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1/92 U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES L1- UP A Anné

1/92 U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES, ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES L1- UP A Année universitaire 2012-2013 DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de M. Le Professeur Jean-Marie Denquin DOSSIER DE TRAVAUX DIRIGES 2nd SEMESTRE 2/92 SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES TD n°1 La participation des citoyens à la vie politique Elections et référendum TD n°2 L’exécutif sous la Vème République (I) : La fonction présidentielle TD n°3 L’exécutif sous la Vème République (II) : Le Premier ministre, le gouvernement, la cohabitation TD n°4 L’exécutif sous la Vème République (III) : La responsabilité des gouvernants TD n°5 Le Parlement sous la Vème République (I) : Organisation et procédure législative TD n°6 Le Parlement sous la Vème République (II) : Le contrôle parlementaire TD n°7 La révision constitutionnelle TD n°8 Le Conseil Constitutionnel (I) : Organisation et contrôle de constitutionnalité TD n°9 Le Conseil Constitutionnel (II) : Les méthodes du conseil constitutionnel TD n°10 La constitution et l’union européenne 3/92 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Le droit constitutionnel enseigné en première année de D.E..U.G. correspond à l'unité fondamentale A.3 (UF A3). l/ Les conditions d'assiduité. Les étudiants disposent de 3 absences maximum. Au-delà, les étudiants ne pourront plus avoir le bénéfice du contrôle continu, même s'ils sont venus au partiel. Les étudiants absents plus de 3 fois sont donc considérés comme défaillants et devront se soumettre au contrôle terminal lors de la session de septembre. 2/ Le contrôle continu. Les étudiants devront satisfaire à l'exigence d'un minimum de 4 notes, 3 notes constituées par des travaux déterminés par le chargé de travaux dirigés, une note résultant d’un partiel organisé en amphithéâtre. Le partiel du second semestre comportera deux sujets au choix que les étudiants traiteront en trois heures. La Constitution de 1958 sera autorisée. Elle ne devra comprendre aucun ajout et / ou annotation. INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES GENERALES Outre les références bibliographiques figurant dans le document de travaux dirigés du premier semestre (fiche de TD, pp. 3-5), les étudiants pourront consulter la bibliographie suivante : AVRIL (P.), La Vème République. Histoire politique et constitutionnelle, PUF, Paris, 2ème éd.1994. AVRIL (P.), Le régime politique de la Vème République, 1972. CARCASSONNE (G.), La Constitution, Seuil, Paris, 2004 (Collection Points). De GAULLE (Ch.), Discours et Messages, Plon, Paris, 1970, T. II et III. DEBRE (J.-L.), La Constitution de la Vème République, PUF, Paris, 1975. DENQUIN (J.-M.), La genèse de la Vème République, 1988. DENQUIN (J.-M.), La monarchie aléatoire, PUF, 2001. DUHAMEL (0.), La gauche et la Vème République, 1993. DUVERGER (M.), Les régimes semi-présidentiels, PUF, Paris, 1986. GEORGEL (J.), La Vème République: une démonarchie, LGDJ, Paris, 1990 (Collection Systèmes). GICQUEL (J.), Essai sur la pratique de la Vème République, LGDJ, Paris, 1977. GUCHET (Y.), La Vème République, Economica, 1994. JEAN (P.) La Constitution de la Ve république, réflexions pour un cinquantenaire, 2008, La Documentation Française, Paris LACHARRIERE de (R.), La Vème, quelle République ? 1983. 4/92 LACOUTURE (J.), De Gaulle, Seuil, Paris, T. II (Le politique). LUCHAIRE (F.) et CONAC (G.), La Constitution de la Vème République, 1987. MENY (Y.), Le système politique français, Clef Montchrestien, dernière édition POMPIDOU (G.), Le nœud gordien. QUERMONNE (J.-L.), Le gouvernement de la France sous la Vème République. ROUVILLOIS (F.) Droit constitutionnel, La Vème République, Flammarion 2001. Code Constitutionnel Thierry Renou et Michel de Viliers, 2001. Le numéro spécial de la RDP, 40 ans de Vème République 1998. Le numéro spécial de la RDP, La VIèmeRépublique ?, 2002. La nouvelle Vème République, Pouvoirs, n°99, Le Seuil, 2001. La Vème République, permanence et mutations, La documentation française, n°300, 2001. Pour une approche comparée : LAUVAUX( P.) Les grandes démocraties contemporaines, PUF, 3ème édition, mai 2004. MENY (Y.) et SUREL (Y.) Politique comparée, les démocraties, Allemagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Montchrestien, 7ème éd., nov. 2004. Recueil de documents : en plus de documents signalés dans la fiche du 1er semestre, vous pouvez consulter CATSIAPIS (J.) Le guide de la Vème République, Ellipses, 