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I – EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU SERIE ETUDES 05

I – EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU SERIE ETUDES 05 – E08 PATRICK CHEGRANI DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr 20 avenue de Ségur – 75302 Paris 07 SP D 4 ε Document de travail ETUDES – METHODES – SYNTHESES 2 EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N° 05 – E08 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Ce document n'engage que ses auteurs et non les institutions auxquelles ils appartiennent. L'objet de cette diffusion est de stimuler le débat et d'appeler des commentaires et des critiques. 3 EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N° 05 – E08 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SOMMAIRE I – Introduction II – Contexte et problématique 1. Le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 2. Les problématiques III – Recherche bibliographique 1. La constitution d’un tableau de valeurs de référence 2. L’agrégation des valeurs unitaires de bénéfices environnementaux : les guides méthodologiques britanniques IV – Les méthodologies mises en oeuvre 1. Elaboration de grilles d’évaluation des études 2. Propositions de méthodes d’agrégation V – Résultats 1. Bilan des valeurs de référence 2. Comparaison des résultats 3. Synthèse des bénéfices unitaires et des priorités 4. L’agrégation des valeurs unitaires de bénéfices VI – Conclusion Annexe 1 : Bibliographie Annexe 2 : Abréviations Annexe 3 : Calendrier général de la DCE et son application en France Annexe 4 : Les méthodologies d’agrégation proposées par le manuel FWR (1996) Annexe 5 : Bilan par usage des remarques apportées par WRc et l’EA sur le manuel de FWR Annexe 6 : Bilan général des bénéfices environnementaux dans le document de WRc (1999) Annexe 7 : Les méthodologies du BAG Annexe 8 : Les études de prix hédonistes Annexe 9 : Les évaluations contingentes Annexe 10 : Les études de coûts de transports Annexe 11 : Comparaison des bénéfices environnementaux (France et districts hydrographiques) Annexe 12 : Conversion inter-annuelle des valeurs Annexe 13 : Liste des documents de travail publiés RÉSUMÉ Le processus de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) inclut la réalisation d’analyses coûts-bénéfices (ACB) sur certaines masses d’eau. Elles permettront aux acteurs d’apprécier si les coûts des mesures de restauration des milieux sont ou non disproportionnés au regard des bénéfices issus du changement d’état des eaux. Un objectif plus adapté pourra ainsi être défini. Certains bénéfices peuvent être estimés par les circuits économiques existants. En revanche, l’évaluation des bénéfices non marchands n’est pas aussi systématique. Pour ces derniers, l’objectif est donc de fiabiliser les données existantes et d’avoir une idée des poids respectifs de chaque usage. La nécessité d’une méthodologie simple et rapide a conduit à proposer le transfert des valeurs unitaires (exprimées par personne, par visite) des études primaires françaises. La synthèse des valeurs disponibles a permis d’élaborer une première grille rustique d’analyse qui est directement utilisable – si l’évaluation qualitative se révèle insuffisante. Les résultats figurent sous la forme d’un tableau associant à des changements d’état des eaux donnés une valeur unitaire de bénéfice non marchand par usage. Pour comparer les poids économiques des usages, une estimation des bénéfices au niveau national a été réalisée. Elle s’est appuyée sur les nombres d’usagers (ramenés au pro rata du nombre de masses d’eau n’atteignant probablement pas le bon état) et sur les bénéfices unitaires les plus faibles pour chaque usage. L’usage Alimentation en Eau Potable (AEP) a le poids économique le plus important : le bénéfice non marchand constituerait plus de 50% des bénéfices totaux, et les moindres coûts de traitement 30%. Si l’évaluation se limite aux rivières, c’est la valeur du patrimoine écologique en dehors de tout usage (valeur de non-usage) qui apparaît majoritaire (environ 80%). Ceci conduit aux propositions suivantes pour hiérarchiser les priorités de prochaines études : 1) En priorité, les usages au poids économique a priori important (non-usage et AEP par les eaux souterraines). 2) En second lieu, les usages vierges de toute référence (baignade, AEP en eaux superficielles, navigation, usages récréatifs informels en eaux littorales et pêche en mer). 