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DEPARTEMENT DE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE L’ESSONNE Arrondissement Arrondissement

DEPARTEMENT DE DEPARTEMENT DE L’ESSONNE L’ESSONNE Arrondissement Arrondissement de PALAISEAU de PALAISEAU Nombre de conseillers .En exercice………… 35 .Présents..……..…… 24 .Votants.……………. 33 Le Maire de Brétigny-sur-Orge certifie que la convocation et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L 2121-10 à L 2121-25 et R 2121-7 R 2121-11 du Code Gén éral des Col lec t iv it és Territoriales. LE MAIRE Nicolas MÉARY OBJET Compte-rendu sommaire : (art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL L’An deux mille dix-sept, le 24 mai, le Conseil municipal de Brétigny- sur-Orge, dûment convoqué en date du Jeudi 18 mai, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire. ETAIENT PRESENTS : M. Nicolas MÉARY M. Didier JOUIN M. Michel PELTIER Mme Isabelle PERDEREAU Mme Cécile BESNARD M. Francis BONDOUX M. Lahcène CHERFA Mme Patricia MARTIGNE M. Christian DEVLEESCHAUWER M. Adrien MARGUERITTE M. Clément MARGUERITTE Mme Christine BERNIAU BACHELIER M. Alain GIRARD Mme Nathalie LEMAGNE M. Pascal PIERRE Mme Marie-France DELPUECH M. Giorgio CERISARA M. Christophe HENRY Mme Aline FLORETTE M. Jean FABRE M. Mathieu BETRANCOURT M. Bernard DECAUX M. Philippe CAMO M. Jean-Luc MONCEL ONT DONNE POUVOIR : Mme Christiane LECOUSTEY à M. Nicolas MÉARY Mme Natacha LALANNE à M. Didier JOUIN Mme Pascale RAFFALLI à Mme Isabelle PERDEREAU Mme Grâce DUARTE FERREIRA à Mme Cécile BESNARD Mme Nathalie CATZARAS à M. Francis BONDOUX Mme Amélie COINCE à M. Michel PELTIER Mme Jocelyne GARRIC à M. Jean-Luc MONCEL Mme Sandra AFONSO-MACHADO à M. Bernard DECAUX Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO ABSENTS : M. Steevy GUSTAVE Mme Sylvie DAENINCK SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien MARGUERITTE COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2017 AFFICHÉ LE 30 MAI 2017 ( Art. L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 1 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 2 Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 3 4 Subventions aux associations, année 2017 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 5 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 6 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 7 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 8 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 Décisions municipales n°° 014, 018, 024, 025, 026, 029, 030, 032, 034, 035, 036, 037, 038, 039 /2017 LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2017 Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29/03/2017 Mise à jour technique de la délibération déterminant les indemnités Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées – années 2015-2016 LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ Autorisation donnée à l’association de pêche CEV-bel hutin à déposer une demande d’urbanisme Avis pour signature du marché n° MA 17-06 relatif à la rénovation, entretien et maintenance des bâtiments communaux Avis pour signature du marché n° MF 2017-03 relatif à la Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour le réaménagement de l’ancien Centre de Formation des Apprentis de Brétigny-sur- Orge Cession à la SORGEM d’une partie de la rue déclassée du Bois de Châtres 9 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 27 10 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 11 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 12 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 13 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 QUESTIONS DIVERSES Le Maire, Nicolas MÉARY Demande d’autorisation d’exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement Projet AMAZON FRANCE TRANSPORT - (M. DECAUX, M. CAMO, M. MONCEL, Mme GARRIC, Mme AFONSO MACHADO Mme PETIT ne prennent pas part au vote) Appel à projets Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2017/2018 Appel à projets de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP) 2017 Création