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Le Programme du public voyageur/ Travelling Public Program Guide pour l’élabora

Le Programme du public voyageur/ Travelling Public Program Guide pour l’élaboration d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) dans les aéronefs 2 Guide de Santé Canada pour l’élaboration d’un PGEP dans les aéronefs – 2011 Santé Canada est le ministère fédéral qui aide les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Nous évaluons l’innocuité des médicaments et de nombreux produits de consommation, aidons à améliorer la salubrité des aliments et offrons de l’information aux Canadiennes et aux Canadiens afin de les aider à prendre de saines décisions. Nous offrons des services de santé aux peuples des Premières nations et aux communautés inuites. Nous travaillons de pair avec les provinces pour nous assurer que notre système de santé répond aux besoins de la population canadienne. Publication autorisée par la ministre de la Santé. Guide pour l’élaboration d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) dans les aéronefs est disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.santecanada.gc.ca/ http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/travel-voyage/general/inspection-fra.php Also available in English under the title: Guide for the Development of a Potable Water Management Plan (PWMP) for Airlines La présente publication est disponible sur demande sous d’autres formes. Coordonnées : Publications Santé Canada IA 0900C2 Ottawa (Ontario) K1A 0K9 Tél. : 613-957-2991 Sans frais : 1-866-225-0709 Téléc. : 613-941-5366 TTY : 1-800-267-1245 (Santé Canada) Courriel : publications@hc-sc.gc.ca © Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de la Santé, 2013 Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire ou de transmettre l’information (ou le contenu de la publication ou du produit), sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, reproduction électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement sur support magnétique ou autre, ou de la verser dans un système de recherche documentaire, sans l’autorisation écrite préalable du ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5 ou copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca. Pub. : 130012 Cat. : H164-165/2013F-PDF ISBN : 978-0-660-20744-5 3 Guide de Santé Canada pour l’élaboration d’un PGEP dans les aéronefs – 2011 I. TABLE DES MATIÈRES I TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................... 3 II AVANT-PROPOS ..................................................................................................... 4 1. INTRODUCTION ...................................................................................................... 4 2. BUT / OBJECTIFS .................................................................................................... 5 3. PORTÉE ................................................................................................................... 6 4. POLITIQUE .............................................................................................................. 6 5. EXIGENCES LÉGISLATIVES ET LIGNES DIRECTRICES ....................................... 6 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS .............................................................................. 9 7. EXIGENCES OPÉRATIONNELLES ....................................................................... 10 8. PROTOCOLE D’ÉCHANTILLONNAGE .................................................................. 10 9. DÉSINFECTION / NETTOYAGE DU SYSTÈME D’EAU POTABLE ........................ 16 10. PROTOCOLE DE COMMUNICATION .................................................................... 18 11. REGISTRE DES PLAINTES ................................................................................... 19 12. FORMATION / SENSIBILISATION ......................................................................... 19 13. CONTRÔLE DES DOCUMENTS / REGISTRE DE RÉVISION ............................... 19 14. VÉRIFICATION ....................................................................................................... 20 15. DÉFINITIONS ......................................................................................................... 20 ANNEXES ANNEXE A INVENTAIRE DE LA FLOTTE D’AÉRONEFS ..................................... 24 ANNEXE B INVENTAIRE DES CAMIONS-CITERNES / RAVITAILLEURS EN EAU DOUCE, DES POSTES DE REMPLISSAGE ET DES RÉSERVOIRS D’EAU POTABLE ........................................................ 25 ANNEXE C RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES POSTES D’APPROVISIONNEMENT ET LES TUYAUX FLEXIBLES ................. 26 ANNEXE D PROTOCOLE D’ÉCHANTILLONNAGE DE L’EAU POTABLE ........... 27 ANNEXE E LISTE DES SITES DE REMPLISSAGE – SOURCES D’EAU .............. 36 ANNEXE F DÉSINFECTION DES CAMIONS-CITERNES / RAVITAILLEURS EN EAU DOUCE / TUYAUX FLEXIBLES ............................................ 37 ANNEXE G RÉSULTATS NON CONFORMES – AÉRONEF ................................. 39 ANNEXE H RÉSULTATS NON CONFORMES – ÉQUIPEMENT AU SOL ............. 40 ANNEXE I REGISTRE DES PLAINTES ................................................................ 41 ANNEXE J CONTRÔLE DES DOCUMENTS / REGISTRE DE RÉVISION ............ 43 ANNEXE K SANTÉ CANADA – RÉSULTATS NON CONFORMES À BORD DE L’AÉRONEF – ORGANIGRAMMES POUR EC & CT .................... 