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Céline LAGEOT Professeur de droit public Faculté de droit et des sciences socia

Céline LAGEOT Professeur de droit public Faculté de droit et des sciences sociales - CECOJI celine.lageot@univ-poitiers.fr INTRODUCTION A LA VEME REPUBLIQUE Expliquons d’abord ces 2 termes : “République” et “Vème”. - La République est une forme d’organisation de l’exercice politique qui a un fondement populaire se manifestant par l’élection des détenteurs du pouvoir politique. Or, l’article 1 de notre constitution consacre la nature républicaine de notre régime et en précise les caractéristiques. - La Vème République, maintenant, s’explique par référence à l’histoire. On reconnaît la République le 21 septembre 1792. La Ière République a sombré le 2 déc 1799 après le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. La IInde République renaît en 1848 (déb. 2nde Rép.) pour à nouveau sombrer le 2 déc. 1851, date du coup d’Etat de Napoléon III et du début du 2nd Empire. En 1870, le 2 septembre, la IIIème République est proclamée. La IIIème République durera près de 70 ans jusqu’à l’invasion de la France par l’Allemagne (Mai-juin 1940). Le 9 août 1944, la IIIème République est provisoirement rétablie mais le peuple F. se prononce par référendum pour l’adoption de nouvelles institutions le 27 octobre 1946 : la IVème République sera née. A la IVème République succédera, le 4 octobre 1958, la Vème République, actuel régime politique français. L’AVENEMENT DE LA Vème REPUBLIQUE Voyons d’abord les causes de la naissance de la Vème République, avant de s’intéresser à l’élaboration de la constitution du 4 oct 1958. SECTION 1 : LES CAUSES DE LA NAISSANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Le passage de la IVème République à la Vème République correspond à des événements graves survenus en Algérie en 1958. Ces événements ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle qui s’est vu confier le pouvoir d’élaborer une nouvelle constitution pour notre pays. Mais on sait que ces circonstances n’ont été qu’une étincelle. Depuis longtemps en effet, la IVème République était malade de ses institutions. En 1958 le régime politique était moribond ; l’affaire algérienne l’achève. § 1 : Une cause profonde : la faillite constitutionnelle de la IVème République Il est important de comprendre que la Vème République est née en réaction à la IVème Rép et à son échec. 1 A. La constatation de cette faillite Cette faillite se caractérise par 3 choses : d’abord, l’instabilité ministérielle ; ensuite, la délégation des pouvoirs de l’assemblée au gouvernement ; enfin, par ce qu’il est convenu d’appeler le paradoxe institutionnel. 1. : La IVème République s’est caractérisée en effet par une très grande instabilité ministérielle : 24 gouvernements se succédèrent en 12 ans (moyenne de vie : 6 mois d’existence). Ministres et députés étaient incapables de s’entendre ; ainsi, les gouvernements démissionnaient d’eux-mêmes ou étaient renversés par une assemblée nationale qui leur était hostile. 2. : Incapable d’exercer ses fonctions en raison des nombreux clivages politiques en son sein, l’assemblée nationale se voyait obligée de déléguer une partie de ses pouvoirs ou compétences législatives aux différents gouvernements. C’est ce que l’on a appelé la pratique des “décrets-lois” (ancêtres des actuelles “ordonnances”). Cette pratique a été héritée de la IIIème rép et bien qu’interdite par la Constitution de 1946, elle s’est qd même imposée... // Pratique contra legem ; // Nécessité fait parfois loi… 3. : Enfin, la IVème République illustre le paradoxe constitutionnel suivant : alors que constitutionnellement la solution des problèmes politiques devait naître d’une collaboration entre l’assemblée nationale et le gouvernement, en fait elle était issue de la crise ministérielle. On explique encore : Quand un problème se posait au pays et que le gouvernement était en désaccord avec la majorité parlementaire sur la solution à adopter, soit le gouvernement était renversé, soit il démissionnait de lui- même. Des négociations s’engageaient alors pour qu’un nouveau gouvernement soit établi afin de résoudre le problème qui se posait à ce moment précis. Cependant, lorsqu’un nouveau problème apparaissait, le gouvernement issu de cette coalition politique de circonstance était incapable d’y faire face, faute de cohésion politique en son sein. Ainsi, il se trouvait lui-même renversé ou démissionnait. Ainsi, des coalitions circonstancielles se faisaient sur les problèmes du moment et se défaisaient lorsque de nouveaux problèmes surgissaient. T : Constater l’échec de la IVème République ne suffit pas ; encore faut-il maintenant pouvoir l’expliquer. B. Les explications institutionnelles et politiques de cette situation 1. Un déséquilibre institutionnel évident Un régime juridique très strict s’appliquait au droit de dissolution