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Thème : Stage effectué du 21 juin au 21 octobre 2021 À la Direction Générale de

Thème : Stage effectué du 21 juin au 21 octobre 2021 À la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques Présenté et Soutenu par : Mlle. ATOUROU EKANG Darlyce Lowen Encadreur Pédagogique : Tuteur du Stage Pr. Raymond MAYER Co-directeur du Master CEAP Toulouse Libreville, Année académique 2020-2021 MEMOIRE DE STAGE PROFESSIONNEL DE FIN DE CYCLE MASTER 2 en Sciences Politiques Option : Conseil et Expertise en Action Publique Mme. Sarah Hortense NDICKO MBOUMBA Directeur du Suivi de la Mise en Œuvre des Politiques Publiques 2 SOMMAIRE Dédicace Remerciements Sigles et abréviations Avant-propos INTRODUCTION PARTIE I: LA STRUCTURE D’ACCEUIL. Section 1: Historique et création. Section 2 : Missions et activités Section 3 : localisation,organisation,fonctionnement et organigramme PARTIE II: DEROULEMENT DU STAGE Section1 : Integration au sein de la structure Section 2: Les taches effectuées Section 3: Bilan du stage PARTIE III: Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et son Impact sur les Politiques Publiques au Gabon. Section 1 : Approche historique, et Implémentation du MAEP au Gabon Section 2: Evaluation de l’Impact du MAEP dans les Politiques Publiques du Gabon. Section 3 : Recommandations Conclusion Références bibliographiques Annexes Table des matières DEDICACE Rien n’est aussi beau à offrir que le fruit d’un labeur qu’on dédie du fond du cœur à ceux qu’on aime et qu’on remercie en exprimant la gratitude et la reconnaissance durant toute notre existence. Je dédie ce travail A Dieu tout puissant A ma mère ZAME ZOGO Rébecca épouse ONIANE A ma grand-mère ZAME MOTHO Marcelline MERCI !!! Remerciements Au seuil de la réflexion menée sur « le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs et son Impact sur les Politiques Publiques au Gabon. » dans le cadre du présent mémoire, nous voulons adresser nos remerciements Au président de l’Université Franco-Gabonaise Saint-Exupéry, Monsieur Raymond MAYER, pour sa rigueur dans le choix du corps enseignant afin de nous offrir la meilleure des formations. Nous pensons également à l’ensemble du corps professoral et administratif de L’UFGSE ainsi que celle de L’Institut d’Etude Politique de Toulouse. A monsieur Nandrot MARAT ABYLA ABALA, Directeur Général de l’Evaluation des Politiques Publiques pour m’avoir intégré au sein de la structure dont il a la lourde charge de diriger, structure dans laquelle j’ai passé un excellent stage. A notre encadreur professionnel, madame NDICKO Sarah-Hortense, Directrice du Suivi et de la Mise en Œuvre des politiques publiques pour sa patience, sa disponibilité, sa gentillesse et surtout ses précieux conseils qui ont contribué à alimenter ma réflexion. A monsieur MEZEME MBA Russel, Directeur Général adjoint à la DGAJI au Ministère des affaires étrangères et professeur à l’UFGSE pour son immense aide dans l’acquisition de la documentation, l’élaboration d’un bon canevas de travail, et le suivi permanent de la rédaction de ce modeste mémoire. A Madame MEKINA Prisca, chef de la scolarité, assistante du secrétariat général de l’UFGSE pour ses multiples orientations et conseils à mon égard. A Mbini Israël clair prissilin pour tout le soutien indéfectible et pour tous les encouragements à ne jamais abandonner. Enfin mes remerciements s’adressent à tous ceux qui de près ou de loin ont participé à étoffer ce travail d’une manière ou d’une autre je pense à toute l’équipe managériale et à mes collègues stagiaires de la DGEPP. Liste des abréviations DGEPP: Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques DGAJI: Direction Générale des affaires juridiques internationales MAEP: Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs PSGE: Plan stratégique Gabon émergent CNG : Commission nationale de gouvernance AGASA: Agence Gabonaise de Sécurité alimentaire OSC : Organisations de la société civile Avant-propos Ce rapport de stage s’inscrit dans le cadre de l’obtention du diplôme de Master professionnel en Sciences Politiques, option Conseil Expertise en Action Publique. C’est ainsi que la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques dans le souci d’accompagner et de compléter la formation des jeunes citoyens gabonais, nous a offert l’opportunité de passer un stage d’étude de (4) mois, allant du 21 juin au 21 Octobre 2021, au service du Suivi et de la mise en œuvre des Politiques Publiques . Ce stage a eu pour but de permettre aux étudiants stagiaires que nous sommes de mettre en pratique les connaissances acquises pendant la formation et de nous aider à affiner nos capacités professionnelles. Par ailleurs, l’intérêt que nous avons porté à la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques est né suite à un cours sur l’évaluation des Politiques Publiques qui nous avait été dispensé par monsieur Steve Jacob, professeur canadien