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Classe : 1ème Licence ANNEE ACADEMIQUE : 2019- 2020 1 République du Mali Un peu

Classe : 1ème Licence ANNEE ACADEMIQUE : 2019- 2020 1 République du Mali Un peuple-Un but-Une foi Ministère de l’Education Nationale MICRO PROJET THEME Le procureur de la République dans le système judiciaire malien Encadrant : M.SYLLA Aboubacar Présenté par : - Mamadou SANOGO - Hawa SACKO - Maimouna K SANOGO - Youssouf SIMPARA - Sidiki SIMPARA - Maimouna Samake SOMMAIRE DEDICACE...........................................................................................................4 REMERCIEMENT...............................................................................................5 Introduction Générale............................................................................................6 1ère PARTIE : Le système judiciaire Chapitre 1 : l’organisation de la justice.................................................................9 Chapitre 2 : l’action en justice.............................................................................14 2ème PARTIE: Le procureur dans notre système judiciaire CHAPITRE 1 : Les auxiliaire de justice.............................................................20 Chapitre 2 : le procureur, un magistrat spécial....................................................26 Conclusion...........................................................................................................32 Webographie.......................................................................................................33 2 DEDICACE D’un sentiment plein d’amour de sincérité et fidélité, nous dédions ce travail : A nos chers parents à qui nous dévons ce que nous sommes aujourd’hui. Pour l’amour, la bonne compréhension, la patience, dont nous preuve. 3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier et cela avec la plus grande affection les personnes suivantes : Monsieur Mamadou H Diallo pour l’excellence de son établissement MR OUMAR BAH, Directeur du pole innovation développement pour l’appui technique Le corps professoral, pour les enseignements de qualité. A M A. SYLLA notre encadreur, pour son courage et sa patience l’ensemble du personnel sans exception Nos amis de promotion pour la solidarité et les échanges fructueux 4 Introduction Générale Depuis les thèses des philosophes du siècle des lumières , la séparation des pouvoirs a toujours caractérisé tous les systèmes politiques modernes ( à l’exception des pays théocratiques comme les pays islamiques , le Tibet … ). Il faut rappeler que l’Europe médiévale dans sou organisation donnait une place prépondérante à la Religion et à la Royauté au détriment de la majorité de la population , le tiers état . Le pouvoir se partageait entre deux classes. L’avènement du siècle des lumières a donné naissance à l’ << homme nouveau >> , le libre arbitre. C’est ainsi que des thèses abondantes sur la nécessité viable de séparer les pouvoirs. Il s’agit des trois grands pouvoirs constitués : le pouvoir exécutif , le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République et le Gouvernement. Dans un État , le pouvoir exécutif ou par raccourci l’exécutif désigne le pouvoir chargé d’exécuter les lois , de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’État. Ensuite on a le pouvoir législatif qui est dans les mains du Parlement. Au Mali on a un Parlement à une chambre , monocaméral composé de l’Assemblée Nationale. Il a le pouvoir des lois et du contrôle de l’action gouvernementale. Enfin le pouvoir Judiciaire , qui a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne sounou – respect . Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui se fondent sur les textes et lois ( qui sont de l’exécutif et du législatif ) pour prendre des décisions . Le pouvoir Judiciaire peut revêtir deux sens différents : le premier désigne le pouvoir au sens organique et le second au sens fonctionnel. Dans le 1er cas , le pouvoir judiciaire désigne les cours et tribunaux et dans le deuxième la faculté de pouvoir trancher les litiges. Comme tout pouvoir le judiciaire est organisé de façon hiérarchique avec au Mali , les tribunaux de Grandes instance ( TGI ) qu’on retrouve dans les six 06 communes de Bamako, dans chaque région à l’exception de Kidal qui dispose d’une Justice de Paix à Compétence Etendue (JPCE) et après dans l’ordre on a les cours. Les 3 cours d’appel , la cour constitutionnelle , la cour des comptes et enfin la cour suprême. À côté de cette organisation fonctionnelle , on a les hommes au service de la Justice ; ils sont repartis en deux groupes : les magistrats et les auxiliaires de Justice. 5 Le corps des magistrats est composé de magistrat du siège , les juges et de magistrat debout, les procureurs . Cette dernière catégorie , sujet de notre micro projet a des pouvoirs spécifiques vis-à-vis de la société et aussi dans l’organisation fonctionnelle du système judiciaire. 