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Direction Générale du Plan et du Développement Ministère du Plan, de la Statist

Direction Générale du Plan et du Développement Ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale Mars 2018 GUIDE METHODOLOGIQUE D’ÉLABORATION ET DE SUIVI- EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Tome I – Elaboration des politiques publiques Guide méthodologique d’élaboration et de suivi-evaluation des politiques publiques – Tome I GUIDE METHODOLOGIQUE D’ÉLABORATION ET DE SUIVI-EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Intégrant les dimensions transversales : emploi, genre et changement climatique TOME I Elaboration des politiques publiques Guide méthodologique d’élaboration et de suivi-evaluation des politiques publiques – Tome I Page | i Avant-Propos A l’heure de l’engagement renouvelé de la communauté internationale en faveur du développement avec l’adoption, le 25 septembre 2015 aux Nations Unies, de dix- sept Objectifs de développement durable qui visent à éradiquer la pauvreté d’ici 2030 et à poursuivre un avenir durable, le présent Guide (Tomes 1 et 2) offre, aux experts et aux décideurs politiques, des outils et des méthodes innovants pour l’intégration systématique des dimensions transversales (genre, emploi et changement climatique) dans la conception des futurs politiques et programmes de développement. En effet, l’agenda post 2015 propose dix-sept objectifs à atteindre à l’horizon 2030 tous aussi légitimes et importants (sécurité alimentaire, santé et bien-être, éducation, gouvernance et décentralisation, sécurité et paix, etc.). Le parti pris de ce document méthodologique est de mettre un focus spécifique sur le triptyque emploi-genre -changement climatique, fondamental dans toutes les stratégies nationales de développement et politiques ministérielles qui se veulent inclusives et durables. Le guide d’élaboration des politiques ministérielles se veut être un outil d’appui à la planification, au suivi et à l’évaluation axé sur les résultats des politiques ministérielles. Il met à la disposition des différents acteurs non seulement un outil pratique capable de les orienter dans le processus de planification, mais également des mécanismes de suivi et d’évaluation nécessaires pour répondre aux enjeux liés à la promotion de l’emploi, la réduction des inégalités en matière de genre et aux changements climatiques dans la perspective d’une croissance durable et inclusive. Il favorisera la mise en œuvre des stratégies nationales de développement en permettant 1) d’élaborer les cadres de gestion participative des politiques avec les acteurs des secteurs et leurs partenaires dans un souci de transparence et d’efficacité, et 2) de renforcer les capacités d'élaboration des stratégies nationales de développement et des politiques ministérielles tout en veillant à la bonne intégration du triptyque : emploi, genre et changement climatique. Cette initiative commune de l’Observatoire économique et statistique d’Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et du Pôle « Stratégies de développement et finances publiques », projet conjoint France- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) de produire un guide méthodologique et pratique d’élaboration et suivi et évaluation des politiques ministérielles intégrant les dimensions transversales : emploi, genre et changement climatique TOME I Page | ii intégrant les dimensions emploi, genre et changement climatique vient donc combler un réel besoin. Ce document tire, essentiellement, sa pertinence de deux facteurs : (i) la capitalisation des expériences pratiques accumulées au fil du temps par AFRISTAT et le Pôle dans leurs champs de compétence respectifs et (ii) le caractère participatif qui a prévalu tout au long du processus, de sa rédaction à sa validation. Nous ne saurions trop recommander l’utilisation de ce guide, fruit des expertises de nos institutions, dont nous espérons qu’il pourra aider les gouvernements africains et les autres parties prenantes à élaborer des politiques bien conçues pour un développement durable au service des peuples et des nations. Observatoire Economique et Statistique d’Afrique subsaharienne Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International Programme des Nations Unies pour le Développement Cosme Vodounou, PhD Directeur Général Frédéric Bontems Directeur du Développement Durable Abdoulaye Mar Dieye Directeur Bureau Régional Afrique Guide méthodologique d’élaboration et de suivi-evaluation des politiques publiques – Tome I Page | iii Préface du Directeur Général du Plan et du Développement Les changements d’approche et la volonté d’y inscrire la république du Congo atteste de la nécessité de dote le pays de documents, de guides méthodologiques. En effet, les agendas 2030 et 2063 ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) oblige à la définition de stratégies ministérielles, avec un accent très particulier sur le triptyque emploi-genre -changement climatique, inclusives et durables. Le Congo, au travers de ce guide méthodologique (Tome I et Tome II) se dote d’un référentiel unique d'élaboration des politiques ministérielles et de leur suivi-évaluation. Ce guide fournit aux cadres et agents de l'administration des outils et des méthodes innovants pour l’intégration systématique des dimensions transversales (genre, emploi et changement climatique) dans la conception des futurs politiques et programmes de développement. Ce guide est un important outil de planification et de programmation. De plus, il s’inscrit parfaitement dans la philosophie et le processus de réformes du cadre harmonisé de la CEMAC et il pose les jalons de la maitrise