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Exposée THÈME :L'UEMOA PLAN INTRODUCTION |-PRÉSENTATION DE L'UEMOA ||-OBJECTIVE

Exposée THÈME :L'UEMOA PLAN INTRODUCTION |-PRÉSENTATION DE L'UEMOA ||-OBJECTIVES DE L'UEMOA |||-FONCTIONNEMENT DE L'UEMOA VI-RESULTATS DE L'UEMOA CONCLUSION LES NOMS D 'EXPOSANTS : DENIS SIGNOU ÉPIPHANI GATES NANCASSE INTRODUCTION : |-PRESENTATION DE L’UEMOA Créée le 10 janvier 1994 à Dakar, L’Union ique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a pour objectif essentiel, l’édification, en Afrique de l’Ouest, d’un espace économique harmonisé et intégré, au sein duquel est assurée une totale liberté de circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire. Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l’usage d’une monnaie commune, le FCFA arrimé à parité fixe à l’euro et bénéficiant de traditions culturelles communes, composent l’UEMOA : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. ||- OBJECTIVES DE L'UEMOA L’UEMOA est une institution qui a entre autres pour objectifs ; - Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres ; - Assurer la convergence des performances et des politiques macroéconomiques des Etats membres, à travers une procédure de surveillance multilatérale ; - Créer entre les Etats membres un marché commun, basé sur la libre circulation des personnes, ainsi que sur un Tarif Extérieur Commun et une politique commerciale commune ; - Coordonner les politiques sectorielles nationales, par la mise en œuvre d’actions communes, dans les grands domaines de la vie socio-économiques des Etats membres ; - Harmoniser les législations des Etats membres, en matière économiques. |||-FONCTIONNEMENT DE L'UEMOA : 1-LES ORGANES DE L'UEMOA a-Le Conseil des Collectivités Territoriales Le Conseil des Collectivités Territoriales est un Organe consultatif de l’Union créé par Acte Additionnel n°02/CCEG/UEMOA/2011 du 30 mai 2011 de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement. Par cet acte, l’Union donne un signal politique clair pour une meilleure implication des collectivités territoriales dans le processus d’intégration pour relever les défis de la mondialisation, promouvoir un système de gouvernance multi niveaux et prendre en compte les préoccupations des populations dans les politiques et programmes communautaires de développement. MISSIONS: Le CCT a pour missions de: assurer la participation des collectivités territoriales à la réalisation des objectifs de l’Union;consolider l’effort d’intégration entrepris par les États membres de l’Union par des actions menées au niveau des collectivités territoriales afin que l’idéal d’intégration soit partagé par les peuples de l’espace UEMOA;accompagner la Commission de l’UEMOA dans la conception et la mise en œuvre de projets intégrateurs et structurants au bénéfice des collectivités territoriales de l’Union;contribuer au renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale à travers des actions partagées entre l’Union, les États membres, et les autorités locales. Le CCT émet des avis, à son initiative ou par saisine des Associations de Pouvoirs Locaux (APL), des États membres, du Conseil des Ministres, de la Commission ou du Parlement de l’Union. ORGANISATION Le CCT est composé de représentants des collectivités territoriales désignés par les associations de pouvoirs locaux titulaires d’un mandat au sein d’une collectivité territoriale résultant d’une élection au suffrage universel. Le CCT est composé de six (6) représentants par État membre et comprend: l’Assemblée générale;le Bureau. La durée du mandat de chaque représentant est de deux (2) ans renouvelable. Pour assurer son bon fonctionnement, le CCT est doté d’un Secrétariat administratif permanent. L’Assemblée générale est l’instance suprême du CCT. Elle comprend l’ensemble des membres du CCT. L’Assemblée générale organise ses travaux par le biais de six commissions techniques composées de membres du CCT: La Commission du Développement, de la Cohésion Sociale et de la Solidarité;La Commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable;La Commission Coopération et Partenariat;La Commission Economique et Financière;La Commission Affaires Générales et Institutionnelles;La Commission Paix, Sécurité et Gestion des Migrations. Le Bureau est l’organe exécutif du CCT, chargé, à cet effet, d’exécuter et de faire appliquer les décisions prises par l’Assemblée générale, à laquelle il rend compte. Il est composé de trois (3) membres élus pour un mandat de 2 ans: un Président Monsieur François Albert AMICHIA, Président de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire, Maire de la Commune de Treichville;un 1er Vice-président Monsieur Soulé