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Juin-Juillet 2017 - n° 509 19 € LA CRISE DE CROISSANCE INTERCOMMUNALITÉ LA LETT

Juin-Juillet 2017 - n° 509 19 € LA CRISE DE CROISSANCE INTERCOMMUNALITÉ LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL • N°509 • JUIN-JUILLET 2017 © IMAGE SOURCE/GETTY G R O U P E Ensemble partageons l’énergie mutualiste ! groupeMGC.fr G R O U P E BIEN PLUS QU’UNE MUTUELLE, UN PARTENAIRE SANTÉ POUR VOTRE COLLECTIVITÉ ! SANTÉ ET PRÉVOYANCE DE VOS AGENTS TERRITORIAUX PRÉVENTION SANTÉ POUR VOS ADMINISTRÉS ET VOS AGENTS © Groupe MGC - 2016 • Photos Shutterstock La Lettre du cadre territorial • juin-juillet 2017 3 ÉDITO Mensuel édité par TERRITORIAL, SAS au capital de 1 259 907 euros Siège social : Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle – La Croix de Berny – BP 20 156 – 92186 ANTONY CEDEX. Bureaux : Espace Cévé, 58, cours Becquart Castelbon, 38 500 Voiron RCS NANTERRE 404 926 958 - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z - N° TVA intracommunautaire : FR 28 404 926 958 Site internet : www.lettreducadre.fr e-mail : info@territorial.fr ISSN : 1165-9394. Commission paritaire : 0914 T 85317. Dépôt légal : à parution. RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 - IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identiﬁ er Code) : CMCIFRPP - N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z Principal actionnaire : Info Services Holding. Présidente et directrice de publication : Isabelle André Éditrice déléguée : Marie-Claire Vinel-Negrello RÉDACTION Directeur des rédactions : Guillaume Doyen Rédacteur en chef : Nicolas Braemer (06 08 51 18 63) nicolas.braemer@lettreducadre.fr Assistante de rédaction : Aurélie Niemaz (04 76 93 12 32) RÉALISATION Rédacteur en chef technique : Laurent Brugièregarde. Secrétaire de rédaction : Annie Lozac’h-Menez. Rédacteur graphiste : Karine Colnel. Webdesigner : Jenny Buttigieg. Responsables fabrication : Hervé Charras WEB Responsable technique Web : Sébastien Mérieux DIFFUSION Directeur de la diffusion : Guillaume de Corbière. Responsable de diffusion : Valérie Friedel. EMPLOI ET ANNONCES CLASSÉES (01 79 06 …) : Directeur commercial : Clément Supplice (73.65). Directeur des opérations : Christian Fehr (73.71). Equipe commerciale (73.33) : Anne Vignier, Guillaume Lebre Directrices de clientèles : Laurence Leroy (73.68), Mira Marchard (73.69) - Fax : 01 79 06 79 87 PUBLICITÉ (01 79 06 …) : Directeur commercial : Jean-François Goasguen (70.91). Équipe commerciale : Anne-Marie Roux (70.86), Emilie Vaneme (70.88), Gérald Glondu (70.89), Nelly Huet (70.92). Publicité internet : Véronique Célisse (94.96). Chargée d’études marketing : Coralie Bonaime (74.49) Assistance : Dominique Macquat (70.87) Exécution technique : Anna Da Silva (71.82) pub.collectivites@groupemoniteur.fr ABONNEMENTS : abonnement@territorial.fr Impression : Imprimerie de Champagne, ZI les Franchises - 52200 Langres Origine du papier : Allemagne - Certiﬁ cation : PEFC - Impact sur l’eau (P tot) : 0,016 kg/tonne Ce papier provient de forêts gérées durablement et ne contient pas de ﬁ bres recyclées. Plus de transparence pour, enﬁ n, plus de démocratie ? O n pourra dire ce qu’on voudra, et on le voudrait souvent, du mandat de François Hollande, je ne me réjouirais jamais assez qu’il ait tenu bon sur un point : la ﬁ n du cumul des mandats. Malgré les tentatives innombrables pour le torpiller, le texte voté en début de quinquennat va donc s’appliquer aujourd’hui (j’ai déjà écrit que l’essentiel fut qu’il s’applique, même en 2017). C’en est donc ﬁ ni du député ou du sénateur-maire. Alléluia ! Et on a déjà vu l’effet sur les urnes, bon nombre de ce qu’on appelle les « grands élus » renon- çant à briguer un mandat de député, ce qui en dit long sur la valeur qu’ils accordaient à leur mandat national. Et vu le travail qu’ils effec- tuaient à l’Assemblée nationale (rien pour la plupart), ça ne coûtera pas bien cher au Parlement. Place au renouvellement donc, et à des élus qui auront, a priori, le temps de travailler un peu plus. On pourra dire ce qu’on voudra, et je parie que j’aurai à dire sur le code du travail ou le sort des fonctionnaires, du mandat d’Emmanuel Macron, mais il commence bien dans un domaine : les mesures présentées par son garde des Sceaux pour « moraliser » la vie politique. On ne détaillera pas ici le projet, qui a d’ail- leurs perdu sa référence à la « moralisation » pour s’appeler « loi pour la conﬁ ance » et qui sera découpé en trois textes (décidément, le découpage législatif devient une habitude). Mais on soulignera les éléments essentiels qu’il contient. Il y a ce qui va permettre de desserrer l’emprise des élus tout-puissants sur leurs territoires : la limitation du cumul à trois mandats successifs pour les parlementaires et les présidents des grands exécutifs locaux, l’interdiction pour un ministre d’exercer une fonction exécutive locale, la suppression de la réserve parlementaire. Il y a ce qui va permettre de diminuer, on espère y mettre ﬁ n, les petites et grandes compromissions : l’interdiction du recrutement de membres de sa famille pour les ministres, parlementaires et élus locaux ; le rembourse- ment sur justiﬁ catifs aux frais réels sur facture, la création d’une peine d’inéligibilité (jusqu’à dix ans) en cas de crimes ou délits « portant atteinte à la probité ». Il y a enﬁ n ce qui va réduire, à défaut d’y mettre ﬁ n, les petites et grandes dérives sur le ﬁ nancement de la vie politique : la « banque de la démocratie » qui ﬁ nancera les partis recon- nus, l’interdiction pour les partis de recevoir des prêts de personnes morales autres que des banques européennes (ça va soulager les Russes), la certiﬁ cation des comptes des partis politiques par la Cour des comptes. On se prend à rêver, si elles rentrent en vigueur, à ce que ces mesures vont changer localement et nationalement. ◆ C’en est donc ﬁ ni du député ou du sénateur- maire. Alléluia ! Nicolas Braemer, nicolas.braemer @lettreducadre.fr Rédacteur en chef © V. VINCENZO 1 ? VOUS ÊTES ABONNÉ… UTILISEZ Vous êtes abonné à La Lettre du cadre territorial et vous recevez tous les mois votre revue. Retrouvez vos contenus réservés, vos archives en ligne et votre magazine au format numérique sur le site www.lettreducadre.fr et sur l’appli Lettre du cadre. 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