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L’AUDIT DE LA GESTION PUBLIQUE ET L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Encadré

L’AUDIT DE LA GESTION PUBLIQUE ET L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Encadré par ; MR. ELAARAFI HASSAN Elaboré par : ELAMRANI Moncef EL ATILLAH Adil FERMOUJ Omar TOUIBI Ismail "L'audit interne, c'est comme l'odeur du gaz : c'est rarement agréable mais cela peut parfois éviter l'explosion." JACQUES-Renard. Introduction : L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité1 Aujourd'hui, l'audit interne occupe une place importante au sein du secteur public. La mondialisation de l'économie impose l'introduction de l'audit comme fonction stratégique attaché à la direction général. En effet, l'environnement devient de plus en plus intangible, pousse en permanence le secteur public à adopter et développer la fonction d'audit interne qui devient la fonction essentiel d'aide à la pondre des décisions et ce situe au coeur du management.2 Les politiques publiques en matière de gestion des Etablissements publics est fondée sur les résultats et la transparence qui sont employés fréquemment par les politiciens et les fonctionnaires comme une façon de promouvoir l’efficacité et les idéaux de réforme destinés à transformer les organisations du secteur public. De plus en plus en entend parler au cours des discussions et ailleurs de l'audit interne en tant que réalité ou en tant que nécessité au sein du secteur public. Pour mieux voir, nous essaye à travers ce travail de répondre à cette question qui sera nos problématiques majeures. A titre illustratif, dans chaque ministère, un dispositif de contrôle et d’audit internes, adapté aux missions et à la structure des services et visant à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge, est mis en œuvre. Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque ministre, mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux, sous la coordination du secrétaire général du 1 Mustapha ASMOUN, 1994, "COMMENT IMPLANTER L'AUDIT DANS LE SECTUR PUBLIC?", URL : mobile.leconomiste.com/article/comment-implanter-laudit-dans-le-secteur-public 2 Noureddine MOHAMED, "L'audit interne au Maroc", Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de Gestion, Casablanca, Institut Supérieur de commerce et d'administration des entreprises, Octobre 1991, URL: http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et- social/developpement-economique/finances/fiscalite/l-audit-interne-au-maroc département ministériel, qui visent à maîtriser les risques liés à la réalisation des objectifs de chaque ministère. L’audit interne est une activité exercée de manière indépendante et objective qui donne à chaque ministre une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et lui apporte ses conseils pour l’améliorer. L’audit interne s’assure ainsi que les dispositifs de contrôle interne sont efficaces.3 De plus en plus on entend parler au cours des discussions et ailleurs de l'audit interne en tant que réalité ou en tant que nécessité au sein du secteur public. Pour mieux voir, nous essaye à travers ce travail de répondre à cette question qui sera nos problématiques majeures. Ainsi, quelle est la raison d’être de l’audit interne ? et quels sont ses apports sur l’adoption des politiques publiques au niveau de gestion des Etablissements publics ? Pour répondre à cette problématique, on développera le plan qui suit : Chapitre 1 : L’Audit interne et le secteur public Section 1- La raison d’être de l’audit interne dans le secteur public Section 2 L’audit interne, entre outil et obligation CHAPITRE 2 : l'apport de l'audit interne dans la gestion publique Section 1- Le renforcement de la bonne gouvernance Section 2 : Les rôles de l’audit dans la gestion publique 3 Christian DE VISSCHER et Laurent PETIT, "l'audit interne dans l'administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux" [En ligne] ,2002. URL : pyramides.revues.org/473 Chapitre 1 : L’Audit interne et le secteur public Section 1- La raison d’être de l’audit interne dans le secteur public L'audit dans le secteur public a d'une importance capitale. Selon C.Alain- Gérard s'est géré l'État comme une entreprise. L'apparition du concept d'audit dans le contexte marocain date aux alentours de la décennie 80, c'est au sein des organismes publics qu'il a vu se réaliser ses premières applications. Aujourd'hui l'audit interne est inéluctable et demander par tout.4 La modernisation de l'État, l'amélioration des procédures administrative, la rationalisation de la gestion des finances des organismes publics, la bonne gouvernance, etc. Toutes sont des raisons qui motivent l'adoption d'audit interne dans le secteur public. Le dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines, phénomènes