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Gestion des entreprises SOMMAIRE Pr sentation du module R sum de th orie

Gestion des entreprises SOMMAIRE Pr sentation du module R sum de th orie I. Les documents commerciaux .1. Vente commerciale .2. formalisme contractuel .3. Etude et description des documents commerciaux * Devis * Bon de commande/ Bulletin de commande * Bon de livraison/ bon de r ception * Facture/ March II. La facturation .1. Facture d'achat/ vente .2. R ductions sur facture .3. Avoir simple. I.4 Avoir avec r ductions III. Op rations sur la TVA Traitement comptable .1. TVA factur e .2. TVA r cup rable Traitement fiscal Champs d'application Personnes imposables R gimes en vigueur D claration de TVA IV. Op rations sur les emballages 1. D finition 2 Pr ts des emballages 3. Consignation des emballages 4. Restitution des emballages 5. R cup ration des emballages V. Les moyens de r glements 1. La monnaies/ esp ces 2. Le mandat 3. Le ch que. . 4. CCP 5 Effets de commerces VI. Op rations sur les effets de commerces .1.Cr ation .2. Encaissement .. . .3. Endossement .. . .4. Escompte .5. renouvellement VII. Le Syst me centralisateur .1. Principe .2. Fonctionnement .3. Principaux journaux axiliaires VIII. Les op rations d'inventaires .1. Amortissements Amortissement lin aire Amortissement d gressif Amortissement d rogatoire Amortissement acc l r .2. Provisions Provisions pour d pr ciation desimmobilisations Provisions pour d preciation des stocks Provisions pour d pr ciations des cr ances clients Provisions pour d pr ciations des titres et valeurs de placements Provisions pour risques et charges Provisions r glement es .3. R gularisation des comptes de charges et de produits .. . IX. Liquidation de l'imp t 1. IGR professionnel .2. IS. 3. Exercice d'application Guide de travaux pratique : 10 cas traiter Section 1 : La vente commerciale I- D finition : La vente est un contrat par lequel une personne s engage livrer une chose et l autre la payer. La vente est conclue d s que l accord sur la marchandise vendue et sur le prix est r alis , m me si la chose n est pas encore livr e ni le prix pay : donc la promesse de vente suffit pour que la vente soit conclue. II- Les effets de la vente : L acheteur devient propri taire de la chose vendue et en court les risques notamment les risques de d t rioration, perte ou vol ; Le vendeur doit livrer la chose vendue c est dire la mettre la disposition de l acheteur ; L acheteur doit payer le prix ainsi que les frais accessoires de vente : emballage, transport Le vendeur doit garantir l acheteur l absence de tous vices cach s. Si l un des contractants n ex cute pas ses obligations, il est condamn verser des dommages et int r ts. III- Les diff rentes sortes de ventes : La vente au comptant et la vente cr dit : Dans la vente au comptant, la livraison et le paiement ont lieu simultan ment. On distingue le comptant compt dans lequel il y a versement imm diat du prix et le comptant d usage ou le r glement intervient dans un court d lai fix par l usage. Dans la vente cr dit, le paiement est diff r par rapport la livraison . Parfois le r glement est chelonn sur une longue p riode c est ce qu on appelle la vente temp rament. La vente en port d , en port pay : La vente en port d ( franco magasin) : c est l acheteur qui supporte tous les frais de transport, assurances car la livraison a lieu au domicile du vendeur. La vente en port pay ( franco domicile ) : le vendeur supporte les frais de transport, d assurances jusqu au domicile de l acheteur, car il y a livraison au domicile de ce dernier. La vente aux ench res : La marchandise est offerte publiquement et vendue celui qui offre le prix le plus lev . Prise en charge des charges et des frais de transport dans le commerce international : G n ralement ces charges et frais sont pr vus dans le contrat de vente, mais on distingue plusieurs cas : La vente C.I.F. ou C.A.F. (cost, insurance , freight : co t, assurance, fret) : Le prix de vente comprend le fret et l assurance maritime jusqu au port de d barquement, le vendeur a en principe le choix du navire et de la compagnie d assurance. La vente C et F ( co t et fret) : La vente C et F est une variante de la vente C. A.F. : Le vendeur prend sa charge le fret et le soin du transport maritime, mais non l assurance qui incombe l acheteur. Vente F.O.B. ( free on board : franco bord) : Le transfert de propri t et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie tous droits et frais jusqu la mise bord de la marchandise. Il appartient l acheteur de s occuper des contrats d assurances et de transport. Il a , en cons quence, le choix du navire. Ces op rations lui seront rendues difficiles par son loignement . Il aura donc recours des interm diaires ( courtiers ou commissionnaires). Vente F.A.S. ( free along side ship : franco le long du navire) : Le transfert de propri t et des risques a lieu lorsque la marchandise est livr e le long du navire dans le port d embarquement. Les op rations et frais ult rieurs sont la charge de l acheteur , La vente F.A.S. appara t ainsi comme une variante de la vente F.O.B. Vente Ex- Ship ( sur navire) : L'expression est suivie des noms du navire et du port de d barquement : Le transfert des risques a lieu bord du navire d sign arriv au port destinataire. Jusqu ce moment, le vendeur supporte tous les frais ( transport, assurance ,etc.) et les risques. Vente Ex - Quay ( quai, port convenu) : La livraison a lieu sur le quai de d barquement jusqu ce moment , risques et frais sont la charge du vendeur. Section II- Formalisme contractuel La loi n 30-85 stipule dans son article 37 relatif la facturation que : Les personnes effectuant les op rations soumises la taxe sont tenues de d livrer leurs acheteurs ou clients des factures ou m moires sur lesquels elles doivent obligatoirement mentionner, en plus des indications habituelles d ordre commercial : 1- le num ro d identification attribu par le service des taxes sur le chiffre d affaires ; 2- ventuellement, les noms, pr noms et adresse des acheteurs ou clients ; 3- tous renseignements utiles quant aux prix, quantit et nature des marchandises vendues ou des services rendus ; 4- d une mani re distincte, le montant de la taxe r clam e en sus du prix ou comprise dans le prix et les modalit s de paiement se rapportant ces factures ou m moires .. A partir de cet article, il s av re indispensable de tenir des documents commerciaux a- D finition des documents commerciaux Ce sont des crits constatant les op rations effectu es avec un fournisseur ou un client et d une fa on g n rale avec toute personne en relation d affaires avec l entreprise. b- Utilit des documents commerciaux Les documents commerciaux sont utiles pour l enregistrement comptable (une op ration de vente ne peut tre enregistr e sans pi ce justificative) et constituent un moyen de preuve en cas de litige en les pr sentant l appr ciation du juge. Enfin la loi impose uploads/Marketing/ change.pdf