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La réglementation européenne relative aux La réglementation européenne relative

La réglementation européenne relative aux La réglementation européenne relative aux produits de construction Séminaire d’information à Tunis, le 17 juin 2009 j • Carreaux et dalles céramique • Carreaux mosaïque • Pierres marbrières • Ciment • Élaboration du dossier technique, étude de cas H é BEINISH Pour un accès libre au marché européen Pour un accès libre au marché européen ! ! Hervé BEINISH Comment procéder pour marquer ? Vérifier que le produit est bien soumis au marquage CE Normes européennes z EN 14411:2007 : Carreaux céramiques – Définitions, classification, caractéristiques et marquage z EN 1468:2004 : Pierres naturelles Dalles brutes z EN 1468:2004 : Pierres naturelles – Dalles brutes – Spécifications z EN 13748:2004 Parties 1 et 2 : Carreaux de mosaïque de marbre, Partie 1 : usage intérieur ; Partie 2 : usage extérieur z EN 197-1:2001 : Ciment – Partie 1 : Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants spécifications et critères de conformité des ciments courants 2 Autres normes européennes 3 Comment procéder pour marquer ? Connaître les spécifications techniques harmonisées Carreaux et Dalles céramiques – Norme européenne EN 14411 4 Comment procéder pour marquer ? Carreaux céramiques : é i i caractéristiques objet du marquage CE 5 Comment procéder pour marquer ? Spécifications techniques 6 Comment procéder pour marquer ? Spécifications techniques 7 Comment procéder pour marquer ? Spécifications techniques 8 Comment procéder pour marquer ? Connaître les spécifications techniques harmonisées 9 Comment procéder pour marquer ? 10 Comment procéder pour marquer ? Marquage CE : Exemple d’étiquette pour les dalles de pierre naturelle 11 Comment procéder pour marquer ? Carreaux : caractéristiques objet du marquage CE (niveaux et/ou classes mandatés : aucun) 12 Marquage et étiquetage 13 Marquage et étiquetage 14 Comment procéder pour marquer ? Ciments : caractéristiques objet du marquage CE 15 Contenu du dossier technique z Différentes catégories de cimenterie Il est distingué 3 catégories de cimenteries : – les cimenteries traditionnelles où le clinker et le ciment sont d it l ê it produits sur le même site, – les usines de broyage où le ciment est produit par broyage de clinkers provenant d'autres sites et d'autres constituants, p , – les usines de mélange où les constituants du ciment sont reçus broyés, ceux-ci pouvant être reçus déjà combinés comme ciment et ensuite mélangés pour produire un ciment fini ciment, et ensuite mélangés pour produire un ciment fini. 16 Contenu du dossier technique z Le dossier technique à joindre à la première demande comporte une partie commune à toutes les catégories de cimenteries et d i t lé t i l i d b des renseignements complémentaires pour les usines de broyage et les usines de mélange. 17 Contenu du dossier technique z Partie commune à toutes les demandes – Un plan de situation du site et les moyens pour s'y rendre, – La description complète des moyens de production – La description complète des moyens de production, – La description complète des équipements du laboratoire d'autocontrôle (avec l'indication des fournisseurs des équipements), – La description des moyens de stockage des constituants du ciment, – Le schéma détaillé de la fabrication avec l'indication de tous les points d'échantillonnage, – Le plan général des contrôles effectués allant des constituants du ciment au produit fini, avec l'indication des méthodes de contrôle, – Une fiche précisant le stockage des produits finis dans les silos (identification capacité) Une fiche précisant le stockage des produits finis dans les silos (identification, capacité), le conditionnement et la livraison, – Pour chaque produit, une fiche indiquant : • la composition du produit et toutes autres caractéristiques utiles à son identification, • la nature et les caractéristiques des matériaux entrant dans la composition du produit (finesse taille des • la nature et les caractéristiques des matériaux entrant dans la composition du produit (finesse, taille des particules, distribution, proportion et homogénéisation des constituants), • le, ou le(s) broyeur(s) utilisés. – Le manuel qualité répondant aux prescriptions du chapitre 4 de la norme EN 197-2. 