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Economie européenne Introduction : Les principales étapes de la construction eu

Economie européenne Introduction : Les principales étapes de la construction européenne I) Cadre théorique On a un cadre théorique que l’on appelle la typologie de l’intégration régionale, qui a été proposée dans les années 60 par Bela Balassa. Il distingue différents degrés d’intégration économique :  La zone de libre échange  L’union douanière  Le marché commun  L’union économique  L’union économique et monétaire Zone de libre-échange Il s’agit d’une zone à l’intérieur de laquelle les biens et services s’échangent librement, sans droit de douane ni restrictions quantitatives. Cependant, concernant les échanges avec le reste du monde, chaque pays reste maître de sa politique commerciale. Union douanière On a une zone de libre-échange ET une politique commerciale commune. Cette politique commerciale commune est incarnée par le tarif extérieur commun : on a un seul droit de douane. Marché commun La différence des deux précédentes formes qui porte sur le marché des produits (des services mais moins) est que quand on fait un marché commun on ouvre l’ensemble des marchés : produits, capitaux, travail. Autrement dit le marché commun repose sur la libre circulation des hommes et des capitaux. 1 Union économique C’est l’idée que l’approche de l’intégration régionale ne repose pas exclusivement sur la régulation par le marché. Ici, on se préoccupe également du rôle régulateur des interventions étatiques. On a donc un marché commun ET en plus on va chercher à harmoniser les politiques publiques nationales pour abolir toute discrimination ou obstacles étatiques à la circulation. En 1989 Jacques Delors va définir l’Union économique par 4 points :  Le marché unique (commun chez Belassa), à l’intérieur duquel on a une libre circulation des hommes, services, capitaux.  Une politique de la concurrence au niveau supranational.  Des politiques communes d’ajustement structurels qui visent à réduire les différences entre pays.  Une coordination des politiques macroéconomiques, en particulier les règles budgétaires. Union économique et monétaire On a non seulement la mise en place d’une politique commune mais aussi la création d’une monnaie unique commune. En Europe elle est définie par le rapport Werner de 1969. Dans ce dernier Werner dit que l’UEM se définit par :  La convertibilité totale et réversible  Libre circulation des capitaux et intégration complète des marchés bancaires et financiers  L’élimination complète des marges de fluctuations des monnaies entre elles … II) Déroulement historique III) 1951-1957 : De la CECA au traité de Rome A l’origine le but de la construction européenne est d’éviter le retour d’une guerre. 1948 : Congrès de La Haye dirigé par Churchill dans lequel on a une déclaration politique envers les Etats-Unis d’Europe. 1949 : Création du Conseil de l’Europe. Il s’agit d’un organisme qui joue un rôle important dans les droits de l’Homme, mais peu dans l’unification. 1951 : Signature du traité de Paris. Il institue la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier. A l’origine de ce traité on retrouve les pères de l’Europe : Robert Schuman qui explique que pour éviter une guerre franco-allemande il faut unifier les productions d’acier et de charbon ainsi que Jean Monnet et le chancelier Adenauer. La CECA va plus loin et on opte pour une gestion supranationale, au-delà des simples coopérations. 1954 : La France rejette la Communauté Européenne de la Défense, on a donc des échecs. 2 25 Mars 1957 : Signature du Traité de Rome qui institue la Communauté Economique Européenne : France, Italie, Allemagne, BENELUX. Il institue une union douanière. Mais aussi une ambition de marché commun. On a une entrée en vigueur de l’Union douanière en 1968, les 6 n’ont plus de droit de douane et on crée un tarif extérieur commun. IV) 1957 – 70’ : Les premières avancées de la CEE 1960 : Création du premier fond social européen dans le but d’aller au-delà du marché grâce à une dimension sociale. 