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POLITIQUE DE REMUNERATION DE NSIA BANQUE BENIN SA APPLICABLE AU PERSONNEL ET AU

POLITIQUE DE REMUNERATION DE NSIA BANQUE BENIN SA APPLICABLE AU PERSONNEL ET AUX ADMINISTRATEURS Rédacteur Approbateur 1 Approbateur 2 Chef Département des Ressources Humaines Direction Générale Conseil d’administration SOMMAIRE 1. Préambule...........................................................................................................................4 2. Objectifs..............................................................................................................................4 2.1. Objectifs Généraux.....................................................................................................4 2.2. Objectifs spécifiques...................................................................................................4 3. Références...........................................................................................................................5 4. Définitions...........................................................................................................................6 5. Gouvernance de la Politique de rémunération....................................................................6 5.1. Rôle du Conseil d’administration.............................................................................6 5.2. Rôle de la Direction Générale..................................................................................7 5.3. Rôle de la Direction des Ressources Humaines et des fonctions de contrôle..........7 5.4. Relations avec les instances représentatives du personnel.......................................7 6. Champ d’application de la Politique de rémunération........................................................7 7. Grandes composantes de la rémunération...........................................................................8 8. Rémunération......................................................................................................................8 8.1. Rémunération fixe.................................................................................................8 8.2. Rémunération variable : (Prime de bilan et Bonus)..........................................9 8.2.1 La Prime de bilan...................................................................................................9 8.2.2 Le Bonus.................................................................................................................9 8.3. Avantages sociaux...........................................................................................11 8.3.1 Couverture obligatoire – Régime Sécurité Sociale.........................................11 8.3.2 Couvertures complémentaires.........................................................................12 8.4. Autres avantages.............................................................................................13 8.4.1 L’indemnité de Fin de Carrière (IFC) du personnel........................................13 8.4.2 L’indemnité de Fin de Mandat........................................................................14 8.4.3 Médaille du Travail.........................................................................................14 8.4.4 Autres..............................................................................................................15 9. Clauses particulières.........................................................................................................15 9.1. Indemnités contractuelles en lien avec la résiliation d’un contrat de travail 15 9.2. Autres paiements contractuels.....................................................................15 – Politique de rémunération NSIA BANQUE BENIN SA 2 10. Spécificités des Administrateurs.......................................................................................15 11. Outils de gestion de la rémunération................................................................................17 12. Modalités de révision de la Politique................................................................................17 13. Approbation......................................................................................................................18 14. Publication........................................................................................................................18 15. Entrée en vigueur..............................................................................................................18 – Politique de rémunération NSIA BANQUE BENIN SA 3 8.1. Préambule La Politique de rémunération de NSIA BANQUE BENIN SA ci-après désignée « la Banque » ou «NBB», est fondée d’une part, sur la politique globale de gestion des ressources humaines et d’autre part, sur le Plan stratégique 2019-2024. Elle est adoptée par le Conseil d’administration de la Banque dans le cadre de la mise en conformité aux dispositions de la Circulaire de la Commission Bancaire n° 01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA. 8.2. Objectifs 8.3. Objectifs Généraux S’articulant autour de huit (08) principes, la présente Politique de rémunération est conçue de façon à : 1- Promouvoir des prises de décision et des comportements conformes à la culture et l’appétence pour le risque de la Banque ainsi que ses activités et sa stratégie de gestion des risques à long terme ; 2- Offrir une rémunération attractive et compétitive sur chacune des places bancaires où NSIA BANQUE BENIN SA est implantée, caractérisées par un nombre relativement important d’établissements de crédit avec une compétition accrue sur les salaires ; 3- Attirer, Retenir et motiver les talents stratégiques ainsi que les ressources clés actuels et futurs ; 4- Contrôler les coûts liés à la masse salariale ; 5- Intéresser le personnel aux résultats obtenus par la Banque ; 6- Respecter toutes les règles déontologiques, comptables et fiscales en vigueur ; 7- Permettre un contrôle des coûts et une meilleure prévision de leur évolution ; 8- Intégrer les valeurs du Groupe NSIA, notamment les aspects de Responsabilité Sociale et les intérêts des clients. 