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Comprendre le Projet de Constitution Petit Guide de Vulgarisation www.cei-rdc.o

Comprendre le Projet de Constitution Petit Guide de Vulgarisation www.cei-rdc.org 3 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE...........................................................................................3 INTRODUCTION PÉDAGOGIQUE...........................................................5 I.Vocation du guide ..........................................................................5 II. Démarche méthodologique .........................................................5 III. Contenu du guide en questions .................................................6 Fiche Technique : Pour une animation réussie ..............................8 LE PROJET DE CONSTITUTION............................................................9 I. Les dispositions générales .............................................................9 1.1. La Constitution .................................................................9 1.2. Conﬁguration de la République Démocratique du Congo 9 1.2.1. La Forme de l’Etat ..............................................11 1.2.2. La souveraineté .................................................12 1.2.3. Le pluralisme politique ........................................12 1.2.4. la nationalité .......................................................13 II. Les droits humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen ..............................................................................................14 2.1. Droits civils et politiques ................................................14 2.2. Droits économiques, sociaux et culturels .......................16 2.3. Droits collectifs ..............................................................17 2.4. Devoirs du citoyen ..........................................................18 2.5. Devoirs de l’Etat .............................................................19 III. L’organisation et l’exercice du pouvoir .................................21 3.1. Le Président de la République .......................................22 3.2. Le Gouvernement ..........................................................23 3.3. Le Parlement ...................................................................24 3.3.1. L’Assemblée nationale ........................................24 3.3.2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26 3.4. Le pouvoir judiciaire .......................................................27 3.5. Les ﬁnances publiques ...................................................29 3.5.1. La Banque Centrale ............................................30 3.5.2. La Cour des comptes ...........................................31 3.5.3. La Caisse nationale de péréquation ...................31 3.6. La Police nationale et les Forces armées ........................31 3.6.1. La Police nationale .............................................31 Commission Electorale Indépendante 4 3.6.2. Les Forces armées ...............................................32 3.7. Les provinces ...................................................................33 3.7.1. L’Assemblée provinciale ....................................34 3.7.2. Le Gouvernement provincial ...............................34 3.7.3. La Conférence des Gouverneurs des provinces ..34 3.7.4. La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces ..................................................35 IV. Le Conseil Economique et Social ............................................37 V. Les institutions d’appui à la démocratie ..................................38 VI. La révision constitutionnelle ...................................................39 VII. Les dispositions transitoires ...................................................41 ANNEXE..........................................................................................42 Schéma 1 : Mise en place des pouvoirs élus..................................42 Schéma 2 : Le pouvoir provincial..................................................43 Schéma 3 : Les Lois.........................................................................44 LEXIQUE...................................................................................................45 www.cei-rdc.org 5 PREFACE Le référendum Constitutionnel est un passage obligé de la transition en cours vers une République véritablement Démocratique au Congo. Le projet de Constitution qui constitue son fondement a été préparé et approuvé par les deux chambres du Parlement. Il détermine les grands principes sur lesquels reposeront l’Etat de Droit ainsi que le fonctionnement harmonieux des institutions. Cette loi fondamentale règle la vie quotidienne des citoyens en ce que toutes les lois à venir devront s’accorder avec son esprit et sa lettre. La Constitution détermine de manière claire et précise le mode de fonctionnement d’une nouvelle démocratie en République Démocratique du Congo. Il est donc impératif que le peuple congolais soit au courant du contenu du projet de Constitution aﬁn d’être amené à opérer un choix conséquent sur ce qui lui est proposé comme projet de société par les partis politiques et autres acteurs politiques. C’est pour répondre à cet impératif que la Commission Electorale Indépendante (CEI) met à la disposition de la population l’ouvrage intitulé «Comprendre le Projet de Constitution : Petit Guide de Vulgarisation ». Ce précieux document a été conçu par un groupe d’experts nationaux de la CEI, du Parlement et de la Haute Autorité des Médias assistés d’experts internationaux. Sa vocation principale est de rendre le projet de Constitution accessible à tous en « traduisant » dans un langage simpliﬁé, les grandes lignes de ce texte juridique. Cette brochure a été tirée en 500 000 exemplaires en français et dans les quatre langues nationales aﬁn d’assurer son accessibilité sur tout le territoire national. Elle est aussi disponible sur le site Internet de la CEI sur : www.cei-rdc.org. Le Petit Guide de Vulgarisation peut être tout simplement lu, mais aussi utilisé comme outil pédagogique par ceux qui souhaitent faire des séances de sensibilisation sur le contenu du projet de Constitution. Commission Electorale Indépendante 6 En plus du texte principal, l’ouvrage contient une introduction pédagogique et un lexique. Trois schémas ont été insérés en annexe en vue de faire mieux comprendre les éléments relatifs à l’organisation et à l’exercice du pouvoir. Aussi, pour rendre le texte plus attractif et digestible , différents