sous la IVème Rép. Lorsqu’ils adoptaient une motion de censure, les députés ne se sentaient pas freinés par la menace d’une dissolution, puisque aucune ne pouvait survenir dans les 18 premiers mois de la législature, et passé ce délai, ils ne la craignaient guère dans la mesure où ils contrôlaient ces conditions de mise en œuvre. (2 gvts devaient être 2 renversés à la majorité absolue dans une période de 18 mois.) (Exception, une seule fois la disso° aboutit : sous le gvt d’E. Faure le 2 déc. 1955). La raison constitutionnelle de cette faillite résidait dans un déséquilibre institutionnel évident. La dissolution ne pouvait contrer la motion de censure. = Prv Ex inférieur au Prv Leg. 2. Un contexte politique défavorable : le multipartisme Le contexte politique était en effet défavorable au bon fonctionnement d’un régime parlementaire. En effet, l’environnement politique idéal d’un régime de collaboration de pouvoirs est le phénomène majoritaire. Celui-ci peut être défini comme la présence d’une majorité politique à l’assemblée nationale issue des élections, dont les leaders occupent les fonctions au sein de l’exécutif. (Phéno. majo. encore appelé phénomène de coïncidence des majorités.) // Situation actuelle F : LRM majo à l’AN et ses leaders occupent les pcpales fcts au sein du gvt. Or, dans un contexte de multipartisme tel celui de la IVème République, cette majorité parlementaire ne pouvait résulter des élections parce que le mode de scrutin adopté, la représentation proportionnelle, était favorable à l’émergence de petits et nombreux partis politiques. Dans un tel contexte, les majorités parlementaires ou les coalitions ne pouvaient se réaliser que postérieurement aux élections et comme elles étaient essentiellement circonstancielles, elles étaient par nature fragiles et éphémères. § 2 : Une cause circonstancielle : la crise algérienne Alors que la guerre d’Algérie a éclaté le 1er novembre 1954 dans les Aurès, de graves émeutes ont lieu en mai 1958. Le Général de Gaulle, resté silencieux depuis l’avènement de la IVème République, est alors appelé par les autorités politiques de l’époque pour rétablir l’ordre. Cependant, il conditionne son retour à l’adoption d’une nouvelle constitution. A. L’étincelle algérienne : les émeutes du 13 mai 1958 à Alger Ces événements s’inscrivent pdt la décolonisation. Juillet 1957 marque la fin de la guerre d’Indochine ; depuis 1956, la Tunisie et le Maroc ont conquis leur indépendance. L’Algérie revendique, dans ce contexte, son autonomie. A partir de 1954, le F.L.N. (Front de Libération Nationale) mène des actions meurtrières contre les Français d’Algérie, pour obtenir par la violence ce qu’il ne parvenait pas à avoir par la négociation. La solution au pb est difficile à trouver car le pouvoir politique métropolitain est en désaccord sur la politique à adopter. En février 1958, on en est à la 22ème crise ministérielle ! P. Pflimlin, alors nommé Président du Conseil (=chef du gvt), propose un nouveau statut pour l’indépendance de l’Algérie. Le 13 mai 1958 éclatent de violentes émeutes à Alger pour lutter contre cette décision jugée trop libérale. Le Général Massu constitue alors un comité de salut public qui s’empare aussitôt de l’administration française en Algérie. C’est dans ce contexte que De Gaulle est appelé à revenir au pouvoir. 3 B. Le retour au pouvoir du Général de Gaulle Le 15 mai 1958, le Général de Gaulle finira par indiquer qu’il “se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République”, ce qu’il confirme dans une conférence de presse le 19. Il reste cependant attaché à ne revenir au pouvoir que légalement. Des négociations sont entreprises entre le gouvernement, diverses personnalités politiques, le Président de la République (R. Coty) et De Gaulle. Après un ultime entretien avec P. Pflimlin, De Gaulle publie le 27 mai un communiqué par lequel il affirme qu’il a “entamé hier le processus régulier nécessaire à l’établissement d’un Gouvernement républicain.” Le 28 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne et R. Coty fait alors appel “au plus illustre des Français”, menaçant de démissionner à son tour si De Gaulle n’est pas investi par l’A.N. La France est au bord de la guerre civile. De Gaulle constitue alors un gouvernement d’Union nationale où sont représentés les grands partis politiques de l’époque. Ce gouvernement est investi le 1er juin par l’Assemblée nationale (329 voix contre 224). Il obtient le 3 juin suivant de la part de l’AN le vote de deux lois : l’une l’autorisant à exercer les pleins pouvoirs pour 6 mois ; l’autre l’autorisant à préparer une nouvelle constitution. Un nouveau régime politique allait naître. SECTION 2 : L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION GENERATRICE DU REGIME DE LA Vème REPUBLIQUE Cf. texte de D. Maus (site du CCel) § 1 : Le choix impossible uploads/Politique/ intro-l-x27-avenement-de-la-veme.pdf