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Statuts tels que modifiés lors du congrès de Saint-Etienne STATUTS DE L’ASSOCIA

Statuts tels que modifiés lors du congrès de Saint-Etienne STATUTS DE L’ASSOCIATION TELS QUE MODIFIéS lors du CONGRèS de Saint-Etienne TITRE I - Dispositions Générales Article 1 - Sous la dénomination « Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS) » a été fondée une asso- ciation régie par la loi du 1er juillet 1901. Les sta- tuts du MJS ont été déposés en Préfecture de Paris le 8 février 1994 et modifiés en assemblée géné- rale le 15 décembre 1995, le 15 février 1998, le 17 décembre 1999, le 13 décembre 2003, le 09 dé- cembre 2005, le 2 novembre 2007, le 22 novembre 2009, le 18 novembre 2011 et le 17 Novembre 2013. Le MJS fédère les associations départementales du MJS auxquelles il apporte son agrément. Article 2 - Le MJS est l’organisme de réflexion, d’ac- tion, d’éducation populaire et d’intervention propre aux jeunes qui souhaitent œuvrer dans la jeunesse avec les socialistes. Il a également vocation à ester en justice dans le prolongement de sa lutte contre toutes formes de discrimination ou de défense des intérêts des plus modestes ou précaires. Article 2.1 - Il se reconnaît dans la déclaration de principes du Parti Socialiste, membre de la Deu- xième Internationale. Article 3 - Le MJS est autonome du Parti Socialiste. L’autonomie du MJS est un principe intangible. Les adhérents du MJS définissent son orientation poli- tique et désignent eux- mêmes leurs responsables. Article 3.1 - Lors de chaque congrès du MJS, une déclaration précise les liens entretenus avec le PS. Article 3.2 - Le Président et le Bureau national sont les garants de l’autonomie d’action, d’expression et de décision du MJS. Article 4 - Les membres du MJS sont membres de l’Union des Jeunes Socialistes de l’Union Euro- péenne (ECOSY). Ils adhèrent à l’Union Internatio- nale des Jeunes Socialistes (IUSY). Article 5 - La liberté de discussion est pleine et entière au sein du MJS. Tout camarade le désirant peut déposer une contribution dans l’instance dont il est membre. Elle peut être débattue au sein de cette instance. Si elle est adoptée, elle est trans- mise à l’instance directement supérieure. TITRE II - Les adhérents Article 6 – Toute personne peut adhérer dès 15 ans jusqu’au jour de son 29ème anniversaire. Article 6.1 – La qualité d’adhérent est reconnue dès la centralisation de la demande d’adhésion ou de la mise à jour de cotisation et jusqu’à la fin de l’année civile. Article 6.2 – Tout adhérent atteint par la limite d’âge est réputé démissionnaire d’office le dernier jour de l’année civile de son 29ème anniversaire. Article 6.3 – Le remplacement de l’élu atteint par la limite d’âge a lieu au plus tard le 31 décembre de l’année considérée. L’instance qui l’a élu pourvoit à son remplacement. Au-delà de cette date, l’ins- tance est convoquée par l’Animateur fédéral pour les équipes, les membres du Collectif fédéral en sont informés. L’instance est convoquée par le Se- crétariat national, les membres du Bureau national en sont informés, pour les fédérations et les Comi- tés de Coordination Régionaux. Article 7 - L’adhésion au MJS est libre et indivi- duelle. La cotisation est strictement personnelle. Son montant est fixé par le Conseil National et se décompose en une part nationale et une part fé- dérale. Article 7.1 – Toute demande d’adhésion peut être transmise par les fédérations ou directement au- près du Bureau National par le postulant. Article 7.2 – La demande d’adhésion doit être ac- compagnée du règlement correspondant et de l’identification de la fédération à laquelle le postu- lant souhaite adhérer. Article 7.3 – Toute nouvelle adhésion est transmise à l’Animateur fédéral qui peut la refuser. Tout refus doit être motivé, validé par le Collectif Fédéral et transmis au Secrétariat National dans un délai de six semaines hors période d’été. