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Rapport CGEDD n° 010429-01, IGAM n° 2016-096 établi par Christian Dieudonné, An

Rapport CGEDD n° 010429-01, IGAM n° 2016-096 établi par Christian Dieudonné, Antoine Pichon, Jean-Michel Suche et Jean-Pierre Thibault (coordonnateur) J u i n 2 0 1 6 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DE LA MER Valorisation des phares et des maisons-feux Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique Les auteurs attestent qu'aucun des éléments de leurs activités passées ou présentes n'a affecté leur impartialité dans la rédaction de ce rapport. Le phare du Petit-Minou à l'entrée de la rade de Brest. Allumé en 1848 ; photo DIRM NAMO Illustration de couverture : les phares de l'Ile Vierge (Finistère) ; l'ancien date de 1845 ; le plus récent a été construit entre 1897 et 1902 ; d'une hauteur de 77m, Automatisé en 1910, il est le plus haut d'Europe.. Photo Philip Plisson pour DIRM NAMO, 2011. Les rapporteurs remercient Denis Clément (CGEDD/MRR) pour sa relecture attentive et Josie Salin (CGEDD/HCSDT) pour son aide précieuse à l'assemblage et à la mise en page de ce document. Sommaire Résumé..............................................................................................................5 Liste hiérarchisée des recommandations....................................................11 Recommandations de niveau 1.............................................................................11 Recommandations de niveau 2.............................................................................11 Introduction.....................................................................................................13 1. Comment vont les phares?.......................................................................19 Signalisation maritime, patrimoine architectural et paysage emblématique du littoral.................................................................................19 1.1. Un rôle toujours pertinent pour la sécurité maritime, mais des moyens de plus en plus réduits pour la maintenance des équipements et l'entretien du bâti...........19 1.1.1. L'utilité confirmée des phares pour la navigation...................................19 1.1.2. Des moyens fragiles et sous contraintes pour la maintenance des équipements et l’entretien du bâti...................................................................22 1.2. Une triple valeur pour le « patrimoine des phares »........................................27 1.2.1 Un patrimoine architectural reconnu.............................................................27 1.2.2 Au-delà du bâti, des valeurs paysagères et immatérielles............................30 1.2.2.1 Des éléments emblématiques du paysage littoral..............................30 1.2.2.2 Un patrimoine immatériel et des légendes.........................................31 1.2.3 Des vecteurs de l’économie locale...............................................................31 1.3. Des incertitudes sur l’état des lieux :...............................................................32 1.3.1. Une méthode d’évaluation pour un patrimoine globalement en bon état ........................................................................................................................32 1.3.2. Des choix d’investissement délicats......................................................34 2. Quatre acteurs pour une valorisation......................................................37 2.1. La prudence du Conservatoire du littoral.........................................................37 2.1.1. Lenteur du processus, malgré le savoir-faire et la légitimité de l’établissement................................................................................................37 2.1.2. Comment faciliter ou accélérer les transferts ?.....................................39 2.1.3. Préciser la notion « d’ouverture au public »..........................................40 2.2. Les atouts et les faiblesses des opérateurs sociaux du ministère....................42 2.2.1. Une politique sociale légitime mais par trop confidentielle....................42 2.2.2. Des pratiques à clarifier et à homogénéiser..........................................43 2.2.3. Un dispositif à consolider et à professionnaliser...................................45 2.3. Les réserves à lever pour un implication accrue des collectivités territoriales. 47 2.3.1. Les bonnes pratiques et solutions juridiques existantes........................47 2.3.2. Un partenariat avec l’Association nationale des élus du littoral.............49 2.4. Les apports et les limites d’une intervention des opérateurs privés.................50 2.4.1. Le déclassement et la vente de phares ou de maisons-feux.................50 2.4.2. L’utilisation privative de phares ou maisons-feux en activité.................50 2.4.3. La mise en valeur par un opérateur privé délégataire...........................51 Rapport n° 010429-01 Valorisation des phares et des maisons feux Page 1/134 3. L’affirmation nécessaire d’une politique nationale................................55 3.1. Rendre lisible le pilotage national....................................................................56 3.1.1. Un référent national pour les phares.....................................................56 3.1.2. Renaissance et élargissement de la Commission des phares..............58 3.2. Mettre en place deux structures fédératrices complémentaires.......................59 3.2.1. Vers un réseau des gestionnaires de phares........................................60 3.2.2. Le projet de « Centre national des phares ».........................................62 3.3. Imaginer une « solidarité patrimoniale » des phares de France.......................64 3.3.1. Un label Patrimoine mondial au service de l'ensemble des phares.......65 3.3.2. Des solutions d'ingénierie financière pour les « phares orphelins »......66 Conclusion......................................................................................................71 Annexes...........................................................................................................73 1. Lettre de mission........................................................................................75 2. Liste des personnes rencontrées.............................................................79 3- Bibliographie..............................................................................................83 