Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

GUIDE PRATIQUE Formuler et exprimer une opinion d’audit interne Septembre 2009

GUIDE PRATIQUE Formuler et exprimer une opinion d’audit interne Septembre 2009 2/23 Septembre 2009 Guide pratique Formuler et exprimer une opinion d’audit interne Sommaire Synthèse ............................................................................................................................. 3 Introduction ........................................................................................................................ 4 1. Planifier l’expression d’une opinion ................................................................................. 5 1.1 Exprimer une opinion ..................................................................................... 5 1.2 Étendue des opinions ..................................................................................... 6 1.3 Définir des critères adaptés pour une opinion ..................................................... 8 2. Périmètre des travaux ..................................................................................................... 9 2.1 Évaluation des résultats ................................................................................... 9 3. Utilisation d’un système de notation pour l’expression d’une opinion .............................. 10 3.1 Opinions d’assurance négative (limitée) et opinions « informelles » ........................ 10 3.2 Utilisation des travaux de tiers pour étayer une opinion ....................................... 11 3.3 Lignes directrices des instances de réglementation ou de normalisation .................. 12 3.4 Autres aspects juridiques ............................................................................... 12 Annexe A : Exemples de notation ou de classement du risque ............................................. 13 Annexe B : Exemples d’opinion d’audit au niveau micro et macro (graduation) ................... 15 Annexe C : Opinion au niveau macro (Exemple) ................................................................. 18 Annexe D : Eléments connexes dans le CRIPP ..................................................................... 19 ISBN : 978-2-915042-21-4 Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droits, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 3/23 Septembre 2009 Guide pratique Formuler et exprimer une opinion d’audit interne Synthèse Nature de ce guide : Ce document donne des orien- tations pratiques aux auditeurs internes qui souhaitent formuler et exprimer une opinion sur une partie ou sur la totalité des systèmes de gouvernement d’entreprise, de management des risques et de contrôle interne d’une organisation. Ce guide ne prétend pas décrire tous les aspects à prendre en compte. L’annexe D présente les Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne (Normes) en lien avec l’opinion d’audit et d’autres documents d’orientation sur ce sujet. Champ d’application : Ce guide peut être utile aux : responsables de l’audit interne ; organes d’administration ou de surveillance des entreprises, dénommés conseil dans la suite du présent document ; cadres de direction et le management opéra- tionnel ; autres acteurs donnant une assurance sur la maîtrise des activités ; autres autorités de réglementation et organismes professionnels. Contexte : Le Conseil, l’encadrement et d’autres parties prenantes demandent aux auditeurs internes de formuler une opinion dans le cadre de chaque rapport d’audit ainsi que sur la pertinence globale du gouver- nement d’entreprise, du management des risques et du contrôle interne de l’organisation. Il peut s’agir d’apporter une assurance ou de rendre un avis sur l’organisation dans son ensemble (opinion de niveau macro) ou sur des composantes de l’organisation (opinion de niveau micro). Exemples d’opinions au niveau macro et micro : une opinion sur le système global de contrôle interne de communication de l’information finan- cière (niveau macro) ; une opinion sur les contrôles et procédures visant à respecter la législation et la réglemen- tation en vigueur, par exemple en matière d’hy- giène et de sécurité, lorsque ces contrôles et procédures sont mis en œuvre dans plusieurs pays ou plusieurs filiales (niveau macro) ; une opinion sur l’efficacité des contrôles, tels que ceux portant sur l’établissement du budget et la gestion des performances, lorsque ces contrôles sont réalisés dans plusieurs filiales et englobent la majorité des actifs, ressources, recettes etc. de l’orga nisation (niveau macro) ; une opinion sur un processus métier ou une acti- vité au sein d’une seule organisation, d’un seul service ou sur un seul site (niveau micro) ; une opinion sur le système de contrôle interne dans une filiale ou une entité, lorsque tous les travaux sont réalisés dans le cadre d’un audit spécifique (niveau micro) ; une opinion sur la conformité de l’organisation, aux règles, lois et règlements relatifs à la protec- tion de la vie privée, lorsque le périmètre de travail porte sur une (ou quelques) unité(s) opéra- tionnelle(s) (niveau micro). 