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N° 2007 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME L

N° 2007 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim TOME I Président M. FRANÇOIS BROTTES Rapporteur M. DENIS BAUPIN Députés —— Voir les numéros : 1507, 1595 et T.A. 256 La commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim est composée de : M. François Brottes, président ; M. Denis Baupin, rapporteur ; MM. Philippe Baumel, Mme Sabine Buis, MM. Franck Reynier et Michel Sordi, vice-présidents ; MM. Christian Bataille, Patrice Carvalho, Claude de Ganay et Jacques Krabal, secrétaires ; MM. Damien Abad, Bernard Accoyer, Julien Aubert, Mme Marie-Noëlle Battistel, MM. Yves Blein, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Louis Costes, Mme Françoise Dubois, MM. Hervé Gaymard, Jean-Pierre Gorges, Marc Goua, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, Mme Sandrine Hurel, MM. Hervé Mariton, Mme Frédérique Massat, MM. Patrice Prat, Éric Straumann, Stéphane Travert et Mme Clotilde Valter. . — 3 — SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT FRANÇOIS BROTTES ....................... 13 INTRODUCTION ........................................................................................................... 15 CHAPITRE LIMINAIRE............................................................................................... 25 CHAPITRE 1 : LE NUCLÉAIRE DANS LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN..................................................................................................................... 27 I. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE .............................................................................. 27 A. LE NUCLÉAIRE DANS LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN............... 27 1. Comment le prix de l’électricité est-il formé ? ....................................................... 27 2. L’interconnexion des réseaux des États membres : vers un prix de l’électricité européen ................................................................................................................. 28 B. LE NUCLÉAIRE EN EUROPE : DES SITUATIONS SIMILAIRES DANS LES DIFFÉRENTS ÉTATS-MEMBRES, DES CHOIX DE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DIFFÉRENTS ............................................................................ 29 1. En Allemagne : la fin du parc nucléaire historique à la suite d’une décision politique consécutive à l’accident de Fukushima................................................... 29 2. En Belgique : la prolongation de la durée de vie d’un seul des trois réacteurs les plus anciens par accord entre le Gouvernement et les propriétaires de la centrale ................................................................................................................... 30 3. Au Royaume-Uni : le lancement du renouvellement du parc nucléaire ................. 33 II. LES APPORTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ............................................ 34 A. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : UN CHOIX POLITIQUE… SOUS CONTRAINTES....................................................................................................... 34 1. Des choix divergents entre les États membres qui illustrent le caractère politique des choix de transition énergétique......................................................... 34 2. Des contraintes techniques et financières ............................................................... 35 — 4 — B. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ SUR LA SITUATION DU SYSTÈME ÉLECTRIQUE EUROPÉEN, DEUX PISTES DE SOLUTION.......................... 36 1. Le diagnostic : un accroissement de la variabilité du système et une pénétration croissante du charbon qui posent la question du modèle de rémunération des capacités de production.......................................................................................... 36 2. Deux pistes : introduire un véritable « signal carbone » ou rémunérer la capacité et la flexibilité .......................................................................................... 39 C. LE NUCLÉAIRE : UNE ÉCONOMIE « À PART » REQUÉRANT UNE FORTE IMPLICATION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE................................. 40 CHAPITRE 2 : L’AMONT DU CYCLE NUCLÉAIRE. ASSURER LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT DU PARC NUCLÉAIRE FRANÇAIS EN TOUTE TRANSPARENCE........................................................ 43 I. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE .............................................................................. 43 A. DES RESSOURCES RELATIVEMENT DIVERSIFIÉES ET ABONDANTES EN URANIUM QUI ASSURENT UNE SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT ET ENTRETIENNENT DES PRIX ASSEZ BAS............................................................................................................................ 43 1. Les ressources mondiales........................................................................................ 43 2. L’équilibre offre-demande...................................................................................... 45 B. UNE FAIBLE DÉPENDANCE DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE AU PRIX DE L’URANIUM...................................................................................... 48 1. Plusieurs étapes entre la mine et le combustible..................................................... 49 2. Un contenu énergétique bien plus important que les ressources fossiles ............... 50 II. LES APPORTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ............................................ 50 A. AREVA : UN ACTEUR MONDIAL DE L’AMONT DU COMBUSTIBLE........... 51 1. Les activités minières : diversifier les sources d’approvisionnement en uranium.. 51 2. Les activités de transformation de l’uranium : gagner des clients grâce à des offres « packagées »............................................................................................... 52 3. La position d’AREVA dans la controverse qui l’oppose au gouvernement nigérien................................................................................................................... 53 B. EDF : UN CLIENT MAJEUR CHERCHANT À RÉDUIRE SA VULNÉRABILITÉ .................................................................................................... 54 1. Premier objectif : sécuriser l’approvisionnement en combustible nucléaire .......... 55 2. Deuxième objectif : sécuriser les prix dans la durée............................................... 56 C. L’ÉTAT : LE RÉGULATEUR D’EDF, L’APPUI D’AREVA ................................. 57 — 5 — CHAPITRE 3 : CHARGES DU PARC EN EXPLOITATION : MAINTENANCE ET SOUS-TRAITANCE ............................................................ 59 I. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE .............................................................................. 59 A. LA MAINTENANCE, UN ENJEU MAJEUR POUR LA MAÎTRISE DES COÛTS DU PARC NUCLÉAIRE .......................................................................... 59 1. La qualité des opérations de maintenance, une condition de la sûreté et de la performance économique du parc .......................................................................... 