8.4. Objectifs spécifiques La présente Politique est élaborée dans le cadre d’un mode de gouvernance transparent, avec pour objectif spécifique de servir d’outil ou de levier à la mise en œuvre du Plan stratégique 2019-2024. Ainsi, l’application de la présente Politique permettra notamment de consolider les valeurs suivantes au sein de NSIA BANQUE BENIN SA : – Politique de rémunération NSIA BANQUE BENIN SA 4 L’équité interne : il s’agit d’assurer qu’en fonction des responsabilités assumées dans la Banque en tant que salarié, la rémunération fixe est perçue comme équitable, sans aucune discrimination, quand elle est comparée à celle des autres personnes exerçant des responsabilités similaires ; La motivation du personnel : la rémunération contribue à maintenir la motivation parce qu’elle comporte un mécanisme de rétribution sous les formes individuelle et collective étroitement liées aux promotions, avancements, intéressements et autres qui sanctionnent le mérite à travers l’atteinte des objectifs individuels et globaux ; La fidélisation des salariés : la rétention des collaborateurs performants est une exigence, compte tenu de l’ambition de la Banque déclinée dans son Plan stratégique 2019 - 2024. Aussi, la présente Politique de rémunération est associée à des outils tels que la réalisation régulière d’enquêtes salariales pour recueillir des informations pertinentes sur les niveaux de rémunération pratiqués à l’échelle locale (dans chaque pays d’implantation) afin de maintenir la compétitivité de la Banque, la formation visant le renforcement des compétences et le développement des capacités managériales des dirigeants en vue d’une amélioration continue de la prise en charge des collaborateurs (au travers notamment de la communication, la mobilisation, l’encadrement, la responsabilisation, la rétribution, la motivation, etc.) ; Le développement de la marque employeur du Groupe NSIA : la Politique de rémunération, associée à la préservation d’un environnement de travail épanouissant, qui favorise la compétence, rendra la marque employeur du Groupe NSIA plus forte sur les places du Bénin, du Togo et du Sénégal et pourrait contribuer à attirer les talents en vue de la réalisation des objectifs de la Banque.  La flexibilité : la politique et le système de rémunération doivent permettre à la banque de s’adapter aux spécificités cognitives ou de performance des agents tout au long de leur carrière. Ainsi, les agents doivent bénéficier de conditions adaptées de rémunération compte tenu de leur formation, expérience, contribution, potentiel avérés et confirmés à travers les processus de recrutement ou d’évaluation des performances. C’est la condition pour attirer et fidéliser les meilleures ressources humaines au service de la Banque. 8.5. Références Code du travail et les autres règlements pertinents concernant la législation de l'emploi en République du Bénin ; Code du Travail et les autres règlements pertinents concernant la législation de l'emploi en République du Togo ;  Code du Travail et les autres règlements pertinents concernant la législation de l'emploi en République du Sénégal ; La Circulaire de la Commission Bancaire n° 01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 – Politique de rémunération NSIA BANQUE BENIN SA 5 relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA ; La Circulaire de la Commission Bancaire n° 04-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gestion des risques dans les établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA ; La Convention Collective des Banques et Etablissements Financiers du Bénin La Convention collective des Banques et Assurances du Togo La Convention Collective des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal … La présente liste n’est pas exhaustive. 8.6. Définitions Rémunération : compensations et avantages reçus par un travailleur en contrepartie de son travail ; Salaire : somme payée au travailleur par l’employeur en contrepartie de son travail ; Indemnité : somme versée au travailleur en compensation des sujétions particulières liées à la réalisation des tâches assignées à son poste de travail (indemnité de fonction, de logement, de transport, etc.) ; Compétence : ensemble d’aptitudes et de connaissances qui, indépendamment de leur mode d’acquisition, permettent au titulaire de donner un rendement satisfaisant ; Parties prenantes : le personnel, les actionnaires, l’Etat, etc. Système de rémunération : ensemble de principes qui sous-tendent le choix deconstitué des principes, de la structure et des composants de la rémunération offerte aux collaborateurs. Avantages : ensemble des gratifications non financières qu’une entreprise peut offrir à un salarié. Il peut s’agir de biens, de services, de prestations. 8.7. Gouvernance de la Politique de rémunération 8.8. Rôle du Conseil d’administration Le Conseil d’administration de NSIA BANQUE BENIN SA fixe les principes généraux gouvernant la Politique de rémunération de la Banque. A cette fin, se fondant sur les meilleures pratiques en la matière, le Conseil d’administration : – Politique de rémunération NSIA BANQUE BENIN SA 6 - Approuve les procédures et modalités pratiques qui régissent la Politique de rémunération, après recommandation du Comité de Rémunération, vérification du Comité des Risques et sur proposition de la Direction Générale ; - Approuve le montant global de la rémunération variable et discrétionnaire à payer au personnel, sous réserve de l’atteinte des objectifs assignés pour l’année considérée ; - Propose le montant des indemnités de fonction et des frais afférents à la représentation à verser aux Administrateurs au titre de l'exercice budgétaire. 8.9. Rôle de la Direction Générale La Direction Générale composée du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, assure les diligences suivantes : - Informer les personnes concernées de la Politique de rémunération approuvée par le Conseil d’administration. A cet effet, la présente Politique sera mise à la disposition des collaborateurs en accès libre de consultation à travers un lecteur de partage interne dénommé NSIA POOL ; - Veiller à la mise en œuvre de la présente Politique en établissant les procédures et modalités pratiques de son application ; - Approuver, le cas échéant, avec les Responsables hiérarchiques respectifs, les rémunérations fixes et variables des salariés de la Banque, à l’exception des fonctions de Contrôle. 8.10. Rôle de la Direction des Ressources Humaines et des fonctions de contrôle La Direction des Ressources Humaines est le garant de coordination de la définition et du déploiement de la politique de rémunération. Les fonctions de contrôle s’impliquent dans l’évaluation du système de rémunération de la banque, de la gestion uploads/Politique/ presentation-du-projet-de-politique-de-remuneration-de-nbb.pdf