2004. Outre ces références, les sites intenet des institutions françaises regorgent de fiches, analyses et explications diverses. Nous ne saurions que trop conseiller aux étudiants de préférer ces sites à wikipedia. Sujets juin 2011 La dissolution sous la Vème république L'influence du fait majoritaire sur les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre sous la Vème République. Sujets septembre 2011 La procédure de révision de la Constitution de 1958 vous parait-elle satisfaisante ? Le Sénat sous la Vème république 5/92 FICHE N° 1 LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE Les consultations sous la Vème République I/ DOCUMENTS REPRODUITS 1. Les modes de scrutin des élections en France 2. L’abstention aux élections législatives sous la Vème République 3. Les référendums sous la Vème République et leurs résultats. 4. Débat du 4 octobre 1962 relatif à l’utilisation de l’article 11 pour modifier la constitution. 5. Décision n°62-20 du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962, « Loi référendaire » 6. quelques éléments sur la Loi n° 2000-493 et plus généralement le problème de la parité 7. Exemple de paradoxe de vote 8. extrait du chapitre VII « l’extinction du référendum » par Olivier Duhamel in « Le Pouvoir Politique en France », PUF 9. Extrait de la synthèse du rapport du comité constitutionnel : les nouveaux droits du citoyen II/ bibliographie Le Président de la République de la Vème République, Documents d’études, La Documentation française, 1993, n°1-6, pp. 7-15. DOUBLET (Y-M), « L’argent des élections présidentielles », Pouvoirs, 1994, n°70, pp. 43-50. CAMBY (J.P.), Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Dalloz, 1996, p. 235. Le Référendum, Revue Pouvoirs, n°77, 1996. DENQUIN (J.M.), Le déclin du référendum sous la Vème République, RDP, 1998, pp 1582-1610. DENQUIN (J.-M.), « L’initiative du référendum : la décision de consulter le peuple du Second Empire à nos jours », in Le processus électoral. Permanences et évolutions. Actes du colloque réuni au Sénat le 22 novembre 2005, (B. Owen dir.), Studyrama, 2006, p. 81-91 DENQUIN (J.-M.), « Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le droit », Jus politicum, n°1, Dalloz, 2009, p. 19-29 DIEMERT (S.), Textes constitutionnels sur le référendum, Coll. Que sais-je ?, PUF, 1993. HAMON (F.) Le référendum, LGDJ, 1995 NUSS (P.), Référendum et initiative populaire en France, RDP, 2000, pp 1441-1494. Le référendum en Europe. Bilan et perspectives. L’Harmattan, 2001. 6/92 III/ NOTIONS A CONNAITRE Le régime représentatif, le fait majoritaire. Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, scrutin uninominal, scrutin de liste, vote utile. Alliance pré-électorale, postélectorale. IV/ EXERCICES SUGGERES a) Le référendum en France b) A l’aide d’exemples pris en France et à l’étranger, comparez les notions de démocratie directe et de démocratie représentative * * * * Document 1 : Les modes de scrutin des élections en France 1. Elections municipales (dans le cadre de la commune) * Tous les six ans * Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) : - communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. - communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste). - Paris, Lyon et Marseille : Scrutin proportionnel de liste à deux tours dans le cadre de secteurs électoraux. Les électeurs élisent en même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). 2. Elections cantonales (dans le cadre du canton) * Tous les six ans * Pour désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président. * Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton. 3. Elections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) * Tous les six ans (à partir de 2004) * Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans * Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours. 4. Elections législatives * Tous les cinq ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées) * Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative. * Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 7/92 5. Elections sénatoriales * Tous les six ans * Pour élire les 346 sénateurs (348 en 2011) dans les départements, les territoires d'outre- mer et parmi les Français établis hors de France. * Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans * Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. 6. Election présidentielle * Tous les cinq ans * Pour élire le Président de la République * Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours. 7. Elections européennes * Tous les cinq uploads/Politique/ fiche-de-td-second-semestre-2013.pdf