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UNIVERSITE DE YAOUNDE II PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN THE UNIVERSITY

UNIVERSITE DE YAOUNDE II PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II PRESIDENCY OF THE REPUBLIC OF CAMEROON INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN ECOLE INTERNATIONALE DES FORCES DE SECURITE INSTITUTE OF INTERNATIONAL RELATIONS OF CAMEROON INTERNATIONAL SCHOOL OF SECURITY FORCES BP 1637 YAOUNDE BP 4018 YAOUNDE Mémoire présenté et soutenu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Master en Relations Internationales OPTION : Sécurité Internationale PAR : DESIRE BESSALA LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN : LE CAS DE LA SÛRETE NATIONALE Sous la direction du : Dr REMY MBIDA MBIDA Chargé de cours à l’IRIC Sous la supervision du : Pr JOSEPH VINCENT NTUDA EBODE Enseignant à l’université de Yaoundé II ANNEE ACADEMIQUE : 2014-2015 i Je dédie ce travail à :  Mme veuve EKOBONO née Agathe MESSINA, maman, les mots me manquent pour te rendre hommage ainsi qu’à ton feu mari, pour tout ce que vous avez fait pour moi ;  Roméo BESSALA, Lionnel BIDZANGA, Leïla BESSALA, Armel BESSALA, Linda BESSALA, Arielle BESSALA, Junior BESSALA, Rodrigue BESSALA, Sarah BESSALA, Rosamond BESSALA, mes chers enfants, puisse le modeste niveau intellectuel atteint par votre père vous servir de balise pour parvenir aux faîtes académiques DEDICACE ii Au moment où notre séjour à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun s’achève, nous voulons exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à son succès, notamment :  Le Professeur JOSEPH VINCENT NTUDA EBODE qui, en dépit des nombreuses sollicitations dues à son rang, a assuré la supervision de notre mémoire ;  Le Docteur REMY MBIDA MBIDA qui, avec la minutie et la rigueur reconnues aux universitaires, a dirigé notre travail de bout en bout ;  Le Délégué Général à la Sûreté Nationale, Mr Martin MBARGA NGUELE qui nous a accordé le privilège d’être admis à l’Ecole Internationale des Forces de Sécurité et par ricochet à l’IRIC et a mis le budget de l’Etat à contribution à cet effet ;  Les enseignants et personnels d’appui de l’EIForceS et de l’IRIC qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de notre formation.  Nos camarades de promotion dont le soutien moral, pendant des moments difficiles, a été pour nous une source de réconfort. REMERCIEMENTS iii ABV : Auxilliaires Volontaires de la Police AMIS : Mission de l'Union Africaine au Soudan ASEAN : L'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est CADDEL : Conférence Africaine de la Décentralisation et du Développement CDS : Comités Départementaux de Sécurité CFA : Communauté Financière d’Afrique CMS : Comité Municipal de Sécurité CNS : Conseil National de Sécurité CNSS-SN : Comité National Sectoriel de Sécurité pour la Sûreté Nationale CRS : Comités Régionaux de Sécurité CSG : Comité de Sécurité du Groupement CSQ : Comité de Sécurité du Quartier CZS : Comité Zonal de Sécurité D.E.A : Diplôme d'Etude Approfondie DCO : Développement et Changement Organisationnels DGSN : Délégation Générale à laSûreté Nationale DSCE : Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi. EIForceS : Ecole Internationale des Forces de Sécurité Elecam : Elections Cameroon EMSP : Entreprises Militaires et de Sécurité Privée GIC : Groupements d’initiatives communes GSO : Groupement Spécial d'Opération IRIC : Institut des Relations Internationales du Cameroun LEA : Ligue des États Arabes NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication OEA : L'Organisation des États Américains ONG : Organisations non Gouvernementales ONU : Organisation des Nations-Unies OSCE : Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe PPC : Poste de Police communautaire QPC : Quartier de Police Communautaire RDA : République Démocratique d’Allemagne SARA : Scanner, Analyser, Répondre, Apprécier. ZPC : Zone de Police Communautaire. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv Figure 1 : Maillage de la Police Communautaire au niveau national Figure 2: Structure des effectifs d’une unité opérationnelle de la Sûreté Nationale selon l’article 7 du décret n°2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale Figure 3: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance urbaine Figure 4: Maillage de la police communautaire au niveau d'un arrondissement à prédominance rurale LISTE DES FIGURES v L’objet de l’étude porte sur la recherche de l’approche policière la plus idoine pour relever les défis d’évolution quantitative et surtout qualitative de la criminalité auxquels le Cameroun est actuellement confronté. Pour ce faire et en s’inspirant des exemples de l’Europe, l’Amérique, l’Asie, l’ ONU et de certains pays africains où, dans les mêmes circonstances, la police communautaire mise au point par Robert Peel a été expérimentée avec beaucoup de succès, la problématique de l’appropriation de cette approche communautaire par la Sûreté Nationale a été retenue comme fil conducteur avec deux présuppositions : l’internalisation des principes de Peel est mitigée et le Cameroun est un contexte favorable à l’épanouissement de la police communautaire. A travers l’examen de la doctrine d’emploi de la Sûreté Nationale, de son organisation, de la nature de ses acteurs, de ses stratégies et de ses modes d’action, la première présupposition a été confirmée. La deuxième l’a également été grâce à l’analyse d’une part, des indicateurs nationaux tels l’existence d’une vision stratégique de la police communautaire, la promotion de la démocratie, de la décentralisation et de l’esprit associatif ainsi que les limites patentes du système sécuritaire de la police d’ordre en vigueur ; d’autre part, des indicateurs internationaux à l’instar de