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Eléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les conce

Eléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique II – L’origine du pouvoir Section 2 : L’État I– Les origines de l’État II – La théorie socio-historique III – Éléments constitutifs de l’État IV – Caractères juridiques de l’État IV – Les différentes formes de l’État Section 3 : La constitution I – Notion de constitution II – Établissement et révision des constitutions III – Le contenu des constitutions IV – L’autorité de la constitution Section 4 : La démocratie I – Les fondements de la démocratie II – Le citoyen dans la démocratie Chapitre 2 : Les régimes politiques Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs I – les origines de la théorie II – La nature des pouvoirs Section 2 : la séparation des pouvoirs et la classification des pouvoirs politiques I – Le régime de confusion des pouvoirs II – Régime de la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel) III – Les régimes de séparation souple des pouvoirs 1 Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel • Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. • Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. • Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. • Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute collectivité qu’une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté. Dans ce type de groupes s’instaurent des relations sur commandement et obéissance. Ceci détermine la distinction entre gouvernants et gouvernés. Le pouvoir politique a pour but de décider, de prévoir et d’initier les différentes actions qui vont permettre à un appareil étatique de conduire la politique. C’est le pouvoir d'organiser la société en fonction d'une finalité. Ce qui différencie le pouvoir politique d’autres pouvoirs; c'est qu'il est originaire, généralisé, finalisé et contraignant. 1 – Le pouvoir politique est originaire Cela signifie que l’autorité centrale est à l’origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d’une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT : "Un Etat est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées" 3 – Le pouvoir politique est contraignant En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L’État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L’État dispose d’une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper. L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d’une différence de nature mais d’une différence d’effectivité" B – Le processus d’institutionnalisation du pouvoir A l’origine, tout pouvoir est attaché à une personne. Le pouvoir peut être soumis à certains aléas comme la mort ou la maladie. Cela ne lui permet pas la transmission de l’autorité. On passe d’une individualisation du pouvoir à une institutionnalisation du pouvoir. C’est cette dissociation qui constitue un élément essentiel. II – L’origine du pouvoir A – L’origine divine du pouvoir L'idée d'une loi suprême dont le contenu est invariable et qui s'impose à toutes les autres normes juridiques est évidemment religieuse. L'Ancien Régime admet l'idée d'un droit supérieur 2 d'origine divine qui fonde et limite à la fois le pouvoir politique. Ce droit tiré de la Bible est dit droit naturel : il est au delà de la volonté humaine. Le pouvoir royal est donc encadré et finalisé : il faut conduire le peuple vers une fin temporelle mais aussi spirituelle. B – L’origine contractuelle du pouvoir L'origine relève d'un accord de volonté (contrat, pacte). Théodore de Bèze affirmait que le contrat avait été passé à l’origine entre le futur roi et ses sujets à en devenir. Les sujets promettaient l'obéissance et le roi garantissait les libertés. S’il y a rupture du contrat de la part du roi, celui-ci devient un tyran. L'anglais Hobbes (1588-1679), dans son ouvrage Le Léviathan (1651), explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles. A la suite, ils conclurent un contrat afin d'établir un état qui devait instaurer et maintenir l’ordre. Donc, le monarque reste en dehors du pacte, et ne peut pas faire l'objet de reproches. Hobbes justifie l'absolutisme royal. L'anglais John Locke (1632-1704) qui rédige deux traités sur le gouvernement civil paru en 1690, précise que les hommes vivants dans l’état de nature étaient heureux; et, c’est pour parfaire ce bonheur qu’ils ont instauré l’État. La violation du pacte par le roi dispensait ses sujets de lui obéir. Il recourt à la même théorie pour justifier la révolution qui a chassée Jacques II du trône. Pour J.J. Rousseau (1712-1778), dans le Contrat Social, initialement les hommes étaient libres et heureux dans cet état de nature mais il y eut le développement d'inégalités auxquelles il fallait mettre un terme en concluant un pacte par lequel les intéressés voulaient se soumettre à l’autorité générale : la Loi. Toute société repose sur un idéal commun. Cette société ne pourrait ni vivre, ni survivre; s’il n’y avait pas de force de contrôle destinée à assurer la mission fixée. Cette force est le pouvoir politique. Section 2 : L’État L’État est le bien de tous, destiné à satisfaire le besoin collectif. La notion d’État est difficile à définir car il est tant le pouvoir central, que les gouvernants. L’État est une société politique organisée. L’État est un concept, une idée, un artifice. C’est le support abstrait du pouvoir. Le pouvoir politique n’est plus dans une personne mais dans une entité qui est l'État. Georges Burdeau : "L’État est le titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants sont des représentants passagers du pouvoir". La définition générale de l’État n’est pas satisfaisante. I – Les origines de l’État Les origines de l’État sont souvent confondues avec une définition du pouvoir. Elles seraient nées dans les empires égyptiens et chaldéens. A – Les théories contractuelles Dans ces conceptions, l’État apparaît comme un phénomène volontaire : 1 – La conception de Hobbes Pour lui, l'état de nature est un obstacle aux hommes. Ils s’unissent donc pour la constitution d’un État. L’État apparaît comme une nécessité, une protection. Les hommes sont tout à fait favorables à renoncer à une partie de leurs pouvoirs afin de les transférer à l’État. L’avènement d’un État se réalisera par un contrat conclu par les hommes afin de déterminer sa conception d’entre les Hommes. 3 2 – La conception de Locke Les hommes vivent libres et égaux. Toutefois, s'ils ne parviennent pas à régler les antagonismes, ils pourront le faire en créant l'Etat. 3 – J.J. Rousseau Contrat moral se dédoublant (hommes/cité). Dans ce cadre, tout associé abandonne ses droits dans la communauté. Si l’homme perd sa liberté naturelle, il gagne sa liberté civile. Dans le cadre proposé la société est le résultat de la volonté générale pour le bien de tous. La liberté civile réalisée est préférable à la liberté naturelle. B – La théorie des conflits Il s’agit de tenter d’expliquer l’État par un outil juridique. La conception de Montesquieu : "L’État ne peut se constituer et durer que sous réserve de réaliser un principe tendant à régler les conflits" La conception de J.J. Rousseau et de Locke : Le contrat est un moyen de résoudre les conflits. Le conflit peut, en une certaine mesure, générer l’État. La conception d’Hegel : L’État résulte de l’évolution conflictuelle de l’histoire et d’une société donnée. Le fondateur de la méthode dialectique estime que l’homme est au centre d’une contradiction entre son individualisme et sa raison. Son intérêt particulier, sa personnalité, ne peut s’accomplir que dans l’intérêt général. C’est à l’État qu’incombe la tâche de réunir l’individu et la collectivité. Hegel admettait que l’existence d’un prolétariat défavorisé limitait l’existence de l’État comme institution universelle. La conception de Marx : Il affirme que l’État résulte d’un conflit de classes. Pour lui, l’amélioration de l’homme résulte des modes de production qui permettent à leur détenteur de confisquer la plus-value résultant du travail humain. Les modes de production et rapports de classes qui en résultent constituent l'infrastructure de la société. Ce sont la morale, l’idéologie, le droit et l’État. Les rapports de classes étant au profit de la classe dominante, l’État et le droit apparaissent comme des instruments au service de cette classe dominante. La libération de l’homme suppose la disparition de l’État. Le prolétariat doit s’emparer de l’appareil étatique, c’est la phase de dictature du prolétariat. uploads/Politique/ elements-fondamentaux-du-droit-constitutionnel-classique.pdf