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1 La double invisibilité : à propos de l’absence d’un objet sociologique et de

1 La double invisibilité : à propos de l’absence d’un objet sociologique et de l’atonie d’un sujet politique Réflexions sur la situation des noirs dans les sciences sociales et dans la France contemporaine Joan Stavo-Debauge (GSPM-EHESS) 2 3 Table des Matières Table des Matières................................................................................................. 3 Introduction : rappel de la mission et cadrage de l’enquête......................................... 5 1) Une complication, un enjeu, un rendez-vous manqué et une série d’obstacles..........11 La complication d’une profondeur historique et d’une extension spatiale considérable ..................................................................................................... 11 Un trop vaste tableau à dépeindre.................................................................... 12 L’enjeu : comprendre et agir sur le présent sans se laisser fasciner par le passé… ............................................................................................................. 12 De la présence de l’histoire dans ce rapport ..................................................... 19 … ou tétaniser par un futur construit sur la vue d’un contre-modèle faisant office d’épouvantail .......................................................................................... 24 L’insistante mais suspecte évocation des Etats-Unis : le prétexte d’un repli .... 24 Un rendez vous manqué : la rencontre ajournée entre la philosophie politique prenant en compte le pluralisme ethno-racial, culturel ou religieux et les sciences sociales françaises ............................................................................. 26 L’emballement de la « déconstruction » et ses limites politiques .................... 27 Un embarras très contemporain néanmoins amplifié en France ....................... 32 Le droit laissé en friche et les droits abandonnés à la déshérence.................... 36 2) A la racine de l’invisibilité, l’absence de figuration catégoriale des noirs en France : les méfaits et les raisons de cette absence ...................................................................39 L’invisibilité du tort et le tort de l’invisibilité .................................................... 40 Un obstacle d’importance : le cadre de représentation et d’(in)action de la politique d’intégration ...................................................................................... 43 Une visée politique reposant sur une distribution asymétrique des efforts réclamés........................................................................................................... 45 La « controverse des démographes » et son sillage d’effets négatifs pour le double objet qui nous occupe (les noirs et les discriminations) ....................... 49 L’horizon politique et les attendus méthodologiques de l’enquête MGIS .......... 50 Pourquoi des catégories dites « ethniques » dans cette enquête ? .................. 52 L’inscription de la controverse et de la « note » qui l’éteint dans le cadre restrictif des préoccupations de la politique de l’« intégration » ..................... 54 Le geste de conjuration de la « note » des instances de la statistique publique ......................................................................................................................... 56 L’occultation de la question des discriminations ethno-raciales ....................... 59 Contre la percée de la question de l’égalité et à rebours de la lutte contre les discriminations : l’enracinement des catégories « immigré » et « issu de l’immigration » comme seul et unique mode de figuration des minorités ethno- raciales............................................................................................................. 65 Court retour sur les pouvoirs (négatifs) de la statistique publique................... 65 Repenser les effets pragmatiques et sémantiques des catégories et des processus de catégorisation ............................................................................. 69 Transition : pourquoi le droit ? ......................................................................... 77 3) Appuyer les droits des personnes et confectionner des appuis pour la mise en œuvre du droit anti-discriminatoire...................................................................................82 La centralité du « ethnic monitoring » : remettre aux sujets des normes juridiques les moyens de mener une enquête modelée sur le raisonnement du juge afin qu’ils veillent à la licéité de leurs actions et s’efforcent de viser l’égalité ............................................................................................................ 89 Les implications logiques du concept de « discrimination indirecte » et les contraintes logistiques de son opérationnalisation........................................... 90 4 Le raisonnement statistique et l’implicite catégorial logé dans le droit anti- discriminatoire ainsi que dans la catégorie même de « discrimination » ......... 91 Une « discrimination » ne se perçoit pas, elle doit être établie au moyen d’une enquête comparative élémentaire de facture statistique.................................. 95 Le raisonnement et l’exposition statistique doivent nécessairement intervenir avant même toute « mesure » ou tout « chiffrage » de la « discrimination » . 98 Du travail du juge aux obligations des sujets des normes juridiques, du « jugement de droit » au « jugement ordinaire » : à propos de la réalisation pratique des obligations juridiques ................................................................ 102 La complication des exigences transportées par le principe d’égalité............. 103 L’ouverture au « fait » du pluralisme culturel et cultuel : quand le droit s’empare du multiculturalisme ....................................................................... 105 La CRE et le « monitoring » : une intermédiation se tenant entre la loi et les agents et accompagnant la mise en oeuvre des obligations juridiques........... 