Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiche n°5 : Les gardiens de la Constitution Rôle d'une cour constitutionnelle =

Fiche n°5 : Les gardiens de la Constitution Rôle d'une cour constitutionnelle = dans un État de droit, le rôle de cette cour c'est de contrôler la conformité des lois avec la C En France, le CC exerce ce contrôle = art 61 → il peut être saisi par le pdt, le pm, les pdt du Sénat et de l'AN et par 60 sén ou dép. + 2008 la QPC qui permet à tous les justiciables de saisir le CC dans certaines conditions (durant un litige). + le pdt art 5 il veille au respect de la C (il peut saisir le CC) L'histoire constitutionnelle française démontre bien le fait que les gardiens de la C sont variables (doc 3 à 13) : – doc 3, DDHC 1789 → – doc 4, C de 1791 → corps législatif, roi, citoyens – doc 5, C de 1793 → multitude de gardiens – doc 6, C du Directoire (1795) → conseil des anciens art 88 avec un contrôle de la procédure + art 377, gardien de la C = les citoyens – doc 7, C du Consulat (1799) → le Sénat – doc 8, Charte de la Restauration (1814) → le roi – doc 9, Charte de la Monarchie de Juillet (1830) → peuple – doc 10, C de 1848, IIe répu → citoyens – doc 11, C de 1852, IInd Empire → Sénat – doc 12, C de 1946, IV répu → comité constitutionnel loi > à la C, si loi contraire, il faut réviser la C => en pratique sous la IVe répu ce comité n'a pas eu un rôle important au regard du rôle qu'il occupe car la procédure sous entendu par le texte est une modification de la C (il examine si les lois votées nécessitent une révision de la C) – doc 13, C de 1958, Ve répu → CC 1er C qui adopte un contrôle de constitutionnalité des lois art 61 qui exige que le CC se prononce sur la conformité des lois et d'autres textes à la C doc 4 : juge ne peut intervenir, renvoie à la séparation des pouvoirs, gardiens de la C sont multiples, d'autant plus qu'au 18e, le peuple à un droit de résistance à l'opposition => pb : pas de mécanisme prévu permettant aux gardiens de protéger la C. doc 4 et 14 (Thibaudeau) sont en relation : Selon Thibaudeau, cela ne sert à rien car la C prévoit déjà des dispositions pou protéger la C. → débat préparatoire à la rédaction de la C. 2 courants s'opposent : – Sieyès : souhaite la création d'un jury constitutionnaire – Thibaudeau se situe à l'opposé ; car – un tel jury serait nuisible au pays : il ne serait pas impartial – + pas de gardien qui garde/surveille le gardien – + ce jury aurait un trop grand pouvoir et aucun pouvoir ne pourrait l'arrêter, se rattache à la pensée de Montesquieu : selon lui il faut qu'un pouvoir arrête un autre pouvoir... – pour lui le meilleur gardien = corps dépositaire des pouvoirs et ensuite les citoyens → des contre pouvoirs peuvent ainsi contrôler ces gardiens Thibaudeau aurait certainement été contre la QPC « il serait dangereux, ou au moins illusoire, de soumettre des questions constitutionnelles à la décision d'une grande nation » doc 1 : C. Schmitt « Théorie de la C » Selon lui, un organe politique plus honnête qu'un juridique, la cour constit doit être « une instance de haute politique » car : – décision qu'il adopte est de nature politique et non pas juridique – seule une instance politique serait susceptible de réaliser un tel contrôle, + évite une politisation de la justice → pour lui, une cour constit agit après une institution politique donc elle va statuer sur des fondements politiques c'est don plus un contrôle politique que juridique ainsi, un organe juridique serait plus à même de juger doc 2 : H. Kelsen « La garantie juridictionnelle de la C » Meilleur gardien = le juge, le but étant de contrôler le politique, il faut que ce soit un juge spécial La cour constit se borne à appliquer le droit et à créer le droit dans une faible mesure. Le législateur n'est lié que par une procédure = des règles formelles ≠ à l'inverse, la cour constit est liée car sa décision est déterminée par la C → aCC = législateur négatif = car elle ne crée pas de droit mais interdit seulement que certaines dispositions deviennent des lois. Kelsen détaille la composition idéale = – parlement + gvt : acteurs de la vie politique entre dans la composition car cela évitera une influence incontrôlable, elle sera canalisée – des juristes de professions – modes de désignation variés doc 15 : Condorcet Il préfigure la QPC, le peuple étant selon lui un bon gardien car il serait le seul à bien défendre ses libertés (lien avec l'art 61 de la C de 1958). → lien avec l'article 61 qui met en place cette procédure doc 16 : décision du CC, loi relative à la maitrise de l'immigration E. Balladur, réunit le Congrès (à l'époque = AN + Sénat) → il veut réviser la C, car censure du CC, afin que la loi devienne conforme à la C. 1. le législateur a adopté une loi sur la maitrise de l'immigration (restreindre le droit d'asile) 2. CC a dit non conforme selon le préambule de la C de 1946 qui protège le droit d'asile 3. Balladur a réuni le Congrès et appel à la révision de la C → cette opération ≈ lit de justice : ici, Balladur fait appel au PC dérivé pour modifier la C Le PC étant au dessus de l'ens des institutions et donc des pouvoirs constitués (= ens des instit qui fonctionnent dans un État donné) R. Badinter = le pdt du CC : le CC se substitue au législateur, il se fonde sur le bloc de constitutionnalité Balladur : selon lui ces textes (ceux du préambule) sont de l'ordre philosophiques et politiques et non pas des principes véritablement des principes juridiques et donne au CC une marge d'interprétation trop grande Badinter : le CC = un contre pouvoir, qui est nécessaire et se fonde sur des textes acceptés par le peuple → le CC se fonde sur des règles juridiques que les instit ne peuvent outrepasser. Dissertation correction : comment le juge est il devenu gardien de la C en France ? Intro → juge devenu progressivement gardien de la C I. Le juge gardien de la C, une question controversée A) La controverse Thibaudeau – Condorcet fin XVIIIe, faut il créer un jury constitutionnel pour protéger la C ? à cette époque, le PC a refusé d'en créer un en raison des circonstances juridiques et politiques B) La controverse Schmitt – Kelsen S : gardien politique K : gardien juge II. Le juge gardien de la C, une réponse constitutionnelle lentement trouvée A) Le choix progressif du constituant en faveur du juge comme gardien de la C doc 5 à 13 B) Le choix définitif mais non exclusif en faveur du juge comme gardien de la C = sous la Ve, le CC et le pdt... uploads/Politique/ les-gardiens-de-la-constitution.pdf