59 2. Après un sous-investissement au début des années 2000, des coûts de maintenance désormais en hausse durable............................................................. 60 B. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE, UN CHOIX DE POLITIQUE INDUSTRIELLE....................................................................................................... 61 1. Les justifications du recours à la sous-traitance ..................................................... 61 2. La sous-traitance, un phénomène massif ................................................................ 62 II. LES APPORTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ............................................ 64 A. EDF N’A PAS ENCORE RECONQUIS LA MAÎTRISE DE LA MAINTENANCE ...................................................................................................... 64 1. Il n’est pas facile de sortir d’une période de sous-investissement dans l’outil de production .............................................................................................................. 64 2. La maîtrise des compétences est un enjeu pour tous les acteurs de la filière ......... 67 B. LA SOUS-TRAITANCE RESTE UN SUJET DE CONTROVERSES............... 68 1. Un débat toujours vif sur l’ampleur du recours à la sous-traitance ........................ 68 2. Un effort de remise en ordre nécessaire mais inabouti........................................... 70 3. Une différence de condition entre les travailleurs des prestataires et ceux des exploitants .............................................................................................................. 73 CHAPITRE 4 : ÉVOLUTION DU PARC. EDF À UN TOURNANT............. 77 I. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE .............................................................................. 77 A. UN PARC NUCLÉAIRE QUI ENTRE PROGRESSIVEMENT DANS SA QUATRIÈME DÉCENNIE...................................................................................... 77 1. Le parc nucléaire français : un ensemble construit rapidement et par paliers homogènes.............................................................................................................. 77 2. EDF a fait le choix de prolonger la durée de vie de ses réacteurs significativement au-delà de 40 ans ....................................................................... 79 B. UN PROJET DE PROLONGATION QUI DOIT S’INSCRIRE DANS UN PROCESSUS EXIGEANT D’AMÉLIORATION DE LA SÛRETÉ.................... 82 1. Le réexamen périodique de sûreté des installations nucléaires .............................. 82 2. L’intégration du retour d’expérience de l’accident de Fukushima ......................... 83 — 6 — II. LES APPORTS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE ............................................ 84 A. LE « GRAND CARÉNAGE », UN PROJET INDUSTRIEL ENTOURÉ DE NOMBREUSES INCERTITUDES ........................................................................ 85 1. Une éventuelle prolongation des réacteurs soumise à des contraintes techniques fortes....................................................................................................................... 85 2. Un chiffrage du Grand carénage encore difficile à cerner...................................... 88 B. LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU PARC NUCLÉAIRE, UN INVESTISSEMENT CONSIDÉRABLE ................................................................ 94 1. L’EPR de Flamanville : une « tête de série » construite dans la douleur, de laquelle il est encore délicat de tirer un retour d’expérience ................................. 94 a. Un chantier très difficile....................................................................................... 94 b. Un coût de l’EPR « modèle Flamanville » peu évident à cerner............................ 96 2. La palette des options est largement ouverte.......................................................... 99 a. La conception générale de l’EPR peut être optimisée ........................................... 99 b. Les dispositifs de sûreté sont appelés à évoluer.................................................... 100 c. Les réacteurs de 1000 MW pourraient être de réels concurrents............................ 101 3. Le coût du renouvellement du parc ne semble pas échapper à la « loi d’airain » du nucléaire ............................................................................................................ 103 C. L’AVENIR DU PARC NUCLÉAIRE, UNE APPROCHE NÉCESSAIREMENT GLOBALE........................................................................... 105 1. Le débat sur la prolongation des réacteurs doit prendre en compte de nombreux paramètres .............................................................................................................. 105 a. La pertinence économique de la prolongation est très sensible au chiffrage du Grand carénage................................................................................................... 105 b. La grille d’analyse nécessite cependant d’être enrichie......................................... 106 2. L’État manque encore d’outils adaptés................................................................... 108 D. L’ARRÊT DES CENTRALES NUCLÉAIRES, UN ACCOMPAGNEMENT INDISPENSABLE.................................................................................................... 111 1. Le démantèlement, une activité essentielle qui ne peut à elle seule compenser l’arrêt d’une installation nucléaire ......................................................................... 112 2. Fessenheim, une reconversion que les pouvoirs publics doivent anticiper et soutenir................................................................................................................... 115 CHAPITRE 5 – CHARGES FUTURES. ÉVALUER CORRECTEMENT LEUR MONTANT ET SÉCURISER LEUR FINANCEMENT........................ 119 I. LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE .............................................................................. 119 A. DEUX CHARGES FUTURES MAJEURES : LE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS ET LE STOCKAGE DES DÉCHETS NUCLÉAIRES ()...... 119 1. Le démantèlement................................................................................................... 119 a. Un problème méthodologique : comment mesurer le coût du démantèlement des installations en exploitation ?........................................................................ 119 — 7 — b. Les charges brutes de démantèlement .................................................................. 120 c. Les éléments de comparaison internationale : une première approche de l’évaluation de la crédibilité des estimations ....................................................... 120 2. La gestion des déchets radioactifs........................................................................... 121 a. Les différents types de déchets : des volumes différents, des solutions de gestion propres.................................................................................................... 121 b. Les charges brutes de gestion future des déchets radioactifs................................. 122 3. Le cas particulier des déchets les plus nocifs uploads/Politique/ rapport-nucleaire.pdf