4/23 Septembre 2009 Guide pratique Formuler et exprimer une opinion d’audit interne Introduction Le besoin d’obtenir une opinion d’audit et la capacité de l’audit interne à exprimer cette opinion dépendent de plusieurs facteurs tels que comprendre les besoins des parties prenantes ; déterminer le péri- mètre, la nature, le calendrier et l’ampleur du travail d’audit requis ; s’assurer que les moyens soient suffi- sants pour accomplir le travail et d’en évaluer les résul- tats. Le responsable de l’audit interne doit préciser avec la direction générale et le Conseil les exigences des parties prenantes en termes d’opinion d’audit, y compris le niveau d’assurance souhaité. Les discussions avec les parties prenantes peuvent porter sur : la valeur de l’opinion d’audit pour les parties prenantes, y compris (le cas échéant) pourquoi cette opinion est demandée ; le délai nécessaire et le type d’opinion(s) ; la forme de l’opinion à donner (écrite ou orale) ; le niveau d’assurance à apporter ; la période ou le moment sur laquelle (lequel) porte l’opinion ; la portée de l’opinion demandée (doit-elle se limiter à la communication financière, aux contrôles opérationnels ou à la conformité à une réglementation spécifique ?) ; les critères utilisés pour exprimer les opinions ; le processus de notation à appliquer aux diffé- rents constats d’audit ; les utilisateurs potentiels de l’assurance, outre le management et le Conseil. Le rapport d’audit étant susceptible d’être diffusé à l’extérieur, le responsable de l’audit interne évalue l’impact potentiel de son opinion pour l’organisation. Dans ce cas, il conviendra de solliciter un conseiller juridique, en particulier dans le cadre d’« information privilégiée ». 5/23 Septembre 2009 Guide pratique Formuler et exprimer une opinion d’audit interne opinion, elles doivent être identifiées et inclues dans le plan d’audit interne. La prise en compte de toutes les missions connexes prévues (y compris l’utilisation de travaux de tiers ou d’auto-évaluations), et du temps nécessaire pour l’évaluation finale. Par exemple, si l’on veut donner une opinion sur les contrôles relatifs aux stocks dans une multinatio- nale (par exemple via des audits sur 30 sites internationaux), il faudra planifier minutieuse- ment le périmètre de travail et le temps nécessaire pour achever le travail avant que l’opinion puisse être rendue. Il faut déterminer si les ressources et les compé- tences permettent de réaliser tous les travaux nécessaires pour étayer suffisamment l’opinion. Dans la négative, on décide de renoncer ou non à exprimer une opinion, ou d’émettre des réserves (en excluant certains domaines ou risques du périmètre de l’opinion). Il faut discuter avec la direction et communiquer le plan d’audit interne, y compris le calendrier et le périmètre de chaque mission, ainsi que les critères qui seront utilisés pour déterminer l’opi- nion et, s’il y a lieu, elle est aussi présentée au Conseil. 1.1 Exprimer une opinion Le service d’audit interne est fréquemment appelé à formuler une opinion aux niveaux macro et micro, notamment sur la capacité globale des règles, procé- dures et processus de l’organisation à contribuer au gouvernement d’entreprise, au management des risques et au contrôle interne. Ces opinions revêtent généralement la forme écrite et leur valeur sera maxi- male si elles prennent la forme d’une « as surance posi- tive » (on les appelle parfois opinions d’« assurance raisonnable »). Le responsable de l’audit interne est le mieux placé pour formuler des opinions au niveau macro, car il est en mesure d’avoir une 1 Planifier l’expression d’une opinion Lors de l’élaboration d’un plan d’audit visant à étayer l’expression d’une opinion, l’audit interne doit tenir compte d’un certain nombre d’éléments : Les caractéristiques spécifiques des opinions au niveau macro par rapport aux opinions au niveau micro. Les premières se fondent généra- lement sur les résultats de plusieurs missions d’audit, et les secondes sur les résultats d’une seule mission ou de quelques missions réalisées sur une période limitée. La nature de l’opinion à exprimer, en particulier si une assurance positive ou négative sera émise. En général, une assurance positive requiert un plus grand nombre de preuves et un périmètre de travail plus étendu. La finalité et l’utilisation de toute demande spéci- fique liée à un domaine où une opinion est rendue. La nature et l’ampleur des preuves d’audit néces- saires pour étayer l’opinion et la période requise pour réaliser le travail. C’est particulièrement important pour les opinions au niveau macro, qui peuvent nécessiter la réalisation de plusieurs missions. Une discussion et un accord avec les parties prenantes (généralement la direction générale et le Conseil) sur les critères qui seront utilisés pour définir l’opinion. Le besoin de planification et d’élaboration soigneuse d’un plan et d’une approche d’audit qui donnera à l’audit interne des preuves suffi- santes et pertinentes pour étayer son opinion. Cette approche consiste à regrouper les résul- tats d’audits précédents, afin d’étayer l’opinion, ou à identifier les domaines importants et les risques pour lesquels les preuves d’audit devront être complétées ou obtenues afin d’étayer l’ex- pression de l’opinion. En outre, lorsque plusieurs missions sont requises pour formuler une 6/23 Septembre 2009 Guide pratique Formuler et exprimer une opinion d’audit interne excellente uploads/Management/guide-pratique-formuler-et-exprimer-une-opinion-d-x27-audit-interne.pdf