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Lettre d’information Septembre 2021 Le diagnostic territorial en main, la commu

Lettre d’information Septembre 2021 Le diagnostic territorial en main, la communauté urbaine a entamé le travail concret de conception du Règlement local de publicité inter- communal (RLPi) qui s’appliquera sur les 73 communes de GPS&O. Plusieurs étapes vont jalonner le second semestre 2021 pour pouvoir finaliser tous les éléments du dos- sier à la fin de l’année : • la définition des grandes orien- tations qui doivent faire l’objet d’une présentation puis d’un dé- bat en conseil communautaire en novembre (ainsi que dans les conseils municipaux s’ils le sou- haitent) ; • la délimitation de zones dans chaque commune au sein des- quelles s’inscriront des règles spé- cifiques ; • la rédaction du règlement qui encadrera l’installation des publi- cités, pré-enseignes et enseignes sur tout le territoire. Tous impliqués ! Conduit par les services de GPS&O, le projet de RLPi ne peut se faire sans la connaissance et l’expertise de nombreux acteurs locaux. Des rencontres avec chacun d’eux ont rythmé les 6 premiers mois de l’année. Les élus Les élus sont bien sûr partie prenante : plusieurs réunions et ateliers ont permis d’exprimer attentes et propositions ; d’autres échanges et rendez-vous devront permettre d’affiner puis de fixer les choix. Les professionnels de l’affichage Les professionnels de l’affichage (30 mars) puis les associations locales les associations locales (28 juin) ont pu prendre connaissance des éléments du diagnostic et faire part de leurs positions lors de réunions dédiées. Le grand public Le grand public a pu participer à une 1re réunion ouverte à tous le 9 mars. Organisée à distance, elle a permis de répondre à de nombreuses interrogations. Un compte-rendu et un enregistrement vidéo sont en ligne sur le site dédié rlpi.gpseo.fr. Les commerçants et entrepreneurs Les commerçants et entrepreneurs du territoire, eux, sont attendus le 13 septembre en visioconfé- rence. LE FUTUR RLPi SE DESSINE Règlement Local de Publicité intercommunal RLP #2 Le RLPi étant un document qui doit compléter le Règlement national de la publicité (RNP), il s’agit donc de définir quelles règles doivent être renforcées ou, au contraire, adaptées, selon 3 grandes typologies de secteurs propres au territoire de la communauté urbaine. Publicité et pré-enseigne, un principe commun... Un principe, sur lequel le RLPi ne peut pas avoir d’effet, est commun à tous les secteurs : la publicité est interdite en dehors des « agglomérations », donc au- delà des constructions ou ensembles de constructions qui marquent visuellement la limite d’une commune. Les pré-enseignes dites « dérogatoires » sont, elles, acceptées : l’information sur la proximité d’une activité culturelle, la vente et/ou fabrication de produits du terroir, les monuments historiques à visiter. Elles ne peuvent qu’être scellées au sol et d’une taille maximale d’1,50m sur 1m de haut. Les supports visés : • la publicité = toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention (pour vanter un produit par exemple). • la pré-enseigne = toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité (présence d’indications directionnelles le plus souvent). • l’enseigne = toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce. Les objectifs de la démarche : • Renforcer l’attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire. • Améliorer l’efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux ». • Lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en garantissant l’intégration des signalisations dans l’environnement. RAPPEL DES FONDAMENTAUX DU RLPi LE POINT SUR LES RÈGLES EXISTANTES ...et des règles différentes selon les secteurs DANS LES 14 DANS LES 14 COMMUNES COMMUNES APPARTENANT APPARTENANT INTÉGRALEMENT INTÉGRALEMENT AU PARC NATUREL AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VEXIN RÉGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS : PAS DE FRANÇAIS : PAS DE PUBLICITÉ PUBLICITÉ le code de l’environnement interdit toute publicité pour les secteurs couverts par un parc naturel régional > le RLPi peut, sous conditions, déroger à ce principe, en admettant des formes limitées, sur le mobilier urbain par exemple. DANS 29 COMMUNES RURALES OU DANS 29 COMMUNES RURALES OU PÉRI-URBAINES : DE LA PUBLICITÉ SOUS PÉRI-URBAINES : DE LA PUBLICITÉ SOUS CONDITIONS CONDITIONS l’installation de publicités est limitée par la réglementation nationale, sur les propriétés privées (panneau publicitaire) comme sur le domaine public (mobilier urbain). > EN SAVOIR PLUS DANS LES 30 COMMUNES DE LA VALLÉE DE DANS LES 30 COMMUNES DE LA VALLÉE DE LA SEINE : UNE PRÉSENCE MOYENNE, VOIRE LA SEINE : UNE PRÉSENCE MOYENNE, VOIRE FORTE DE LA PUBLICITÉ FORTE DE LA PUBLICITÉ l’installation de publicité est encadrée par la réglementation nationale qui fixe des possibilités maximales sur les propriétés privées et liste les supports admis sur le domaine public (mobilier urbain), y compris la publicité numérique. > EN SAVOIR PLUS Rendez-vous sur le site internet de la démarche pour retrouver ces éléments cartographiés. Les enseignes : une réglementation unique des règles nationales selon les modes d’installation (scellées au sol, en façade, en toiture ou perpendiculaires), avec des critères légèrement différents pour les communes de moins de 10 000 habitants (soit 59 communes sur les 73 de GPS&O – Insee 2018) et hors agglomération. > EN SAVOIR PLUS le RLPi va proposer une «charte de la bonne enseigne» indiquant conseils et recom- mandations sur l’apparence, l’éclairage… Quid du lumineux ? obligation nationale d’extinction des publicités et enseignes lumineuses de 1h à 6h du matin > le RLPi peut agir, sur la plage- horaire par exemple. ET VOUS, QU’EN PENSEZ-VOUS ? ET VOUS, QU’EN PENSEZ-VOUS ? La concertation continue ! Différents moyens sont à votre disposition pour faire part de vos remarques sur ces règles nationales, actuellement applicables sur la majorité du territoire. Que vous les trouviez appropriées ou au contraire totalement inadaptées, trop souples ou trop strictes, faites-le nous savoir : • sur le site internet rlpi.gpseo.fr en remplissant le formulaire « Je m’exprime » en remplissant le formulaire « Je m’exprime » ; • par mail à construireensemble@gpseo.fr ; • par courrier postal à l’attention du Président de GPS&O, Immeuble Autoneum - rue des Chevries - 78410 Aubergenville Vous l’avez dit « Les enseignes des zones commerciales tendent à rivaliser dans leurs propositions, chacune voulant être plus visible et dépasser ses voisines… Au final, c’est un massacre du paysage, assez inefficace » un habitant un habitant « Trop de publicités tuent ces publicités » une association une association « Limiter la proportion des enseignes serait super et même limiter la position (uniquement une bannière en hauteur par exemple), pour que ce soit harmonieux » un habitant un habitant « Il faut tenir compte des réalités écono- miques sans tomber dans une surenchère antipublicitaire » un habitant un habitant «Le RLPi devra permettre de réduire la publicité, tant du point de vue du nombre d’installations que de leur format, notamment dans les centres-villes» un élu un élu uploads/Marketing/ lettre-d-x27-information-n02-rlpi-pour-publication-avec-liens.pdf