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DROIT CONSTITUTIONNEL : LA V REPUBLIQUE Naissance et évolution de la V Républiq

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA V REPUBLIQUE Naissance et évolution de la V République. -Prolégomène = étude à une question comme sur les régimes de la III et IV République. Etude de la III et IV république. -Le régime d’assemblée qui nous avons voulu remettre en cause en 1958 -Un régime d’assemblée, est utilisé en droit consti d’une manière critique ou polémique et elle se rapproche certainement du parlementarisme absolu. -Cette notion de régime d’assemblée ne se confond pas avec le régime parlementaire car le régime parlementaire suppose un certain équilibre entre les pouvoirs (législatif et exécutif). -Le régime d’assemblée est une forme de déviation du régime parlementaire, dans le sens ou c’est un régime dans lequel le Parlement est devenu maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. -Cela, se traduit par une forte instabilité gouvernementale, le parlement renverse les Gouv successif. -Le parlement peut renverser le Gouv. -Cette instabilité gouvernemental qui est défavorisé par le multipartisme et les divisions entre les partis. -Pas de majorité stable dans le gouvernement. -Du point du vue du droit consti, l’élément important c’est que ce système d’assemblée était contraire au consti de 1875 et 1946. -La III Rep été conçue comme un régime parlementaire dualiste. (Le gouvernement est responsable politiquement devant le gouvernement et le chef d’état). Le système de 1875 était construit de cette manière. -Le président de la Rep avait un pouvoir important sous la III Rep notamment face à la chambre des députés. Il avait aussi le pouvoir de dissoudre la chambre des députés. -Il y avait un équilibre entre le législatif et l’exécutif. -Le 16 mai 1877, la crise a abouti à une dissolution ratée du président sur la chambre des députés. -Puis, à ce moment est né le parlementarisme absolu et c’est à partir de cet événement qu’est nait la consti de Jules Grévy. Cette consti c’est la soumission de l’exécutif face au parlement. Cette consti est mise en place jusqu’à sa chute en 1840. -Les auteurs de la IV Rep ont voulus renforcer le pouvoir de l’exécutif. Ils ont transféré ses pouvoirs au président du conseil. -Dans cette consti a été mis en œuvre des moyens constitutionnels pour protéger l’exécutif face au parlement. -Les conditions de vote d’adoption de censure a été renforcé. -L’exécutif a voulu être plus protégé pour ne pas être renverser et être totalement soumit, mais c’est mécanisme n’ont pas fonctionné et ont été contourner par les parlementaires et les parties politiques. -Il y a une dépendance du législatif comparé à l’exécutif dans la III et IV Rep, donc l’exécutif ne peut avoir de pouvoir. -La domination du parlement est d’autant plus grande qu’il n’existe pas de contre-pouvoir. -Le suffrage universel masculin permet tout de même d’élire eux-mêmes leurs gouvernants. -Cependant, il n’existait pas la possibilité de faire un référendum. -Sous la III et IV Rep, il n’y avait pas de juge constitutionnel qui censuraient le parlement. -La loi du parlement était donc suprême et incontestable. -Ajh, on considère que les juges consti doivent exister pour protéger les droits fondamentaux, 1 comme c’est le cas dans de nombreux états assez dev comme la Fr et les EU. -Pourquoi un tel régime est-t-il critiquable ? -Il y a 2 choses critiquable : 1) Un système qui apparait peu démocratique, la formation des Gouv résultait des combinaisons et des accords politiques. 2) Un système inefficace dans l’exercice du pouvoir. Une assemblée est inapte à gouverner directement, il est préférable que ça soit un organe restreint. -Léon Blum exprimait qu’il faut un chef de gouvernement comme il y a un chef d’industrie. -Le parlement délégué son pouvoir au Gouv dans des situations critiques comme pour résoudre une crise économique. -Cela montrait une faiblesse du parlement face au Gouv dans le régime d’assemblé. Section 1 : L’adoption de la constitution de 1958. -C’est un projet constituant expéditif, et son résultat était un compromis entre différentes tendances. Paragraphe 1 : Un processus constituant expéditif. -En mai 1958, la chute successive de 2 Gouv : 1) Ville Cayar 2) Pierre Piflin -Elles ont formées un comité de salut public à cause d’une crise militaire. -Elles réclament au pouvoir le retour du Général de Gaulle qui serait celui qui permettrait de maintenir la domination sur l’Algérie française. -Le président va intervenir dans le pouvoir politique pour inciter les parlementaires à mettre en place De Gaulle président. -Le 1 juin, est voté à AN, l’investiture du Gouv de De Gaulle, qui vote 3 textes : 1) Une résolution, selon laquelle le Parlement se met en congé. 