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Revue Française de Comptabilité // N°440 Février 2011 // 21 Synthèse // Réflexi

Revue Française de Comptabilité // N°440 Février 2011 // 21 Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références questions pratiques La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des contrats à long terme Partie 2 : traitement des pertes Cet article fait suite à celui de janvier 2011 concernant la méthode de l’avancement. Question posée Une entreprise applique la méthode de l’avancement pour la comptabilisation de ses contrats de longue durée. Le résultat prévisionnel d’un chantier était bénéficiaire lorsque les travaux ont commencé. En cours d’exécution des travaux, le contrat devient déficitaire. Est-il possible de continuer d’appliquer la méthode de l’avancement ? La provision pour perte globale à terminaison est-elle comptabilisée en cours de contrat pour le montant de la perte globale ou bien en multipliant la perte globale prévisionnelle sur le chantier par le pourcentage d’avancement ? La réponse sera d’abord traitée dans le référentiel PCG puis dans le référentiel IFRS. Rappel sur la comptabilisation des contrats à long terme déficitaires Une perte globale prévisionnelle sur un contrat de longue durée doit être comptabilisée selon les règles de constitution des pro- visions pour risque. La perte à l’avancement est égale à la perte prévisionnelle à terminaison pondérée par le pourcentage d’avan- cement. La perte non encore réalisée est égale à la différence entre la perte globale prévisionnelle et la perte déjà réalisée. Cette perte non encore réalisée doit être enregistrée en provi- sions pour risques. Solution selon les normes comptables françaises Lorsque le résultat sur un contrat de longue durée devient défici- taire en cours de période, il convient de poursuivre l’application de la méthode de l’avancement. Une provision pour perte sur chantier doit être comptabilisée. Son calcul doit tenir compte des résultats à l’avancement déjà enregistrés. Ainsi, la somme des résultats comptables obtenus correspondra au montant de la perte globale prévisionnelle. Exemple 1. Enoncé : CA total prévisionnel = 11 400 Estimations au 31/12/N : Estimations au 31/12/N+1 : Estimations au 31/12/N+2 : Les dépenses réelles de N+3 s’élèvent à 4 600. 2. Solution a) Comptabilisation exercice N : Calcul du résultat global prévisionnel : Calcul du CA à l’avancement : 31/12/N : b) Comptabilisation exercice N+1 : Calcul du CA à l’avancement : 31/12/N+1 : Détermination du résultat global prévisionnel : Le résultat global prévisionnel est donc devenu déficitaire. Une provision doit donc enregistrée. Par Laurent BAILLY, Diplômé d’expertise comptable, Consultant en formation pour le CFPC Exercice Dépenses prévisionnelles N 2 000 (réelles) N+1 2 200 N+2 2 500 N+3 3 300 ∑ 10 000 Exercice Dépenses prévisionnelles N+1 4 000 (réelles) N+2 2 700 N+3 3 300 Exercice Dépenses prévisionnelles N+2 2 450 (réelles) N+3 4 550 CA prévisionnel 11 400 ∑ dépenses 10 000 Résultat prévisionnel + 1 400 Dépenses N 2 000 ∑ 10 000 % d’avancement 20 % CA prévisionnel 11 400 CA à l’avancement pour N 2 280 Dépenses N + Dépenses N+1 2 000 + 4 000 = 6 000 ∑ 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 700 (N+2) + 3 300 (N+3) = 12 000 % d’avancement 6 000/12 000 = 50 % CA prévisionnel 11 400 ∑ CA à l’avancement 50 % x 11 400 = 5 700 CA déjà comptabilisé en N 2 280 CA à l’avancement à enregistrer en N+1 5 700 - 2 280 = 3 420 CA global prévisionnel 11 400 ∑ dépenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 700 (N+2) + 3 300 (N+3) = 12 000 Perte globale prévisionnelle 11 400 - 12 000 = <600> Débit Crédit Débit Crédit 6 Charges 2 000 512 Banques 2 000 418 Factures à établir 2 280 701 Ventes 2 280 Débit Crédit Débit Crédit 6 Charges 4 000 512 Banques 4 000 418 Factures à établir 3 420 701 Ventes 3 420 // N°440 Février 2011 // Revue Française de Comptabilité 22 Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références