ALGBE, Président de l’Association Nationale des Communes du Bénin, Maire de Parakou;un second Vice-président Monsieur Boubacar BAH, Président de l’Association des Municipalités du Mali, Maire de la Commune V de Bamako CHANTIERS Installé le 11 avril 2012 à Niamey, le CCT a adopté une feuille de route qui définit huit (8) programmes intégrateurs visant à promouvoir une approche territoriale du développement. Il s’agit de: Programme de coopération transfrontalière;Programme paix, sécurité et gestion des migrations;Programme de convergence en matière de décentralisation financière;Programme de renforcement de capacités;Programme portant sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement;Programme de jumelage et coopération entre collectivités territoriales de l’espace UEMOA;Programme fonds communautaire de financement des collectivités territoriales;Programme gouvernance et genre. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces programmes prioritaires, le CCT bénéficie de l’appui technique et financier des partenaires au développement (Union européenne, Coopération française, Coopération Suisse, Fonds d’Équipement des Nations Unies, Global Local Forum, GIZ, Grand-Duché du Luxembourg, …). Le Conseil du Travail et du Dialogue Social Le Conseil du Travail et du Dialogue Social (CTDS) a été créé par l'acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA du 17 mars 2009 par la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l'Union. Le CTDS est un Organe consultatif et a pour objectif de réaliser l'implication effective de tous les acteurs non étatiques dans le processus d'intégration de l'UEMOA. A ce titre, il est chargé, entre autres, de: L'examen et l'appréciation de toute question susceptible d'avoir un impact social dans l'Union;Le renforcement des mécanismes de consultation, de concertation tripartite au sein de l'Union;L'appui à la consolidation du processus et des structures de dialogue social dans les pays membres. Le CTDS donne des avis, à son initiative ou à celle des États membres, du Conseil des Ministres, de la Commission, des représentants des employeurs et des représentants des travailleurs, sur les conséquences sociales éventuelles de toute proposition communautaire. Le CTDS est composé de 72 membres désignés par les huit États membres, selon la structuration suivante: représentants du gouvernement;représentants d'organisations représentatives d'employeurs;représentants d'organisations représentatives de travailleurs;représentants de la société civile. Le CTDS dispose d'une Assemblée Générale et d'un bureau. Le bureau est composé de trois membres: Un Président (représentant du Gouvernement),Un Vice-président (représentant des employeurs),Un Vice-président (représentant des travailleurs). Les membres de ce bureau sont élus pour une période de deux ans. C-La Chambre Consulaire Régionale La Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié de dialogue entre l'UEMOA et les principaux opérateurs économiques La Chambre, organe consultatif, créée par le Traité de l'Union, est chargée de réaliser l'implication effective du secteur privé dans le processus d'intégration de l'UEMOA, notamment par: la participation à la réflexion sur le processus d'intégration et la mise en oeuvre des réformes arrêtées par les organes compétents de l'Unionla promotion des échanges commerciaux et des investissements dans l'Unionl'appui technique aux chambres consulaires nationales et à leurs autres membres A son initiative ou à celle de la Commission, la Chambre donne des avis sur toute question relative à la réalisation des objectifs de l'Union, notammen les législations commerciale, fiscale, douanière et socialeles négociations commerciales auxquelles participent l'Unionla création et le fonctionnement de bourses de valeur ou de commerce, d'observatoires économiquesla politique économique et monétaire La Chambre regroupe les chambres consulaires nationales, les associations professionnelles et les organisations patronales des États membres. Son siège est à Lomé au Togo. Le Comité Inter Parlementaire 1- Dans le schéma de fonctionnement de l'UEMOA, le Comité interparlementaire (CIP) est un Organe de contrôle démocratique, qui a été créé par l'article 35 du Traité constitutif de l'Union. Il constitue une véritable représentation des populations de l'UEMOA, dans leur diversité culturelle, intellectuelle et professionnelle en vue de leur meilleure implication à l'édifice de la gouvernance démocratique, économique et politique. 2- Le CIP est présidé actuellement par son Excellence, l'honorable Député Goakun Rossan Noël TOE au titre du Burkina Faso. Son siège est à Bamako au Mali. uploads/Politique/ epiphanienancasse.pdf