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L’Ecole Supérieure des Sciences et Technologie Hammem Sousse, Université de Sou

L’Ecole Supérieure des Sciences et Technologie Hammem Sousse, Université de Sousse Classe de 3e cycle spécialité génie électrique Enseignant : Guezmil Jamel « La protection individuelle de la personne liée à l’industrialisation dans le domaine médicale ». Cours Protection de la personne en industrie médicale Plan des études Thème 1: les fondements de l’éthique en domaine médicale Rapport de recherche1 : Le fondement de l’éthique en matière médicale - Le fondement philosophique - La sacralisation du corps humains en matière théologique - Le droit individuel de la sécurité corporelle ; comme principe essentiel des droits de l’homme - La prédominance de la préservation du corps humains dans la déontologie médicale. Thème 2 : les devoirs déontologiques des intervenants en domaine médicale Rapport de recherche 2 : Le devoir d’information du patient Rapport de recherche 3: les devoirs de précaution technique Thème 3 : la responsabilité des intervenants en domaine médicale Rapport de recherche 4 : L’étendu d’application de la responsabilité du non réalisation du résultat 1 Rapport de recherche 5 : L’étendu d’application de la responsabilité du non fourniture des moyens disponibles L’élaboration de quelques idées sur la notion de déontologie et de l’éthique dans le domaine économique : Du moment où une profession s’organise sous une forme quelconque( un ordre professionnel), elle tend à se doter d’un ensemble de règles déontologiques. L’auto élaboration des règles déontologiques emporte des conséquences aussi bien au plan formel qu’au plan matériel. Le plan formel signifie aussi la source de la règle déontologique qui émane de l’organe professionnel lui-même ; sinon il n’y aurait pas déontologie mais statut, comme c’est le cas pour les fonctionnaires. Le plan matériel signifie ici le contenu de la règle. Le fait de l’auto élaboration emporte deux caractéristiques essentielles. La première est la spécialité : La déontologie est l’ensemble des devoirs professionnel purement interne, donc leur champ d’application est nécessairement limité aux membres de la profession, ce qui veut dire qu’il ne lie aucunement les tiers. La deuxième caractéristique de la norme déontologique est d’être intégratrice. Le fait que la déontologie est élaborée par l’organe représentatif favorise la codification qui consiste à rassembler les usages et les traditions professionnels. Mais une fois codifiées (ce qui n’est pas toujours le cas) les déontologies tendent à se figer du fait du conservatisme inhérent (indissociable) à tout corporatisme. « Bentham, créateur du terme, définit simplement la déontologie comme la science des devoirs »1. La déontologie est la ״ théorie des devoirs ״ 2. On comprend bien que se ne sont pas les devoirs civiques de tout le monde ni ceux qu’impose les convictions personnelles . « La déontologie ne semble toutefois pas se confondre avec l’ensemble de la réglementation professionnelle « Les conditions d’accès à la profession, les incompatibilités professionnelles, l’organisation professionnelle, les structures d’exercice de la profession ne paressent pas en relever. La déontologie professionnelle, si elle fait partie du droit professionnel, n’en absorbe pas tous les aspects. Elle reste centrée sur les droits et les devoirs des membres d’une profession »3. 1 Marie-Hélène Douchez « La Déontologie Médicale », Les communications présentées dans le cadre des rencontres « Déontologie et Droit » tenues le 5 nov. 1993, sous la direction de Mayvonne Hecquard-theron, Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse 1994 P.8 2 A. Lalande, Vocabulaire de la philosophie 3Jean-Luis Bergel « Du concept de déontologie à sa consécration juridique », Droit et déontologies professionnelles, Collection éthique et déontologie, sous direction de M. Bergel, Univ. De droit et des sciences 2 « On peut, à présent, définir les déontologies. Il s’agit des ordres juridiques à coloration morale destinés à encadrer l’exercice de certaines professions et activités, qu’elles soient libérales ou non, dans les relations réciproques des professionnels, ou à l’égard des tiers à la profession, clients, employeurs ou institutions »4. Il est intéressant de faire la différence entre la déontologie et les notions voisines. A cet égard nous devons connaître la différence avec l’éthique, prenons par exemple l’éthique bio-médicale : « Il est convenu de regrouper sous l’expression de bio-éthique ou d’éthique bio-médicale les interrogations morales liées au progrès de la science et de la médicine »5. La notion de déontologie s’est limitée ; le concept ne désigne aujourd’hui que les devoirs qu’un professionnel doit respecter dans l’exercice de son métier. La déontologie ne recouvre pas la réglementation générale d’une activité déterminée, mais les normes de comportement des professionnels qui l’exercent. « De même, celles-ci ne saurait être confondues avec deux autres type de règles à ״ coloration