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TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Eva

TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 1 TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES Evaluation finale des contrats de services mis en place dans le cadre du Programme d’Appui à la Politique Sectorielle Eau et Assainissement (PAPS-EA): 1. Assistance technique auprès du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) pour la mise en œuvre de la politique sectorielle « Eau et Assainissement » (PIN 11eme FED). 2. Renforcement des capacités des acteurs du secteur Eau et Assainissement à travers le CEMEau/ONEA / PIN 11eme FED. FWC SIEA 2018 - Lot 2: Infrastructure, croissance durable et emplois EuropeAid/138778/DH/SER/multi FED/2018/395-688 et FED/2018/395-281 AUTORITÉ CONTRACTANTE : DÉLÉGATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU BURKINA FASO Ref. Ares(2022)1301952 - 21/02/2022 TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 2 1 CONTEXTE ................................................................................................................. 3 1.1 PAYS / SECTEUR PERTINENT .......................................................................................................................... 3 1.2 L'INTERVENTION [S] À ÉVALUER ..................................................................................................................... 4 1.3 ACTEURS DE L’INTERVENTION ....................................................................................................................... 7 1.4 SUIVI INTERNE ET EXTERNE ANTÉRIEUR (Y COMPRIS ROM), ÉVALUATION ET AUTRES ÉTUDES ENTREPRISES ................... 8 2 DESCRIPTION DE LA TÂCHE D'ÉVALUATION ................................................................ 8 2.1 OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION ET CRITÈRES D'ÉVALUATION.................................................................................... 8 2.2 QUESTIONS D'ÉVALUATION INDICATIVES ......................................................................................................... 9 2.3 STRUCTURATION DE L'ÉVALUATION ET DES RÉSULTATS ....................................................................................... 9 2.4 ORGANISATION ET MÉTHODOLOGIE DU CONTRAT SPÉCIFIQUE (OFFRE TECHNIQUE) ................................................ 12 2.5 GESTION ET PILOTAGE DE L'ÉVALUATION ....................................................................................................... 13 2.6 LANGUE DU CONTRAT SPÉCIFIQUE ET DES RAPPORTS ........................................................................................ 14 3 LOGISTIQUE ET TIMING ............................................................................................ 14 3.1 PLANIFICATION, Y COMPRIS LA PÉRIODE DE NOTIFICATION POUR LE PLACEMENT DU PERSONNEL ............................... 14 4 EXIGENCES ............................................................................................................... 14 5 RAPPORTS ............................................................................................................... 14 5.1 UTILISATION DU MODULE EVAL PAR LES ÉVALUATEURS ................................................................................... 14 5.2 NOMBRE D'EXEMPLAIRES DU RAPPORT ......................................................................................................... 14 5.3 MISE EN FORME DES RAPPORTS ................................................................................................................... 14 6 CONTRÔLE ET ÉVALUATION ..................................................................................... 14 6.1 CONTENU DU RAPPORT ............................................................................................................................. 14 6.2 COMMENTAIRES SUR LES SORTIES ................................................................................................................ 15 6.3 ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU RAPPORT FINAL ET DU RÉSUMÉ EXÉCUTIF ............................................................ 