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1BGFI BUSINESS SCHOOL BGFI BUSINESS SCHOOLCONTRÔLE INTERNE ET MANAGEMENT DES RISQUES CONTRÔLE INTERNE ET MANAGEMENT DES RISQUESFévrier 2021 Février 2021Animateur : Pierre Marley ESSONE NKOUME Animateur : Pierre Marley ESSONE NKOUME 2 • Introduction• •Partie 1 Partie 1 : Le contexte réglementaire• •Partie 2 Partie 2 : Méthodologie de cartographie des risques opérationnels Contrôle Interne et Management des risquesPROGRAMME DE FORMATION PROGRAMME DE FORMATION 3Sommaire Sommaire Introduction: Contexte, enjeux et objectifs Partie I : Le Contrôle Interne Partie II : Le Management des Risques 4Définition du Système de Gestion des Risques Définition du Système de Gestion des Risques Le système de gestion des risques (SGR) est une démarche de détermination des risques ayant pour objectif la maîtrise permanente des activités. 5Sommaire Sommaire Introduction : Contexte, enjeux et objectifs Partie I : Le Contrôle Interne Partie II : Le Management des Risques 6L’origine de la règlementation en zone CEMAC L’origine de la règlementation en zone CEMAC • Fin 1980’s : Crise bancaire au sein de la zone CEMAC – Cause principale : absence de régulation et de supervision ; • 1990 : Création d’une structure de supervision bancaire : la COBAC (Commission Bancaire d’Afrique Centrale) – Rôle principal : surveiller et contrôler les établissements de crédit. – Missions : • Contrôler les conditions d’exploitation des établissements de crédit ; • Veiller à la qualité de leur situation financière ; • Assurer le respect des règles déontologiques de la profession. • 17 janvier 1992 : Harmonisation de la réglementation bancaire des Etats d’Afrique Centrale • Depuis 1992 : Publication de nouveaux Règlements prudentiels dans le but d’harmoniser les outils de contrôle de la COBAC et de les mettre en conformité avec les principes fondamentaux édictés par le Comité de Bâle pour l’efficience de la supervision bancaire. – Objectifs : constituer des normes se rapportant à la solvabilité, à la liquidité et au contrôle interne des établissements de crédit. 7Présentation de la COBAC Présentation de la COBAC • Création en 1992 • 13 membres, dont : – Le Gouverneur de la BEAC(Président) et le Vice Gouverneur de la BEAC (Président suppléant) ; – 7 membres, choisis pour leurs compétences et leur honorabilité, et nommés pour un mandat de 3 ans. • Mission : – Veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et règlementaires édictées par les Autorités nationales, par la BEAC ; – Fixer les règles destinées à assurer et à contrôler la liquidité et la solvabilité des établissements de crédit à l’égard des tiers et plus généralement à l’équilibre de leur situation financière. • Domaines de compétence : – Administratif : gère l’agrément des établissements de crédit ; – Règlementaire : Fixe les règles du secteur bancaire ; – Contrôle : Effectue le contrôle des établissements de crédit ; – Disciplinaire : Peut, le cas échéant, adresser des injonctions ou des mises en garde, ou nommer un liquidateur aux établissements qui cessent d’être agréés  Cumul des pouvoirs d’administration, de réglementation, de contrôle et de sanction… • 2001: Règlement COBAC R 2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédits • 2016: Règlement COBAC R 2016/04 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédits et les holdings financières. 8Objectifs du contrôle interne Objectifs du contrôle interne Le système de contrôle interne : plus qu’une obligation réglementaire, est un dispositif indispensable à la survie de l’entreprise Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise qui vise à donner une assurance raisonnable :  de la conformité aux lois et aux règlements;  de l’application des instructions et des orientations fixées par la direction;  du bon fonctionnement des processus internes de l’entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs;  de la fiabilité des informations financières; Et qui, d’une façon générale, contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources. Le système de contrôle interne (SCI) se définit comme: Un ensemble de dispositions approuvées par l’organe délibérant et mis en œuvre par l’organe exécutif et l’ensemble du personnel d’un établissement assujetti en vue de s’assurer que ses activités sont convenablement maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre d’atteindre les objectifs fixés par l’organe délibérant (Art 2, COBAC R 2016/04). 