questions pratiques Calcul du montant de la provision : 31/12/N+1 : c) Comptabilisation exercice N+2 : Calcul du CA à l’avancement : 31/12/N+2 : Détermination du résultat global prévisionnel : Une provision doit donc être enregistrée. Calcul du montant de la provision : 31/12/N+2 : d) Comptabilisation en N+3 : e) Vérification : Détermination du résultat global prévisionnel : Récapitulation des résultats comptables : La somme des résultats comptables correspond bien à la perte globale réelle sur le chantier. Compléments pour la fiscalité La perte à l’avancement déjà réalisée est déductible. La provi- sion pour risques, qui représente la perte prévisionnelle sur des travaux restant à exécuter, n’est pas déductible. Synthèse En application du principe de la permanence des méthodes, la méthode de l’avancement doit continuer d’être utilisée même lorsqu’un contrat devient déficitaire, en cours d’exécution des travaux. Une provision pour perte sur chantier doit être comp- tabilisée. Le cumul des résultats comptables correspondra au montant de la perte globale prévisionnelle. Solution selon le référentiel IFRS Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits du contrat et les coûts du contrat associés au contrat de construction doivent être comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d’avancement du contrat à la fin de la période de reporting. La méthode de l’avancement est obligatoire en IFRS. Ainsi, l’applica- tion de cette méthode doit être poursuivie lorsque le résultat sur un chantier devient déficitaire en cours de réalisation des travaux. La réponse à la question est donc identique en IFRS à celle présentée en règles françaises. Un prochain article traitera des autres difficultés liées à l’utilisation de la méthode de l’avancement (détermination du pourcentage d’avancement, encaissement d’acomptes, TVA,…). Résultat comptable N CA : 2 280 - Charges : 2 000 = + 280 Résultat comptable N+1 (avant provision) CA : 3 420 - Charges : 4 000 = <580> ∑ Résultats déjà comptabilisés 280 - 580 = <300> Perte globale prévisionnelle <600> → Provision nécessaire = 600 - 300 = 300 Dépenses N + Dépenses N+1 + Dépenses N+2 = T 2 000 + 4 000 + 2 450 = 8 450 ∑ 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 550 (N+3) = 13 000 % d’avancement 8 450/13 000 = 65 % CA prévisionnel 11 400 ∑ CA à l’avancement 65 % x 11 400 = 7 410 ∑ CA déjà comptabilisé fin N+1 2 280 + 3 420 = 5 700 CA à l’avancement à enregistrer en N+2 7 410 - 5 700 = 1 710 Débit Crédit Débit Crédit 681 Dotation aux provisions 300 1516 Provision pour perte globale sur contrat 300 Débit Crédit Débit Crédit 6 Charges 2 450 512 Banques 2 450 418 Factures à établir 1 710 701 Ventes 1 710 CA global prévisionnel 11 400 ∑ dépenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 550 (N+3) = 13 000 Perte globale prévisionnelle 11 400 - 13 000 = <1 600> ∑ Résultats déjà comptabilisés à fin N+1 <600> Résultat comptable N+2 (avant provision) CA : 1 720 - Charges : 2 450 = <740> ∑ Résultats déjà enregistrés <600> + >740> = <1 340> Perte globale prévisionnelle <1 600> → Provision nécessaire = 1 600 - 1 340 = <260> ∑ CA déjà comptabilisé fin N+2 7 410 CA à l’avancement à enregistrer en N+3 11 400 - 7 410 = 3 990 Débit Crédit Débit Crédit 681 Dotation aux provisions 260 1516 Provision pour perte globale sur contrat 260 Débit Crédit Débit Crédit 6 Charges 4 600 512 Banques 4 600 418 Factures à établir 3 990 701 Ventes 3 990 701 Ventes 11 400 418 Factures à établir 11 400 41 Clients 11 400 701 Ventes 11 400 1 516 Provision pour pertes sur contrats 560 781 Reprise de provision 560 CA global prévisionnel 11 400 ∑ dépenses 2 000 (N) + 4 000 (N+1) + 2 450 (N+2) + 4 600 (N+3) = 13 050 Perte globale réelle 11 400 - 13 050 = <1 650> Résultat comptable N + 280 Résultat comptable de N+1 <880> Résultat comptable de N+2 <1 000> Résultat comptable de N+3 <50> ∑ Résultats comptables N à N+3 <1 650> Source IAS 11 “Contrats de construction“ § 22, § 30 et § 43. uploads/Management/contrat-a-longterme.pdf