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Méthodologie de la dissertation juridique La dissertation est une réponse à une

Méthodologie de la dissertation juridique La dissertation est une réponse à une question posée. La ƌĠussite de la disseƌtatioŶ iŵpliƋue Ƌue l’oŶ saĐhe pƌĠpaƌeƌ puis pƌĠseŶteƌ. I/La phase préparatoire : Elle comprend trois étapes que sont : - La détermination de la problématique - La recherche des idées - L’oƌgaŶisatioŶ des idĠes A/Détermination de la problématique : Elle revient à déterminer le problème de droit auquel à trait le sujet. PƌoďlĠŵatiseƌ, Đ’est d’aďoƌd l’aƌt de poseƌ des pƌoďlğŵes Đ’est-à-dire de soulever un ou plusieurs questionnements par rapport auxquels on va répondre dans le développement. Elle est si fondamentale que Lewis Strauss disait « le savaŶt Ŷ’est pas Đelui Ƌui doŶŶe les ďoŶŶes réponses mais plutôt celui qui pose les bonnes questions ». Une bonne problématique doit être : - FĠĐoŶde Đ’est-à-dire susceptible de donner un débat riche et non stérile - Elle doit aussi ġtƌe eŶgloďaŶt Đ’est-à-diƌe Ƌu’elle Ġviteƌ d’ġtƌe paƌtielle. Si la problématique est partielle, le traitement du sujet le sera par voie de conséquence. - EŶfiŶ, elle doit ġtƌe aĐtuelle, il appaƌtieŶt au ĐaŶdidat de l’aĐtualiseƌ. Illustration En droit, les sujets peuvent être proposés de plusieurs manières : Première série : de manière très sèche Exemple : la séparation des pouvoirs -Le pƌiŶĐipe de l’ĠgalitĠ -La libre administration des collectivités locales -L’Etat de dƌoit -La Démocratie sénégalaise -La liďeƌtĠ de la pƌesse et l’iŶfoƌŵatioŶ Pouƌ tous Đes tǇpes de sujets, la pƌoďlĠŵatiƋue ƌevieŶt à s’iŶteƌƌogeƌ suƌ l’effeĐtivitĠ du pƌiŶĐipe ou de la notion. Deuxième série de sujets Exemple : -Le contrôle de la constitutionnalité des lois. -La révision constitutionnelle. -Le recours pour excès de pouvoir Pour cette catégorie de sujets, la problématique revient à déterminer la ŵise eŶ œuvƌe du principe ou de la notion Troisième série de sujets : le couplage institution et notion -Le conseil Constitutionnel, garant de la Démocratie -La Cour Suprême, gardienne de droits et libertés individuelles IĐi, la pƌoďlĠŵatiƋue ƌevieŶt à ŵoŶtƌeƌ ĐoŵŵeŶt la ŶotioŶ est pƌise eŶ Đhaƌge paƌ l’iŶstitutioŶ. Quatrième série : les comparaisons Avec la présence de la conjonction de coordination et entre les deux termes du sujet Exemples : -Délégation de signature et délégations de pouvoirs. -Intérim et suppléance -Pouvoir discrétionnaire et compétence liée -Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle B/La recherche des idées ReĐheƌĐhe les idĠes, Đ’est eŶ faisant abstraction de toute préoccupation du plan, laisser venir à l’espƌit l’eŶseŵďle des idĠes ou ŵatĠƌiauǆ Ƌui peƌŵetteŶt de ĐoŶstƌuiƌe le devoiƌ. Ces idĠes soŶt à Ŷoteƌ suƌ uŶe feuille de ďƌouilloŶ au fuƌ et à ŵesuƌe Ƌu’elles vieŶŶeŶt, ĐeĐi pouƌ Ŷe pas les oublier mais en vue de les approfondir ultérieurement. C/L’oƌgaŶisatioŶ des idĠes Après avoir recherché les idées correspondantes, le candidat va devoir les organiser à travers un plan Ƌui est loiŶ d’ġtƌe uŶe fiŶ eŶ soi ŵais siŵpleŵeŶt le ŵoǇeŶ le plus Đoŵŵode d’eǆposeƌ soŶ tƌavail de la manière la plus ramassée, la plus rationnelle, la plus intelligible possible. Le ĐaŶdidat devƌa paƌtiƌ du