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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C O M M I S S I O N A R M É E S - J E U N E S S E SESSI

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C O M M I S S I O N A R M É E S - J E U N E S S E SESSION 2009-2010 Le rôle social des armées RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL 2 3 4 RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL « REFLEXION » Rappel du sujet : Quel est le rôle social des armées ? La suspension de l’appel sous les drapeaux et la professionnalisation des armées ont modifié la place de celles-ci dans la société. De ce fait l’action sociale des armées s’est concentrée naturellement sur les membres de la famille militaire. En dehors de cette action et au moment où le Livre Blanc a recentré les armées sur le « cœur de métier », les armées ont-elles encore un rôle social alors que la perception de leurs missions par la nation a évolué ? 5 6 Membres du groupe Mme ADAM FCPE Mme BERNON UNAF M. BESSERVE UNOR M. BOYER UNHAJ (rapporteur) EV1 (R) CABARET UNOR (rapporteur) M. CANCELLIERI CIDJ CEN CHAINE DGGN Mme CHARBEAU MEDEF M. CRAMPON FNASOR Mme DAUPHIN DMPA M. DE MULLENHEIM UNASEA LCL (R) DE SAINT MARTIN DRH-AA Mme DEROCHE FCPE M. DESLOIRE CFDT M. FERIER Ministère de l’Educ. Nationale M. GEORGES Jeunesse et Montagne COL (R) GIROT Chargé de mission M. GONDARD Ministère de l’Agriculture M. GREMAUD Membre Honoraire CEN GUILLOU DGGN Méd/C. HAMON DCSSA M. HERVO Chargé de mission CBA IANNI SGDN LV (R) JAYR UNOR M. JOLLIVET CFE-CGC M. JONNET Cabinet Ministère de la Défense M. JOSSERAN CGPME (président du groupe) M. LAMIRAND FSCF EV1 (R) LE BEILLAN UNOR Mlle LEFEEZ ANAJ-IHEDN M. LUCSKO POLE EMPLOI CDT MATTEI DRH-AT M. MATTENS ANAJ-IHEDN LCL (R) MEINVIELLE FCSAD M. MONTROSE EMM M. PADBERG UNOR COL PASQUIET DSN M. PERNOLLET Jeunesse et Marine M. SEVAISTRE Ministère des Sports M. SOCLET SGCIV Mme THEVENIEAU ACSE 7 8 Propositions du rapport Rayonnement P1 : S’appuyer sur les unités d’active partout où elles sont présentes, au niveau de l'unité, de la garnison ou de l'établissement. P2 : Considérer les jours de grandes commémorations nationales comme des jours ouvrés pour les armées et demander que les militaires participent aux commémorations, soit collectivement soit individuellement. Présence sur le territoire P3 : S’appuyer sur les petites équipes encore présentes dans les « déserts militaires » DMD et CIRFA qu’il faudrait aider dans leur mission de présence. P4 : Coordonner avec la gendarmerie le rôle social de rayonnement des armées, d’information et d’aide au recrutement, le lui confier là où elle est seule présente. P5 : Faciliter la montée en puissance et l’action de la réserve et des réservistes individuellement, en particulier de la réserve citoyenne, la développer plus largement et de façon plus diffuse sur l'ensemble du territoire. P6 : Etudier la création d’une institution propre à la réserve, calquée sur l’ancienne « Inscription Maritime ». Il s’agirait d’une « Inscription Militaire » constituée de personnels choisis selon des critères militaires, qui appelés périodiquement, s’engageraient à servir sous certaines conditions pendant une large durée de temps, en échange d’avantages notamment sociaux, pensions, emplois réservés, etc… Information P7 : Informer sur les possibilités des Armées en matière d’accueil et de formation, en accentuant l’action des CIRFA et des RLJC, en intégrant les scolaires et les universitaires, et en s'appuyant dans toute la mesure du possible sur les référents Défense de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur. P8 : Harmoniser les dénominations et les sigles pour faciliter l'information sur les cursus réserves en utilisant des termes connus du grand public (cadets, préparation militaire, préparation militaire supérieur, …) 9 Action sociale P9 : Maintenir le Plan égalité des chances à son niveau théorique. P91: Développer le dispositif cadets en nombre et en le fidélisant vers la préparation militaire. P92: Faciliter l'accès aux formations en alternance et en pré- recrutement1. P93: Développer le tutorat. P10: Impliquer des acteurs nouveaux. P101: S'appuyer sur les réserves et sur les réseaux d'anciens pour transmettre les savoir faire et les savoir être, en les faisant participer à la formation des jeunes et à l'encadrement des cadets. P102: Imaginer la constitution de musiques et de fanfares par la réserve citoyenne en liaison avec les municipalités et les anciens. P11: S'inscrire dans la logique du service civil. P12: Simplifier la formation initiale des réservistes, en particulier par une meilleure coordination des Armées en ce domaine. 1 Voir à ce sujet les rapports de la CAJ « Scolarité partagée » et « la Formation en alternance dans les Armées ». 