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Les craintes des députés P .2 PROJET DE LOI ORGANIQUE RÉGISSANT LES RELATIONS E

Les craintes des députés P .2 PROJET DE LOI ORGANIQUE RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT Lutte contre la corruption : l’AACC interpelle le gouverne- ment P .2 EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L’ONPLC QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 7266 JEUDI 23 JUIN 2016 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER LE COLLECTIF DE LA DÉFENSE A ANNONCÉ HIER SA DÉCONSTITUTION Affaire El Khabar “Une arnaque judiciaire” P .3 Les épreuves pour les élèves, la leçon pour le gou- vernement P .4 FRAUDE, SESSION PARTIELLE ET COUPURE D’INTERNET Suspense hitchcockien P .10 RÉFÉRENDUM AUJOURD’HUI SUR LE MAINTIEN OU LA SORTIE DE LA GRANDE-BRETAGNE DE L’UE SUPPRESSION DE LA RETRAITE SANS CONDITION D’ÂGE Syndicalistes et experts au secours du gouvernementP .6 La FAF reconnaît la difficulté de recruter un entraîneur de “haut niveau”P .15 TOUT EN FIXANT LES OBJECTIFS DU FUTUR SÉLECTIONNEUR NATIONAL IL S’EST DÉCLARÉ PEU APRÈS MINUIT À BÉJAÏA 28 magasins d’un entresol ravagés par un incendie P .4 Il met fin aux attestations d’accueil pour les stages à l’étranger P6 LES LARGESSES EN DEVISES DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AF AF Yahia/Liberté D. R. Jeudi 23 juin 2016 2 LIBERTE L’actualité en question L e débat autour du projet de loi organique régis- sant les relations entre le Parlement et le gouver- nement s’est essentielle- ment focalisé sur la cen- sure de certaines questions orales et le rejet systématique des initiatives des députés relatives au débat géné- ral, projets de loi et commissions d’enquête. Aucun député n’a relevé que l’actuel projet de loi propose une session unique du Parlement d’une durée de dix mois minimum pou- vant être prolongée à la demande du Premier ministre. Projet qui donne aussi aux sénateurs le droit de faire des propositions de lois relatives à l’aménagement du territoire, orga- nisation locale et découpage admi- nistratif et le changement de l’expres- sion “Programme du gouvernement” par “Plan de travail du gouverne- ment”. Lakhdar Benkhellaf, président du groupe parlementaire du parti El- Adala, nous a déclaré que le problè- me ne réside pas dans la réglemen- tation en vigueur mais dans son application. L’ancienne loi comme celle qui se propose de l’amender sti- pule que le gouvernement doit pré- senter son programme et son bilan. “Malheureusement, depuis 2012, le gouvernement Sellal n’a présenté ni son programme ni son bilan. En ma- tière de questions orales, c’est le bu- reau de l’Assemblée qui décide de la recevabilité ou non. Nous avons, à ce jour, des questions orales datant de trois ans”, déplore-t-il. Le même député cite l’exemple de sa question orale relative à la présence de l’ex-mi- nistre de l’Énergie, Chakib Khelil, à la réception donnée par l’ambassa- de d’Algérie au États-Unis, dans le cadre de la célébration du 1er No- vembre. “Ni débat, ni projet de loi, ni enquête parlementaire. C’est une lé- gislature catastrophique par rapport aux précédentes”, déplore le député d’El-Adala. Plus de 300 interpella- tions orales sont en instance. Une nouvelle disposition, contenue dans le projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parle- ment, astreint les ministres à ré- pondre aux questions orales dans un délai de 30 jours. Ce projet de texte sera voté lundi prochain. Il sera aussitôt transmis au Conseil de la na- tion. Il y a consensus pour ouvrir la prochaine session parlementaire, en septembre 2016, avec ce nouveau texte, nous a affirmé le président du groupe parlementaire du RND, Mo- hamed Guidji. Même si de nom- breux élus que nous avons approchés se réjouissent de la contrainte des dé- lais posés aux ministres dans le nou- veau texte de loi, ils craignent que le bu- reau de l'Assemblée nationale ne tergiver- se pour entraver l'ini- tiative parlementaire. Jouer sur les vices de forme pour rejeter une question orale ou écrite gênante est un exercice auquel s'est déjà adonné dernière- ment le bureau de l'Assemblée nationa- le. C'est en recourant à un argument pareil que les questions écrites des députés du PT sur les retards mis dans l'installation de l'Autorité de régula- tion de la presse écri- te et sur l'affaire El Khabar sont passées à la trappe. Djelloul Djoudi renchérit : “Bien entendu, les questions orales nous ar- rangent davantage car la réponse des membres de l’Exécutif est re- transmise en direct sur la chaîne terrestre. Cela nous ouvre le droit de répliquer si les arguments avancés ne sont pas convaincants. Quant aux