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LE SYSTEME POLITIQUE FRANCAIS Plan 1. Le régime de la V-e République 2. Le Pouv

LE SYSTEME POLITIQUE FRANCAIS Plan 1. Le régime de la V-e République 2. Le Pouvoir Exécutif a) Le Président de la République b) Le Premier Ministre et le Gouvernement 3. Le Pouvoir Législatif a) L’Assemblée Nationale b) Le Senat 1. La V-e République La France vit depuis 1958 sous le régime de la V-e République. C’est un régime parlementaire de type présidentiel. Le régime de la IV –e République, institue par la Constitution de 1946, était marque par une très grande instabilité politique. Ce régime était de type parlementaire. Le Président de la République était élu par le Parlement: le gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale, était amené a démissionner en cas de crise politique. On a eu, entre 1946 et 1958 vingt et un gouvernements, la guerre d’Algérie entrainant des crises successives. En 1958, sous la pression des chefs militaires d’Alger, l’Assemblée nationale donne au général Charles de Gaulle les pleins pouvoirs pour régler la crise en Algérie et pour élaborer une nouvelle Constitution. La Constitution de 1958, soumise au vote de l’ensemble des Français par referendum, est alors acceptée avec près de 80% de ”oui” en France métropolitaine. Ainsi la V-e REPUBLIQUE est née et la France a rejoint la grande famille moderne des démocraties majoritaires et stables. Du point de vue des catégories classiques du droit constitutionnel, la France de la V-e République connait un régime parlementaire, puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Aux yeux de l’opinion publique cependant, la France connait un système présidentiel, puisque le Président est élu directement par le peuple. Quant aux spécialistes, ils estiment que la France connait plutôt un régime parlementaire de type présidentiel ou un régime ”semi-présidentiel”. En d’autres termes, le régime est toujours parlementaire puisque l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement, mais il est aussi présidentiel car il donne un rôle très important au président de la République. Ce dernier (après une modification de la Constitution adoptée par referendum en 1962) est élu au suffrage universel direct. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, mais lui-même ne peut pas être renverse. 2. Le Pouvoir Exécutif Le pouvoir exécutif est partage entre le Président de la République et le Premier ministre. Le Président de la République est le chef de l’Etat et réside au palais de l’Elysée. Il est élu au suffrage universel direct et il est rééligible sans limitation du nombre de ses mandats . Aucune autorité ne peut mettre un terme au mandat en cours. La durée de son mandat était de sept ans - un septennat. En 2000 la durée du mandat présidentiel est ramenée a 5 ans par referendum. Ses pouvoirs sont importants: - Il nomme le Premier ministre et préside le Conseil des ministres; - Il signe les décrets et les ordonnances; - Il peut consulter directement les électeurs par referendum pour des projets de lois portant sur certains problèmes; - Il peut dissoudre l’Assemblée et provoquer de nouvelles élections législatives. - Le Président a une responsabilité particulière dans les domaines de la Défense et des Affaires étrangères: o il est le chef des armées; o il dirige la diplomatie et accrédite les ambassadeurs; o il nomme aux emplois civils et militaires les plus importants; o il dispose du droit de grâce. En cas de crise grave menaçant les institutions, l’article 16 de la Constitution lui permet de se doter des ”pouvoirs spéciaux”. La Constitution définit les pouvoirs exerces personnellement par le Président et ceux qu il partage avec le Premier ministre. Ce fait a permis le fonctionnement des institutions en période de ”cohabitation” entre un Président et un Premier ministre appartenant a des majorités politiques différentes. a) Les Présidents de la France 1792 - 1799 La I – iere République ne s’est pas donne de président pour diriger le pays. 1848 – 1851 La II - ieme République. C’est avec la Constitution de 1848 que la figure du Président devient indissociable de la République. Elle a connu un seul président: Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon I-er). 1875 – 1940 La III-ieme République qui a constitue la plus longue période de stabilité Institutionnelle de l’histoire de France. 14 Présidents pour 65 ans: Adolphe Thiers (1871 – 1873); Mac-Mahon (1873 – 1879); Jules Grevy (1879 – 1887); Sadi Carnot (1887 – 1894); Casimir-Perier (1894 – 1895); Felix Faure (1895 –1899); Emile Loubet (1899 – 1906); Armand Fallieres ( 1906 – 1913); Raymond Poincare (1913 – 1920); Paul Deschanel ( 1920); Alexandre Millerand (1920 – 1924); Gaston Doumergue (1924 – 1931); Paul Doumer (1931 – 1932); Albert Lebrun (1932 – 1940). 