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Cour de justice de l’union européenne: Etablie en 1952 et située à Luxembourg,

Cour de justice de l’union européenne: Etablie en 1952 et située à Luxembourg, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) représente l’institution juridictionnelle de l’UE dont la mission consiste à “assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités”. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interprète la législation européenne afin d’en garantir l'application uniforme dans tous les pays de l'UE et statue sur les différends juridiques opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l'UE. Elle peut également, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, des entreprises ou des organisations souhaitant intenter une action contre une institution de l'UE lorsqu’ils estiment qu'elle a porté atteinte à leurs droits.  Composition et fonctionnement : La CJUE comprend deux juridictions: 1. la Cour de justice: qui est la juridiction la plus élevée est composée d’un juge par Etat membre (28). Les juges ne statuent pas sur toutes les affaires, chaque affaire est attribuée à une chambre. Le nombre de juges présents dépend de l’importance ou de la coplexité de l’affaire. Le juges sont assistés par des avocats généraux. 2. le Tribunal: est composé de 47 juges, il siège Ils siègent également en chambres de taille différente en fonction de l’importance et de la complexité de l’affaire. Le Tribunal statue sur les affaires introduites par des particuliers ou des sociétés qui souhaitent faire annuler une décision adoptée à leur encontre par une institution de l’Union européen. Il traite également de procédures engagées par des États membres contre des décisions adoptées par la Commission. Le tribunal traite aussi Les affaires concernant principalement le droit de la concurrence, les aides d'État, le commerce, l'agriculture et les marques commerciales. Les juges et les avocats généraux sont désignés d'un commun accord par les États membres, pour un mandat renouvelable de six ans. Dans chaque juridiction, les juges désignent parmi eux un président pour un mandat renouvelable de trois ans. Cour des comptes de l’union européenne : La Cour des comptes européenne a été instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et est entrée en fonction le 18 octobre 1977. Elle a été élevée au rang d'institution de l'Union européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht et son siège a été établi à Luxembourg. Malgré sa dénomination la cour des comptes de l’union européenne n’est pas une autorité juridictionnelle. Mission et composition de la cour des comptes : Les membres de la Cour sont désignés par le Conseil, après consultation du Parlement, pour un mandat renouvelable de six ans. Ils choisissent parmi eux un président pour un mandat de trois ans, également renouvelable. La mission de la Cour des comptes européenne consiste à contribuer à l’amélioration de la gestion financière de l’UE, à œuvrer au renforcement de l’obligation de rendre compte, à encourager la transparence et à jouer le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union. Le rôle de la Cour en sa qualité d’auditeur externe indépendant de l’UE est de vérifier que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et perçus, et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources. La banque centrale européene La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne. Elle est établie le 1er juin 1998, son siège est à Francfort, en Allemagne. Le role de la BCE :  La BCE a pour rôle de fixer les taux d'intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales de la zone euro(les pays qui utilisent l’euro comme devise) :D, ce qui permet de contrôler la masse monétaire et l'inflation.  Elle gère les réserves de devises étrangères de la zone euro ainsi que l'achat ou la vente de devises pour équilibrer les taux de change.  Elle garantit une surveillance appropriée des institutions et marchés financiers par les autorités nationales, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes de paiement.  Elle assure la sécurité et la solidité du système bancaire européen.  Elle autorise la production de billets en euros par les pays de la zone euro.  Elle surveille l'évolution des prix et évalue les risques qui pèsent sur la stabilité des prix. Composition de la BCE La BCE travaille en collaboration avec les banques centrales nationales de tous les pays de l’UE. Ensemble, elles forment le Système européen de banques centrales. Elle dirige la coopération entre les banques centrales au sein de la zone euro (l'euro-système). Elle est composée des instances suivantes : • Le Conseil des gouverneurs représente la principale instance de décision : Il est composé du Directoire (direction de la banque centrale européene) et des gouverneurs des banques centrales des pays de la zone euro. Ces derniers ne représentent pas leurs pays ils votent en toute indépendance pour l’intérêt de la zone euro. Les decisions sont prises d’une manière collégiale chaque membre disposant d’une voix. Ce conseil analyse les développements économiques et monétaires, définit la politique monétaire de la zone euro et fixe les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent emprunter auprès de la BCE. • Le Directoire assure la gestion quotidienne de la BCE : Il est composé de la présidente (Christine Lagarde) et du vice-président de la BCE, et de quatre autres membres nommés par les dirigeants des pays de la zone euro pour un mandat de huit ans. Il met en œuvre la politique monétaire, assure la gestion quotidienne de la BCE, prépare les réunions du Conseil des gouverneurs et exerce les pouvoirs que ce dernier lui confère. Le Parlement : Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans. Missions et composition du parlement : Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 705 (704 plus le président). Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité. Rôle législatif :  Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne  Il se prononce sur les accords internationaux  Il se prononce sur les élargissements  Il examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives Rôle de surveillance :  Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union  Il élit le président de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner  Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé  Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes  Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne  Il pose des questions à la Commission et au Conseil  Il remplit des missions d'observation électorale Rôle budgétaire :  Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil  Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel») Le conseil européen : Le Conseil européen est l’une des 7 institutions officielles de l'Union européenne. Il prend la forme de sommets, généralement trimestriels, réunissant les dirigeants des pays de l'UE, et est placé sous la direction d'un président permanent. Le Conseil européen réunit les dirigeants des pays membres de l'UE afin de définir les priorités politiques de l'UE. Il représente le plus haut niveau de coopération politique entre les pays de l'UE. Composition et missions : Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement de tous les pays de l’UE, du président du Conseil européen et du président de la Commission européenne. Il se réunit sur convocation de son président, qui est élu par le Conseil européen lui-même pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Le président représente notamment l’Union vis- à-vis du reste du monde. Le conseil européen a pour mission  décider des grandes orientations et priorités politiques de l'UE, mais n'adopte pas d'actes législatifs.  Il traite les questions complexes ou sensibles qui ne peuvent être résolues à un niveau inférieur de coopération intergouvernementale.  Il définit la politique étrangère et de sécurité commune, en tenant compte des intérêts stratégiques de l'UE et des implications en matière de défense.  Il désigne et nomme les candidats à certaines hautes fonctions de l'UE, comme la présidence de la BCE et de la Commission. Sur chaque question, le Conseil européen peut:  demander à la Commission européenne d'élaborer une proposition;  se tourner vers le Conseil de l'UE. Le conseil de l’UE : Au sein du Conseil de l’UE, également connu de manière informelle comme «le Conseil», les ministres de chaque pays de l’UE se réunissent pour uploads/Politique/ institutions-de-l-x27-union-europeenne.pdf