l’actualité du concept de sécurité humaine, la sublimation des droits de l’Homme et la globalisation de l’information. Au-delà de ces indicateurs favorables, les multiples avantages sécuritaires et non- sécuritaires à en tirer et dont les détails ont été exposés, constituent une raison supplémentaire d’internaliser la police communautaire au Cameroun et notamment à la Sûreté Nationale. Cette internalisation, vivement recommandée en addition de la police d’ordre, passe par un processus subdivisé en mesures administratives et opérationnelles dont les modalités ont été indiquées. Mots clés :  Police communautaire  Sûreté Nationale. RESUME vi The purpose of this study focuses on the search for the most suitable police approach to the challenges of quantitative and especially qualitative evolution of criminality to which Cameroon is currently facing. To do this and drawing inspiration on examples from Europe, America, Asia, the United Nations and some African countries where, in the same circumstances, the community policing developed by Robert Peel was tested with great success, the issue of the adoption of the community approach by the National Security was retained as a catalyst with two presuppositions: the internalization of Peel’s principles is mitigated and Cameroon is a favorable development environment for Community Policing. Through the examination of the employment doctrine of the National Security, its organization, the nature of its actors, its strategies and its modes of action, the first assumption was confirmed. The second was also thanks to the analysis on the one hand, of national indicators such as the existence of a strategic vision of community policing, the promotion of democracy, decentralization and a spirit of association as well as the patent limits of the security system of order police in force; secondly, international indicators like the advent of the concept of human security, the sublimation of human right and the globalization of information. Beyond these positive indicators, multiple security and non-security benefits exist, the details of which were exposed, constituting an additional reason to internalize community policing in Cameroon and in particular at the National Security. This strongly recommended internalization, in addition to order police, passes through processes subdivided into administrative and operational measures whose modalities have been indicated. Key words:  Community policing  National security ABSTRACT vii DEDICACE .................................................................................................................................. I REMERCIEMENTS ................................................................................................................... II LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................................................... III LISTE DES FIGURES................................................................................................................IV RESUME ..................................................................................................................................... V ABSTRACT ...............................................................................................................................VI SOMMAIRE ............................................................................................................................. VII INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................. 1 PREMIERE PARTIE : PARADOXE ENTRE UN CONTEXTE INDIQUE ET UNE INTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE .......................... 18 CHAPITRE PREMIER : UNE INTERNALISATION MITIGEE DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE ................................................................................................................... 20 SECTION I : DOCTRINE ET ORGANISATION…………………………………… 20 SECTION II : ACTEURS, STRATEGIES ET MODES D’ACTION DE LA SÛRETÉ NATIONALE………………………………………………………………………………. 26 CHAPITRE DEUXIEME : UN CONTEXTE INDIQUE POUR LA POLICE COMMUNAUTAIRE……………………………………………………………………………3 4 SECTION I : DES INDICATEURS INTERNATIONAUX ................................................ 34 SECTION II : DES INDICATEURS NATIONAUX .......................................................... 40 DEUXIEME PARTIE: AVANTAGES ET PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE ................................................................................................... 1 CHAPITRE TROISIEME: AVANTAGES INDENIABLES DE L’INTERNALISATION DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN ............................................................... 53 SECTION I : LES AVANTAGES SECURITAIRES .......................................................... 53 SECTION II: LES AVANTAGES NON-SECURITAIRES ............................................... 59 CHAPITRE QUATRIEME: LE PROCESSUS D’INTERNALISATION DE LA POLICE COMMUNAUTAIRE AU CAMEROUN………………………………………………………..65 SECTION I: DES MESURES ADMINISTRATIVES ........................................................ 65 SECTION II: LES MESURES OPERATIONNELLES : FONCTIONNEMENT TYPE D’UNE UNITE TACTIQUE DE POLICE COMMUNAUTAIRE ....................................... 73 CONCLUSION GENERALE ................................................................................................. 74 SOMMAIRE 1 I - CONTEXTE ET OBJET DE L’ETUDE La sécurité occupe une place capitale dans la vie de l’Homme. Jean Jacques Rousseau, évoquant la nature humaine, affirme que « Sa première loi est de veiller à sa propre conservation… » 1. C’est dire à quel point le besoin sécuritaire remonte à l’existence humaine et est uploads/Management/la-police-communautaire-au-cameroun-le-cas-de-la-surete-nationale.pdf