chapitres ont-ils été illustrés. Nous remercions nos partenaires nationaux et internationaux pour le soutien apporté à la réalisation de cette œuvre qui facilitera l’accès des Congolais aux valeurs fondamentales d’une démocratie républicaine pour la République Démocratique du Congo. Il s’agit de la Coopération Belge, du Bureau des initiatives de transition (OTI), de l’USAID, de la Fondation Konrad Adenauer (FKA), de l’Electoral Institute of South Africa (EISA), de la Maison des Elections (GTZ), de la Délégation de la Commission Européenne, de l’International Foundation for Election Systems (l’IFES) et du groupe Lokole ( SFCG) . Le secrétariat technique a été assuré par le projet Appui aux Institutions de Transition (AIT) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) en étroite collaboration avec le projet Appui au Processus Electoral (APEC), la division électorale et la division Etat de droit de la MONUC. A tous et à chacun, nous souhaitons que cet ouvrage soit réellement un guide lors du référendum Constitutionnel que la République Démocratique du Congo s’apprête à organiser pour la troisième fois depuis son indépendance. Abbé Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU Président de la Commission Electorale Indépendante Octobre 2005 pendance. Apollinaire MUHOLONGU MALUMALU www.cei-rdc.org 5 INTRODUCTION PÉDAGOGIQUE I.VOCATION DU GUIDE Le guide a été conçu pour faciliter la compréhension du projet de Constitution et le rendre accessible à tous les Congolais. Il a une double vocation. D’une part, il est destiné à circuler dans la population pour être lu et d’autre part, c’est un outil pédagogique pour les animateurs voulant faire des séances de sensibilisation sur le contenu du projet de Constitution. II. DÉMARCHE MÉTHODOLOGIQUE Le texte a été organisé de manière à ce que l’animateur n’ait pas nécessairement besoin d’être formé pour utiliser cet outil. Il lui sufﬁt simplement de bien se familiariser avec le contenu du guide avant de l’utiliser comme support de ses animations sur la Constitution, et ensuite, suivre l’ordre logique du texte. Aﬁn de faciliter la compréhension du projet de Constitution, le guide utilise un système de question/réponse. Les questions qui ﬁgurent dans le guide sont des questions élémentaires qui pourraient être posées par n’importe quel citoyen aﬁn d’en savoir plus sur le projet qui lui est proposé. Certaines réponses sont explicatives (la plupart du temps aﬁn d’expliquer la signiﬁcation de mots techniques), d’autres reprennent et/ou condensent les articles de manière simpliﬁée. L’organisation du texte en question/réponse favorise aussi une stratégie participative de sensibilisation. L’animateur peut utiliser les questions aﬁn de faire parler les participants sur les thèmes abordés. En partant de ce qu’ils connaissent déjà sur la Constitution, l’animateur peut les amener à découvrir de nouvelles notions. Il est aussi prévu que la séance de sensibilisation utilise des supports visuels aﬁn d’aider les participants à se faire une idée précise des concepts dans le projet de Constitution. Certains points ont été illustrés dans le guide pour le rendre plus digestible et attractif aux Commission Electorale Indépendante 6 participants. De même que les questions, ces images ont pour objectif de faciliter la participation du public. Par exemple, les illustrations et leur interprétation par les participants peuvent permettre d’introduire des thèmes et ainsi provoquer un intérêt immédiat. L’afﬁche sur la Constitution est un bon outil additionnel à utiliser pendant la séance et peut servir de support visuel central car elle illustre un certain nombre de points du projet de Constitution. Enﬁn, trois schémas en annexe ainsi qu’un lexique, se trouvent à la ﬁn du guide aﬁn d’aider l’animateur dans certaines de ses explications pendant les séances de sensibilisation. III. CONTENU DU GUIDE EN QUESTIONS Qu’est-ce qu’une Constitution ? ................................................................. 9 Que contient la Constitution ? .....................................................................9 Comment la République Démocratique du Congo est-elle constituée ? ..... 9 A partir de quel moment les nouvelles provinces seront-elles opérationnelles ? ...................................................................................... 10 En attendant cette nouvelle conﬁguration administrative, comment le pays va-t-il fonctionner ? ................................................................................... 11 Quelle est la forme de l’Etat déﬁnie dans le projet de Constitution de la République Démocratique du Congo ? ....................................................11 Qu’est-ce que la souveraineté ? ................................................................12 Le projet de Constitution consacre-t-il le pluralisme politique ? .............12 Quel est le rôle des partis politiques ? ..................................................... 12 Comment ces partis politiques vont-ils se ﬁnancer ? ................................12 Peut-on revenir à l’ancien système de parti unique (Parti-Etat) ? ...........12 Qu’est-ce que la nationalité ? .................................................................... 13 Comment le projet de Constitution conçoit-il la nationalité ? .................. 13 Qui est Congolais d’origine ? ................................................................... 13 Qui est citoyen congolais ? ....................................................................... 14 Quels sont les droits et libertés consacrés par la Constitution ? ..............14 Quels sont les devoirs de l’Etat vis-à-vis des citoyens ? .........................19 Le projet de Constitution apporte-t-il un changement majeur dans le mode de gouverner le pays ? ...............................................................................21 Par ce système de séparation de pouvoir, le Président de la République n’est-il pas dépouillé de toutes ses prérogatives ? .................................... 21 Quelles sont les institutions de la République ? ........................................ 21 www.cei-rdc.org 7 Quels sont les attributs du Président de la République? ........................... 22 Quels sont les pouvoirs du Président de la République ? .........................22 Comment le Président de la République est-il élu ? ................................. 23 Quelle est la mission du Gouvernement ? .................................................23 Qu’est-ce que le Parlement ? uploads/Politique/ droit-constitutionnel-explique-par-la-cei 1 .pdf