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Observatoire citoyen du renouveau démocratique Quelle réforme du Conseil économ

Observatoire citoyen du renouveau démocratique Quelle réforme du Conseil économique, social et environnemental ? 2017 20, rue Georges Bizet, F-75116 www.synopia.fr 2 À l’initiative de Synopia, le 12 avril 2017, 125 personnalités lançaient un appel en faveur d’un Grenelle de la démocratie, et le 2 mai 2017, une lettre ouverte était adressée au candidat Emmanuel Macron. Ces deux textes, publiés par le journal l’Opinion, mettent l’accent sur la nécessité de « refaire la démocratie » et recommandent la tenue rapide d’un « Grenelle de la démocratie ». Dans le prolongement de cet appel, Synopia et ses partenaires, forts de leur expertise, ont décidé de renforcer leur mobilisation en fondant l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique. Indépendant et non partisan, l’Observatoire se fixe 4 grandes missions : • Collecter et analyser les propositions qui seront faites par le gouvernement, et par le Parlement, dans le domaine du renouveau démocratique. • Analyser et apprécier l’évolution des pratiques de gouvernance de l’État. • Être une force de proposition, car le renouveau démocratique se fera dans une dynamique de co-construction, en lien avec les nombreux acteurs engagés dans cette voie. • Promouvoir l’idée d’un Grenelle de la démocratie, afin que la métamorphose de notre démocratie soit menée de la façon la plus complète possible. Dès aujourd’hui, les membres de l’Observatoire se proposent d’agir pour fédérer les énergies, dans un esprit de « bienveillance » et au service de la « vitalité démocratique » de notre pays. 3 SOMMAIRE INTRODUCTION : POURQUOI LA REFORME DU CESE S’IMPOSE ? I. « FINIR L’INSTITUTION » II. LA REPRESENTATIVITE DU CESE III. LA PAROLE CITOYENNE IV. LA PEDAGOGIE DEMOCRATIQUE V. LA CHAMBRE DU FUTUR VI. LES CESER CONCLUSION 4 INTRODUCTION Pourquoi une réforme s’impose ? Selon la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental est la troisième Chambre de la République française. Pourtant, les Français la connaissent peu ou mal, comme en témoignent les résultats du sondage CEVIPOF réalisé en janvier 2017 : 28 % des personnes interrogées déclarent ne pas connaître le CESE, contre 2 % pour l’Assemblée nationale et 3 % pour le Sénat1. Le débat qui existe depuis des décennies autour de la suppression de cette institution est donc alimenté par l’impression d’inutilité qui découle de cette méconnaissance. Créé en 1925 par simple décret, puis confirmé dans la Constitution de la Vème République par le Général de Gaulle, le CESE était à l’origine conçu pour prendre le pouls de la France des corporations et autres corps intermédiaires. Ainsi, il est un lieu dans lequel les antagonismes se côtoient et dialoguent, et où les postures idéologiques et politiques sont reléguées au second plan. Et ce n’est pas rien ! Néanmoins, aujourd’hui, ce rôle de facilitateur du débat entre les corps intermédiaires – qu’il n’est d’ailleurs plus le seul à jouer2 – ne suffit plus à légitimer son existence. La représentativité de l’institution est mise à mal. Les corps intermédiaires qui lui délèguent le principal de ses 233 membres sont de moins en moins reconnus. Une réforme du Conseil économique, social et environnemental doit prendre en compte la perte de confiance des Français dans leurs représentants, et surtout, le désir de participation directe à la vie publique d’une part croissante de nos concitoyens. La nécessité d’adapter la représentativité du CESE a été prise en compte par le Président de la République, Emmanuel Macron, lorsqu’il affirme vouloir faire du CESE « la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation »3. Des forces vives qui ne se limitent plus, et depuis longtemps déjà, aux seuls corps intermédiaires représentés au CESE. La dynamique impulsée par le Président de la République et le Président du CESE, a pour but de transformer en profondeur l’institution et d’en faire véritablement la troisième Chambre de la République. Cette transformation doit s’articuler autour de six grands principes : 1. « Finir l’institution » 2. Revoir la représentativité des membres du CESE 3. Introduire la parole citoyenne au CESE 4. Promouvoir une pédagogie démocratique 5. Devenir la Chambre du Futur 6. Etablir un lien fonctionnel entre le CESE et les CESER 1 Sciences Po, CEVIPOF. Baromètre de la confiance politique – vague 8 / janvier 2017. 2 Il existe aujourd’hui une multitude d’autres lieux de débats institutionnels, notamment les 450 comités spécialisés, les 2 Il existe aujourd’hui une multitude d’autres lieux de débats institutionnels, notamment les 450 comités spécialisés, les groupes de travail de France Stratégie, etc. Sans oublier les médias qui organisent des débats de façon continue, ce qui n’était pas le cas en 1958. 