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Introduction au droit I) La genèse de la Vème République : A. A.L'échec de la I

Introduction au droit I) La genèse de la Vème République : A. A.L'échec de la IVème République : Née après la 2GM (const du 27 octobre 1946) dès son origine elle montre des véritables problèmes face à son fonctionnement. 2 événements la font courir à sa perte : • - L'instabilité ministérielle car 25 gouvernement pendant 12 ans. • - Guerre d'Algérie (le déclencheur de la Vème République). 13 mai 1958 : Pierre Pflimlin se présente à l'investiture devant l’assemblée Nationale (chef de l'assemblée nationale investi comme chef du gouvernement par l’assemblée Nationale) A Alger, l'insurrection (le putsch) création d'un comité de salut public (militaires, civils) présidé par le général Massu. Malgré cela, P. Pflimlin va être élu président du conseil. Mais rien ne change, l'insurrection est de plus en plus forte. Le 14 mai, le général Massu va lancer un appel au GDG : "Le comité de salut public supplie le GDG de bien vouloir rompre le silence en vue de la constitution d'un gouvernement de salut public qui seul peut sauver l'Algérie de l'abandon". Le 15 mai 1958, GDG répond favorablement à la demande du général Massu et dit la chose suivante : "Je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République." Pierre Pflimlin accepte de démissionner le 28 mai 1958 pour céder sa place au GDG. Le 29 mai, René Coty (PRF) propose au GDG la présidence du conseil et va transmettre un message à destination du parlement afin d'insister sur la nécessité d'investir le GDG et les préviens que si GDG n'est pas investi, il démissionne. Le 1er juin 1958, le GDG va être investi comme chef du gouvernement par 329 voix contre 224. GDG est donc président du conseil et doit former son gouvernement dont Michel Debré (garde des sceaux) et André Malraux. A. A.Le retour du GDG : GDG accepte de faire partie du gouvernement mais exige de refondre les institutions de la IVème République (elles ne correspondent pas à son idéal politique). 2 priorités animent ce nouveau gouvernement : • - Résolution de la crise algérienne. • - Réforme des institutions. Après son investiture, le GDG va demander l'adoption de 2 lois par le parlement : • - Loi du 2 juin 1958 : elle accorde les pleins pouvoirs au gouvernement pendant 6 mois ; • - Loi const du 3 juin 1958 : elle autorise le gouvernement du GDG à rédiger une nouvelle constitution et ce en dérogation avec la constitution du 27 octobre 1946. Cette loi prévoit donc le transfert du pouvoir constituant du parlement au gouvernement. Ce transfert a été encadré et il prévoit que le gouvernement soit obligé de respecter certaines conditions de fond et de forme. Règles de forme (3 conditions) : • - Le gouvernement devra soumettre pour avis son projet de constitution au comité consultatif constitutionnel (composé par 1/3 de membres nommés par le gouvernement et 2/3 nommés par le parlement) pour objectif de donner son avis ; • - Le projet de loi doit être arrêté en conseil des ministres après avoir été soumis au conseil d'Etat ; • - Le gouvernement ne peut pas agir complètement seul ! Conditions de fond (5 conditions) : • - Il est prévu que seul le suffrage universel soit la source du pouvoir : le pouvoir exécutif et législatif devront disposer d'une assise démocratique ; • - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés ; • - Le gouvernement est responsable devant le parlement (important car si gouvernement responsable devant le parlement, ça traduit le régime de la 5ème république à parlementaire) ; • - La constitution de la 5ème république doit prévoir que l'autorité judiciaire soit indépendante ; • - La nouvelle constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés. II\ Les influences de la Vème République : A. A.La pensée du GDG : GDG né en 1890 et décédé en 1970. Dernier président du conseil sous la IVème République et premier PRF de la Vème République. Discours de Bayeux (1ère ville de Normandie libérée) 1er juin 1946 : il pose les idées constitutionnelles de la Vème République. Ce discours se structure en 2 partie : • -Rassembler la population française et reformer la puissance française. • -GDG tente de poser les bases d'une nouvelle constitution (discours de pré-constitution). Ce discours a 3 grandes idées : • -GDG affirme que les 3 pouvoirs doivent être nettement séparés et fortement équilibrés. • -Le pouvoir législatif doit être bicaméral. • -Le GDG souhaite que la fonction présidentielle soit revalorisée (arbitre au-dessus des partis politiques/personnage