1946 - 1958 La IV – ieme République a eu 2 présidents: Vincent Auriol (1946 – 1953) ; Rene Coty (1953 – 1958). 1958 - …… La V –ieme République. Les Présidents : Charles de Gaulle (1958 – 1969); Georges Pompidou ( 1969 – 1974); Valery Giscard d Estaing (1974 – 1981); François Mitterrand ( 1981 – 1995); Jacques Cirac (1995 – 2007); Nicolas Sarkozy (2007 – 2012); François Hollande (2012 – 2017); Emmanuel Macron (2017 - …). b) Le Premier Ministre et le Gouvernement Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose, a cet effet, de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement (art. 20). Indépendamment du pouvoir règlementaire, le gouvernement détient, comme dans tous les régimes parlementaires, l’initiative des lois au même titre que les membres du Parlement. Mais il jouit d’une incontestable prééminence car c’est lui qui fixe l’ordre du jour des assemblées (art.48) et peut recourir au vote bloque. Le Premier ministre est le chef du gouvernement: ses bureaux sont al hôtel Matignon. Nomme par le Président de la République, le Premier ministre, responsable devant l’Assemblée, dirige l’action du gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation. Cette mission est bien distincte de celle du Président de la République, mais elle est étroitement liée a ses prérogatives. Le Premier ministre forme le gouvernement en choisissant les membres, mais leur nomination doit être faite en accord avec le Président de la république. La composition du Gouvernement n’est pas fixée par la Constitution. Le nombre des ministres et des secrétaires d Etat peut varier, de même que leurs attributions. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, un ministre ne peut pas conserver son mandat de députe s il en avait un lors de sa nomination. Il a l’initiative des lois et il en assure l’exécution (art.21). Il est responsable de la défense nationale. Il exerce le pouvoir réglementaire dans les limites qui lui sont conférées par la Constitution (art.21). Il est responsable de la politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale. Il ne peut gouverner s il n’appartient pas a la tendance politique majoritaire a l’Assemblée nationale. Le Président de la république ne peut pas le révoquer, mais il peut cependant l’inciter a démissionner. Le Conseil des ministres se réunit en principe tous les mercredis matin a l’Elysée. A l’issue de chaque réunion on publie un communique officiel qui présente les décisions gouvernementales. C’est la seule formation prévue par la Constitution pour l’exercice collégial de la fonction gouvernementale. Il se tient sous la présidence du chef de l’Etat qui signe les actes les plus importants. 3. Le Pouvoir Législatif Le pouvoir législatif est exerce par le PARLEMENT, composé de deux assemblées: L’ASSEMBLEE NATIONALE et LE SENAT. L’Assemblée nationale, appelée aussi Chambre des députes, siège au palais Bourbon dans une salle en forme d’hémicycle. Elle tire son origine de l’Assemblée nationale constituante qui a mis fin, en 1789, a l’absolutisme royal et a jeté les bases de la Grande Révolution française (1789 – 1799). A l’heure actuelle elle comprend 577 députes élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire a deux tours. Leur nombre peut légèrement varier selon le découpage des circonscriptions électorales. Pour devenir députe il faut avoir vingt-trois ans révolus. Ils élisent l’un d’eux Président de l’Assemblée nationale. La durée d’une législature est de cinq ans. Toutefois, elle peut être abrégée si le Président de la République décide de dissoudre l’Assemblée. La révision constitutionnelle d’aout 1995 a instaure une session unique, qui s’ouvre le premier jour ouvrable d’octobre et s’achevé le dernier jour ouvrable de juin. On peut avoir et des sessions extraordinaires, ouvertes et closes par décret du président de la République. La plupart des séances sont publiques. La presse rend compte des débats, dont le contenu intégral est publie au Journal officiel. Chaque députe appartient a l’une des six commissions permanentes de l’Assemblée et participe a ses travaux: Affaires culturelles, familiales et sociales; Affaires étrangères; Défense nationale et forces armées; Finances, économie générale et plan; Lois; Production et échanges. Contrairement au Senat, l’Assemblée nationale dispose du pouvoir de sanctionner le gouvernement par le vote d’une motion de censure. LE SENAT, nomme parfois ”La Haute Assemblée” siège au palais du Luxembourg. Le sénat comprend 321 sénateurs élus au suffrage universel indirect par les députes et les représentants des collectivités locales. Les candidats doivent être âges de trente-cinq ans au moins. Le mandat des sénateurs est de neuf ans, mais les membres uploads/Politique/ le-systeme-politique-francais.pdf