Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DURET Matthieu-3182245 L3 Droit-Science Politique Ordre Juridique de l’Union Eu

DURET Matthieu-3182245 L3 Droit-Science Politique Ordre Juridique de l’Union Européenne (Groupe 612-Chargé : M.Tirel) L’Union Européenne est une communauté juridique rassemblant 27 Etats membres sous plusieurs traités modifiant progressivement l’ordre juridique de l’Union Européenne. La communauté a pris ce nom à la suite du Traité de Maastricht en 1992 qui vient modifier la Communauté Européenne Economique créée par le Traité de Rome en 1957. L’Union Européenne a pour but une coopération économique et politique entre ses Etats Membres dans laquelle ces Etats confient des compétences aux institutions européennes afin d’atteindre des objectifs communs notamment la paix, la sécurité ou la défense de l’Etat de droit. L’Union européenne se base sur le respect des valeurs de dignité humaines, de liberté, de démocratie et d’égalité prôné à l’article 2 du traité sur l’Union européenne. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple. On peut ainsi évoquer une citation d’Abraham Lincoln qui souligne que la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». La démocratie se réfère alors directement au peuple, au citoyen qui doit soit contrôlé le pouvoir soit être représenté. Ainsi, la démocratie la plus utilisée est la démocratie représentative avec une représentation du peuple par des élus. L’Union Européenne ne s’est pas construite du jour au lendemain. En effet, la coopération européenne et l’idée de la communauté européenne remonte au XIXème siècle avec notamment la volonté de Victor Hugo de créer un « Etats-Unis d’Europe ». L’objectif premier recherché de cette communauté européenne était de créer un état de paix stable et durable entre les Etats européens sujet à des multiples conflits. A la suite de la Seconde Guerre Mondiale va alors être créée la Communauté Economique du Charbon et de l’Acier en 1951 entre la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) afin de rassembler la production de charbon et d’acier et ainsi créer une vraie coopération qui obligera les Etats à ne pas s’affronter. Cette première communauté ne met l’accent que sur le côté économique et laisse l’enjeu politique et démocratique de côté. Par la suite, la communauté va se transformer au gré de l’intégration d’autres pays européens et par une volonté de pousser plus loin le projet européen. La CECA va alors devenir la Communauté Economique Européenne en 1957 par le Traité de Rome avant devenir l’Union Européenne en 1992 à la suite du Traité de Maastricht qui vient mettre l’accent sur la politique et la démocratie en créant notamment la citoyenneté européenne. La démocratie dans l’Union Européenne va donc prendre de plus en plus une place au sein de l’ordre juridique en cherchant à résoudre les critiques qu’elle peut subir. Plusieurs traités vont ainsi insérer plus de démocratie comme le traité d’Amsterdam en 1997 ou celui de Lisbonne en 2007. Il sera alors important de cerner l’évolution de l’enjeu démocratique au fil du temps dans l’ordre juridique de l’Union Européenne et de voir les actions qui ont pu être mises en place pour régler les difficultés démocratiques et les critiques subies. Il conviendra alors de voir comment l’Union Européenne a placé l’enjeu démocratique au cœur de son ordre juridique au fil du temps ? L’Union Européenne va alors chercher à installer une représentativité des citoyens européens en passant notamment par ses institutions et les institutions des Etats membres par le biais de la démocratie représentativité (I) avant de s’axer sur la démocratie participative en intégrant progressivement le citoyen dans le processus démocratique européen (II). I- Une volonté de représentativité des citoyens européens : l’émergence d’une démocratie représentative au sein de l’Union Européenne. DURET Matthieu-3182245 L3 Droit-Science Politique Ordre Juridique de l’Union Européenne (Groupe 612-Chargé : M.Tirel) La recherche de la représentativité du citoyen européen va se passer par une évolution des institutions européennes et notamment la place majeur du Parlement Européen (A). Il faut aussi noter l’importance des Parlements Nationaux, représentants des citoyens au national, dans le processus législatif et démocratique de l’UE (B). A/ L’avancement vers une institutionnalisation plus démocratique à travers le Parlement Européen La communauté européenne créée à partir de la CECA en 1951 ne laisse peu de place à la représentation du citoyen. En effet, le but premier est l’enjeu économique afin de souder les Etats entre eux pour leur enlever toute volonté et possibilité de s’affronter. La CECA possède toutefois une assemblée qui est l’ancêtre du Parlement mais n’est pas une représentation efficace et correcte du citoyen