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Amélioration de la gouvernance dans les collectivités territoriales marocaines

Amélioration de la gouvernance dans les collectivités territoriales marocaines à travers l'instauration d'un système d'audit interne Mouna AOUJIL, Lalla Zhor ALAOUI OMARI Laboratoire de Recherche en Mangement, Finance et Comptabilité (LRMFC), Université IBN TOFAIL Campus universitaire Maamora BP:2010 Kénitra, Av. de L'Université, Kenitra, Maroc aoujilmouna@gmail.com alaouiomarilz@ymail.com Résumé— Les collectivités territoriales marocaines ont connu plusieurs changements radicaux dont le dernier est celui de la régionalisation avancée (2011) qui leur a octroyées un niveau d’autonomie plus avancé et a élargi leur périmètre de prise de décision. Cependant, face à l’élargissement des compétences de ces établissements, il est nécessaire de les doter d’outils et de moyens afin d’accompagner leur évolution et assurer une bonne gouvernance. L’amélioration de la gouvernance au niveau des collectivités territoriales passe, essentiellement, par l’instauration d’un système d’audit interne efficace et efficient. Ce papier est une réflexion sur la liaison entre l’adoption d’une fonction d’audit interne et l’amélioration de la gouvernance dans ces établissements. Mots clés— : audit interne, collectivité territoriale, gouvernance I. INTRODUCTION Les réformes successives qu’ont connues les collectivités territoriales marocaines depuis plusieurs années ont élargi leur périmètre d’action et les ont dotées de plus de pouvoir. Par conséquent, les marges de manœuvre financières, décisionnelles et exécutives sont de plus en plus contraignantes et les collectivités territoriales doivent faire face à plusieurs enjeux politiques, sociaux, économiques et environnementaux. La bonne gouvernance est également, suite à l’adoption de la constitution de 2011, une des préoccupations majeures des collectivités territoriales. Ces dernières sont soumises aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité. Dans le cadre de la régionalisation avancée, les collectivités territoriales disposent de compétences de plus en plus larges, et ce grâce aux transferts de pouvoir exercés en leur faveur. En fait, les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle plus important dans les différents domaines économique, social, éducatif et environnemental. Cependant, les collectivités territoriales souffrent de la dégradation de la qualité des services qu’elles offrent et de leur situation patrimoniale et financière et sont dans l’obligation de trouver des outils d’amélioration de leur gestion tout en s’assurant de l’efficience des méthodes déployées. Ces dysfonctionnements affectent la bonne gouvernance de ces administrations publiques. Par conséquent, les collectivités territoriales doivent mettre en place un dispositif d’audit interne leur assurant la maîtrise des processus au sein des collectivités, l’optimisation des coûts de gestion des deniers publics, la minimisation des risques à travers la sécurisation des fonctions pour pouvoir construire un système de bonne gouvernance dans ces établissements, constituant ainsi l’objectif de la réalisation de ce papier. II. LA GOUVERNANCE DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A- Essai de définition de la gouvernance : La gestion territoriale a connu plusieurs bouleversements dus à l’incapacité de l’appareil étatique de répondre aux exigences et aux demandes sociales et économiques de leur population. Ces changements ont, par conséquent, causé un changement de paradigme conduisant à une évolution des rôles, des responsabilités et des relations qu’entretenaient les citoyens avec l’Etat. Ce dernier est devenu un pourvoyeur de service selon cette nouvelle vision publique conduisant l’Etat-providence à la crise tout en redéfinissant le concept de gouvernance. Selon Hamel et Jouve [2] les années 1970 voient se développer une crise de la démocratie due en grande partie à l’incapacité de l’appareil étatique de répondre aux demandes sociales toujours plus nombreuses. Les exigences entrainent un éclatement des champs d’intervention et des responsabilités étatiques. Cela devait mener en partie à la crise des finances publiques, crise attribuable à la fois à l’augmentation des dépenses publiques et à la réduction de l’augmentation de la productivité économique, qui frappa tous les pays occidentaux avec une intensité variable. Des mesures libérales classiques de dérèglementation et de privatisation ont été entamées Copyright IPCO-2017 ISSN 2356-5608 International Journal of Economics & Strategic Management of Business Process (ESMB) Vol. 10-pp. 211-215 durant les années 80, afin de répondre aux pressions sociales. Nous nous sommes basés en premier lieu sur les définitions de quelques institutions pour proposer par la suite les définitions de quelques ouvrages de référence dans le domaine. 