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1 Démocratie Technologique et l’information sur le nucléaire. par Jean Ricodeau

1 Démocratie Technologique et l’information sur le nucléaire. par Jean Ricodeau, étudiant en Master Histoire Appliquée 10 janvier 2017. 2 Avant-Propos Le présent écrit porte sur la « démocratie technologique », c’est à dire le processus par lequel les citoyens influencent le choix des investissements scientifiques et industriels, puis les décisions d’installation et de mise sur le marché de ce qui en résulte. On peut trouver une similitude entre le sujet de cet écrit, et celui de la saisine « Contribution du dialogue sciences-société au développement d’une recherche à même de répondre aux enjeux climatiques post COP 21 » que le Conseil Economique, Social et Environnemental (la 3ème assemblée représentative de la République française) a en cours, pour 20171. Une première version de cet écrit, datée du 10 janvier 2017, a été un devoir d’étudiant dans un Master d’histoire appliquée, lié à des « séminaires Environnement » traitant du rôle des experts et des historiens. La présente version en est une adaptation. En ce qui concerne la « démocratie », le lecteur peut se reporter au livre 2015 de Pierre Rosanvallon2. En ce qui concerne la « technologie », le lecteur peut se reporter au livre 2016 de Dominique Raynaud3. En ce qui concerne la « démocratie technologique », le terme n’est pas fermement établi. Le lecteur pourrait trouver le terme « démocratie technique »4, ou encore le terme « démocratie écologique » issu d’un livre dont nous lui recommandons vivement la lecture5. 1 http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/contribution-du-dialogue-sciences-societe-au- developpement-d-une-recherche-meme-de-repondre-aux-enjeux- 2 Pierre Rosanvallon, Le bon gouvernement, Paris : Seuil, 2015 (392 pages) 3 Dominique Raynaud, Qu’est-ce que la technologie?, suivi de Post-scriptum sur la technoscience, Préface de Mario Bunge, Paris : Ed. matériologiques, 2016 (312 pages) 4 Michel Callon, Agir dans un monde incertain : essai sur la démocratie technique, Paris : Seuil, 2001 (357 pages) ; Bruno Latour, Politiques de la nature. Comment faire entrer les sciences en démocratie ?, Paris : la Découverte, 1999. 5 Dominique Bourg, Kerry Whiteside, Vers une démocratie écologique, Le citoyen, le savant, et le politique, Paris : Seuil, 2010 3 s Remerciements L’auteur du présent écrit remercie : - Madame Isabelle Gaillard, Maître de Conférence en Histoire, pour avoir accepté qu’une émission d’Arte sur le nucléaire serve comme devoir noté. - Mon interlocuteur N° 2 pour m’avoir motivé à regarder l’émission d’Arté et m’avoir mis en lien avec mon interlocuteur N° 3. Grâce à ce N° 2, l’auteur du présent texte a pris conscience que la recherche en nucléaire continuait à Grenoble, malgré l’arrêt déjà ancien des « piles ». - Mes 19 interlocuteurs qui ont accepté de visionner l’émission ou d’en communiquer par écrit leurs réactions et commentaires. Ces interlocuteurs sont identifiés par les numéros N° 1 à N° 19, et le paragraphe 3-2 en fait la présentation. - Mon interlocuteur N° 3 pour le temps qu’il a passé à répondre aux multiples et élémentaires questions de mes autres interlocuteurs. - Les internautes qui ont « posté » des commentaires sur Arté/TV. Ils font l’objet du paragraphe 3-1. - Le secrétariat de l’ANCCLI et les membres de son Comité Scientifique pour m’avoir communiqué leurs noms et profil professionnel. - Des membres de CRIIRAD, de SFEN pour avoir répondu à mes questions - … enfin, ceux qui auront le courage et la patience de lire le présent écrit. 4 Sommaire Glossaire (p. 6) Introduction (p. 7) Partie-1 (p. 23) L’émission d’Arte et ses choix éditoriaux 1-1 : L’émission d’Arte affirme ses choix éditoriaux (p. 23) 1-2 : L’histoire militaire a façonné la technologie nucléaire civile actuelle (p. 27) 1-3 : Le réacteur à « sels fondus » et le Thorium sont des technologies alternatives (p. 32) Partie-2 (p. 35) L’émission défend le financement de la technologie nucléaire alternative 2-1 : Une coopération internationale existe entre industriels et recherche publique (p. 35) 2-2 : Un réacteur expérimental a besoin d’être suffisamment financé (p. 38) 2-3 : Le programme international Génération IV6 n’est pas assez ambitieux (p. 41) Partie-3 (p. 45) L’émission d’Arte contribue-t-elle à la « démocratie technologique » ? 3-1 : le site Arte/TV offre un forum de commentaires « postés » et de « votes » (p. 45) 3-2 : un réseau de connaissances commente l’émission (p. 58) 3-3 : les corps intermédiaires agissent pour la « démocratie technologique » (p. 69) Conclusion (p. 75) Sources et bibliographie (p. 79) 6 Michel Chatelier, Patrick Criqui, Daniel Heuer, Sylvestre Huet, Nucléaire : Quels scénarios pour le futur ?, ed. La ville brûle, Paris, 2012, p. 79 5 Glossaire : Arte : chaîne franco-allemande de production et de diffusion télévisuelle d’émissions TV. ANCCLI (anccli.org) : Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information. Sa mission : informer le grand public et développer l’expertise citoyenne sur les activités nucléaires. Elle fédère des Commissions Locales d’Information et de Surveillance. 