18 Contenu du dossier technique z Pour les usines de broyage Le demandeur fournit en plus des renseignements demandés la composition du clinker (ou des clinkers) entrant dans la composition des produits finis, avec l'indication de la provenance. p , p 19 Marquage des produits de construction, Systèmes d’attestation 20 Le contenu du CPU 1. Organisation 2. Les documents du système de contrôle de production en usine 3. Maîtrise des documents 4. Achats et approvisionnements 5 Maîtrise de la production 5. Maîtrise de la production 6. Manutention, stockage, conditionnement et livraison 7. Contrôles sur produits finis 8. Contrôle du matériel de laboratoire 9. Réclamations M î i d d i f 10. Maîtrise du produit non-conforme 11. Actions correctives 21 Scheme of reference for the EC cement certification process 22 Marquage CE de niveau 2+ : Marquage CE de niveau 2+ : tâches du fabricant et de l’Organisme notifié (Extrait du tableau ZA.3 des normes) Tâ h i b t f b i t E i d T I iti Tâches incombant au fabricant Essais de Type Initiaux Contrôle de la Production en Usine Usine Essais ultérieurs d’échantillons prélevés à l’usine Tâches incombant à l’Organisme notifié Certification du Contrôle de Production en usine sur la base de Inspection initiale du CPU Inspection périodique du CPU 23 Le marquage Le marquage CE proprement dit se matérialise sous trois formes complémentaires : sous trois formes complémentaires : • La déclaration de conformité du fabricant • Le marquage sur les produits • Le document d’accompagnement reprenant • Le document d accompagnement reprenant l’intégralité des informations exigées dans l’annexe ZA de la norme produit l annexe ZA de la norme produit 24 E l d dé l ti d f ité CE Exemple de déclaration de conformité CE (sur papier à en-tête du fabricant) Je soussigné,…………….(prénom, nom),……………………(qualité, responsabilité), de l’établissement……………………….(raison sociale, adresse, y compris code pays), déclare ……. (type de produit) fabriqués , y p p y ), ( yp p ) q dans cet établissement conformes à l’annexe ZA de la norme …………. Les informations accompagnant le marquage CE sont présentées en p g q g p annexe. Fait à …………, le ……………… , (signature) P.J. : Données déclarées J o ées déc a ées Essais de type Manuel d’Assurance Qualité Certificat n° XXXX-CPD-yyy 25 Le marquage • Est subordonné au respect de la procédure d’attestation de conformité : de la simple déclaration (niveau 4) à la certification ( i 1) (niveau 1) • Le niveau est décidé par la Commission Européenne pour chaque Le niveau est décidé par la Commission Européenne pour chaque famille de produits et usage – Il n’est pas lié à l’aptitude à l’emploi Il t dé d t d l’ t é ité (E i ti ll ° 1) – Il est dépendant de l’aspect sécurité (Exigence essentielle n° 1) • Le Le marquage CE concerne exclusivement les marquage CE concerne exclusivement les exigences exigences essentielles et non les exigences essentielles et non les exigences fonctionnelles fonctionnelles Apposition du marquage Le CE est apposé sur le produit (ou l’emballage) mis sur le marché) selon les exigences de l’annexe ZA de la le marché) selon les exigences de l annexe ZA de la norme EN (ou de l’ATE), • Dès que la norme EN est publiée au JOUE et que les États Dès que la norme EN est publiée au JOUE et que les États membres l’ont intégrée réglementairement en fixant la date limite à partir de laquelle aucun produit ne pourra être mis sur le marché sans le marquage CE ainsi que la date limite pour la le marché sans le marquage CE ainsi que la date limite pour la distribution (arrêté publié au JORF). • L’apposition de « » sur le produit est sous la responsabilité L apposition de sur le produit est sous la responsabilité de l’industriel ou de son mandataire qui le met sur le marché. Il est complété par un document d’accompagnement mentionnant les valeurs déclarées mentionnant les valeurs déclarées. L’essai de type initial (ETI) z L’essai de type initial sert de base à la déclaration des performances des caractéristiques harmonisées. Il t tit é l j l t d dét i ti ff t é l z Il est constitué par le jeu complet de déterminations effectuées selon les méthodes normalisées, défini dans la partie harmonisée de la norme et qui permet d’établir directement ou par calcul les performances d’un échantillonnage clairement identifié et représentatif du produit en échantillonnage clairement identifié et représentatif du produit en question. Note : L’ETI n’est ni une évaluation d’aptitude à l’usage du produit ni une évaluation de sa Note : L ETI n est ni une évaluation d aptitude à l usage du produit, ni une évaluation de sa conformité à une spécification technique. Cependant, l’ETI joue un rôle fondamental dans le CPU puisqu’il fournit la référence pour les performances déclarées du produit. ’ d l d l’ è b l é d f b z L’essai de type initial est uploads/Marketing/ marquage-ce.pdf