1) Les définitions de certaines institutions La Banque mondiale donne une définition globale de ce concept : « Nous définissons la gouvernance comme étant l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous » [3]. L’importance de cette définition réside dans le sens où elle lie l’exercice du pouvoir à la recherche du bien commun. Dans ce cadre, l’intérêt général du bien commun, est donc, au cœur de cette définition de la gouvernance. Par contre, la Commission européenne, offre une définition adaptée au contexte de développement européen offrant, à notre avis, un certain potentiel de généralisation de son utilisation. Ainsi, pour cet établissement : « La notion de "gouvernance" désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l'efficacité et de la cohérence » [4]. Cette définition associe entre la notion de participation et la notion de responsabilisation qui sont l’essence de la gouvernance. A travers le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l’organisation des Nations Unies (ONU), offre elle aussi une définition de la gouvernance susceptible de rejoindre des réalités internationales en cours. Pour cette instance, La gouvernance peut être vue comme « l’exercice d’une autorité économique, politique et administrative pour gérer les affaires de l’Etat sur tous les niveaux. Elle comprend les mécanismes, les procédures et les institutions à travers laquelle les citoyens et les groupes expriment leur intérêts, exercent leur droit légal, respectent leurs obligations et font la médiation pour régler leurs différences » [5]. Cette définition fait référence aux procédures et évoque les règles légales encadrant cette démarche, tout en citant la logique de participation et de responsabilisation. Ainsi, elle ajoute à la notion de participation, l’aspect de la gestion des différends au moyen d’une certaine médiation. L’Agence canadienne de développement international (ACDI), à son tour, propose une définition qui englobe des notions différentes mettant l’accent sur certaines composantes de la gouvernance : « La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent d’atteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d'instaurer l’autorité et la légitimité, et d’exercer des pouvoirs » [6] La notion de valeurs s’ajoute ici aux règles et processus, et les notions de légitimité et d’autorité sont associées à la notion d’exercice du pouvoir. Pour plusieurs organisations telles que l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), s’ajoute aux éléments cités précédemment, la notion de « bonne gouvernance » qui renvoie plutôt à une prescription normative. Les organisations internationales l’utilisent pour adopter des mesures d’intervention et de financement auprès des pays tout en se conformant aux critères s’y référant. La «bonne gouvernance » inclut souvent les critères suivants : - présence d’un État de droit ; - absence de corruption ; - équité ; - responsabilité ; - imputabilité ; - efficacité ; - transparence ; - participation. 2) Définitions des ouvrages : La gouvernance locale ou territoriale se définit comme « le processus d’articulation dynamique de l’ensemble des pratiques et des dispositifs institutionnels entre des acteurs géographiquement proches en vue de résoudre un problème productif ou de réaliser un projet de développement » (Beauregard et al. 2008, p6), ou comme un « processus en perpétuelle évolution, se nourrissant de la volonté des acteurs (les contribuables, les élus, etc.) de participer activement à la gouverne des administrations locales » (Gilly & Wallet, 2005 : p8) B. Critique scientifique du concept de gouvernance La charge idéologique imputée au concept de gouvernance est souvent critiquée, amenant ainsi certains scientifiques à remettre en question son usage scientifique. Cependant, selon Paye ce concept aujourd’hui dominant fait du sens [7] pour plusieurs acteurs. Et plaide, par conséquent, en faveur de son utilisation à des fins scientifiques, dans la mesure du respect de certaines conditions comme cité ici: «Dans ce sens, la gouvernance sert non seulement à désigner un type particulier de modes de gouvernement, mais en même temps, elle sert à étiqueter un courant théorique particulier, réuni autour du postulat selon lequel le type particulier de modes de gouvernement appelé gouvernance serait (devenu) dominant ou en train de le devenir, dans un monde ou tel espace social, territorial, institutionnel ou sectoriel » [8]. C. La gouvernance : cas des collectivités territoriales marocaines Depuis l’indépendance, la démocratie locale connait une évolution remarquable. Le Maroc ayant opté pour une politique de décentralisation progressive amorcée en 1976, renforcée par la charte communale de 2002, avant d’être considérée par la loi 17.08 du 18 février 2009 consacrant ainsi de nouvelles règles de bonne gouvernance territoriale. La libre gestion des collectivités est, par conséquent, un des principes essentiels de ces nouvelles chartes. Chaque Copyright IPCO-2017 ISSN 2356-5608 International Journal of Economics & Strategic Management of Business Process (ESMB) Vol. 10-pp. 211-215 collectivité dispose, dans la limite de ses compétences, du droit de délibérer démocratiquement et du pouvoir d’exécuter ses délibérations uploads/Management/amelioration-de-la-gouvernance-dans-les-pdf.pdf