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage. Article 7.4 – Les nouvelles adhésions n’ayant pas fait l’objet de refus sont réputées validées à l’issue du délai de six semaines hors période d’été. 1 Statuts tels que modifiés lors du congrès de Saint-Etienne Article 7.5 – Tout adhérent se voit délivrer une carte éditée par le Secrétariat National chaque année suite au règlement de sa cotisation. Article 7.6 – L’adhésion est renouvelée automati- quement. Article 7.7 – L’adhérent peut mettre à jour le règle- ment de sa cotisation dans la limite d’une année qui suivent l’année de son dernier règlement. Article 7.8 – L’adhérent ne peut être adhérent dans une autre organisation politique de jeunesse contraire aux valeurs des socialistes. Article 8 – Le Secrétariat National aux fédérations informe le Bureau national, en formation restreinte (Bureau National des Adhésions composé sur le modèle de la Commission Nationale d’Arbitrage) d’un état du nombre d’adhérents, détaillé fédéra- tion par fédération, deux fois par an (en juin et en décembre). Article 8.1 – Tout litige concernant les adhésions est porté à l’attention du Bureau National des ad- hésions, qui peut proposer un rapport soumis au vote du Bureau National. Article 8.2 – Le Secrétariat National aux fédérations met à disposition de l’Animateur fédéral le fichier central de sa fédération. Article 9 - En tant que représentant mandaté du MJS, nul ne peut prêter son concours à une mani- festation sans l’accord de l’animateur fédéral. Article 10 – Le Collectif Fédéral peut décider l’ex- clusion d’un adhérent à la majorité des 2/3. La déci- sion est transmise au Secrétariat National pour en- registrement. Un recours peut être déposé auprès de la Commission Nationale d’Arbitrage. TITRE III - Les donateurs Article 11 - Toute personne peut soutenir le MJS, notamment par le biais de l’Association de Finance- ment du MJS (AFMJS) dans les conditions et limites définies par les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990 et du 19 janvier 1995 ainsi que par les statuts de l’AFMJS qui ont été déposés à la Préfecture de Paris le 9 mars 2011. Article 12 - Le donateur n’a en aucun cas et sans dérogation possible le droit de vote dans les déci- sions prises par le MJS, tant au niveau national que local. TITRE IV - Les Equipes Article 13 - Les équipes sont l’espace privilégié de militantisme, d’accueil des adhérents, de prises d’initiatives, tout en assurant un maillage territorial maximal en lien avec la Fédération. Article 14 – Les équipes sont constituées par le Collectif Fédéral, qui décide d’un découpage cou- vrant l’ensemble du département. Article 14.1 - Le Collectif Fédéral est libre d’appré- cier les critères géographiques correspondant aux équipes. Article 15 – Une demande de création d’équipe peut être adressée au Collectif Fédéral par au moins deux adhérents. En cas de refus, un recours peut être déposé auprès de la Commission Natio- nale d’Arbitrage. Article 15.1 - Dès que sa constitution est pronon- cée, l’équipe élit en son sein un coordinateur char- gé de coordonner l’activité. Article 16 - Le coordinateur d’équipe est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat d’un an. Article 17 - Pour la réunion élective de l’équipe, sont admis à voter les adhérents de plus de 3 mois et les adhérents dont la mise à jour de cotisation a été centralisée plus de 14 jours francs avant le vote. Dans le cas d’un renouvellement faisant suite à un congrès national auquel cas l’article 17.1 est appli- cable. Article 17.1 - Dans le mois suivant chaque congrès national du MJS, le collectif fédéral discute du dé- coupage de l’ensemble des équipes, fixe la liste des adhérents admis à voter dans chaque équipe par- mi la liste du congrès national, et convoque une réunion élective. La convocation précise les lieux, date, et conditions de scrutin et de candidature à la coordination de l’équipe. Article 17.2 – Les candidatures sont communi- quées à l’ensemble des adhérents admis à voter, et l’Animateur fédéral garantit l’expression de chaque candidat. Article 17.3 - Le coordinateur d’équipe sortant pré- side la réunion élective de l’équipe. Les résultats de ce vote sont transmis au collectif fédéral qui les en- registre, dans la semaine qui suit l’élection. 2 Statuts tels que modifiés lors du congrès de Saint-Etienne TITRE V - Les fédérations Article 18 - Lorsque 5 personnes souhaitent créer une fédération dans un département qui en est dé- pourvu, le Bureau national convoque et organise à leur demande une Assemblée Générale élective constitutive. Les dispositions de l’article 25 s’ap- pliquent. Article 19 - Après chaque congrès ordinaire du MJS, une assemblée générale élective du départe- ment est convoquée dans un délai d’un mois. Article 19.1 - Cette assemblée générale réunit sous la présidence de l’animateur fédéral sortant les ad- hérents du MJS. Article 19.2 - Si les effectifs ou l’étendue de la fédé- ration le nécessitent, le Collectif Fédéral peut déci- der d’organiser deux assemblées générales à deux dates distinctes, avec présence d’un représentant de chaque candidat aux instances ; dans ce cas, le recollement des votes se fait sous le contrôle du Bureau National. Article 20 - Le Collectif Fédéral est élu au scrutin de uploads/Politique/ statuts-mjs.pdf