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DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL LES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE DANS LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉTUDE Ce document a été demandé par la commission du développement régional du Parlement européen. AUTEURS Metis GmbH - Peter Schneidewind, Alice Radzyner, Marlene Hahn, Enrico Gaspari EPRC University of Strathclyde - Rona Michie, Fiona Wishlade ADMINISTRATEURS RESPONSABLES Esther Kramer, Kathrin Rudolf Parlement européen Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion B-1047 Bruxelles E-mail: poldep-cohesion@europarl.europa.eu ASSISTANCE ÉDITORIALE Nóra Révész VERSIONS LINGUISTIQUES Original: EN Traductions: DE, FR À PROPOS DE L’ÉDITEUR Pour contacter le Département thématique B ou vous abonner à sa lettre d’information mensuelle, veuillez écrire à l’adresse suivante: poldep-cohesion@europarl.europa.eu Rédaction achevée en mai 2013. © Union européenne, 2013. Ce document est disponible sur Internet à l’adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/studies CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Parlement européen. Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l’éditeur et transmission d’un exemplaire à celui-ci. DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE B: POLITIQUES STRUCTURELLES ET DE COHÉSION DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL LES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE DANS LA POLITIQUE DE COHÉSION ÉTUDE Contenu Cette étude propose un tour d'horizon de la situation actuelle, ainsi que des avantages et des défis associés à l'utilisation des instruments d'ingénierie financière (IIF) dans la politique de cohésion. S'appuyant sur une présentation accessible des IIF et des leçons tirées à ce jour, l'étude présente également des recommandations en vue de l'amélioration de l'utilisation future d'instruments financiers innovants. IP/B/REGI/FWC/2010-002/LOT1/C1/SC7 2013 PE.495.870 FR Les instruments d'ingénierie financière de la politique de cohésion ____________________________________________________________________________________________ 3 TABLE DES MATIÈRES LISTE DES ABRÉVIATIONS 5 LISTE DES TABLEAUX 9 LISTE DES ENCADRÉS 11 LISTE DES GRAPHIQUES 12 SYNTHÈSE 13 1. INTRODUCTION 19 2. MÉTHODOLOGIE 21 2.1 Études de cas 21 2.2 Entretiens 23 2.3 Analyse documentaire 24 3. INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE: CONTEXTE ET VUE D'ENSEMBLE 25 3.1 Qu'entend-on par IIF? 25 3.2 Objectifs de politique publique et raisons économiques de l'utilisation des IIF 28 3.3 Structures des IIF dans le cadre de la politique de cohésion 30 3.4 Mise en œuvre et développement des IIF en 2007-2013 39 3.5 Au-delà de la politique de cohésion 50 4. UNE INTERVENTION EN TEMPS OPPORTUN, À L'ENDROIT REQUIS: AVANTAGES DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE 55 4.1 Effet de levier 55 4.2 Durabilité 56 4.3 Renforcement des capacités 56 4.4 Couverture des risques 57 4.5 Accélération de la mise en œuvre des programmes 58 4.6 Effets secondaires/indirects 58 4.7 Développement urbain 59 4.8 Réalisation des objectifs 60 Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion ____________________________________________________________________________________________ 4 5. DÉFIS LIÉS À L'UTILISATION DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE ET ENSEIGNEMENTS TIRÉS 65 5.1 Négociation et période de mise en place 65 5.2 Règlements des Fonds structurels 67 5.3 Savoir-faire et expérience 70 5.4 Défis extérieurs 72 5.5 Suivi et rapports 74 6. TRACER L'AVENIR DES INSTRUMENTS D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE 77 6.1 État actuel des propositions réglementaires pour 2014-2020 77 6.2 Projets futurs pour les instruments d'ingénierie financière au niveau des États membres 83 7. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 85 7.1 Conclusions sur l'utilisation des instruments d'ingénierie financière dans la politique de cohésion 85 7.2 Conclusions et recommandations 87 8. RÉFÉRENCES 93 9. ANNEXE 1: ÉTUDES DE CAS 99 10. ANNEXE 2: LISTE DES PERSONNES INTERROGÉES 131 Les instruments d'ingénierie financière de la politique de cohésion ____________________________________________________________________________________________ 5 LISTE DES ABRÉVIATIONS 7e PC Septième programme-cadre AT Assistance technique BCE Banque centrale européenne BEI Banque européenne d'investissement BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement BGK Banque Gospodarstwa Krajowego CCE Cour des comptes européenne CDC Caisse des dépôts et consignations CE Commission européenne CEB Banque de développement du Conseil de l'Europe COCOF Comité de coordination des Fonds COSME Programme pour la compétitivité des entreprises et des PME CS Comité de suivi CSC Cadre stratégique commun CSES Centre for Strategy & Evaluation Services EEEF Fonds européen pour l'efficacité énergétique ELENA Mécanisme européen d'assistance à l'échelle locale dans le domaine de l'énergie EM État(s) membre(s) ESIF East of Scotland Investment Fund EURES Services européens de l'emploi FDU Fonds de développement urbain Feader Fonds européen agricole pour le développement rural FEAMP Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEDER Fonds européen de développement régional FEI Fonds européen d'investissement Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion ____________________________________________________________________________________________ 6 FPE Fonds de promotion de