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Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Ré

Master spécialisée : Management de la chaine logistique Travail sous thème : Réalisé par : El Ghnimi Sofia Elément de module : Droit des affaires Année universitaire : 2013/2014 Université Hassan II Ain-Choc Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Casablanca La franchise Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers. Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à plus de 400 réseaux en place sur son sol ! Comment expliquer cet engouement ? En fait, ce pays d'un peu plus de 30 millions d'habitants est en plein bouleversement. Sa population très jeune (45 % des Marocains ont moins de 30 ans) booste la demande. En quelques années, au Maroc, les habitudes de vie ont changé. Le poids des villes a été renforcé. Les habitudes de consommation ont évolué pour se rapprocher toujours plus du modèle international moderne. Face à ce nouveau défi, le gouvernement marocain a largement contribué à mettre les bouchées doubles pour moderniser son économie. Et la tâche est immense ! Foncier à rénover, infrastructures logistiques à construire, financement des franchisés à soutenir, formation et promotion... le développement de la franchise est aujourd'hui au Maroc une priorité. Les verrous douaniers ont été les premiers à sauter pour mieux accompagner le mouvement. Des accords de libre-échange ont été signés avec l'Europe, mais aussi les Etats-Unis et les Pays Arabes. Le pays s'est également engagé dans un vaste programme de modernisation de son économie. Le but du gouvernement est on ne peut plus clair : plus les investisseurs étrangers seront nombreux au Maroc et plus l'économie du pays se développera apportant ainsi de la concurrence ce qui contribue de fait à améliorer le rapport qualité / prix du marché. Ce vaste élan économique mais aussi social offre aujourd'hui des opportunités immenses de développement aux franchiseurs étrangers. I- Concept et définition L’accord de franchise est donc un contrat de distribution qui associe une entreprise, propriétaire d’une marque ou d’une enseigne, le franchiseur, à un ou plusieurs commerçants indépendants, les franchisés. En contrepartie d’une rémunération directe ou indirecte La franchise n’est pas définie par un statut juridique particulier : il s’agit d’une relation contractuelle, qui, pour fonctionner normalement, doit comporter un certain nombre d’obligations. II- Caractéristiques de la franchise La propriété ou le droit d’usage de signes de ralliement de la clientèle par le franchiseur : marque de fabrique… La transmission par le franchiseur de son expérience et de son savoir-faire au franchisé ; La fourniture par le franchiseur au franchisé d’une assistance commerciale ou technique. III- Typologie : Les contrats de franchise de service, " en vertu desquels le franchisé offre un service sous l’enseigne, le nom commercial voire la marque du franchiseur, et en se conformant aux directives de ce dernier «. Les contrats de franchise de production, " en vertu desquels le franchisé fabrique, lui-même, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous la marque de celui-ci «. Les contrats de franchise de distribution, " en vertu desquels le franchisé se borne à vendre certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur ". IV- Avantages de la franchise Pour le franchiseur :  D'organiser un fond territorial rapide en contrepartie d'un investissement limité ;  De maîtriser entièrement le développement du concept par le contrôle du réseau ;  De créer une puissance économique importante qui va permettre de gagner en compétitivité (conditions d'achats, moyens logistiques importants permettant la réalisation d'économies d'échelle) ;  D'organiser des campagnes publicitaires, et plus généralement, une promotion de l'enseigne et de la marque, à l'échelon national. Pour le franchisé :  Elle suppose son indépendance juridique. Le franchisé demeure un commerçant indépendant, maître d'œuvre et responsable de l'activité et de la pérennité de son entreprise ;  Elle lui assure le bénéfice d'une marque ou d'une enseigne, signes forts de reconnaissance auprès de la clientèle mais aussi des banques ;  Elle organise la transmission du savoir-faire de son franchiseur et prévoit son assistance permanente, ce qui facilite le démarrage d'activité pour un franchisé sans expérience ;  Elle lui permet de bénéficier de tous les effets positifs d'un réseau (réputation, mais aussi prix, synergies, partage des innovations...). V- Contraintes du franchiseur : -La transmission des signes distinctifs : -La transmission du savoir-faire : -L’assistance technique : -L’exclusivité territoriale : La transmission des signes distinctifs : Nul ne peut être franchiseur sans être propriétaire ou sans avoir la jouissance des signes distinctifs de la franchise enseigne, nom commercial, marque de fabrique ou de service, sigles, symboles, logos. Il en garantit la jouissance a ses franchisés. Ainsi, c’est au franchiseur qu’il appartient d’agir en contrefaçon lorsqu’une atteinte est portée à sa marque.  