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N° ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISL

N° ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016. RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), SUR les études de genre, PAR Mme MAUD OLIVIER, Députée — (1) La composition de la délégation figure au verso de la présente page. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de : Mme Catherine Coutelle, présidente ; Mme Conchita Lacuey, Mme Maud Olivier, Mme Monique Orphé, Mme Marie-Jo Zimmermann, vice-président.e.s ; Mme Édith Gueugneau ; Mme Cécile Untermaier, secrétaires ; Mme Laurence Arribagé ; Mme Marie-Noëlle Battistel ; Mme Huguette Bello ; Mme Brigitte Bourguignon ; Mme Marie-George Buffet ; Mme Pascale Crozon ; M. Sébastien Denaja ; Mme Marianne Dubois ; Mme Virginie Duby-Muller ; M. Guy Geoffroy ; Mme Claude Greff ; Mme Françoise Guégot ; Mme Chantal Guittet ; Mme Gilda Hobert ; Mme Chaynesse Khirouni ; Mme Sonia Lagarde ; Mme Geneviève Levy ; Mme Véronique Massonneau ; Mme Sandrine Mazetier ; Mme Dominique Nachury ; Mme Bérengère Poletti ; Mme Josette Pons ; M. Christophe Premat ; Mme Catherine Quéré ; Mme Barbara Romagnan ; M. Gwendal Rouillard ; Mme Maina Sage ; Mme Sylvie Tolmont ; M. Philippe Vitel. — 5 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ........................................................................................................... 9 LISTE DES RECOMMANDATIONS ...................................................................... 13 PREMIÈRE PARTIE : LES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE, UN ESSOR À CONSOLIDER .......................................................................................... 19 I. HISTORIQUE DES ÉTUDES DE GENRE EN FRANCE ......................................... 19 A. LE DÉVELOPPEMENT DES RECHERCHES FÉMINISTES ........................... 19 B. L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES FÉMINISTES À PARTIR DES ANNÉES 1980 ................................................................................................ 21 1. L’expansion des études de genre, à la suite du colloque de Toulouse de 1982 ...... 22 2. Les obstacles au développement des études de genre en France ............................ 22 3. Un contexte européen et international favorable aux études de genre .................... 23 4. La pérennisation des études de genre sur les plans associatif, académique et institutionnel à partir des années 2000 ................................................................... 23 5. Les études de genre : un vaste champ de recherche ................................................ 24 II. ÉTAT DES LIEUX DES ÉTUDES SUR LE GENRE EN FRANCE ....................... 25 A. LES PRINCIPAUX PÔLES DE RECHERCHE SUR LE GENRE ET LEURS NOMBREUSES INTERACTIONS .......................................................... 27 1. Des pôles de recherche sur le genre de plus en plus nombreux et reconnus .......... 27 2. Les réseaux institutionnels, des plateformes nécessaires aux échanges entre chercheur.se.s et à la diffusion des savoirs ............................................................ 34 3. Les réseaux associatifs : un autre point d’appui important pour le développement et la diffusion des études de genre ................................................ 41 4. Recherche, formation, diffusion : une très grande perméabilité ............................. 43 B. LES CURSUS D’ENSEIGNEMENT SUR LE GENRE ....................................... 45 1. Les enseignements sur le genre existent dès la licence, mais ils sont souvent optionnels et mal identifiés .................................................................................... 45 — 6 — 2. Plusieurs universités proposent néanmoins des cursus complémentaires sur le genre ....................................................................................................................... 46 3. Il existe par ailleurs plusieurs masters spécialisés sur le genre, pour la plupart orientés vers la recherche ....................................................................................... 47 4. Si les écoles doctorales en études de genre sont rares, les thèses sur le genre sont en réalité nombreuses ..................................................................................... 51 C. LES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION POUR CONFORTER L’INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES DE GENRE ............................... 53 1. Rendre visibles et lisibles les études de genre en France........................................ 53 2. Assurer la pérennité et améliorer la reconnaissance des études de genre dans le monde de la recherche ............................................................................................ 55 3. Développer l’offre de formations sur le genre et clarifier leur organisation dans le monde de l’enseignement supérieur ................................................................... 56 III. EXEMPLES INTERNATIONAUX D’UNE MEILLEURE INTÉGRATION DU GENRE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE .......... 58 A. LES ÉTUDES DE GENRE MISES EN AVANT DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE EN AMÉRIQUE DU NORD ..................... 58 1. Les études de genre aux États-Unis ........................................................................ 59 2. Les études de genre au Canada ............................................................................... 59 B. LES ÉTUDES DE GENRE LARGEMENT VALORISÉES DANS LE CADRE INSTITUTIONNEL EUROPÉEN ............................................................ 60 1. L’Union européenne, un rôle d’impulsion important ............................................. 60 2. Le Conseil de l’Europe, un rôle de promotion important ....................................... 63 C. LES ÉTUDES DE GENRE BIEN IMPLANTÉES DANS DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS ............................................................................................... 63 1. Les pays nordiques font figure d’exemple en termes d’institutionnalisation des études de genre ....................................................................................................... 63 2. Le Royaume-Uni s’inscrit dans la tradition anglo-saxonne de fort développement des études de genre dans l’enseignement supérieur et la recherche ......................... 64 SECONDE PARTIE : L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES, UN LEVIER ESSENTIEL POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ RÉELLE .................................................................. 66 I. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE ...... 67 A. L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DE L’ESPACE URBAIN : UN ENJEU CRUCIAL POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ....... 