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DECENTRALISATION Qu'est-ce que la décentralisation? Le terme de décentralisatio

DECENTRALISATION Qu'est-ce que la décentralisation? Le terme de décentralisation englobe une variété de concepts. Généralement, c'est le transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions publiques, de l'administration centrale, vers les organisations gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur privé. Pour n'importe quel pays il est nécessaire d'analyser soigneusement la portée de la décentralisation avant d'entreprendre la réorganisation des systèmes financiers, administratifs ou de prestation de services. On doit distinguer ses multiples aspects parce qu'ils ont des caractéristiques, des conséquences administratives et des conditions de réussite différentes. Les types de décentralisation Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché. Il y a un chevauchement de sens de ces termes, mais les définitions précises importent moins qu'une approche globale de la question. Ces différents types de décentralisation peuvent revêtir plusieurs formes dans différents pays, au sein d'un même pays ou d'un même secteur. La décentralisation politique La décentralisation politique vise à conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique d'une administration. Les partisans de la décentralisation politique se basent sur l'hypothèse que les décisions prises avec une plus grande participation des administrés sont bien fondées et répondent mieux aux besoins des intérêts divers de la société que celles prises uniquement par les autorités politiques au niveau central. En plus, on suppose que la décentralisation politique permet aux citoyens de mieux connaître les élus locaux et permet aux élus de mieux connaître les besoins et les aspirations de leurs électeurs. La décentralisation politique nécessite souvent des réformes constitutionnelles ou statutaires, la création d'un système politique pluraliste, le renforcement de la législature et l'encouragement de groupes d'intérêt publique. La décentralisation administrative La décentralisation administrative vise à refaire la répartition, à différents échelons de gouvernement, de responsabilités et de ressources financières, pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de responsabilité de la planification, du financement et de la gestion liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Les trois principales formes de décentralisation administrative - la déconcentration, la délégation et la dévolution - ont chacune des caractéristiques différentes :  La déconcentration La déconcentration, souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision de ministères.  La délégation de pouvoir La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes. Les gouvernements délèguent des responsabilités lorsqu'ils créent des entreprises ou sociétés publiques, des services chargés du logement, des transports, des districts de services spéciaux, des secteurs scolaires semi-autonomes, des sociétés de développement régional ou des unités spéciales chargées de l'exécution de projets. Généralement, ces organisations ont beaucoup de pouvoir discrétionnaire quant aux prises de décisions. Elles peuvent être exemptées des contraintes auxquelles sont soumis les fonctionnaires ordinaires et peuvent se faire payer directement par les usagers de services.  La dévolution La dévolution est une troisième forme de décentralisation. Lorsque les gouvernements délèguent les fonctions, ils transfèrent lespouvoirs de décision, l'autorité en matière de finances et de gestion vers des unités d'administration locales quasi-autonomes avec statut de municipalité. Généralement, la dévolution s'opère en transférant les responsabilités pour la fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et jouissent du pouvoir de prendre des décisions d'investissements. Dans un système décentralisé par dévolution, les administrations locales ont des limites géographiques précises et juridiquement reconnues, à l'intérieur desquelles elles exercent leur autorité et leurs fonctions publiques. C'est cette forme de écentralisation qui soutend la plupart des décentralisations politiques. La Décentralisation des Finanances La responsabilité des finances est une composante fondamentale de la décentralisation. Pourque les administrations locales et les organisations privées puissent exercer de manière efficace les fonctions administratives décentralisées, elles doivent disposer de revenus d'un niveau adéquat - provenant soit de source locale, soit d'un transfert du gouvernement central - de même qu'elles doivent avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Pour les collectivités territoriales la décentralisation des finances peut impliquer : a) autofinancement ou recouvrement de coûts en faisant payer les usagers pour les services fournis; b) cofinancement ou arrangements de coproduction par lesquels les usagers participent à la fourniture des services et de l'infrastructure par des contributions financières ou de main-d'oeuvre; c) augmentation de recettes locales par les taxes sur les propriétés ou sur les ventes ou encore par les impôts indirects; d) transferts interadministrations qui envoient une portion des recettes générales des impôts perçus par le gouvernement central vers les administrations locales pour des besoins généraux ou spécifiques; e) autorisations aux municipalités d'emprunter et mobilisation de ressources du gouvernement national ou local (moyennant des cautions). Dans beaucoup de pays en développement, les administrations locales ou les unités de l'administration centrale ont le pouvoir de prélever des impôts mais leur recettes fiscales sont si peu et leur dépendance des subventions du gouvernement central si forte qu'aucune tentative n'est faite pour exercer ce pouvoir. La Décentralisation Economique ou Décentralisation du Marché Les formes de décentralisation les plus complètes, du point de vue du gouvernement, sont la privatisation et la dérégulation car elles transfèrent les responsabilités des fonctions administratives du secteur public au secteur privé. La privatisation et la dérégulation sont, généralement, mais pas toujours, accompagnées de libéralisation économique et de politiques de développement du marché. Elles permettent que des fonctions qui relevaient primordialement ou exclusivement du gouvernement soit exercées par le secteur privé, les communautés, les coopératives, les associations volontaires privées et d'autres organisations non gouvernementales. La privatisation La privatisation dans son application, peut d'un côté, être une politique de laissez-faire et de l'autre, l'encouragement de partenariats entre le public et le privé, pour la fourniture de services ou la réalisation de projets d'infrastructure, par exemple. La privatisation peut comprendre les points suivants : 1. l'autorisation pour les entreprises privées à exercer des fonctions qui, auparavant, étaient monopolisées par le gouvernement; 2. la sous-traitance de la fourniture ou l'administration des services ou des infrastructures publics à des entreprises commerciales : pour cela il y a un nombre de manières dont les fonctions peuvent être organisées et il existe beaucoup d'exemples au sein du secteur public et des organisations institutionnelles à caractère public-privé, surtout dans le domaine de l'infrastructure. 3. le financement des programmes du secteur public grâce au marché des capitaux (avec des règles ou mesures adéquates pour éviter les situations où le gouvernement central endosse les risques de l'emprunt) et permettre aux organisations privées d'y participer; 4. le transfért des responsabilités de la fourniture des services du secteur public au secteur privé grâce au désinvestissement. La dérégulation La dérégulation réduit les contraintes juridiques de la participation du privé dans la fourniture de services ou permet la concurrence entre fournisseurs privés de services qui, auparavant, étaient fournis par le gouvernement ou par des monopoles réglementés. Ces dernières années, la privatisation et la dérégulation sont devenues des solutions intéressantes pour les gouvernements des pays en développement. Les administrations locales procèdent aussi à la privatisation en accordant la fourniture ou la direction des services aux sous-traitants. La déconcentration La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local. En France, la déconcentration est fondée sur le principe de subsidiarité (loi du 6 février 1992) qui fait que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. CARTE GEOGRAPHIQUE Une carte géographique est une représentation d'un espace géographique. Elle met en valeur l'étendue de cet espace, sa localisation relative par rapport aux espaces voisins, ainsi que la localisation des éléments qu'il contient. Les cartes servent également à représenter des phénomènes géographiques, c'est-à-dire des phénomènes dont la configuration spatiale produit du sens. L'espace L'espace se présente dans l'expérience quotidienne comme une notion de géométrie et de physique qui désigne une étendue, abstraite ou non, ou encore la perception uploads/Politique/decentralisation.pdf