La transmission du savoir-faire : Sans savoir-faire, il n’y a pas de franchise. Le savoir-faire est un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci. L’ensemble doit être substantiel, identifié et secret. Substantiel : Le savoir-faire correspond a des techniques ou procédés, que le franchisé n’aurait pas pu découvrir rapidement et seul. Identifié : Il peut figurer dans le contrat de franchise même, dans un document particulier, ou sous toute forme adaptée. Secret : Le savoir-faire ne doit pas être un ensemble de procédures et de connaissances immédiatement accessibles au public. L ’assistance technique : Elle débute dès la signature du contrat et peut prendre de multiples formes: • La formation continue; • La prestation d’ingénieries; • Les plans types d’aménagement; • L’organisation de compagnes de publicité; • Le conseil juridique; • La mise en place d’un centre logistique; • La fourniture d’un compte de résultat type.  L ’exclusivité territoriale : Elle n’est pas obligatoire. Toutefois, la majorité des contrats de franchise la prévoit. VI- Contraintes du franchisé -Le versement de droits d’entrée et d’une redevance. -La confidentialité. - Le respect des normes du franchiseur. -L’approvisionnement exclusif. le versement de droits d’entrée et d’une redevance : Les contrats de franchise prévoient le versement de droits d’entrée dans le réseau dont le montant est très variable, de 800€, à 61000€, la moyenne se situant entre 12000€, et 18000€. Le franchisé est tenu de verser une redevance calculée sur le chiffre d’affaire (entre 0.5% et 15%).  La confidentialité : Le savoir-faire transmis par le franchiseur reste confidentiel. Les contrats déterminent les personnes auxquelles le franchisé ne doit pas divulgué ce savoir-faire.  le respect des normes du franchiseur : Ces normes peuvent porter sur de nombreux points, notamment : • L’aménagement intérieur de l’établissement; • Les techniques de commercialisation; • Les actions publicitaires; • Le choix de l’emplacement et des locaux; • L’utilisation de l’enseigne; • La tenue de la comptabilité.  L ’approvisionnement exclusif : Le contrat peut prévoir l’obligation pour le franchisé de s’approvisionner exclusivement ou quasi exclusivement chez le franchiseur ou auprès d’un fournisseur référencé. Une telle obligation est cependant strictement encadrée juridiquement. VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. Pour le franchiseur : Vérifier que le secteur sur lequel vous souhaitez vous installer est et restera porteur dans les prochaines années. Vérifier que vous disposez d’un savoir-faire vraiment original. Vérifier la compatibilité entre vos moyens et les moyens nécessaires au développement de votre concept. Sélectionner des franchisés. De bons franchisés contribueront à la bonne santé de votre réseau, aussi est-il fondamental de vous assurer de la motivation et de la capacité des candidats à l’entrée dans votre réseau. Pour le franchisé : Les questions à se poser avant de s’engager dans une franchise.  Quelle est la notoriété et la réputation du franchiseur ?  Quel est la nature, l’importance et le suivi des prestations et des services offerts par le franchiseur (notamment en matière de formation et d’assistance) ?  Quels sont les coûts directs et indirects de la formule ? A quelles contreparties correspondent-ils ?  Les produits et/ou services à distribuer et/ou à assurer correspondent-ils à une demande particulière? VII- La Franchise au Maroc Au Maroc, les premières implantations des franchises datent du début des années 60, avec de longues périodes sans création. Mais c'est au cours des années 90 que les enseignes internationales se sont réellement développées dans le Royaume, avec aujourd'hui environ 210 enseignes installées et des annonces quasi quotidiennes de projets d'implantations de la part de réseaux, notamment français, qui souhaitent investir le territoire marocain. 1960-90 : Phase de naissance du concept : Le taux de croissance de la franchise a été très lent, uploads/Marketing/ franchise.pdf