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PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est

PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres : - 1er : relatif à l'Etat - 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat CHAPITRE I : L'ETAT L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel. SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat à du faire face. Si l’Etat est le résultat d'un long processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé. Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble : ▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome. ▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise. => Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu... La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat. Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle. §1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social Ce sont des individus qui créent l'Etat, théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes, Locke, Rousseau. Le point commun c'est qu'à la base des théories, les hommes s'associent librement pour des raisons et formes diverses. Cette théorie comporte l'Etat de nature et le contrat social (selon Rousseau) A. L'Etat de nature Dans "Du contrat social", Rousseau considère que les hommes vivent dans Etat de nature où il n'existe aucun lien, ils sont libres et égaux ; cette société se transforme car il y a apparition des inégalités étant donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit par la volonté unanime des individus qui sont libres et égaux ; pour cela, les individus s'aliènent au profit de la communauté en mettant en commun sa personne, sa liberté, puissance et bien sous la direction de la volonté générale. Il y a donc naissance d'un corps social et collectif : l'Etat. Chacun obéit à soi-même car chacun décide de s'aliéner au profit de la communauté. L’Etat est gouverné par la volonté générale (= communion des citoyens, différent de l’addition des volontés individuelles), cette volonté générale ne veut que le bien du corps social donc du bien individuel ; la liberté civile qui est supérieure à la liberté égoïste va se réaliser dans l'Etat de nature. 1 Remarques: - Rousseau émet une hypothèse, il n’y a pas de faits concrets. Cette hypothèse trouve son fondement dans le consensus des hommes et des femmes sur la nécessité de se soumettre à un pouvoir commun en fixant les buts de ces pouvoirs (paix, sécurité, bonheur de tous). - Hobbes, Locke ne défendent pas la même idée que Rousseau selon laquelle l'individu s'aliène au profit de la communauté, car ils pensent que l'homme garde des droits naturels, mais aussi les contrôles de ceux qui gouvernent la société : possibilité de se rétracter (le Léviathan). On a besoin, aujourd'hui, de vivre groupé, mais cela ne veut pas dire que notre société mette à disposition les bienfaits de Rousseau. §2. L'Etat phénomène naturel ou théorie socio-historique L'Etat n'est pas le fruit de la volonté humaine, mais s'impose de deux façons (Aristote). L'histoire montre que dans le temps, une organisation permanente de la société se mettait en place sous la protection et le contrôle d'un homme pour assurer l'ordre, l'administration =>distinction entre les gouvernants et les gouvernés, elle s'impose jusqu'au stade ultime qu'est la création de l'Etat. C'est au VIe et IVe siècle avant JC, selon Rousseau que l'on a vu les premières manifestations de l'Etat dans les cités grecques. La seconde manifestation est donnée par la conquête, en effet un Etat peut naître par la conquête, la violence, la décomposition d'un Etat, d'un empire. Il n'y a pas de modèle unique de l'apparition de l'Etat. Cette apparition de l'Etat résulte d'un fait fondateur ou d'une succession d'étapes. SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT L'Etat c'est à la fois une idée, un fait ou une organisation. C'est aussi un artifice abstrait qui sert de support au pouvoir car il permet de le fonder en dehors des gouvernants, étant exercé au nom de l’Etat. L'Etat c'est d'abord le pouvoir central, différent des collectivités locales. L'Etat, c'est les gouvernants pour différencier des gouvernés. L'Etat évoque le pouvoir public. L'Etat, c'est aussi une société politique organisée. => l'Etat est une personne morale titulaire de la souveraineté qui exerce un pouvoir de contrainte sur une population déterminée établie sur une propriété définie. §1. Les éléments constitutifs de l’Etat Toute société n'a pas vocation de devenir Etat. L'Etat est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un pouvoir personnel à un pouvoir d'institutionnalité. Pour qu'il y ait Etat, il faut : - une population déterminée - un territoire défini - un pouvoir de contrainte A. Le territoire défini L'apparition de l'Etat va de paire avec celle du territoire car ce sont les frontières de ses terres qui limitent l'expansion du pouvoir de l'Etat. Le territoire, c'est l'élément objectif essentiel dans la définition de l'Etat. Le territoire a une fonction politique dans l'existence de l'Etat : - le facteur de l'unité du groupe: il favorise la différence avec le groupe. - d'un point de vue juridique, le territoire constitue le cadre de compétence du pouvoir de l'Etat. Il permet à l'Etat d'affirmer son indépendance en étant maître chez lui. Le territoire est un moyen d’action de l’Etat : le pouvoir de l’Etat peut facilement obliger les individus à avoir un certain comportement. Le territoire de l’Etat correspond au sol, sous-sol des espaces maritimes, et espaces aériens qui surplombent le territoire terrestre et maritime. Le territoire a deux particularités, mais elles n'ont pas de répercussion sur l'existence de l'Etat, c'est-à-dire que le territoire peut être constitué de plusieurs entités avec des solutions de continuité. Tout Etat doit défendre son territoire et défendre sa population, c'est ainsi que la plupart des constitutions posent le principe de l'intangibilité des frontières avec interdiction au pouvoir public de consentir aux abandons de territoire. B. La population 2 Si l'Etat est une société organisée, c'est d'abord parce qu'il se compose d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir. La population est un ensemble limité d'hommes et de femmes soumis à un ordre juridique déterminé à l'exclusion de tout homme. Cet ensemble de personnes est hétérogène car il comprend des individus vivant sur le territoire de l'Etat, et les citoyens qui vivent ailleurs mais ont la même nationalité. Deux observations : - parmi les individus qui vivent dans un Etat, il y a les nationaux mais aussi les étrangers, à chaque catégorie de résident correspond un régime particulier : les nationaux sont soumis à l'autorité de l’Etat, contrairement aux étrangers qui peuvent avoir une protection particulière en vertu du droit international et notamment grâce à l'existence d'un standard de protection "à cause du lien spécifique avec leur Etat". Il y a deux facteurs qui tendent à rapprocher les nationaux des étrangers : - les rayonnements des droits de l'homme - les résultats des avancées de l'intégration européenne (droit de vote aux élections municipales dans un pays étranger). Si nous considérons que la population se compose des seuls nationaux, cette population recouvre tous les nationaux en France et à l'étranger. La population de l'Etat est l'ensemble des individus qui sont soumis à l'ordre juridique ou à l'autorité de cet Etat quelle que soit leur différence et qu'ils soient liés ou pas à cet Etat. Toutefois, lorsque l'ensemble des personnes liées à un Etat par nationalité constitue une communauté qui s'enrichit des qualités qui lui permettent de se différencier des autres communautés, et que cette communauté exprime un sentiment d'appartenance à une identité collective, on parle de la Nation. La Nation est une réalité beaucoup plus charnelle que l'Etat, car elle se prolonge dans l'idée de Patrie ou des Terres des ancêtres : on peut donc mourir pour la patrie, mais pas pour l'Etat. La Nation a donné naissance à un nationalisme qui fait de la Nation la valeur suprême et ces valeurs se sont affirmées depuis deux siècles dans le sang comme l'Histoire nous l'a montré. L'Etat et uploads/Politique/ cours-de-droit-public.pdf