ré- ponses aux questions écrites, elles sont seulement publiées dans le jour- nal des débats de l’APN. C’est au dé- puté de consentir l’effort de la média- tisation.” Le FLN a répliqué violem- ment à ces critiques en accusant leurs auteurs “de vouloir donner l’impression de prendre en charge les préoccupations des citoyens”. Selon un ancien vice-président de l’APN, l’accumulation des questions orales et, dans une moindre mesure, de questions écrites, ne relève pas de motivations politiques. Les considé- rations sont d’un autre registre. “In- dubitablement, des ministres ont peur de descendre dans l’hémicycle. D’autres ont un agenda qui les rend continuellement indisponibles pour rendre des comptes aux parlemen- taires”, poursuit-il. NISSA HAMMADI PROJET DE LOI ORGANIQUE RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT Les craintes des députés Même si de nombreux élus se réjouissent de la contrainte des délais imposés aux ministres dans le nouveau texte de loi, ils craignent que le bureau de l'Assemblée nationale ne tergiverse pour entraver l'initiative parlementaire. Billel Zehani/Archives Liberté Beaucoup de questions orales posées par les parlementaires sont restées sans réponse. EXAMEN DES AVANT-PROJETS DE LOI À L’APN Les députés se plaignent d’une programmation démentielle H uit entités politiques, entre groupes par- lementaires et représentants de partis siégeant à l’APN, à savoir le Mouve- ment de la société pour la paix (MSP), le Front des forces socialistes (FFS), le parti des travailleurs (PT), l’Alliance de l’Algérie verte (AAV), le front El-Adala, le mouvement El-Is- lah et le mouvement Ennahda et El-Karama, ont décidé de vivement réagir en dénonçant la pro- grammation au pas de charge des examens en commission et de débats en plénière des pro- jets de loi découlant de la révision de la Consti- tution. Réunis, hier, au siège de l’Assemblée po- pulaire nationale (APN), les représentants des huit entités parlementaires ont convenu de co- signer un communiqué public à travers lequel ils dénonceraient “une programmation dé- mentielle de lois liberticides, contraires à la Constitution et dangereuses pour l’avenir du pays”. En effet, dans le document, il est souli- gné “la situation dangereuse qui caractérise le travail au niveau de l’APN, avec la programma- tion de tout un arsenal de projets de loi d’impor- tance extrême et déterminante pour l’avenir du pays et du processus démocratique”, “le recul ter- rifiant en matière de droits fondamentaux et des libertés politiques et civiles des citoyens et des par- tis, les tentatives d’exclusion médiatique et po- litique que renferment ces projets de loi” et “les pratiques et les atteintes au travail des parlemen- taires et à la souveraineté du pouvoir législatif”, les représentants des 8 entités politiques ont dé- cidé de l’organisation d’une conférence de presse aujourd’hui au siège de l’APN pour “aler- ter sur la dangerosité de la situation” et “prendre les mesures qui s’imposent”. Rappelons que le Parlement a décidé de reporter la clôture de la session en cours afin d’épuiser le vote des pro- jets de loi prévus par la nouvelle Constitution. S. A. I. EXPIRATION DU MANDAT DES MEMBRES DE L’ONPLC Lutte contre la corruption : l’AACC interpelle le gouvernement L’ Association algérienne de lut- te contre la corruption (AACC) a dénoncé, hier, la léthargie dans laquelle sombre depuis sa naissance, en 2006, l’Organe natio- nal de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Dans un communiqué rendu public et signé par son président, Djilali Hadjadj, l’AACC a mis en avant le fait que le mandat du président et des membres du conseil de veille et d’évaluation a expiré le 7 novembre 2015 sans que les pouvoirs publics ne se manifestent pour renouveler leur mandat ou éli- re de nouveaux membres. Mieux, l’AACC a sévèrement critiqué le mandat de cette instance gouverne- mentale installée en 2011. “Depuis son installation effective au début de l’an- née 2011, soit 5 longues années après sa création par la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, l’Organe natio- nal de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) ne s’est pas dis- tingué par une activité débordante, loin s’en faut, à telle enseigne que l’écrasante majorité des Algériens ignore jusqu’à son existence.” Et de s’interroger : “Comment ne pas évo- quer un oubli de la part des autorités concernées, quand on sait que le mandat du président et des membres du conseil de veille et d’évaluation a expiré le 7 novembre 2015 !” Pourtant, ajoute l’organisation de M. Hadjadj, “l’actualité de ces dernières années uploads/Politique/ 6-7266-d96b6e42-pdf.pdf