6 1 er partie : Le système judiciaire 7 Chapitre 1 : l’organisation de la justice 1- Principes Fondamentaux L’indépendance du pouvoir judiciaire est garantie par la Loi Fondamentale du 25 février 1992. Le conseil Supérieur de la Magistrature veille sur la carrière des Magistrats et donne son avis sur toutes question concernant l’indépendance de la Magistrature ; il statut comme conseil de discipline pour les Magistrats . Le pouvoir judiciaire s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux La Cour Suprême est la plus haute cour de l’Etat. Elle comprend une chambre administrative , une chambre des comptes ( article 83 ). La Cour Suprême est présidée par un Magistrat de l’ordre judiciaire nommé par le Président de la République sur proposition conforme du conseil Supérieur de la Magistrature . Le Président de la cour Suprême est assisté d’un vice – président nommé dans les mêmes conditions . Une large réflexion est menée aujourd’hui au Mali pour rénover l’appareil judiciaire ( PRODEJ ) . 2- Différents types de juridiction L’organisation judiciaire consiste en un ordre de juridiction unique et répond au principe du double degré de juridiction . Les juridictions de base Les juridiction de base se répartissent en deux groupes : les juridictions de droit commun et les juridictions spécialisées. . les juridictions de droit commun le tribunal de première instance ( TPI ) Il est compétent pour connaître, en premier et dernier ressort , les actions civiles , commerciales et coutumières impliquant des intérêts dont la valeur est inférieur ou égale à 50 000 FCFA . Il existe un TPI dans les six communes du district de Bamako et dans chaque chef – lieu de région administrative, à l’exception de la huitième ( Kidal ), ainsi que dans certaines préfectures. Ils se trouvent aussi dans certaines préfectures - trois – dont l’activité judiciaire est importante , soit un total général de seize pour l’ensemble du territoire nation. 8 La justice de paix à Compétence Etendue (JPCE ) Cette institution a survécu à la période coloniale . Elle répond au souci de << rapprocher la justice du justiciable >> même si des conséquences certaines s’y rattachent. La JPCE existe dans les chefs lieux de préfectures , à l’exception de celles où siègent des TPI , dans certaines sous – préfecture (5) et , exceptionnellement dans un chef lieu de région administrative ( Kidal ).Ainsi quarante et une JPCE distribuent sur l’ensemble du territoire malien une << une justice de proximité >> . La JPCE a la même compétence matérielle qu’un TPI. Un juge unique y assure les fonctions de poursuite , d’instruction et de jugement. ● les juridictions spécialisées Le tribunal de commerce Le tribunal de commerce est créé par la Loi N° 88-38/AN-RM du 08/02/1988. La Loi N°88-40/AN-RM de la même date prévoit trois tribunaux de commerce , à Kayes , Bamako et Mopti , ( correspondant aux sièges des trois cours d’Appel ). Le Tribunal de commerce est compétent pour les contestations relatives aux changements et transactions entre commerçants au sens de l’article 3 du code de commerce ( maintenant acte uniforme OHADA portant droit commercial général ) et contestations relatives aux actes de commerce entre toutes personnes Il connaît de tout ce qui concerne les faillites , les règlements judiciaires et les liquidations de biens. Le tribunal de commerce statue, en premier et dernier ressort , sur les affaires dont le montant n’excède pas 1.000.000 FCFA. Dans les autres cas il statue en premier ressort. Le Tribunal de commerce est dirigé par un Président , magistrat professionnel assisté de deux assesseurs ( juges consulaire ) . Les assesseurs sont désignés par secteur d’activité à raison d’un titulaire et d’un suppléant. 9 Il s’agit des secteurs du commerce , de l’industrie , des transports , des banque et des assurances. En outre , un greffier en chef , des greffiers et des secrétaires assistent les magistrats et jugent consulaires dans l’accomplissement de leur mission. 3- Le Tribunal du travail Le Tribunal du travail est institué par la loi N°88-39/AN-RM du 08/02/1988 portant réorganisation judiciaire. Il est composé d’un Président ( magistrat professionnel ) et de deux assesseurs ( un représentant des travailleurs et un représentant des employeurs ) et d’un greffier secrétaire. Le Tribunal du travail est compétent pour connaître des différends individuels nés à l’occasion du travail de l’interprétation des conventions collectives , des litiges ayant trait à l’application du Code de prévoyance sociale ou relatifs au contrat d’apprentissage ou de qualification. Les Cours d’Appel La cour d’Appel est la juridiction d’appel des juridictions de base hormis le tribunal administratif. Depuis la loi N°88-40/AN-RM du 08 Février 1998 portant réorganisation judiciaire, il existe trois Cours d’Appel au Mali : Bamako , Kayes et Mopti. La Cour d’Appel de Kayes a compétence territoriale pour connaître en deuxième ressort des décisions des juridictions de uploads/Politique/ micro-projet-le-procureur-de-la-republique-dans-le-systeme-judiciaire-malien.pdf