Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ENA – Centre de documentation – Bibliographie - Février 2016 L’accès aux docume

ENA – Centre de documentation – Bibliographie - Février 2016 L’accès aux documents est réservé aux publics autorisés Contact : centre.documentation@ena.fr 1 L'Évaluation des politiques publiques L'Évaluation des politiques publiques Sommaire 1 L’évaluation des politiques publiques en quelques points clés ................................................................................... 2 2 Généralités et méthodologie ........................................................................................................................................... 3 2.1 Ouvrages ................................................................................................................................................................................ 4 2.2 Articles .................................................................................................................................................................................... 7 3 Territorialisation de l'évaluation ..................................................................................................................................... 12 3.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 12 3.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 13 4 De la LOLF à la MAP : Évaluation et réformes de la gestion publique ....................................................................... 14 4.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 14 4.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 15 5 Les acteurs de l’évaluation ............................................................................................................................................ 18 5.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 18 5.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 19 6 Enjeux européens et comparaisons internationales ................................................................................................... 21 6.1 Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 21 6.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 22 7 Approche polémique et critique ................................................................................................................................... 23 7.1 Ouvrage ............................................................................................................................................................................... 23 7.2 Articles .................................................................................................................................................................................. 23 ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Février 2016 2 1 L’évaluation des politiques publiques en quelques points clés Introduction Selon la définition fournie par le décret n°98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques, « l’évaluation d’une politique publique a pour objet d’apprécier l’efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. » Au-delà de cette simplicité apparente, l’exigence d’évaluer se heurte souvent aux objectifs flous ou contradictoires de l’action publique, à la difficulté de mesurer ses résultats et aux réticences des pouvoirs à s’y soumettre. Par ailleurs, si la pratique de l’évaluation inclut des techniques d’observation, de mesure et d’analyse, elle ne s’y réduit pas. En effet, elle est d’abord une activité institutionnelle qui a vocation à s’intégrer à la gestion publique, une démarche – fondée sur des valeurs : rigueur, impartialité, transparence, volonté de faire prévaloir l’intérêt général – plus qu’un simple outil de connaissance. A l’heure du nouveau management public, l’évaluation des politiques publiques est un concept à la mode. Mais il faut considérer la question de son développement réel et de ses retombées concrètes avec prudence, d’autant que les frontières qui la distinguent des autres pratiques de retour d’information – suivi, contrôle de gestion, audit, etc. – sont difficiles à tracer et que l’évaluation elle- même est diverse, tant par ses finalités et ses méthodes, que par le type d’objet soumis à son examen (on évalue des politiques, certes, mais aussi des dispositifs réglementaires, des projets, des programmes, l’activité des établissements et organismes publics, bref l’action publique dans son ensemble). En France, après une institutionnalisation difficile et une constitutionnalisation récente (2008), l’évaluation trouve un nouveau souffle grâce au renforcement du rôle de ses acteurs - au 1er rang desquels le Parlement - à la territorialisation de ses enjeux et au contexte de la réforme de l’action publique. Mais, si l’entrée en vigueur de la LOLF et de la RGPP lui a offert un environnement favorable, c’est la MAP qui, pour la première fois, s’efforce de mettre en œuvre une démarche cohérente et continue d’évaluation articulée avec le processus de modernisation. Cette volonté suffira-t-elle néanmoins pour dépasser les purs impératifs de rationalisation budgétaire et proposer une réponse adéquate à un ensemble de défis posés aux États et qui appellent de nouvelles formes de légitimation des décisions face au souci de transparence et d’exigence accrue des citoyens ? Quelques lectures synthétiques en ligne  L’évaluation des politiques publiques : note du conseil d’analyse économique, février 2013 La Modernisation de l’action publique annoncée le 18 décembre 2012 prévoit que « toutes les politiques publiques, sur l’ensemble du quinquennat, feront l’objet d’une évaluation ». Cette note se propose d’alerter sur les embûches de l’évaluation des politiques publiques, exercice difficile mais nécessaire, tout en proposant une méthode afin de mettre en place des procédures d’évaluation crédibles, notamment en matière de recueil de données chiffrées.  