15 7 INFORMATIONS PRATIQUES .................................................................................... 15 ANNEXE I : MATRICE DU CADRE LOGIQUE (LOGFRAME) DES INTERVENTIONS ÉVALUÉES . 16 ANNEXE II : LES CRITÈRES D'ÉVALUATION ....................................................................... 24 ANNEXE III : INFORMATIONS QUI SERONT FOURNIES À L'ÉQUIPE D'ÉVALUATION ............ 25 ANNEXE IV : LA MATRICE D'ÉVALUATION ........................................................................ 26 ANNEXE V : STRUCTURE DES RAPPORTS .......................................................................... 28 ANNEXE VI : CALENDRIER DE PLANIFICATION .................................................................. 32 ANNEXE VII : GRILLE D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EVAL ............................................... 33 TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 3 1 CONTEXTE 1.1 Pays / secteur pertinent A cheval sur trois bassins versants internationaux (la Comoé, la Volta et le Niger), le Burkina Faso est un pays sahélien enclavé avec une superficie de 274 000 km2. Il partage ses frontières avec les pays ci-après : Bénin, Côte d’Ivoire, Ghana, Mali, Niger et Togo. Selon le dernier recensement général, la population résidente au Burkina Faso en 2019 était de 20 487 979 habitants. Composée de 51,7% de femmes et de 48,3% d’hommes, elle est majoritairement jeune. En effet, les moins de 15 ans représentent 45,3% tandis que 64,2% de la population a moins de 24 ans et 77,9% a moins de 35 ans. Le milieu rural concentre 73,7% de la population nationale. La part de la population urbaine est de plus en plus croissante, passant de 22,7% en 2006 à 26,3% en 2019. Le taux d’accroissement annuel de la population est de 2,93% entre 2006 et 2019. L’activité économique au cours de ces dernières années a été marquée par un environnement socioéconomique difficile lié à la pandémie de COVID-19 et la persistance des attaques terroristes entraînant des déplacements internes de populations. Elle a enregistré une croissance de 2,5% en 2020 contre 5,7% en 2019. La croissance en 2020 a été imprimée principalement par les secteurs secondaire (+7,7%) et primaire (+5,7%), le secteur tertiaire ayant connu une récession (-2,5%). En vue de l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030, et en réponse aux enjeux et défis sectoriels, le Burkina Faso s'est doté d’un référentiel de base comprenant une Stratégie Nationale de l'Eau (SNE) dont la mise en œuvre opérationnelle est assurée à travers les cinq programmes nationaux ci-après :  Programme Gouvernance du Secteur Eau et Assainissement (PGEA).  Programme National de la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PN GIRE).  Programme National d’Aménagements Hydrauliques (PNAH).  Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable (PN AEP).  Programme National d’Assainissement des Eaux usées et excréta (PN AEUE). Ce référentiel concrétise l’objectif stratégique 3.6 (« améliorer le cadre de vie, l’accès à l’eau potable, à l’assainissement et aux services énergétiques de qualité ») de l’axe 3 (« consolider le développement du capital humain et la solidarité nationale ») du PNDES-II. Il vise spécifiquement, l'atteinte de l'ODD6 qui est de « Garantir l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Au titre du 11eme FED, et à travers le Programme d’Appui à la Politique Sectorielle Eau et Assainissement (PAPS-EA), l’UE accompagne le Burkina Faso à améliorer l’accès des populations à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène. Le PAPS-EA qui constitue une contribution à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Eau (SNE) se traduit au plan opérationnel par:  Le dialogue avec le Gouvernement sur les priorités du secteur "Eau et Assainissement" et la contribution directe au budget de l’Etat.  L'assistance technique (AT) au Ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA) en matière de développement institutionnel, coordination/pilotage et suivi évaluation.  Des actions de renforcement des capacités des acteurs (agents du MEA, élus locaux et techniciens communaux) du sous-secteur.  