4- Liste des phares, maisons-feux et feux remarquables..........................85 5-Fiches de cas...............................................................................................97 6- Descriptif (en forme de fiche de poste) des missions remplies par Vincent Guigueno quand il était chargé de la politique des phares à la Direction des affaires maritimes..........................................................................................117 7. Comité de pilotage du Centre national des phares du 1er avril 2016.121 8.Crédential des phares de l'Iroise.............................................................127 9. Dimensions internationales....................................................................129 Rapport n° 010429-01 Valorisation des phares et des maisons-feux Page 2/134 Le phare des Roches-Douvres (Côtes d'Armor), il remplace une tour métallique érigée en 1867 et détruite par les allemands en 1944. On procède à son allumage en 1954 après 7 ans de travaux ; le logement des gardiens comporte 5 étages et pas moins de 74 fenêtres. Photo DIRM NAMO Rapport n° 010429-01 Valorisation des phares et des maisons-feux Page 3/134 La double tourelle du phare de Senetosa (Corse, commune de Sartène, 1892) Premier phare transféré au Conservatoire du littoral (2011) ; réaménagé comme gîte de randonnées. Photo DIRM MED. Rapport n° 010429-01 Valorisation des phares et des maisons-feux Page 4/134 Résumé Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique Issu d'un grand projet, développé à partir de 1825, d'éclairage systématique des côtes de France pour assurer la sécurité de leur approche, le patrimoine des quelque 200 phares et maisons-feux a connu ces dernières décennies une triple évolution : • l'automatisation des lanternes a vu disparaître les derniers gardiens à la fin des années 2010, laissant les phares et leurs locaux annexes inoccupés, donc d'un entretien moins facile ; • la généralisation des guidages maritimes par satellites a mis en question l'utilité même des éclairages d'approche ou de signalisation des côtes ; • la valeur patrimoniale de ces édifices est désormais largement reconnue, tant du point de vue de leur architecture particulière, de leur mobilier ou de leurs décors intérieurs, que du point de vue du paysage des secteurs côtiers ou des îles. Près de la moitié des phares sont désormais protégés au titre des monuments historiques ; de nombreux autres sont inclus dans un site classé ; parfois, ils sont des éléments-clés d'une opération grand site (Cap Fréhel…). Or, contrairement à ce qu'on pouvait penser il y a quelques années, non seulement les phares n'ont pas perdu leur utilité de sécurité maritime, mais les points hauts qu'ils occupent et constituent avec régularité sur le rivage, trouvent déjà une utilité renouvelée dans des systèmes encore expérimentaux de localisation maritime. De même, à l'inverse de certaines allégations, les phares ne sont pas, globalement « en mauvais état », même si certains de leurs éléments, internes ou annexes, pâtissent de l'absence d'occupation permanente ou régulière. Une synthèse de l'état de conservation des bâtiments devrait toutefois être menée afin d'avoir une idée plus précise des travaux à y programmer et de leur degré d'urgence, dans un contexte général de réduction des crédits budgétaires et des effectifs affectés à la maintenance de ces équipements. Pour la plupart des phares, le retour à une situation d'occupation régulière des bâtiments serait la solution la plus efficace pour garantir leur pérennité. Il s'agit donc de prévoir pour ces édifices des programmes ou actions de valorisation culturelle, sociale ou touristique. La stratégie immobilière opportunément mise en place par la Direction des affaires maritimes distingue à cet effet quatre cas de figure dont la Mission a salué la pertinence tout en préconisant, pour chacun d'eux, des éléments d'amélioration : 1. le Conservatoire du littoral, devrait ainsi se voir affecter une cinquantaine de phares qui entrent dans le cadre de sa stratégie d'acquisition et de gestion durable d'espaces naturels côtiers ; il applique à ces espaces son principe habituel d'ouverture à tous publics qu'il juge cependant exclusif des fonctions traditionnelles d'hébergement social de loisir de certains anciens logements de gardiens. La mission recommande qu'à ce principe d'incompatibilité trop systématiquement avancé soit préféré un examen au cas par cas ; 2. l'action sociale du ministère envers son personnel dispose de 78 « unités d'accueil » réparties dans 35 phares, et gérées par des « associations sportives, culturelles et d'entraide » (ASCE) organisées au plan départemental. La Mission estime qu'une telle affectation, parfaitement légitime dans son principe et plutôt efficace à court terme pour assurer l'entretien des locaux concernés, devrait être Rapport n° 010429-01 Valorisation des phares et des maisons-feux Page 5/134 davantage professionnalisée ; ainsi l'appui matériel ou méthodologique des échelons régional et national devrait être accru au profit de structures départementales parfois en perte d'effectifs et trop dépendantes du seul bénévolat ; une modulation des redevances d'occupation en fonction de l'indice pourrait également être étudiée ; 3. l'affectation des phares aux collectivités locales ou à leurs groupements pourrait être facilitée et encouragée : il convient en premier lieu d'assurer pour ces collectivités la neutralité financière de l'opération, à l'image du régime consenti au Conservatoire du littoral. La Mission a constaté dans deux façades maritimes que certaines pratiques novatrices comme la superposition d'affectation domaniale avaient été localement acceptées par France-domaine ; cela mériterait une large diffusion ; à cette fin, la Mission estime qu'il faut accueillir très positivement la proposition formulée par le président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL), que soit rédigée une charte avec l’État permettant de diffuser les principes, les avantages et les « bonnes pratiques » de la valorisation des phares par les collectivités ; 4. la gestion purement privée demeurera très marginale en ce qui concerne ce patrimoine, celui-ci n'étant que très rarement désaffecté, compte tenu de son utilité maintenue pour la sécurité maritime : la Mission n'a ainsi recensé que 3 cas d'achat de uploads/Politique/ phar-bal-rapport-2-pdf.pdf