morale ״ : l’éthique biomédicale et l’éthique des affaires. On peut, en effet, caractériser la démarche de l’éthique biomédicale, par le fait qu’elle a pour objet de proposer des solutions afin de régler les conséquences sociales(le choix ou la priorité donné à un intérêt sur l’autre, ou l’aménagement de ses intérêts) des progrès de la recherche dans le domaine des sciences de la vie. « finalement, c’est tout ce en quoi une recherche, ou des applications des sciences de la vie a des incidences humaines autres que strictement médicales qui, pour être débattu, est baptisé ״ éthique ״ »6.Ainsi, de la thérapeutique à la recherche, on passe de la déontologie à l’éthique. L’étique des affaires, ou ״ business ethics ״, quant à elle, n’est pas, à proprement parler, ״ professionnelle ״ , puisqu’elle ne vise pas exclusivement le chef d’entreprise, ni l’homme d’affaires, mais ״ l’entreprise ״ , en tant qu’entité économique »7. Il est répondu de parler de droit disciplinaire pour désigner l’ensemble des règles déontologiques sanctionnées disciplinairement par les ordres professionnels. d’Aix Marseille, Institut de Droit des Affaires, Presse univ. D’Aix 4 J. Moret- Bailly « Les déontologies », thèse, Université de Droit d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille, Institut de Droit des Affaires, Presses universitaires D’Aix- Marseille 2001 p. 64 5 Marie-Hélène Douchez « La Déontologie Médicale »,réf. Pré. P.16 6 F.-A. Isambert, Révolution biomédicale ou réveil éthique, Cahiers science, technologie, société n° 11, 1986, 9- 41 7 J. Moret- Bailly « Les déontologies », thèse, Université de Droit d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille, Institut de Droit des Affaires, Presses universitaires D’Aix- Marseille 2001 p. 60 ensuite l’auteur a ajouté « Dans ce cadre, son objet est parfaitement clair : il s’agit d’augmenter la rentabilité, et par là même le profit, au sein de l’entreprise : l’éthique constitue donc un ״ moyen économique ״ , un outil inédit de gestion, et non un ensemble de règles ayant pour fonction de régir les relations entre des professionnels et leurs interlocuteurs ». p. 61 3 De jurisprudence récente de la cours de cassation en matière de concurrence déloyale, on apprécie la consécration, par la haute cours, d’une certaine déontologie commerciale ou la nécessité de plus en plus adoptée de fonder une éthique dans les activités économiques. Par conséquent il est intéressant de bien distinguer entre les divers concepts pour tracer l’orientation générale de cette recherche. L’évolution de la consécration de la déontologie dans des textes codifiés soit dans des règlements ou statuts à favorisé son installation avec plus de transparence et de précision. On a évolué de la perception abstraite et générale des devoirs professionnels à la concrétisation des règles précises visant à dicter l’attitude que le professionnel doit adopter dans telle ou telle situation. L’autorégulation, se définit comme un ensemble de règles, élaborées par ceux auxquels elles sont destinées, ou par leurs représentants. C’est une forme d’organiser une profession, un secteur ou un domaine déterminé, tout en essayant d’élaborer puis imposer et faire respecter des critères de qualité, une déontologie de la profession. Il serait intéressant de mentionner que cette réglementation garde sa particularité en restant sanctionnée entre professionnels. La déontologie est l’ensemble des règles spécifiques à certaines professions. Ces normes découles des traditions de la profession concernée. Elles ont la plupart du temps une fonction moralisatrice de l’exercice de l’activité. Cette réglementation reste non contentieuse, mais s’effectue dans le cadre d’une poursuite disciplinaire. Toutefois, il est important de souligner que la poursuite disciplinaire n’est pas réservée uniquement à la transgression des règles déontologiques dans la mesure où si les déontologies constituent bien un fondement de la justice disciplinaire, elles n’en sont pas le fondement exclusif. Les professionnels peuvent toujours être sanctionnés sur la base d’une contravention aux lois et règlements ou de manquements à des devoirs qui ne figurent pas dans les codes de déontologie. « Les déontologies ne constituent pas des catalogues de fautes disciplinaires, leurs fonctions étant notablement plus variées, on peut affirmer que les déontologies et la discipline professionnelle ne se recoupent que partiellement : Les déontologies ne se réduisent pas à des règles disciplinaires, et les fautes disciplinaires ne sont pas nécessairement constituées de manquement à des règles déontologiques »8. La déontologie malgré qu’elle rassemble des règles spécifiques à chaque activité, elle se caractérise par un aspect essentiellement évolutif et une variété des domaines touchés. On 8 J. Moret- Bailly « Les déontologies », thèse, Université de Droit d’Economie et des Sciences d’Aix- Marseille, Institut de Droit des Affaires, Presses universitaires D’Aix- Marseille 2001 uploads/Philosophie/ orca-share-media1669992569775-7004456515381194680.pdf