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© OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally finan

© OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Forum sur la réforme de la fonction publique marocaine Rabat, 23 juin 2011 ROYAUME DU MAROC ROYAUME DU MAROC ÉTUDE COMPARATIVE ÉTUDE COMPARATIVE SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DES SUR LA MODERNISATION DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES DANS LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIQUE RÉALISÉE PAR DES RÉALISÉE PAR DES PAIRS EUROPÉENS PAIRS EUROPÉENS EN COOPÉRATION AVEC LE EN COOPÉRATION AVEC LE MINISTÈRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS MINISTÈRE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS PUBLICS © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU La modernisation de l’administration : un souci constamment rappelé © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Les conditions de l’étude Les constatations générales Les objectifs et la stratégie de la réforme doivent s’inscrire dans une stratégie plus large de démocratisation politique La réforme de la gestion des ressources humaines nécessite l’amélioration de certains outils de gestion La réforme des système de rémunération et budgétaire L’affermissement du respect de la légalité, du contrôle et de la transparence doivent être des objectifs concomitants Plan de la présentation: © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU La modernisation, un enjeu fondamental pour le Maroc • Un enjeu fondamental pour répondre aux besoins sociaux, économiques, nationaux et internationaux • Un enjeu pris en compte depuis une vingtaine d’années • Un enjeu porté au plus haut niveau de la nation : les deux discours royaux et la politique suivie par le gouvernement • Le discours du 17 juin 2011 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Les conditions de l’étude • Une étude demandée par le MMSP à Sigma • Objectif de l’étude : l’évaluation comparative de la modernisation de la fonction publique d’Etat au Maroc • Qu’est-ce que la modernisation de l’administration ? • Une étude conduite par des pairs européens © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Des difficultés constatées Des études qui concluent à : Une administration publique insuffisamment efficiente et professionnelle, trop complexe, obscure et peu habituée à rendre de comptes de son action. L’administration marocaine souffrant de (i) la concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central ; (ii) l'inadéquation entre les ressources humaines et les besoins de l'administration ; (iii) l’absence d’outils de gestion des ressources budgétaires permettant la mise en place d’une programmation pluriannuelle des dépenses publiques axées sur les résultats. La faiblesse des institutions de contrôle. © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Une administration qui n’a pas pourtant cessé de se réformer • Face à ces difficultés, différentes voies d’action ont été examinées et d’importantes mesures ont été entreprises. • Celles-ci et celles-là passaient par la rationalisation de l’action publique, de la gestion des ressources humaines et des deniers publics. • Parmi les mesures appliquées, l'opération de Départ Volontaire Définitif (ou opération Intilaka en arabe), conduite en 2004 et 2005, a été une de celles qui ont le plus marqué les esprits. © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Quelques chiffres • En 2002, le Maroc consacrait 45,27 % de ses dépenses publiques totales aux charges de personnel, ce pourcentage n’était plus que de 38,61 % en 2010. • Mais la tendance s’est inversée et la progression des dépenses de personnel de la fonction publique marocaine se poursuit et n’est pas supportable à moyen terme. Ocde Maroc Emploi public/ population active 14,3 6,9 Emploi public/ PIB 10,4 10,39 © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU Principales conclusions de l’étude © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU A) Les objectifs et la stratégie de la réforme doivent s’inscrire dans une stratégie plus large de démocratisation politique • La modernisation et la démocratisation vont de pair. • Renforcer la vision, le leadership et la stratégie d’appropriation de la réforme est une nécessité. • La réforme doit approfondir les valeurs démocratiques parmi les fonctionnaires. • L’actualisation d’une fonction publique de carrière passe par l’affermissement de ses bases juridiques. © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU B) La réforme de la gestion des ressources humaines nécessite l’amélioration de certains outils de gestion : • La poursuite de la réduction du nombre des corps et des statuts constituerait une priorité. • La gestion prévisionnelle des ressources humaines s’avère très difficile dans les circonstances actuelles. • Le système d’avancement actuel est inadapté à la mise en œuvre d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. • Le recrutement fondé sur le mérite est à réaffirmer © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU … La réforme de la gestion des ressources humaines requiert aussi l’amélioration de certains autres outils de gestion : • Les plans de formation constituent un levier de modernisation qui est sous- utilisé. • Des efforts pour renforcer le système de gestion de la performance restent à accomplir . • Le cadre du dialogue social est à approfondir et à mieux institutionnaliser. • Une haute fonction publique professionnelle et politiquement neutre contribuerait à conduire la modernisation. • Les responsables hiérarchiques et de GRH nécessitent d’être formés à leurs nouvelles missions. © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU C) La reforme du système de rémunération doit se poursuivre en même temps • La fonction publique marocaine a un effectif relativement réduit mais coûteux • La réforme du système de rémunération constitue une priorité pour restreindre les effets structurels du système de corps. • La réforme budgétaire constituerait un levier décisif du changement © OECD A joint initiative of the OECD and the European Union, principally financed by the EU D) L’affermissement du respect de la légalité, le contrôle et la transparence doivent être des objectifs concomitants • L’obligation de rendre compte doit être renforcée. • Il conviendrait que l’administration améliore sa transparence dans la prise des décisions. uploads/Management/gpec-2.pdf