de bonnes pratiques tant dans l’élaboration des politiques nationales de développement que dans leur suivi-évaluation. Quatre (4) mots clés rayonnent autour de ce guide : - DISPONIBILITE d’un référentiel commun à tous, - ACCES aux concepts et à la méthodologie, - UTILISATION des outils d’élaboration des politiques publiques, - PERFORMANCE avec l’obligation de résultats tangibles. Ce guide est aussi le fruit des cadres et des agents de l’administration qui ont contribué à lui donner un visage congolais. Jean-Christophe OKANDZA intégrant les dimensions transversales : emploi, genre et changement climatique TOME I Page | iv Préface du Représentant résident du PNUD au Congo Ce guide méthodologique d'élaboration des politiques ministérielles et de leur suivi-évaluation (Tomes 1 et Il), intégrant les dimensions transversales - genre, emploi et changement climatique- est tout à fait pertinent pour le Congo. Ce référentiel est le fruit des travaux menés conjointement par l'Observatoire économique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT) et du Pôle « Stratégies de développement et finances publiques », projet conjoint France- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les cadres et agents de l'administration congolaise. Ce guide est un véritable outil innovant pour l'élaboration des futures politiques ministérielles inclusives et durables, au Congo et pour la mise en place d'un système de suivi-évaluation performant et adéquat. Ce document constitue le référentiel unique pour le Congo et en particulier pour tous les départements ministériels à des fins de cohérence et de pertinence. Anthony OHEMENG-BOAMAH Guide méthodologique d’élaboration et de suivi-evaluation des politiques publiques – Tome I Page | v Remerciements La composition de l’équipe en charge de la rédaction des guides est la suivante : L’élaboration de ces guides, fruit de la collaboration entre AFRISTAT et le POLE/PNUD, n’aurait pu se faire sans la collaboration et l’appui de diverses institutions nationales et internationales. Ainsi AFRISTAT et le POLE/PNUD tiennent à remercier pour leurs contributions à l’amélioration du présent guide : ❖ Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement Durable français : Marc Trouyet, Romain Ragot, Khadidja Kadri, Conseillère-Pays Congo, toute l’équipe du PÔLE de « Stratégie de Développement et Finances publiques » à Dakar ❖ La Direction Générale d’AFRISTAT, en particulier, Paul-Henri Nguema Meye, Directeur Général Adjoint ❖ Le PNUD : PNUD Régional Kodjo Mensah-Abrampa et Nicolas Garrigue, Conseillers au Bureau des politiques et des programmes (BPPS New-York), Bureau régional du PNUD (Addis-Abeba), Plateforme du PNUD régionale de l’Afrique du Centre et de l’Ouest, Bureau for Policy and Programme Support (BBPS). ❖ Les Organisations internationales représentées : UNDG, UNEP, ONU Femmes. ❖ Les participants aux ateliers suivants : ▪ Congo, du 07 au 18 décembre 2015, les cadres et directeurs de la planification des ministères sectoriels et du ministère du Plan et de l’Intégration ▪ Ndjamena, du 04 au 15 mai 2015 : les économistes du PNUD Tchad et les cadres des administrations centrales et régionales ▪ Dakar, du 23 au 25 juillet 2015 : les économistes des Bureaux-pays du PNUD et des Ministères : Benin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Congo, Congo (RDC), Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo au cours de l’atelier de validation juillet à Dakar Siriki Zanga COULIBALY Expert en analyse de la pauvreté AFRISTAT El Hadj FALL Economiste Principal PNUD Bénin Madior FALL Chercheur et Consultant sur l’emploi PÔLE/AFRISTAT Mireille LINJOUOM Conseillère Régionale en planification et évaluation des politiques publiques PÔLE Dodji Pascal SILETE-ADOGLI Expert en planification stratégique et Gestion axée sur les résultats AFRISTAT Nogoye THIAM Consultante genre et changement climatique PÔLE Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne intégrant les dimensions transversales : emploi, genre et changement climatique TOME I Page | vi TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS _______________________________________________________________________________ I PREFACE DU DIRECTEUR GENERAL DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ___________________________________ III PREFACE DU REPRESENTANT RESIDENT DU PNUD AU CONGO _________________________________________ IV REMERCIEMENTS _____________________________________________________________________________ V LISTE DES FIGURES ___________________________________________________________________________VIII LISTE DES TABLEAUX ___________________________________________________________________________ IX LISTE DES ANNEXES ___________________________________________________________________________ X LISTE DES FICHES OUTILS _______________________________________________________________________ XI SIGLES ET ABREVIATIONS ______________________________________________________________________ XII INTRODUCTION_______________________________________________________________________________ 1 1 CADRES DE PLANIFICATION AU DEVELOPPEMENT ET LEURS ARTICULATIONS _________________________ 3 1.1 BREVE PRESENTATION DE LA DERNIERE LOI DE REFORME BUDGETAIRE DU PAYS _________________________________ 3 1.2 LE CADRE DE PLANIFICATION DE MOYEN ET LONG TERMES _______________________________________________ 3 1.3 LES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION OPERATIONNELLE ________________________________________________ 5 1.3.1 Les programmes ministériels : ________________________________________________________ 5 1.3.2 Le uploads/Politique/ t1-guide-politique-sectorielle-integrant-genre-emploi-climat-congolise-vs.pdf