paŶel d’idĠes dĠgagĠ daŶs la ƌeĐheƌĐhe aƌƌiveƌ à tƌouveƌ deuǆ aǆes de ƌĠfleǆioŶ autouƌ desƋuels va s’oƌdoŶŶeƌ l’esseŶtiel du tƌavail. Elles sont deux parce que la démarche binaire emporte la préférence sur la démarche ternaire. Ce sont ces deux axes qui vont constituer les parties principales du développement (I), (II). De même, le candidat va devoir regrouper les idées qui représentent une certaine affinité à travers des rubriques qui vont constituer les sous-parties de chaque partie principale du développement. Le ĐaŶdidat veilleƌa à l’ĠƋuiliďƌe des paƌties et des sous-parties I/………………………………………………………………………………………………………………………………… A/………………………………………………… B/…………………………………………………. II/………………………………………………………………………………………………………………………………….. A/…………………………………………………. B/…………………………………………………. II/La phase rédactionnelle ou la présentation de la dissertation de droit constitutionnel Une dissertation juridique comprend une introduction et un développement A/L’iŶtƌoduĐtioŶ C’est la paƌtie la plus iŵpoƌtaŶte du tƌavail. De paƌ soŶ voluŵe, l’iŶtƌoduĐtioŶ Đ’est le tieƌs du devoiƌ, Đ’est aussi le poƌtƌait du devoiƌ eŶ ŵiŶiatuƌe. C’est Đe Ƌui sigŶifie Ƌue dĠs la fiŶ de l’iŶtƌoduĐtioŶ, oŶ connait à peu prés tout sur le candidat, tout sur la réponse apportée par le candidat quant à la ƋuestioŶ Ƌui lui a ĠtĠ posĠe. Oƌ s’il s’agissait d’uŶe disseƌtatioŶ littĠƌaiƌe ou philosophiƋue, il fallait attendre la fin de la conclusion. L’iŶtƌoduĐtioŶ comprend sept phases Ƌu’il faudƌa ƌespeĐteƌ dans la mesure du possible et qui sont systématisées par la mnémotechnique suivante : -Annonce -Définition des termes du sujet -Délimitation -Intérêt théorique ou pratique -Problématique ou idée générale -Justification ou réponse à la problématique -Annonce du plan ou des parties. Dés lors, il convient de voir ce que recouvrent ces sept phases 1/Annonce du sujet On peut annoncer de quatre manières a-AŶŶoŶĐe paƌ ĠvoĐatioŶ d’uŶe ĐitatioŶ Elle se prêtre plus aux sujets juridiques tels que : la séparation des pouvoirs, la déconcentration. IĐi, il ĐoŶvieŶt d’ĠvoƋueƌ uŶe ĐitatioŶ ĐoƌƌespoŶdaŶte tout eŶ valoƌisaŶt. Exemple1 la séparation des pouvoirs : Ex : « Đ’est uŶe expĠƌieŶĐe ĠteƌŶelle Ƌue toute peƌsoŶŶe Ƌui a du pouvoiƌ est poƌtĠ à eŶ aďuseƌ. Il faudƌait Ƌue l’oƌdƌe Ŷatuƌel des Đhoses Ƌue le pouvoiƌ aƌƌġte le pouvoiƌ » disait Montesquieu dans l’espƌit des lois. AiŶsi, la ŶĠĐessitĠ de lutteƌ ĐoŶtƌe l’aďsolutisme royal source de tyrannie et despotisme mais aussi de préserver la liberté ĐoŶstaŵŵeŶt ŵeŶaĐĠe paƌ le pouvoiƌ a ĐoŶduit à l’ĠlaďoƌatioŶ d’uŶ pƌiŶĐipe fondamental du droit public qui est appliqué au droit constitutionnel aboutit à la séparation des pouvoirs. Exemple 2 la déconcentration : « On peut gouverner de loin mais on administre bien que de prés » disait Napoléon Bonaparte Ex : La ŶĠĐessitĠ de ƌappƌoĐheƌ l’adŵiŶistƌatioŶ des adŵiŶistƌĠs a ĠtĠ et deŵeuƌe uŶe pƌĠoĐĐupatioŶ des autorités centrales eŶ vue de pallieƌ les taƌes de la ĐeŶtƌalisatioŶ d’où la dĠĐoŶĐeŶtƌatioŶ. b- l’aŶŶoŶĐe paƌ contre-pied Elle consiste à prendre le contre-pied du pƌiŶĐipe ou de la ŶotioŶ à Ġtudieƌ Đ’est-à-diƌe Ƌu’oŶ ĐoŵŵeŶĐe paƌ ĠvoƋueƌ l’aŶtithğse de la ŶotioŶ. Exemple de sujet : la démocratie et l’Etat de dƌoit -Si Đ’est la dĠŵoĐƌatie, oŶ paƌt des ƌĠgiŵes autoƌitaiƌes pouƌ à