qui intervient à l’UFGSE. En effet, ce cours cadre avec la volonté des autorités gabonaises actuelles de faire de l’évaluation des Politiques Publiques un outil et une aide indispensable dans la modernisation mais surtout la rationalisation de l’action publique. De ce fait, nous avons voulu comprendre les enjeux de cette notion de façon pratique avant de découvrir que le Gabon avait depuis très longtemps adhéré à un mécanisme d’évaluation par les pairs ce qui nous emmené à nous questionner sur l’impact qu’à finalement eu ce dernier sur les Politiques Publiques du Gabon. INTRODUCTION En 2009, le gouvernement gabonais a émis une stratégie de Politique Publique susceptible de rehausser l’état socio-économique et Politique du pays, avec pour dénomination « Programme stratégique Gabon émergent » (PSGE). Celui-ci avait pour ambition de hisser le Gabon au rang de pays émergent. Ce projet a en perspective de relever trois (3) défis majeurs que sont : réduire la pauvreté et les inégalités sociales, assurer une gestion durable des ressources pour les générations futures et accélérer la croissance économique en diversifiant les richesses du pays. Seulement, de 2009 à 2021 voilà 12 ans aujourd’hui que le bilan reste peu plausible et reluisant a en croire les critiques récurrentes liées aux problématiques d’une fonction publique étoffée, couteuse, avec une qualité de services aux citoyens et aux entreprises insuffisantes, des procédures peu formalisées, une gestion peu dynamique des ressources humaines, une faiblesse des systèmes d’information et une absence de culture de résultats. A la suite de ces problématiques répertoriées et diagnostiqué par le PSGE, plusieurs leviers d’actions ont été identifiés. Le gouvernement s’est attelé à élaborer et à mettre une réforme entière de l’action publique articulé aujourd’hui autour de l’audit de la fonction publique, du nouveau système de rémunération et de l’évaluation de la performance d’où son adhésion à des mécanismes tels que le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). En effet, l’évaluation, cet outil que le Gabon entend exploiter avec la dernière énergie afin de parvenir à une meilleure gouvernance est un instrument au service de la réforme d’un Etat. C’est une activité qui consiste pour une institution politique, à mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision. Par ailleurs, force est de constater que l’adhésion du Gabon au MAEP qui est une agence spécialisée de l’union africaine et le principal outil d’auto surveillance et d’évaluation par les Pairs du continent pour la promotion de la bonne gouvernance ne date pas de 2009 mais plutôt de 2005. Dès lors, c’est tout un ensemble d’interrogations qui se pose à savoir quel a été l’impact du MAEP dans le processus de rationalisation de l’action publique au Gabon, comment le MAEP en tant que mécanisme d’évaluation externe bien qu’africain, peut objectivement évaluer la gouvernance d’un Etat sans affriander les notions de souveraineté d’Etat tout en prévalant celle de la responsabilité internationale. Enfin, comment le MAEP et la DGEPP peuvent articuler une analyse pertinente autour d’une administration gabonaise fragile et en pleine essor. Autant d’interrogations qui constitueront la trame de notre modeste travail. Pour structurer et mener à bien notre analyse, nous avons opté pour un plan tripartite notamment : la description de la structure ou nous avons passé notre stage dans une première partie, ensuite nous allons dresser un bilan sommaire du déroulement dudit stage en seconde partie avant d’entrer dans l’analyse effective du dossier qui a suscité en nous un intérêt particulier. Partie I GENERALITES SUR LA STRUCTURE D’ACCUEIL Dans cette partie, il sera question de faire une présentation générale de notre structure d’accueil à savoir : la Direction Générale de l’Evaluation des Politiques Publiques dont le logo est représenté ci-dessous. Composé de la cartographie du GABON et d’une loupe lumineuse, il symbolise la volonté de la plus Haute Autorité à moderniser et rationnaliser l’Action Publique au sein de l’Administration Gabonaise. La présentation de cette structure se fera en trois sections notamment : Section 1 : présentation de la structure (historique et création) Section 2 : missions et activités de la structure Section 3 : localisation, mode de fonctionnement et organigramme Section 1 : présentation de la structure d’accueil 1.1historique La question de l’évaluation des politiques publiques au Gabon trouve son origine en 1983, nous sommes là dans la première période de l’évaluation des politiques publiques au Gabon. a) Décret du 31 mai 1983 En effet, le décret n°718/PR/MPAT du 31 mai 1983 portant attribution et organisation du Ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, en son troisième chapitre, stipulait que : « Le commissariat général du plan et au développement (CGPD) avait en uploads/Politique/ memoire-avant-version-final.pdf