L'appui spécifique aux ONG pour soutenir l'assainissement familial en milieu rural et le développement des Comités Locaux de l'Eau (CLE). TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 4 Les contrats signés dans le cadre de la mise en œuvre PAPS-EA figurent dans le tableau ci-après : N° contrat Etat Intitulé Date de fin des activités Montant (EUR) FED/2017/383-436 Clôturé Appui Budgétaire Sectoriel Eau et Assainissement / BURKINA FASO. 14/02/2021 24.450.000,00 FED/2018/395-281 En cours Renforcement des capacités des acteurs du secteur Eau et Assainissement à travers le CEMEau/ONEA. 01/07/2022 2.500.000,00 FED/2018/395-688 En cours Assistance technique auprès du MEA pour la mise en œuvre de la politique sectorielle « Eau et Assainissement » / SAFEGE. 03/06/2022 2.547.900,00 FED/2018/400-849 Clôturé Mission de monitoring et d'appui à l'animation du dialogue dans le secteur ''Environnement, Eau et Assainissement'' / TANOU 02/10/2019 19.920,00 FED/2018/402-765 En cours Appui au renforcement des capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques des Comités locaux de l'Eau de l'Espace de Compétence de l'Agence de l'Eau du Nakanbé / FASO KOOM II - STICHTING WATERNET. 27/11/2022 1.000.000,00 FED/2018/402-983 En cours Renforcement des capacités des agences de l'eau du Gourma et du Liptako et des CLE pour une gestion rationnelle, concertée, et durable des ressources en eau / WATERAID LBG. 30/11/2022 1.499.999,40 FED/2018/403-042 En cours Assainissement durable et inclusif dans 24 communes rurales de la région du Centre-est du Burkina Faso / WATERAID LBG. 01/12/2022 1.999.997,00 FED/2018/403-379 En cours Projet d'accélération de l'accès universel et durable à l'assainissement dans 10 communes rurales du Centre Ouest au Burkina Faso (Kèlè Tchinè) / DEUTSCHE WELTHUNGERHILFE EV. 28/06/2022 2.000.000,00 FED/2018/403-493 En cours Poursuivre et renforcer l'opérationnalisation de la GIRE intégrant les droits humains et le genre dans les espaces de compétence des agences de l'eau des Cascades (AEC) et du Mouhoun (AEM) au Burkina Faso / EAU VIVE INTERNATIONALE 14/06/2022 1.490.000,00 FED/2018/403-500 En cours Projet de promotion de mécanismes innovants et durables pour un accès universel à l'assainissement dans les communes du Centre et du Centre Sud au Burkina Faso (SONGO LAM) / EAU VIVE INTERNATIONALE. 31/07/2022 2.000.000,00 FED/2019/410-918 En cours Renforcement des capacités de l’administration communale à travers la mise en place d’agents techniques communaux (ATC) dans le domaine de l’eau potable, de l’hygiène et de l’assainissement / STICHTING IRC INTERNATIONAL WATER AND SANITATION CENTRE. 30/11/2022 2.500.000,00 FED/2019/412-151 En cours Audit financier contrat de subvention n°FED/2014/339-396 / Intensification de l'assainissement familiale dans 12 communes rurales des régions des Hauts Bassins et de la Boucle du Mouhoun / MOORE LUDEWIG AG - WIRTSCHAFTSPRUFUNGSGESELLSCHAFT 25/01/2021 21.995.00 1.2 L'intervention [s] à évaluer Cette évaluation couvre deux interventions financées par l'UE dans le secteur « Eau et assainissement » comme suit : Titre [s] de l'intervention [s] à évaluer 1. Assistance technique auprès du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) pour la mise en œuvre de la politique sectorielle « Eau et Assainissement » (PIN 11eme FED). 2. Renforcement des capacités des acteurs du secteur Eau et Assainissement à travers le CEMEau/ONEA / PIN 11eme FED. Budget [s] de l'intervention [s] à évaluer 1. 2.547.900 Euros. 2. 2.500.000 Euros. TDR d'évaluation SIEA/OPSYS v.2.0_PAPS-EA 5 [s] CRIS et/ou OPSYS de l'intervention à évaluer 1. FED/2018/395-688 2. FED/2018/395-281 Dates des interventions à évaluer  Date de début: 1. 04/06/2018 2. 02/07/2018  Date de fin: 1. 03/06/2022 2. 01/07/2022 Intervention n°1 : Assistance technique auprès du Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) pour la mise en œuvre de la politique sectorielle « Eau et Assainissement » (PIN 11eme FED). L’assistance technique a pour objectif général d’appuyer le Ministère de l’Eau et de l’Assainissement (MEA) et ses structures dans la mise en œuvre des programmes opérationnels de uploads/Management/ 02-termsofreference-siea-2018-9402.pdf