44 4 Guide de Santé Canada pour l’élaboration d’un PGEP dans les aéronefs – octobre 2011 II. AVANT-PROPOS Les renseignements et les exemples contenus dans le présent guide ne sont présentés qu’à titre indicatif et n’ont pas un caractère légal ou obligatoire. Le présent document est considéré comme un document évolutif et doit être utilisé comme modèle pour la préparation d’un Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) par tous les transporteurs aériens qui fournissent de l’eau potable à leurs passagers et à leurs employés à bord de leurs aéronefs. Il incombe à chaque transporteur aérien de préparer, de mettre en œuvre et de mettre à jour son propre PGEP. 1. INTRODUCTION Le Plan de gestion de l’eau potable (PGEP) fait partie intégrante du Plan de gestion de la sécurité d’un transporteur aérien. Les systèmes d’eau potable à bord des aéronefs doivent fournir aux passagers et aux employés de l’eau qui est propre à la consommation. Le PGEP permet de documenter l’évaluation, le contrôle opérationnel et la planification du système et de décrire les mesures prises durant l’utilisation normale et durant les « incidents » où une perte de contrôle du système peut survenir. Le PGEP aidera les transporteurs aériens à s’acquitter des responsabilités qui leur sont imposées par la loi en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable pour les employés et les passagers à bord des aéronefs, autant à l’échelle nationale qu’internationale. Le présent guide a pour but de présenter aux transporteurs aériens un cadre pour l’élaboration de leurs propres plans de gestion de l’eau en tenant compte des opérations de leurs entreprises respectives. Il faut tenir compte de la qualité de la source de l’eau, de la manutention de l’eau, de la quantité d’eau utilisée, de l’entretien des systèmes d’eau potable à bord de l’aéronef et des mesures de surveillance qui sont en place pour s’assurer que l’eau destinée à la consommation à bord d’un aéronef est potable. Le but est de s’assurer que des mesures appropriées sont en place afin que l’eau fournie aux passagers et aux employés respecte les critères de salubrité établis et que l’information liée à l’évaluation et au maintien de la qualité de l’eau soit consignée. Pour être efficace, le PGEP doit s’inscrire dans un cadre approprié dans lequel les rôles et les responsabilités sont clairement énoncés et où le transfert des renseignements clés entre les intervenants est assuré. 5 Guide de Santé Canada pour l’élaboration d’un PGEP dans les aéronefs – 2011 2. BUT / OBJECTIFS Le PGEP vise à s’assurer que l’eau fournie à bord des aéronefs est potable en identifiant et en éliminant ou en atténuant toutes les lacunes dans les conditions, les politiques et les procédures, et en veillant à ce que les employés tiennent compte en tout temps des implications de leurs actions et de celles de leurs collègues sur la salubrité de l’eau fournie aux passagers et aux employés à bord des aéronefs. Les mesures suivantes doivent être prises par les transporteurs aériens qui fournissent de l’eau potable aux employés et aux passagers : a) S’assurer du respect de toutes les exigences législatives et des autres lignes directrices et normes applicables; b) Mettre en place des procédures et des politiques pour la manutention sécuritaire de l’eau; c) Choix des sources d’eau potable; d) Formation des employés chargés de la manutention de l’eau; e) Échantillonnage de l’eau :  À bord des aéronefs;  Camions-citernes / ravitailleurs en eau douce;  Réservoirs d’eau potable;  Postes de remplissage. f) Désinfection / nettoyage du système d’eau potable :  D’après les procédures du constructeur d’aéronefs pour le nettoyage des aéronefs;  Camions-citernes, ravitailleurs en eau douce et tuyaux flexibles;  Réservoirs d’eau potable et postes de remplissage. g) Intervention à l’égard des :  Incidents;  Résultats non conformes;  Plaintes. h) Approche concertée entre les administrations aéroportuaires, les responsables du transport et les transporteurs aériens. 6 Guide de Santé Canada pour l’élaboration d’un PGEP dans les aéronefs – 2011 3. PORTÉE Ce Plan de gestion de l’eau potable s’applique à tous les transporteurs aériens canadiens et leur équipement de manutention de l’eau potable et tient compte des sous-traitants qui leurs offrent des services de ravitaillement en eau potable. 4. POLITIQUE Se reporter à la Politique de sécurité du transporteur aérien ABC. 5. EXIGENCES LÉGISLATIVES ET LIGNES DIRECTRICES 1. Code canadien du travail : Art. 124 – Obligation générale de l’employeur; alinéas 125(1)i) et 125(1)j) – Obligations spécifiques de l’employeur. 2. Code canadien du travail : Art. 126 – Obligations des employés. 3. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail : Eau potable (articles 9.24, 9.25 et 9.26). « L’employeur doit fournir aux employés pour se désaltérer, se laver ou préparer des aliments de l’eau potable qui répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada 1978, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. » 4. Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs) : Eau potable (articles 4.10, et 4.13) « L’employeur doit fournir aux employés pour boire, se laver ou préparer les aliments de l’eau potable qui, lorsque cela est en pratique possible, répond aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, 1978, dans leur version modifiée de mars 1990, publiées sous l’autorité du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social. DORS/94-34, art. 10. » 5. Loi sur le ministère de la Santé : Alinéa 4(2)e) « La protection de la santé publique, tant à bord des trains, navires, uploads/Management/guide-gestion-eau-potable.pdf