l'entrepreneuriat FS Fonds structurels FSE CTE Fonds social européen Coopération territoriale européenne GMN Gouvernance multiniveau GPTT Instrument de garantie de prêts pour les projets RTE-T IBG Beteiligungsgesellschaft Sachsen-Anhalt IEMP Instrument européen de microfinancement Progress IET Institut européen de technologie IIF Instrument(s) d'ingénierie financière IMF Institutions de microfinancement Invega Investicijų ir verslo garantijos IPR Instrument de partage des risques IRDT Recherche, développement technologique et innovation Jasmine Action commune pour soutenir les institutions de micro-finances en Europe Jaspers Assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes Jeremie Ressources européennes conjointes pour les PME et les micro- entreprises Jessica Soutien européen conjoint pour un investissement durable dans les zones urbaines KfW Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque pour la reconstruction) m AG Million(s) Autorité(s) de gestion Md Milliard(s) MFPR Mécanisme de financement avec partage des risques OI Organisme intermédiaire ONG Organisations non gouvernementales Les instruments d'ingénierie financière de la politique de cohésion ____________________________________________________________________________________________ 7 PC Politique de cohésion PCE Programme de coopération européenne PCI Programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation PCIS Programme pour le changement social et l'innovation sociale PERE Plan européen pour la relance économique PIB RNB Produit intérieur brut Revenu national brut PIIF Programme du FEDER sur les instruments d'ingénierie financière – Slovénie PME Petites et moyennes entreprises PO Programme(s) opérationnel(s) POR/PR Programme opérationnel régional PTT Projet pilote de transfert de technologie R&D Recherche et développement RDT Recherche et développement technologique RNW Rhénanie-du-Nord-Westphalie SBA Small Business Act SEB Skandinaviska Enskilda Banken SEF Fonds slovène pour les entreprises TdR Termes de référence TIC Technologies de l'information et de la communication UE Union européenne UE-12 Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie UE-15 Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède WSLF West of Scotland Loan Fund Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion ____________________________________________________________________________________________ 8 Les instruments d'ingénierie financière de la politique de cohésion ____________________________________________________________________________________________ 9 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 PO couverts par les études de cas 21 Tableau 2 Utilisation des IIF dans le cadre des PO ciblés par les études de cas 22 Tableau 3 Classification des IIF par type de fonds 26 Tableau 4 Initiatives Jeremie et Jessica 33 Tableau 5 Gestion des IIF dans le cadre des PO couverts par les études de cas 37 Tableau 6 IIF utilisés dans le cadre des PO couverts par les études de cas – coûts et frais de gestion 38 Tableau 7 Nombre d'IIF octroyés et montants versés aux bénéficiaires finaux 43 Tableau 8 IIF utilisés dans le cadre des PO couverts par les études de cas 45 Tableau 9 Contributions du financement aux IIF dans le cadre des PO couverts par les études de cas 46 Tableau 10 Initiatives au niveau de l'UE faisant appel à des IIF 50 Tableau 11 Gestion partagée ou centralisée: les IIF futurs en dehors de la politique de cohésion 53 Tableau 12 Résultats indicatifs obtenus par les IIF dans le cadre des PO couverts par les études de cas 63 Tableau 13 Principales causes évoquées pour expliquer les délais de mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière du FEDER au cours de la période 2007-2013 66 Tableau 14 Propositions législatives et changements apportés par rapport à la période 2007-2013 78 Tableau 15 Principaux facteurs favorables et défavorables pour la mise en œuvre des instruments d'ingénierie financière 86 Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion ____________________________________________________________________________________________ 10 Tableau 16 Décisions d'investissement prises par Aloitusrahasto Vera Oy en Finlande orientale à la fin de l'année 2012 108 Tableau 17 Calendrier de l'initiative Jessica 116 Les instruments d'ingénierie financière de la politique de cohésion ____________________________________________________________________________________________ 11 LISTE DES ENCADRÉS Encadré 1 Exemples de prêts, de capitaux propres et de garanties 26 Encadré 2 Mise en œuvre d'un IIF par l'intermédiaire d'un fonds à participation – l'exemple de l'Angleterre du Nord-Est 32 Encadré 3 Jessica Écosse 35 Encadré 4 Jessica Silésie 35 Encadré 5 Les IIF dans le FSE: l'exemple du Fonds de promotion de l'entrepreneuriat en Lituanie 41 Encadré 6 Utilisation des IIF – une mise en œuvre inégale à travers l'Europe 48 Encadré 7 Abandon des subventions – Données recueillies dans le cadre des études de cas 56 Encadré 8 Critères d'éligibilité inflexibles pour les Fonds structurels en Saxe-Anhalt 68 Encadré 9 Besoins liés à l'utilisation d'instruments d'ingénierie financière 71 Encadré 10 Récolter les fruits régionaux grâce aux instruments d'ingénierie financière 73 Encadré 11 Exemples de pratiques en matière de suivi et de rapports sur le terrain 75 Département thématique B: Politiques structurelles et de Cohésion ____________________________________________________________________________________________ 12 LISTE DES uploads/Politique/ ipol-regi-et-2013-495870-fr.pdf