1962 : Lancement de la Politique Agricole Commune (demande entre autres de la France) qui repose sur 3 principes toujours d’actualité :  Unicité des marchés  Préférence communautaire  Solidarité financière On a une grande avancée mais au vu des conditions différentes des pays on a des divergences entre pays qui vont déboucher sur la première crise européenne : la crise de la chaise vide. 1965 : L’UE voulait que les décisions de la PAC soient prises à la majorité qualifiée plutôt qu’à la décision commune, car certains pays s’y opposaient car ils payaient trop. Charles de Gaulle s’y oppose et on débouche sur le compromis du Luxembourg. Ce dernier permet à chaque pays de s’opposer à une décision communautaire s’il estime que ses bénéfices sont mis en danger. Fin des années 60 : On a des désordres monétaires dans le monde entier, le système de parité fixe de Bretton Woods s’effondre, les monnaies européennes fluctuent beaucoup entre elles, ce qui gêne le commerce. Les européens considèrent qu’on a un obstacle au commerce et vont imaginer un système qui vise à réduire les marges de fluctuations des monnaies entre elles : le serpent monétaire qui entre en vigueur. On borne les fluctuations des monnaies entre elles et on laisse fluctuer avec le dollar. 1er Janvier 1973 : Le premier élargissement a lieu avec l’entrée du Royaume-Uni qui était d’abord opposé à la communauté européenne. La France était d’abord hostile au début des années 70 à cet élargissement. V) Milieu des années 70 – Milieu des années 1980 : La période des crises Au milieu des années 70 on a le premier choc pétrolier, puis le second en 1979, on a des débordes de plus en plus importants et le monde entre dans une période de perturbation économique. 1974 : Sommet de Paris sous Valéry Giscard d’Estaing qui institue en marge du marché communautaire le conseil européen. Le conseil européen dit que les dirigeants européens se 3 rencontreront régulièrement pour réfléchir sur la politique économique. On décide aussi d’entamer une réflexion plus importante sur l’intégration économique. 1975 : Convention de Lomé. La convention de Lomé assure le libre accès au marché communautaire à la quasi-totalité des marchandises produites dans 46 pays d’Afrique, des Caraïbes, du Pacifique. C’est la première fois que la communauté européenne pratique une politique de développement commune. 1978 : Création du Système Monétaire Européen. C’est un système qui succède au serpent monétaire qui ne fonctionnait pas. Le couple Franco-Allemand décide donc d’aller plus loin via cette instauration du SME. On va définir une unité de compte commune : l’ECU (Européan Currency Unit ET l’ancien écu). On a donc un taux de change écu/franc français, on fait cela pour chaque pays et on va limiter les marges de fluctuation du taux de change entre l’écu et les autres monnaies. Si les fluctuations sont excessives la banque centrale doit intervenir. Vu qu’on n’a pas de monnaie unique les autorités nationales peuvent pratiquer les dévaluations, ce qui fragilisa le SME. 1979 : Première élection du parlement européen au suffrage universel direct. Il a donc une grande légitimité, on a un parlement et un président du parlement. 1984 : Crise. On a un Conseil européen à Fontainebleau, on a 10 pays qui discutent des budgets européens, Thatcher trouve que le Royaume-Uni paye trop et exige un retour d’argent « I want y money back ». On a une crise sévère et les britanniques obtiennent le fameux « chèque britannique » qui est un rabais de contribution à la PAC. VI) 1985 – 1992 : La relance européenne 1985 : Accords de Schengen. Ils font que le marché commun européen ne va pas seulement s’intéresser au contrôle des marchandises mais on va aussi faire disparaitre les contrôles douaniers et policiers sur les hommes. Ensuite il sera intégré au traité communautaire. On a aussi économiquement le livre blanc de Jacques Delors. Il s’agit d’un document politique qui explique qu’il faut achever le marché unique pour aller vers une union économique. En effet on considérait que subsistaient de nombreux obstacles administratifs qui empêchaient la libre circulation. L’objectif est fixé au 31 décembre 1992. 1986 : Signature de l’Acte Unique Européen qui révise le Traité de Rome suit au Livre Blanc. On a l’idée de supprimer les règles administratives et réglementaires, un renforcement du rôle du parlement européen, et une généralisation du vote à majorité qualifiée (poids des pays pondéré par la population). 1987 : Lancement du programme Erasmus. On a donc une période positive pour les européens. 4 VII) 1992 – 2009 Tout commence avec la disparition du bloc soviétique, chute des pays de l’Est du pacte de Varsovie et réunification des deux Allemagnes. On a de nombreux élargissements : Autriche, Suède, Finlande, puis nouvelles démocraties d’Europe centrale. Il faut réformer le fonctionnement de l’Europe 7 Février 1992 : Traité de Maastricht. On a l’Union économique et Monétaire avec donc la monnaie unique : l’euro au 1er Janvier 2002. On a aussi l’idée d’instaurer une union plus étroite entre les peuples de l’Europe, instaurer une citoyenneté européenne, instaurer une politique extérieure de sécurité commune. On revient aux questions de défense qu’on avait plus uploads/Politique/ macro.pdf