du faite du manque d’un suffrage universel direct et sa place peu importante. Par la suite, le traité de Rome va instituer la CEE qui restera elle-aussi biaisé dans sa représentation du citoyen. Il va ainsi naitre plusieurs critiques autour de la démocratie de la communauté. Pour répondre à cela, le parlement de la CEE va finir par être élu au sufrage universel direct à partir de 1979. Cependant, le projet européen reste axé sur l’économie et non la politique et la démocratie. C’est seulement à partir de 1992 et le Traité de Maastricht que va réellement être pris en compte le sujet démocratique et politique. Le traité instaure ainsi un Parlement Européen, représentant des citoyens européens. Plusieurs mesures vont alors par la suite être mises en place pour rendre plus démocratique les institutions européennes à travers notamment les traités successives comme celui d’Amsterdam en 1997, celui de Nice en 2001 ou celui de Lisbonne en 2007. L’Union va alors chercher à mieux représenter les citoyens. Le traité de Lisbonne qui réorganise les traités existants en créant un Traité sur l’union Européenne et un traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne va ainsi mettre en avant la démocratie et le bon fonctionnement de la démocratie représentative dans son article 2 et 10 du TUE : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit » (article 2 TUE). Le Parlement Européen va aussi prendre une place de plus en plus importante. Ainsi, dès les années 80, la Cour de Justice de la Communauté Européenne va offrir au Parlement plus de légitimité en leur permettant de faire des recours en annulation (arrêt CJCE, 1986, Les Verts c. Parlement européen ; CJCE, 1991, Parlement c. Conseil). Cette cour va aussi affirmer le principe démocratique par lequel les citoyens participent à l’exercice par le biais des représentants (CJCE, 1980, Roquettes Frères). Le parlement Européen va aussi prendre une place plus importante dans le processus législatif au fur et à mesure. D’abord, le Parlement était seulement consulté lors des projets d’actes de la Commission votés par le Conseil. Puis, va être instauré une co-législation entre le Parlement et le Conseil ouvrant une procédure législative ordinaire. De plus, le Parlement a un pouvoir d’approbation sur le président de la Commission et ses membres ainsi que sur le Haut- représentant et la Commission est responsable devant le Parlement. Le Conseil de l’UE et le Conseil peut aussi être vu dans une certaine mesure comme démocratique par le faite que ses membres sont des représentants des peuples au niveau national. La représentation du citoyen ne s’arrête pas qu’aux institutions européennes mais passe aussi par une représentation indirecte du faite de la participation des parlements nationaux dans le processus européen. DURET Matthieu-3182245 L3 Droit-Science Politique Ordre Juridique de l’Union Européenne (Groupe 612-Chargé : M.Tirel) B/ Une poursuite démocratique plus nationale : la place des Parlements Nationaux dans le processus européen Les Parlements Nationaux ont toujours eu une place importante dans le processus européen. En effet, ces derniers étaient les représentants des citoyens au Parlement avant le suffrage universel direct. Toutefois, après ce changement de vote, les parlements nationaux restent intégrés au processus européen. En effet, le traité de Lisbonne consacre au sein du traité le rôle des parlements nationaux au sein du processus décisionnel européen. Cela est marqué à l’article 12 du TUE qui souligne la contribution active au bon fonctionnement de l’Union des parlements nationaux par le biais de plusieurs mesures. Ainsi, les parlements nationaux doivent être consultés pour tout nouvel acte législatif ou pour des révisions des traités. Cela ne se limite pas seulement à la consultation. En effet, les parlements nationaux possèdent un principe de subsidiarité et de proportionnalité en matière législatif. En effet, les actes législatifs sont débattus en parlements pour savoir s’il n’empiète pas sur les compétences des Etats et si l’Union est bien fondé pour agir dessus. Les parlements possèdent alors 8 semaines pour débattre sur l’acte et si 1/3 des parlements estiment que l’acte contrevient au principe de subsidiarité alors la Commission doit réexaminer l’acte. Si une majorité estime que l’acte contrevient à la subsidiarité, l’acte est alors transféré au législateur. A ce moment-là, si55% du Conseil et la majorité du Parlement Européen sont d’accord avec les Parlements Nationaux, le projet est abandonné. On appelle cela la procédure « carton jaune ». La Cour peut aussi être saisie d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte au motif que celui contrevient au principe de subsidiarité qui est uploads/Politique/ la-place-de-l-x27-enjeu-democratique-au-coeur-de-l-x27-union-europeenne.pdf