3) Enfin, les usages pour lesquels des références existent déjà (promenade, kayak, pêche). Le second pilier de l’évaluation des bénéfices non marchands est l’agrégation des valeurs unitaires pour obtenir un bénéfice à l’échelle d’un territoire. Il s’agit d’identifier un nombre d’usagers, de visites, de non-usagers. La revue des méthodes d’agrégation fait ressortir la typologie suivante : La méthode la plus fiable consiste à recourir à des données locales (enquêtes de fréquentation et dires d’experts), toutefois difficilement accessibles. A l’autre extrême, on est conduit à transférer les ratios-types d’usagers issus des études primaires. C’est une méthode simple mais très contestable. A un niveau intermédiaire, certaines méthodes utilsées au Royaume-Uni (cf le Benefits Assessment Guidance, ou BAG) telle la définition d’un rayon d’attrait peuvent apporter un appui. Ces travaux doivent être consolidés afin de mieux connaître leurs champs d’application et leurs incertitudes. Au total, depuis cette première estimation sans doute imparfaite, les bénéfices liés à l’atteinte du bon état des masses d’eau jugées à risque en France pourraient atteindre 1 milliard €/an. 4 EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N° 05 – E08 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5 EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N° 05 – E08 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE I – INTRODUCTION L’analyse coûts-bénéfices (ACB) est un outil économique qui permet l’évaluation d’un projet en traduisant en termes monétaires les différents impacts qu’il génère. Certaines politiques publiques s’appuient sur cet instrument et tentent de ramener de façon exhaustive sur un même plan l’ensemble de ses conséquences. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 – qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau – inclut ainsi dans son processus la réalisation d’ACB sur les territoires pertinents pour la restauration des milieux (les « masses d’eau »). Une ACB pourra justifier une dérogation à l’objectif de bon état des eaux en 2015 fixé par la DCE, dès lors que les acteurs jugeraient ces mesures exagérément coûteuses, au regard des bénéfices environnementaux. Dans cet exercice, l’expérience montre (en dehors même du contexte de la DCE) que les coûts pourront être identifiés – les mesures de restauration des milieux seront définies avec plus de précision courant 2006, à travers les nouveaux projets de SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Par contre, si certains bénéfices peuvent être estimés directement par les circuits économiques existants (par exemple les moindres coûts de traitement pour l’alimentation en eau potable), l’évaluation des bénéfices non marchands (par exemple l’accroissement de bien-être des pêcheurs à pied pour lesquels le risque sanitaire de consommation des coquillages va diminuer) n’est pas aussi systématique. En effet, les études économiques réalisées n’ont pas été regroupées en une synthèse qui puisse être réutilisée comme un guide général d’évaluation des bénéfices environnementaux. Il est cependant peu envisageable de mener une étude spécifique à chaque cas (exceptées dans certaines situations plus complexes) puisqu’on dénombre actuellement près de 2.300 masses d’eau pour lesquelles l’atteinte du bon état nécessitera de nouvelles mesures. Parmi celles-ci, une proportion inconnue (mais probablement significative) est susceptible de donner lieu à des ACB. Etant donné ce nombre a priori important d’ACB à produire, l’évaluation des bénéfices doit donc être rapide et simple. Elle pourra être appliquée comme un premier filtre d’aide à la décision, si une évaluation qualitative s’avère insuffisante. L’objectif de ce document est donc de proposer une méthode globale d’évaluation des bénéfices non marchands, fondée sur le transfert d’une valeur jugée comme « référence ». La proposition de valeurs unitaires (c’est-à-dire exprimées par ménage, par personne, par visite, etc.) : il s’agit donc de s’appuyer sur le patrimoine des études de valorisation françaises dans le domaine de l’eau. Ce document présente l’analyse de ces études, propose une identification du changement d’état des eaux qui est valorisé et une évaluation de l’aptitude au transfert de ces résultats. L’extrapolation de ces bénéfices au sous-bassin concerné : outre les estimations directement issues des études sources, des travaux britanniques sur l’évaluation de la population concernée pourront appuyer la démarche retenue (même s’ils n’apparaissent finalement que comme une ébauche devant encore être étayée). Après une présentation du contexte général de la Directive Cadre sur l’Eau, l’ensemble des documents sur lesquels ce travail s’est construit seront exposés (tant au niveau d’études de valorisation que d’articles et de guides méthodologiques relatifs à l’agrégation de valeurs unitaires). Cette recherche bibliographique sera suivie d’une section consacrée aux méthodologies mises en œuvre, avant de présenter les résultats obtenus : bilan des valeurs de référence, hiérarchie des priorités d’études et de recherche, propositions de méthodes d’agrégation des bénéfices individuels à l’échelle d’un territoire. 6 EVALUER LES BENEFICES ENVIRONNEMENTAUX SUR LES MASSES D’EAU N° 05 – E08 DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE II – CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE 1. Le contexte de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) 1.1. Processus général La directive 2000/60/CE publiée au Journal Officiel uploads/Management/ 000970549.pdf