68 1. La sécurité, condition nécessaire à l’appropriation de l’espace urbain par les femmes ................................................................................................................... 68 2. Des utilisations stéréotypées de l’espace public urbain .......................................... 75 3. L’utilisation genrée des infrastructures sportives, un exemple révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans l’espace public urbain ................ 78 — 7 — B. UNE INTÉGRATION ENCORE INCOMPLÈTE DU GENRE DANS LES POLITIQUES URBAINES EN FRANCE .............................................................. 79 1. L’intégration progressive de la dimension genre dans les politiques de la ville .... 80 2. De nombreuses bonnes pratiques dans les collectivités territoriales ...................... 81 3. Temps et espaces, des politiques complémentaires ................................................ 82 C. DES EXEMPLES ÉTRANGERS À SUIVRE EN MATIÈRE DE POLITIQUES URBAINES GENRÉES ................................................................. 84 1. L’Europe, un vecteur d’intégration du genre dans les politiques urbaines ............. 84 2. Le Canada, un pionnier de la thématique « genre et ville » .................................... 84 3. Séoul, une ville avancée en termes de politique de genre ....................................... 85 II. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE L’ÉDUCATION ................................. 86 A. L’APPRENTISSAGE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE : UNE NÉCESSITÉ ........................... 86 1. Des stéréotypes sexués qui, dès la crèche, créent des inégalités filles-garçons dans le système éducatif ......................................................................................... 86 2. Des inégalités face à l’orientation scolaire et professionnelle qui nuisent aux garçons et aux filles ................................................................................................ 88 B. INTÉGRER L’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES DANS LES POLITIQUES DE L’ÉDUCATION .................................................................................................. 91 1. Le renforcement de la lutte contre les inégalités de genre dans le système éducatif depuis les années 1980 ............................................................................. 91 2. La formation à l’égalité des personnels enseignants, un enjeu au cœur des politiques de l’éducation ........................................................................................ 96 C. DÉVELOPPER DES OUTILS PÉDAGOGIQUES ADAPTÉS À UNE VÉRITABLE PÉDAGOGIE DE L’ÉGALITÉ ......................................................... 99 1. Inscrire concrètement l’égalité femmes-hommes dans les programmes et les manuels scolaires ................................................................................................... 100 2. Adapter l’ensemble des outils pédagogiques aux enjeux de l’égalité des genres pour permettre une véritable pédagogie de l’égalité .............................................. 103 III. ÉTUDES DE GENRE ET POLITIQUES DE SANTÉ ............................................. 107 A. LE GENRE, UN IMPORTANT FACTEUR D’EXPLICATION DES INÉGALITÉS DE SANTÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ........... 107 1. Médecine sexuée et médecine genrée : deux approches complémentaires ............. 107 2. Le genre en matière de santé : un indicateur précieux ............................................ 109 B. L’INTÉGRATION DU GENRE EN MATIÈRE DE SANTÉ : UN ENJEU MAJEUR POUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA RECHERCHE BIOMÉDICALE ......................................................................................................... 110 1. L’intégration du genre : un impact important en termes de santé publique ............ 110 2. Le genre : un concept pertinent pour la recherche biomédicale ............................. 111 C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DU GENRE DANS LA SANTÉ À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE ............................................. 113 — 8 — 1. Genre et santé aux États-Unis, une volonté scientifique et politique ..................... 113 2. Genre et santé, un enjeu de plus en plus pris en compte dans les pays européens et à l’échelle internationale .................................................................................... 115 IV. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DU PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE ..................................................................................................................... 116 A. LE GENRE, UN CONCEPT À INTÉGRER DANS LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DES NORMES JURIDIQUES .............................................. 116 1. Genre et droit, un champ de recherche en plein essor ............................................ 116 2. Le genre dans le droit, une problématique complexe ............................................. 117 3. Mieux appréhender le genre dans les normes juridiques françaises ....................... 119 B. LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE, UNE VOIE EFFICACE POUR FAIRE PROGRESSER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ......................................................................................................... 120 1. Gender budgeting et gender mainstreaming, des outils au service de l’égalité femmes-hommes .................................................................................................... 120 2. La mise en œuvre concrète de la budgétisation sensible au genre .......................... 124 3. Le genre et ses applications, un instrument d’aide au développement ................... 129 TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION ........................................................................... 133 I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION ............................ 133 II. EXAMEN DU RAPPORT ............................................................................................. 253 ANNEXES ........................................................................................................................ 255 ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION ............................................................................................................... 255 ANNEXE 2 : PLAIDOYER POUR L'INSTITUTIONNALISATION DES ÉTUDES SUR LE GENRE DANS LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ....................................... 241 ANNEXE 3 : EXTRAIT DE LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L’ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES uploads/Politique/ rapport-d-x27-information-etudes-de-genre-les-sciences-au-service-de-l-x27-egalite-reelle.pdf