bureautiques, contrôle interne, le risque, circulation de l'information ainsi que l'évolution des dépenses et des recettes...etc. Engendre des problématiques majeures au sein du secteur public marocain. Ce qui rendait de plus en plus difficile et complexe le travail des auditeurs interne. Sans doute, l'audit interne que ce soit dans le secteur public ou privé, reste uniquement un révélateur des défauts de l'organisation. À cet égard l'audit interne ne garantit pas la bonne gouvernance de l'organisation puisqu'il se limite à émettre des recommandations sans les mettre en œuvre. À l'espèce, l'audit interne ne s'occupe donc de ce que l'on fait mais de comment on le fait. Il ne critique pas le fond de la gestion mais en examine et critique le fonctionnement. Selon M.HARAKAT « il découle donc que l'analyse approfondie des divers facteurs suscitant le dysfonctionnement de l'appareil d'audit dans secteur public ne puisse être cernée et maitrisée méthodiquement en dehors de la compréhension et l'étude de l'espace sociopolitique dans lequel s'insèrent les mécanismes et les institutions d'audit. En fait, il existe une série de facteurs qui favorisent l'insertion d'audit dans les organismes publics. Nous on va s'intéresser qu'aux quelques raisons à d'une importance majeure. Installer une cellule d'audit implique bien souvent de franchir un obstacle psychologique. Car les instruments de l'audit sont encor mal compris et souvent 4 Alain-Gérard COHEN, « La Nouvelle Gestion Publique », 3eme édition, Paris, 2012, p :93 mal accepté, car leur application exige une profonde modification des comportements et des mentalités de tous les agents publics. Bref, on peut dire qu’il s’agit d’une véritable révolution administrative.5 De surcroit, selon A.G.COHEN « il faut revenir ici sur l'idée, parfois très difficile à faire admettre ou comprendre, qu'avant de bâtir un réseau d'audit, ou à tout le moine simultanément, il faut former les gestionnaires devenus des managers responsables » .6 La loi de finance consacre l'audit dans le secteur public en prévoyant une enveloppe budgétaire, la nécessité d'implanter cette fonction est ressentie tant au niveau des entreprises privatisables que celles que l'État gardé. Dans ce cas, il faudra gérer ce patrimoine collectif avec efficacité et transparence. De surcroit, l'adoption d'un cadre légal pour les nouvelles pratiques d'audit est donc nécessaire pour que les auditeurs publics agissent selon les normes ou standard internationalement reconnu, car « on ne peut rien faire c'est la loi ne le prévoit pas ». Les missions d'audit portant sur l'ensemble des processus, procédures, activités dont leur application au secteur public conduit les vérificateurs nord- américains à définir une approche globale nommée l'audit intégré Section 2 L’audit interne, entre outil et obligation : Au fur et à mesure de l'évolution de l'audit interne, il est devenu une obligation internationalement praticable. Au Maroc ce n'est qu'en 1993 que l’audit sera exigé par SM HASSAN 2 à travers sa lettre royale qui a une force de loi. 7 Exactement en 19 juillet 1993, il a adressé au premier ministre (Mohammed Karim Lamrani) concernant l'audit des établissements public encore propriété de l'État (puisque plusieurs entreprises ont été privatisé dans cette période) compte tenu de leur importance vitale dans l'économie nationale, et a recommandé la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image claire et exacte sur leur situation financière. 5 Jacques RENARD, Théorie et pratique de l'audit interne ,7ème édition, EYROLLE, Paris, 2010, P :6 6 Yvon MOUGIN, « nouvelles pratiques de l'audit management QSEP ». EDITION AFNOR, 2013 P : 119 7 Noureddine DAOUDI. « Collectivités locales et pratiques d'audit au Maroc : réalité et perspectives », thèse pour l'obtention d'un doctorat en sciences économiques. université Mohamed Premier. Oujda, 2003/2004 Encore, l'audit interne considéré comme un outil de pilotage qui permet de piloter l'ensemble des activités de l'organisation. Il se considère aussi comme un outil efficace grâce à son approche systématique et méthodique. De même, la charte d'audit interne au sein du secteur public a pour rôle principal de faciliter l'adoption par la direction et par les gestionnaires de mesures adéquates. Le contrôle de gestion reste insuffisant pour rendre un organisme public dynamique. En cas d'absence d'une fonction d'audit interne, le système de contrôle peut perdre son efficacité et même devient déficient au fil du temps c'est parce qu'il est base sur les donnes chiffrées.8 Toutefois la présence d'un dispositif de pilotage efficace peut jouer le rôle d'un régulateur uploads/Management/l-x27-audit-de-la-gestion-publique-et-l-x27-e-valuation-des-politiques-publiques 1 .pdf