politique le plus important à élu par les grands électeurs). Discours d'Epinal : 29 septembre 1946 : discours dans le prolongement du discours de Bayeux, stratégique (pendant la rédaction de la 4ème République): la constitution doit être soumise au référendum dans 2 semaines. Il appelle à voter non et dit que ce projet de constitution est indigne de la République française. Il en profite pour réaffirmer ses idées constitutionnelles (on retrouve les idées du discours de Bayeux). La France doit restaurer l'autorité de l'Etat. A. A.La pensée de Michel Debré (1912-1996) Dès la 4ème république, c'est un proche du GDG. Il est choisi comme premier ministre par le GDG à l'avènement de la Vème République. Discours devant le conseil d'Etat le 27 août 1958 : Il explique à quoi va ressembler le projet de constitution et MD va être amené en premier lieu à expliquer le choix du régime politique pour la Vème République. Régime parlementaire : régime de séparation souple (collaboration) des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Régime présidentiel : régime de séparation stricte des pouvoirs (chaque pouvoir gère une fonction) dans lequel le président de la république est élu au suffrage universel. En France, nous avons fait le choix d'un régime parlementaire mais nous sommes dans un système présidentialiste (prépondérance du PRF). "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite : c'est celle du régime parlementaire." Pour éviter le parlementarisme de la IVème république. Régime conventionnel : système d'assemblé à dérive du régime parlementaire car dans ces système, la totalité des pouvoirs va appartenir de fait au parlement. Qu'est-ce que la rationalisation ? Technique constitutionnelle qui codifie les pratiques pour permettre la stabilité. 4 techniques sont trouvées pour permettre de trouver la stabilité : • - 5R : stricte régime des sessions parlementaires (pour encadrer le pouvoir législatif). • - Effort pour définir le domaine de la loi : consacrer la séparation des pouvoirs. • - Réorganisation de la procédure législative et de la procédure budgétaire. • - Des mécanismes juridiques indispensables à l'équilibre et à la bonne marche des fonctions politiques (création du conseil constitutionnel à arme contre la déviation du régime parlementaire). III) Les caractéristiques de la Vème Républiques Discours de Bailleux en 1946. Article premier de la constitution, caractéristique de la Vème république : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. • Indivisible : Héritage de la tradition des révolutionnaires. Cette indivisibilité renvoie à l’unité du territoire, du peuple français et également à l’uniformité du droit applicable (quelques territoires qui font un peu exception comme l’Alsace lorraine ou la corse). • Laïque : L’Etat français est fondé sur la loi de la séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905). • Etat démocratique : Il y a le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple (phrase de Lincoln). • République sociale : Une république qui consacre le principe de non discriminions, de solidarité, de fraternité et également la parité homme/femme. IV) Les étapes de l’élaboration de la nouvelle République La grande particularité de l’élaboration de cette constitution c’est sa très grande rapidité. En effet, il aura fallut seulement trois mois pour la rédiger et pour la promulguer. Loi de juin 1958 donne à De Gaulle le droit constituant, en juillet des groupes d’experts vont être présidé par Debré et De Gaulle qui vont commencer à rédiger cette constitution. Le 25 juillet 1958 l’avant projet sera adopté par le conseil des ministres. Le 29 juillet le projet est également transmis au Comité consultatif constitutionnel. Un mois de répit s’en suit puis 27 aout 1958 fameux discours de Michel Debré devant le conseil d’Etat. 3 septembre 1958 le texte définitif est arrêté en Conseil des ministres. Le 4 septembre le Général de Gaulle présente au peuple français le projet de la nouvelle constitution, référendum du 28 septembre 1958 : lors de celui-ci la plupart des partis politique appel à voté « oui ». Pour autant certaines grandes personnalités politique de l’époque valide le « non » comme Mitterand. Le jour du referendum, très peu d'abstention (- 20%). Le 4 octobre 1958, la nouvelle constitution sera promulgué par le président de la République. Le président qui va promulguer cela sera Roland Coty. L’ONU est crée en 1945 à San Francisco, l’ancêtre est la SDN. Aujourd’hui c’est Antonio Guterres. Sa présidence change tout les mois, uploads/Politique/ introduction-au-droit-public.pdf