la ŶĠĐessitĠ uŶ ƌĠgiŵe dĠŵoĐƌatiƋue. -Si Đ’est l’Etat de dƌoit, oŶ ŵoŶtƌe Ƌu’oŶ est paƌti de l’Etat de poliĐe de l’aŶĐieŶ ƌĠgiŵe où il eǆistait une réglementation mais que celle-ci était faite eǆĐlusiveŵeŶt au pƌofit de l’adŵiŶistƌatioŶ pouƌ eŶsuite glisseƌ veƌs l’Etat de dƌoit. Etat daŶs leƋuel le dƌoit Đesse d’ġtƌe uŶ iŶstƌuŵeŶt au pƌofit de l’adŵiŶistƌatioŶ pouƌ deveŶiƌ uŶe liŵite à l’aĐtioŶ de l’adŵiŶistƌatioŶ et Ƌue doƌĠŶavaŶt des ƌeĐouƌs soŶt ouveƌts au pƌofit des paƌtiĐulieƌs ĐoŶtƌe l’aƌďitƌaiƌe et la toute-puissance de l’adŵiŶistƌatioŶ. c- l ’aŶŶoŶĐe par la mise en valeur de la mise en valeur ou du principe Exemple : la libeƌtĠ de la pƌesse et l’iŶfoƌŵatioŶ Là on commence par magnifier le principe ou la notion Eǆ L’uŶ des ďaƌoŵğtƌes d’uŶe soĐiĠtĠ dĠŵoĐƌatiƋue ŵodeƌŶe est la plaĐe de la liďeƌtĠ de la pƌesse. Le dƌoit à l’iŶfoƌŵatioŶ des ĐitoǇeŶs iŵpliƋue l’eǆisteŶĐe et la pƌĠseƌvatioŶ d’uŶe pƌesse liďƌe, plurielle et indépendante capable de susciter des débats démocratiques sur les choix politiques gĠŶĠƌales des gouveƌŶeŵeŶts et de s’Ġƌigeƌ eŶ contre-pouvoir nécessaire contre les réflexions arbitraires et les dérives autoritaires du pouvoir. d- annonce par contextualisation IĐi, l’aŶŶoŶĐe seƌt à introduire le sujet Đ’est-à-diƌe à poseƌ daŶs soŶ ĐoŶteǆte leƋuel ĐoŶteǆte l’a vu naître. Ce contexte peut être varié. En effet, il peut être social, économique, historique, culturel, juƌidiƋue, politiƋue etĐ. Il s’agiƌa pouƌ le ĐaŶdidat de l’ĠvoƋueƌ eŶ utilisaŶt la technique de l’eŶtoŶŶoiƌ. C'est-à-dire en allant du général (contexte) vers le particulier (question à étudier) 2/Définition Elle recouvre deux choses : a-Sur le plan théorique La définition revient à ausculter sinon à sonder le fort intérieur de celui qui a posé le sujet de façon à appréhender le fort intérieur de celui a posé le sujet et de percevoir ainsi ses motivations. Elle revient à poser les questions suivantes : Pourquoi il a posé le sujet ? PouƌƋuoi il l’a posĠ de Đette ŵaŶiğƌe ? Qu’est-Đe Ƌu’il attend de moi ? En outre la manière dont le sujet a été posé est souvent illustrative de la compréhension et par devers de la démarche à adopter Exemple soit les sujets suivants 1-L’Etat. 2-L’Etat ? 3-L’Etat ! Dans le sujet 1 : L’Etat. Ici, le candidat a uŶe latitude ou uŶe ŵaƌge de ŵaŶœuvƌe pouƌ aďoƌdeƌ le sujet daŶs le seŶs voulu sous ƌĠseƌve de justifieƌ sa dĠŵaƌĐhe. Il peut se deŵaŶdeƌ Ƌu’est-ce Ƌue l’Etat ? D’où soŶ plaŶ peut être le suivant : I L’Etat, uŶe ƌĠalitĠ soĐiologiƋue A B II L’Etat, uŶe ƌĠalitĠ juƌidiƋue A B Dans le sujet 2 : L’Etat ? Le candidat fera appel à la théorie politique pour comprendre le sujet et aborder la démarche appropriée EŶ thĠoƌie politiƋue deuǆ ĠĐoles s’affƌoŶteŶt ƋuaŶt au phĠŶoŵğŶe étatique. D’uŶe paƌt « l’ĠĐole du ĐoŶflit social », dĠfeŶdu paƌ le doǇeŶ Buƌdeau, ĠĐole seloŶ laƋuelle l’Etat est uŶe ŶĠĐessitĠ paƌĐe Ƌue devaŶt aďsoƌďeƌ les aŶtagoŶisŵes de Đlasse, l’Etat est uŶ ƌĠgulateuƌ soĐial, uŶ faĐteuƌ d’oƌdƌe, de ĐoŶtiŶuitĠ et pĠƌennisation du groupe social. D’autƌe paƌt « l’ĠĐole du ĐoŶflit politiƋue » défendu par Karl Marx, selon laquelle l’Etat Ŷ’est pas uŶe ŶĠĐessitĠ Đoŵŵe l’a souteŶu l’ĠĐole du ĐoŶflit soĐial. Pouƌ l’ĠĐole du ĐoŶflit politiƋue, l’Etat est uŶ uploads/Politique/ dissertation-juridique.pdf