3 Discours du Président de la République prononcé devant le Congrès réuni à Versailles, le 3 juillet 2017. 5 Les propositions formulées par l’Observatoire citoyen du renouveau démocratique dans le cadre de ce rapport, ont vocation à enrichir le projet tel qu’il est engagé, et répondent à cinq objectifs identifiés comme essentiels pour que le CESE recouvre toute sa légitimité et sa valeur ajoutée au sein du système institutionnel : - le CESE doit devenir l’un des grands organisateurs de la participation citoyenne au débat public, en veillant à ce que toutes les forces dénombrables et significatives puissent s’y exprimer ; - il doit être la Chambre de respiration, d’oxygénation du pouvoir ; - il doit contribuer au débat public en lui apportant, grâce à son expertise et à des méthodes de médiation innovantes, l’objectivité qui peut parfois lui faire défaut ; - il doit intégrer, dans son travail et dans son mode de fonctionnement, les enjeux non seulement contemporains, mais aussi futurs et globaux, de manière à devenir une véritable Chambre du futur ; - enfin, l’organisation même du CESE doit pouvoir s’adapter, mais aussi induire et encourager les innovations démocratiques de notre société. 6 I. FINIR L’INSTITUTION De quoi s’agit-il ? Dans les faits, la Constitution ne place pas le CESE sur un pied d’égalité avec les deux autres assemblées. Il semble pourtant indispensable de corriger ce défaut si l’objectif réel est bien de faire du CESE la troisième Chambre de la République, et non une assemblée de deuxième catégorie dont les avis peuvent être négligés. Auquel cas, il vaudrait mieux supprimer le CESE plutôt que de rester dans cette entre-deux qui ne profite guère à personne. Ainsi, lorsque le CESE rend un avis, aucun texte ne détermine l’usage qui doit en être fait par les pouvoirs publics. Il s’ensuit que les nombreux rapports produits chaque année finissent sur une étagère, ou bien qu’ils influencent les politiques publiques sans que la paternité des réformes ne soit reconnue au CESE. Dans les deux cas, c’est le problème de la visibilité, et in fine de la légitimité du CESE qui est posé. Compte tenu de son mode de représentation qui ne repose pas sur le suffrage, le rôle consultatif du CESE ne doit pas être remis en question. En revanche, il convient de systématiser sa consultation par les pouvoirs publics et par les deux assemblées dans le processus législatif. Pour cela, nous formulons trois propositions : 1. Le Parlement et le gouvernement doivent avoir l’obligation de saisir le CESE pour tous les projets ou propositions de loi relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale. L’avis rendu par le CESE doit être systématiquement adjoint à la proposition ou au projet de loi, aux côtés de l’étude d’impact. Par ailleurs, un membre du CESE pourrait être désigné par le gouvernement pour exposer devant les assemblées parlementaires et les commissions ad hoc, l'avis du CESE sur les projets et propositions qui lui ont été soumis. 2. Par ailleurs, et afin de replacer le CESE au cœur du système institutionnel français, il serait judicieux de faire participer les conseillers du CESE aux réunions du Congrès lorsque celui-ci se réunit à Versailles. Cette présence ne donnerait pas aux conseillers du CESE le droit de vote comme les députés et les sénateurs, mais elle lui permettrait de gagner en visibilité, en légitimité, et d’être consulté et pleinement associé aux réformes constitutionnelles. 3. Le CESE doit être indépendant et autonome dans la gestion de son budget, comme le sont l’Assemblée nationale et le Sénat. 7 II. REPRÉSENTATION 1. Réduction et renouvellement des conseillers du CESE Le Président de la République a annoncé vouloir réduire d’un tiers les membres de chacune des assemblées. Le CESE n’échappera pas à la règle. Cependant, compte tenu de la nécessaire représentativité de la société civile au sein du CESE et des nouvelles missions qui lui seront attribuées, la réduction du nombre des conseillers pose de réelles difficultés. En effet, comment concilier efficacement la diminution des membres et l’augmentation de la charge de travail, issue des nouvelles missions du CESE ? Le risque est double : d’abord, celui de la saturation des conseillers, et ensuite celui de leur professionnalisation. Rappelons qu’en plus de leur charge de représentation au CESE, les conseillers ont aussi un métier et un engagement militant, ce qui garantit leur ancrage dans la société civile. Être membre du CESE ne doit pas devenir un métier à part entière. Or, c’est le risque encouru s’il est uploads/Politique/ rapport-cese-2017.pdf