L’évaluation des politiques publiques Dossier élaboré par la documentation française et structuré, outre une introduction et un entretien avec Stéphane Le Bouler (ancien responsable de l’évaluation des politiques publiques au Commissariat général du plan), en trois grandes parties : les acteurs de l’évaluation, les champs de l’évaluation, un outil privilégié de la réforme de l’Etat. Ce dossier propose également une chronologie, un glossaire et des indications bibliographiques. Zoom sur ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Février 2016 3 2 Généralités et méthodologie Quelques ouvrages de références  Baslé, Maurice Économie, conseil et gestion publique : suivi et évaluation des politiques publiques et des programmes Paris : Economica, 2008. - 180 p. ; 24 cm. 352.35 BAS  Battesti, Jean-Pierre ; Bondaz, Marianne ; Marigeaud, Martine (et al.) Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales : guide Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales. Paris : IGA : IGF : IGAS, 2012. -- 54 p. : fig. ; 30 cm. Ce document se veut un véritable guide d'évaluation des politiques publiques mises en place en partenariat entre différents acteurs (l'État, les collectivités, les organismes sociaux et les opérateurs). Après avoir défini la finalité et les écueils de la démarche d'évaluation, le guide en décrit les étapes et fait le point sur le processus de communication qui doit l’accompagner. Le guide s'accompagne de fiches pratiques. En ligne sur Internet 352.367 CAD  Braconnier, Patrice ; Cauquil Guy (Dir) ; préface de Michel Rocard. L'évaluation des politiques publiques : le développement d'une nouvelle culture Paris : SCEREN : CNDP, 2010. - 199 p. : illustrations en noir et en couleur ; 20 x 14 cm. - (Profession cadre service public, 2105-9691) 352.34 EVA  Conseil économique, social et environnemental Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques : avis / du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par Nasser Mansouri-Guilani, au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques Paris : Ed. des Journaux officiels, 2015. -- 151 p. ; 24 cm. -- (Avis du Conseil économique, social et environnemental ; 2015-22) L'évaluation des politiques publiques permet d'apprécier les effets de l'action publique et à en rendre compte aux citoyens. Cette évaluation reste méconnue, même si beaucoup d'organismes y participent. Pour y remédier, il convient pour le CESE de promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques. En ligne sur internet 352.35 PRO  L'évaluation des politiques publiques : états de l'art et controverses École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA) ; sous la direction d'Annie Fouquet Zoom sur ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Février 2016 4 2.1 Ouvrages Alventosa, Jean-Raphaël Les outils du management public Paris : LGDJ, 2012. -- 258 p. ; 21 x 14 cm. - (Systèmes. Finances publiques, 0987-9927) Voir plus particulièrement le chapitre 7 intitulé « La vérification des résultats : l’audit de performance. L’évaluation » 351 ALV Arnaud, Serge ; Boudeville, Nicolas Évaluer des politiques et programmes publics Paris : Ed. de la Performance, 2004. - 136 p. ; 21 cm. - (Secteur public) Voir plus particulièrement le chapitre 7 intitulé « La vérification des résultats : l’audit de performance. L’évaluation » 352.35 ARN Strasbourg ; Paris : ENA, 2013. -- p.835-1027 ; 24 x 16 cm. -- (Revue française d'administration publique ; 148) Ce dossier de la Revue française d'administration publique s'appuie sur les travaux des XIe "Journées françaises de l'évaluation" qui se sont tenues en juin 2013 à Grenoble. Leur programme visait à faire le point sur les diverses manières dont l'évaluation se pratique et innove aujourd'hui et sur les controverses dont elle fait l'objet. 352.34 EVA Accès réservé aux publics de l’Ecole :  Perret, Bernard L'évaluation des politiques publiques. Paris : La Découverte, 2014. - 128 p. ; 18 cm. - (Repères ; 329) 352.35 PER  Sénat Placer l'évaluation des politiques publiques au cœur de la réforme de l'Etat : rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en France fait par Joël Bourdin, Pierre André, Jean-Pierre Plancade ; au nom de la délégation du Sénat pour la planification. Paris : Sénat, 2004. - 428 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Sénat ; 392). Contient : en annexe, les dispositifs d'évaluation des politiques publiques dans chaque ministère, la liste des textes en vigueur, des données sur l'évaluation des contrats de plan Etat-Région (CPER), la liste des acteurs de l'évaluation selon le Conseil national de l'évaluation (CNE) ainsi que la liste des instances à vocation d'expertise placées auprès du Premier ministre et des ministères. En ligne sur Internet 352.35 PLA  Trosa, Sylvie L'évaluation des politiques publiques Paris : Institut de l'entreprise, 2004. - 75 p. ; 30 cm. - (Les notes de benchmarking international ; janvier 2004) En ligne sur Internet 352.35 TRO ENA – Centre de documentation – Bibliographie – Février 2016 5 Baron, Gaëlle ; Matyjasik, Nicolas (Dir.) ; avant-propos de Jean-Paul Delevoye ; postface de Didier Migaud L'évaluation des politiques publiques : défi d'une société en tension / dixièmes Journées de l'évaluation Paris : L'Harmattan, 2012. - 279 p. ; 24 x 16 cm. - (La librairie des humanités, 1765-6206) Contributions et tables rondes d'élus, de chercheurs, uploads/Politique/ bib-evaluation-politiques-publiques-sf-pdf.pdf