et ouverture d’un accueil de loisirs périscolaire élémentaire dans l’école Jacqueline Auriol élémentaire Demande de subventions pour la rénovation des salles du Ciné220 CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MAI 2017 L’an deux mille dix-sept, le mercredi 24 mai, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 18 mai 2017, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire. PREAMBULE M. le Maire procède à l’appel nominal. ETAIENT PRESENTS : M. Nicolas MÉARY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Isabelle PERDEREAU, Mme Cécile BESNARD, M. Francis BONDOUX, M. Lahcène CHERFA, Mme Patricia MARTIGNE, M. Christian DEVLEESCHAUWER, M. Adrien MARGUERITTE, M. Clément MARGUERITTE, Mme Christine BERNIAU BACHELIER, M. Alain GIRARD, Mme Nathalie LEMAGNE, M. Pascal PIERRE, Mme Marie-France DELPUECH, M. Giorgio CERISARA, M. Christophe HENRY, Mme Aline FLORETTE, M. Jean FABRE, M. Mathieu BETRANCOURT, M. Bernard DECAUX, M. Philippe CAMO, M. Jean-Luc MONCEL. ONT DONNE POUVOIR : Mme Christiane LECOUSTEY à M. Nicolas MÉARY Mme Natacha LALANNE à M. Didier JOUIN Mme Pascale RAFFALLI à Mme Isabelle PERDEREAU Mme Grâce DUARTE FERREIRA à Mme Cécile BESNARD Mme Nathalie CATZARAS à M. Francis BONDOUX Mme Amélie COINCE à M. Michel PELTIER Mme Jocelyne GARRIC à M. Jean-Luc MONCEL Mme Sandra AFONSO-MACHADO à M. Bernard DECAUX Mme Elisabeth PETIT à M. Philippe CAMO SECRETAIRE DE SEANCE : M. Adrien MARGUERITTE Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique. 1 M. Le Maire ouvre la séance à 20h30. M. le Maire : Bonsoir à tous, avant toutes choses, je voulais indiquer que la séance de ce conseil municipal avait été déplacée pour que nous évitions d’avoir une séance avec un seul point à l’ordre du jour, je sais que ça a posé quelques difficultés en termes de communication et de déplacement pour le public qui vient nous voir et je voulais simplement m’en excuser pour ceux qui n’avaient pas eu l’information. Une délibération a été ajoutée sur table concernant la demande de subvention pour la rénovation des salles du Cinéma 220, il faut le faire maintenant pour que nous puissions bénéficier de ce dispositif. Décisions Municipales : n°014, 018, 024, 025, 026, 029, 030, 032, 034, 035, 036, 037, 038, 039 /2017/2017 Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité. Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2017 M. DECAUX : Ce sont uniquement des remarques de forme, que ce soit dans votre intervention d’ailleurs ou dans la mienne, il y a quelques erreurs qu’il faudra rectifier : La Garde Depas est mal orthographiée ; la TEOM (Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères), ce n’est pas la TOM ; et puis le parking Botanic, c’est un « c » et non « que ». Ce sont des remarques pas très importantes mais enfin, c’est embêtant, on a l’impression de ne pas bien connaître la ville. M. le Maire : D’accord. Vous pourrez noter qu’il y a égalité de traitement entre vous et moi. D’autres remarques sous réserve de ces corrections ? Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 Adopté à l’unanimité Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2017 M. DECAUX : Page 18, à propos de reversement par la SORGEM pour les fonds de concours, je n’ai pas dû dire « ces opérations sont soldées depuis vingt ans », c’est cinq ans. C’est la seule remarque que j’avais. M. le Maire : Tout à fait d’accord, on remplace 20 par 5. Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 33 Adopté à l’unanimité 2 1/ Mise à jour technique de la délibération déterminant les indemnités Mme PERDEREAU : Les indemnités du Maire et des Adjoints ont été fixées, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), par la délibération n°2015-041 du 21 mai 2015. Ces indemnités sont calculées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. L’indice brut terminal de la fonction publique a évolué au 1er janvier 2017, eu égard à la réforme mise en place par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR). C’est pourquoi la délibération proposée ne fait plus état d’un uploads/Politique/ conseil-municipal.pdf