9Définition des principales natures de risques Définition des principales natures de risques Sont notamment définis dans le règlement les natures de risques suivants : • Risque de crédit : – Représente le risque encouru en cas de défaillance d’une contrepartie • Risque de liquidité : – Représente le risque pour la Banque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position. • Risque de marché : – Risque de variation de prix de tout instrument côté sur un marché. • Risque opérationnel : – Risque de perte résultant de l’inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes et des systèmes ou d’évènements externes. Le risque opérationnel inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et de réputations. • Risque juridique: - Risque de litige avec une contrepartie résultant notamment de toute imprécision, lacune ou insuffisance de nature quelconque susceptible d’être imputé à l’établissement au titre de ses opérations. Art.2, COBAC R-2016/04 10Règlement Règlement COBAC R 2016/04 sur le contrôle interneCOBAC R 2016/04 sur le contrôle interne Les principes généraux et définitions Le système de contrôle interne est constitué de deux (2) niveaux: 1. Le Contrôle permanent qui comprend: i. Le 1er échelon: L’autocontrôle et les contrôles hiérarchiques effectués par les opérationnels ii. Le 2ème échelon: Le contrôle permanent « proprement dit », la conformité et la gestion des risques. Le contrôle permanent: C’est le dispositif qui permet une vérification régulière de l’activité des unités opérationnelles afin de garantir la régularité et la sécurité des opérations réalisées ainsi que le respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations (Art 2) Le comité des risques : Comité spécialisé de l’organe délibérant chargé de conseiller et d’assister ce dernier sur la stratégie globale de l’établissement assujetti en matière de gestion des risques (Art 2) 2. Le Contrôle périodique ou Audit interne Audit interne: Activité, indépendante des unités opérationnelles et objective, qui donne à un établissement une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cet établissement à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité (Art 2) Le comité d’audit : Emanation de l’organe délibérant chargée d’assister ce dernier dans l’exercice de ses missions, notamment l’évaluation de la qualité du contrôle interne, la vérification de la fiabilité des informations fournies par l’organe exécutif et les auditeurs externes et de la pertinence des méthodes comptables, ainsi que l’appréciation de la cohérence des systèmes d’identification, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, le cas échéant, des pistes d’amélioration (Art 2). Art. 2 et 3, COBAC R-2016/04 11II. II.ACTEURS CLES DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNEACTEURS CLES DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE I. L’organe délibérant Définie l’orientation stratégique de l’établissement et assure la surveillance effective de la gestion des activité pour le compte des actionnaires. Il s’agit du conseil d’administration II. L’organe exécutif Ensemble des personnes qui assure la gestion courante des activités de l’établissement et le pilotage effectif du processus de réalisation des objectifs stratégiques fixés par l’organe délibérant. Il s’agit de la Direction Générale. Les organes exécutifs et délibérant doivent promouvoir au sein de l’établissement assujetti une culture de contrôle interne à tous les niveaux du personnel. Chaque membre du personnel de l’établissement doit comprendre son rôle dans le dispositif du contrôle interne et y être totalement impliqué ( Art 9). III. Le comité d’audit  La mise en place d’un comité d’audit est obligatoire pour tout les établissements assujettis (Art 25)  Assiste l’organe délibérant dans la supervision du système de contrôle interne (Art 26)  Evaluation de la qualité du contrôle interne (Art 26)  Vérifie la fiabilité des informations fournies par l’organe exécutif et les auditeurs externes et la pertinence des méthodes comptables (Art 26) 12II. II.ACTEURS ACTEURS CLES DU SYSTEME DE CONTROLE CLES DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNEINTERNE IV. Le comité des risques  Comité spécialisé de l’organe délibérant (Art 2)  Assiste l’organe délibérant dans le pilotage du dispositif de gestion des risques (Art 2) V. La fonction Contrôle permanent  Doit se doter de dispositifs qui permettent un contrôle régulier et permanent au niveau des unités opérationnelles pour garantir la régularité, la sécurité, la validation des opérations réalisées et le respect des autres diligences liées à la surveillance des risques de toute nature associés aux opérations (Art 35)  Doit disposer d’un personnel qualifié et expérimenté (Art 39)  Rémunération fixée de façon indépendante par le comité des rémunérations, tenant compte de la réalisation des objectifs associés uploads/Management/cours-controle-interne-et-management-des-risques-niveau-licence-v16-02-2021.pdf