2) Une loi qui permet au Gouv de gouverner par voie d’ordonnance. 3) La loi consti du 3 juin 1958, dont l’objet est de donner au Gouv le pouvoir de réviser la consti. A. Les pouvoirs confiés au gouvernement De Gaulle. -Une ambiguïté de la loi du 3 juin 1958, car ce texte donne au Gouv le pouvoir de réviser la consti de 1946. -Or, ce n’est pas seulement une révision que va faire le Gouv, mais bien une adoption d’une nouvelle consti. -Même la procédure de 1946, n’a pas été respectée en conséquence. Et la loi du 3 juin 1958 a prévu une procédure dérogatoire du Gouv De Gaulle car le parlement est écarté du processus de révision. -Quelle était la légitimité de ce processus constituant ? -Les formes juridiques sont respectées. -Le contexte qui est celui de la guerre ne peut être abordé, et certains se posent la question si ce n’est pas un moyen pour le général De Gaulle pour arriver au pouvoir. -C’est la première fois dans l’histoire de la Rep qu’une consti n’est pas rédigée et élue au suffrage universel. -La loi du 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs ont été donné à Pétain. -En effet, contrairement à la loi qui a donné les pouvoirs à Pétain, le parlement a prévu des mesures. 2 B. Les conditions posées par le Parlement. -Ces conditions sont de 2 ordres : 1) Les conditions relatives à la procédure d’adoption de la constitution. 2) Les conditions relatives au contenu de la constitution. 1. Les conditions relatives à la procédure d’adoption de la constitution. -Il y a eu 3 conditions de la loi du 3 juin 1958 : 1) Le Gouv doit soumettre un avant-projet de consti à l’avis d’une instance qui est le comité consultatif constitutionnel. C’est une forme d’outil de contrôle des parlementaires. 2) Le projet de consti devait être présenté devant le conseil d’Etat. 3) Le projet de consti devait être soumis au référendum. -Cette procédure a été suivit et on remarque l’extrême rapidité du processus. -Le projet de consti est arrêté le 3 septembre 1958 et le 4 septembre 1958, De Gaulle fait un discours qui présente la consti et la campagne s’est déroulé et le référendum est maintenu et a eu une victoire écrasante du oui pour l’adoption de la consti. -La consti est promulguée le 4 octobre 1958. 2. Les conditions relatives au contenu de la constitution. -La loi du 3 juin 1958, 5 conditions ont été posées : 1) Le pouvoir législatif et exécutif doive dériver du suffrage universel, qui est la seule source du pouvoir comme le dit la loi constitutionnelle. Ils veulent un régime démocratique. 2) Une séparation effective du législatif et de l’exécutif. Cette condition est posée pour que l’exécutif est une série de pouvoir qu’ils puissent exercer indépendamment du parlement. 3) Le Gouv doit être responsable devant le parlement. Principe du régime parlementaire. 4) Que soit assuré l’indépendance de l’autorité judiciaire. On voit l’exigence d’un système libéral. 5) La consti devait prévoir l’organisation des rapports de la Rep avec les peuples qui lui sont associés (colonies). Paragraphe 2 : Un texte de compromis. -Ce texte a été élaboré par le Gouv De Gaulle. -Au sein du Gouv De Gaulle diverses tendances étaient représentées, son Gouv était un Gouv d’union. -Il existait un accord sur l’objectif, mais ils existaient des divergences pour atteindre ce moyen. -L’objectif commun était de renforcer l’autorité de l’exécutif. -Mais ils divergeaient par les moyens pour atteindre cet objectif avec 3 grandes tendances : 1) Celle représentait par De Gaulle lui-même, avec le Gouv de Bayeux. C’était une conception présidentialiste, càd qu’il voulait renforcer le pouvoir du chef de l’état, il voulait définir la politique nationale et il voulait révoquer le Gouv librement. 2) Le chef d’état voulait faire appel au peuple par la voie du référendum. Michel Debré, est le principal auteur de la consti. C’était un admirateur du système parlementaire britannique et était favorable à une monarchie républicaine. Il souhaitait aussi une durée moyenne de 12 ans pour le chef de l’état. 3) Les ministres d’état, comme Quimollet qui voulait renforcer l’autorité du Gouv plus que celui du chef de l’état. Il voulait préserver les pouvoirs du parlement. 3 -Le texte en conseil des ministres est un texte de compromis entre les différentes tendances du Gouv De Gaulle, en réalité ce texte de 1958, ne tranche pas entre régime parlementaire et régime présidentialiste. -Il y a donc une ambiguïté uploads/Politique/ droit-constitutionnel-v-rep.pdf