10 Sommaire Rappel du sujet Membres du groupe Propositions du rapport Introduction p.11 I – Le rôle social des armées : état des lieux p.13 II – Les limites du rôle social des armées p.17 III – Propositions du rapport p.22 Conclusion p.25 Liste des personnalités auditionnées p.27 Liste des annexes p.28 ANNEXE 1 p..29 ANNEXE 2 p.37 ANNEXE 3 p.42 ANNEXE 4 p.51 ANNEXE 5 p.61 ANNEXE 6 p.62 ANNEXE 7 p.64 11 12 Introduction Depuis la conscription et en particulier depuis la fin du XIXème siècle, l’armée s’est interrogée sur son rôle social et son rôle dans la société. Au moment où le service national est suspendu et où les armées sont professionnelles il convient de se poser la question des contours de ce rôle dans la société et d'en clarifier la position. Il est évident qu’une armée professionnelle requiert un engagement social du commandement au profit des militaires plus important que dans le cadre d’une armée de conscription dont la majorité des membres étaient jeunes, célibataires et dont la durée de séjour dans l’institution était très courte. Il n’en reste pas moins que les principes posés en 1891 par le maréchal Lyautey dans le Rôle social de l'officier2 restent valables. Avec la conscription, le rôle social interne, l’action sociale, était intimement mêlé avec le rôle social dans la société. De fait l’armée avait un rôle social dans la nation par l’intermédiaire de tous ceux qui passaient sous les drapeaux. La formation civique, l’éducation, le sens du bien commun, le goût de l’effort, le patriotisme, toutes valeurs inhérentes aux militaires se trouvaient diffusées dans la nation toute entière. Le service national mettait en avant la mixité sociale, les valeurs républicaines, les valeurs de solidarité, que l’histoire d’une part3 et la neutralité du militaire4 d’autre part facilitaient, chacun se sentant « propriétaire de son armée ».5 En terme d’insertion professionnelle, il offrait par exemple aux jeunes la possibilité de passer le permis de conduire, ou simplement d’aider les plus démunis à apprendre à lire. Une opportunité qui était saisie par beaucoup d'entre eux. La question de ce rôle social a été posée à plusieurs reprises car elle est étroitement liée à l'évolution des armées : plus récemment en 2000 après le choc de la professionnalisation, par le général Bachelet6, puis en 2008 au moment de la sortie du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, par le capitaine de vaisseau Pons7. C’est le rôle des militaires dans la société que nous évoquerons dans ce rapport, au moment où les armées cherchent à concentrer leur action sur les composantes de leur mission principale de défense. 2 LYAUTEY, le Rôle social de l'officier, 1891. 3 En 1914, huit millions d’hommes de 18 à 45 ans ont été mobilisés, la totalité de cette tranche d’âge, soit 20% de la population. 4 Le statut des militaires impose des restrictions à certains droits communs, ce qui est un atout pour l’action sociale. 5 L’expression « faire son armée » est encore parfois utilisée par les jeunes effectuant leur JAPD. 6 BACHELET Jean-René, Armée et intégration, discours, 2000. 7 PONS Olivier, Vers un nouveau rôle social des armées, in Défense nationale et sécurité collective, Revue mensuelle, octobre 2008, Paris. 13 Une distorsion apparaît aujourd’hui du fait des évolutions récentes : les réformes en cours visent à recentrer les armées sur leur cœur de métier. Le Livre blanc ne fait d'ailleurs nulle part mention d’un rôle social des armées. L’organisation militaire s'achemine vers une évolution en bases de défense (70, puis 50), c'est-à-dire une concentration territoriale des responsabilités. Cependant, le « plan égalité des chances » du ministre de la défense impose un engagement social au profit des plus défavorisés de notre société, et laisse croire à une contradiction, ou du moins suscite un besoin de clarification des missions et des acteurs. C’est la première fois dans l’histoire qu’il est demandé aux militaires de s’investir dans les actions d’intégration sociale au profit de personnes qui sont en dehors de leurs rangs, et sans que ce soit un appui direct aux missions opérationnelles8. Mission des militaires, dont l’expérience et le savoir-faire sont reconnus, engagement des anciens militaires, action du ministère de la défense, il faut clarifier les contours du rôle social dans la nation. Cette clarification est d’autant plus nécessaire que les militaires ne représentent que deux tiers des effectifs du ministère de la défense, et qu’un tiers des militaires sont à l'extérieur de ce même ministère. Comment dans cette conjoncture nouvelle, les armées pourront-elles continuer à uploads/Management/gt-reflexion-quel-est-le-role-social-des-armees.pdf