107 A propos de quelques limitations structurelles du droit (confiné au procès) et des manières d’y répondre frayées par la CRE................................................ 110 Des développements commandés par la grammaire des concepts du droit anti- discriminatoire avant que de l’être par la spécificité du système juridique anglais............................................................................................................ 111 Que sont les « groupes raciaux » et les « groupes ethniques » dans le droit et les politiques anti-discriminatoires ?.............................................................. 113 A propos d’un rapprochement malvenu et fourvoyant d’avec les lois raciales de Vichy : pour introduire à des différences essentielles..................................... 116 « Appartenir à un groupe ethnique » : ce que cela signifie pour et dans le droit anti-discriminatoire........................................................................................ 118 « Appartenir à un groupe racial » : ce que cela signifie pour et dans le droit anti-discriminatoire........................................................................................ 122 Ce qu’implique la distinction « race » et « ethnique » en terme de figuration catégoriale ..................................................................................................... 127 Le « quoi » identifié par une catégorie « raciale »......................................... 127 Le « qui » reconnu par une catégorie « ethnique » ....................................... 131 La considération des pouvoirs (positifs) de la statistique publique et leur mise au service des minorités ethno-raciales et de la lutte contre les discriminations : retour sur le cas anglais. ................................................................................ 135 Les minorités ethno-raciales comptées au titre d’utilisateur de la statistique publique ......................................................................................................... 140 Donner usage aux minorités ethno-raciales des pouvoirs de la statistique et lutter contre le « tort de l’invisibilité » : quand l’absence de statistiques ethno- raciales se comprend comme une discrimination et un mécompte ................. 141 Entre « racial » et « ethnique » : des discriminations « raciales » au multiculturalisme ........................................................................................... 143 Conclusion.........................................................................................................150 Bibliographie......................................................................................................153 5 La double invisibilité : à propos de l’absence d’un objet sociologique et de l’atonie d’un sujet politique Réflexions sur la situation des noirs dans les sciences sociales et dans la France contemporaine Joan Stavo-Debauge (GSPM-EHESS) Introduction : rappel de la mission et cadrage de l’enquête1 La mission qui nous a été confiée par le CAPDIV s’organisait en deux volets. Le premier devait fournir un état des lieux de la situation des Noirs en France au travers de la littérature sociologique, anthropologique, historienne et démographique, le second, quant à lui, devait apporter un éclairage sur la question de la lutte contre les discriminations (« faits », dispositifs et stratégies d’action). Ces deux volets ouvrent une ample tâche d’autant que son caractère est relativement inédit, à tout le moins pour ce qui concerne le premier moment de la mission. En effet, il nous est rapidement apparu qu’un tel état des lieux n’avait, jusqu’à lors, jamais été réalisé et cela pour une raison aussi simple qu’intrigante : il n’existe en France, pour les sciences sociales contemporaines à tout le moins, rien de tel qu’un objet répondant au nom ou se rendant descriptible sous la catégorie de « Noirs en France ». Si l’on se penche sur les sciences sociales, on trouve, certes, des « familles africaines » (Poiret, 1996), des étudiants africains, des agents publics Domiens (De Rudder, Poiret & Vour’ch, 2000), des « migrants » ou « immigrés » venant de l’Afrique Sub-Saharienne et distribués en autant de groupes nationaux ou régionaux (Quiminal, 1991 ; 1999) voire « ethniques » (Tribalat, 1995b), des « sans-papiers », dont il convient de rappeler que beaucoup sont d’origine africaine (Balibar, Chemilier-Gendreau, Costa-Lascoux & Terray, 1999 ; Fassin & Morice, 2001), des « antillais » (Marie, 1999 & 2002), des groupes qui sont passées du statut « d’indigènes » à celui « d’immigrés » 1 Ce présent rapport, même s’il est le fruit d’un travail spécifique relatif à la situation des noirs, prend, néanmoins, appui sur une série d’articles et de rapports ainsi que sur une thèse en cours de finition (Venir à la communauté : pour une sociologie pragmatique de l’hospitalité et de l’appartenance). Articles, rapports et thèse, ayant trait, notamment, à la question du traitement de la différence par les sciences sociales, les politiques (politique d’intégration versus droit et politiques anti-discriminatoires) et la statistique publique, tant en France qu’en Angleterre. Parmi ces articles et rapports, nous avons principalement puisé des éléments empiriques et analytiques dans J. Stavo-Debauge, 2003a, 2003b, 2004a, 2004b, 2004c, 2004d, 2005. Un certains nombre de réflexions présentées ici sont également issues de notre travail de thèse – qui, cependant, n’abordait pas, à tout le moins pas jusqu’à lors, la question des noirs dans les sciences sociales françaises et dans la France contemporaine. 6 (Bancel & Blanchard, 1998), des « tirailleurs sénégalais » (Dewitte, 1999 ; Mann, 2005), et cetera. Il est également de plus en plus question, dans l’ensemble de la littérature sociologique, d’un contingent de processus, intrinsèquement négatifs, présentés comme étant de récente facture et répondant aux noms de « ethnicisation », « racialisation » et/ou « racisation » des « rapports sociaux », ou bien de « minoration » de certains « groupes ». Mais, étonnamment, voilà des processus uploads/Politique/ debauge-stabo-la-double-invisibilite-les-noirs-dans-les-sciences-sociales-en-france.pdf