1977 : Année de création de la première Commission Locale d’Information (CLI) à Fessenheim, appelée CLIs (Commission Locale d’Information et de Surveillance) ; 1981 : La « Circulaire Mauroy » ouvre la voie à la création de CLI auprès des installations nucléaires ; 2000 : Année de création de l’ANCLI ; 2006 : La loi TSN sur la Transparence et la Sécurité en matière Nucléaire conforte le fondement juridique des CLI et précise leurs missions, leurs rôles et leurs financements. La loi confirme l’existence d’une fédération nationale, l’ANCCLI. (Pour l’Isère, voir https://www.isere.fr/risques) CEA : Commissariat à l’énergie Atomique (un organisme français). CEPN : Centre d’étude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire. Les membres actuels de l’Association sont au nombre de quatre : Electricité de France (EDF), l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) et AREVA. Comme on le voir cette « Association » semble constituer un syndicat patronal. CESE : Conseil Economique Social et Environnemental, le 3ème assemblée représentative de la République Française CRIIRAD (criirad.org) : Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité. Elle est née en mai 1986, au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl, à l’initiative d’un groupe de citoyens révoltés par les mensonges officiels et qui souhaitaient connaître la vérité sur la contamination réelle du territoire français. La CRIIRAD est une association. Ses missions sont définies dans l’article 1 de ses statuts. Elle possède son propre laboratoire d’analyses. Elle défend le droit d'être informé et de participer aux processus de décision ; le droit de vivre dans un environnement exempt de pollutions radioactives et de disposer d'aliments et de produits dépourvus de risques radiologiques ; le droit d'être protégé contre les dangers et les risques induits par l'exposition aux rayonnements ionisants et aux substances radioactives. Indépendante de l’Etat, des exploitants du nucléaire et de tout parti politique, la CRIIRAD existe grâce au soutien moral et financier de quelques milliers d’adhérents. Euratom : Organisme au niveau de l’Union Européenne. Est en charge de l’Energie. LPSC – IN2P3 : Laboratoires grenoblois Université/CNRS/CEA travaillant entre autre sur les technologies nucléaires MSFR : Molten Salts Fast Reactor, une technologie pour des réacteurs nucléaire, technologie faisant l’objet du lobbying de l’émission d’Arté, l’objet du présent écrit. Les Laboratoires LPSC – IN2P3 défendent l’utilité de développer ce type de réacteur dans le cadre de « Génération IV » et de « Europe Plan 2020 » et du projet européen SAMOFAR. Molten Salts signifie que la réaction nucléaire se fait dans un milieu « Sels fondus » assurant à la fois la présence du combustible nucléaire et le refroidissement, par opposition à la technologie EPR utilisant combustible solide et refroidissement par eau pressurisé. Fast signifie que les neutrons de la réaction nucléaire ne sont pas « ralentis » et qu’ils servent à la transmutation de matières « fertiles » en matières « fissiles » combustibles. Reactor identifie l’ensemble qui permet de fabriquer la vapeur qui alimentera les turbines produisant l’électricité. piècesetmaind’œuvre (http://www.piecesetmaindoeuvre.com) : Ce site ouvert par des citoyens grenoblois expose des contributions locales aux débats sur des questions globales. SFEN : La Société Française d’Energie Nucléaire, une Société de personnes physiques qui se veut un carrefour français des connaissances sur l’énergie nucléaire. Thorium : il s’agit d’un matériau radioactif. Ses atomes sont « fertile » et peuvent devenir un combustible nucléaire. 6 Introduction Etudier la « démocratie technologique », c’est examiner par quelles personnes et par quels chemins arrivent les choix technologiques, et en amont des décisions comment les citoyens sont impliqués. A l’une des extrémités existe l’idée que la société est face à un « système technicien » mondialisé et incontrôlé, où les orientations résultent du système lui-même qui auto-entretient son propre développement. C’est l’analyse proposée à la fin des années 1970 par Jacques Ellul7. A l’autre extrémité, l’idée d’un monde démocratique8 dans lequel l’ensemble des citoyens participe aux choix technologiques. Entre ces deux extrémités, diverses visions ont été théorisées. L’une, reprenant les idées de Max Weber dans Le métier et la vocation de savant9, avec les normes et valeurs de la science universitaire de l’Allemagne du début du XXe siècle, affirme le rôle clef des scientifiques uploads/Science et Technologie/ 17-3-01-jr-4-democratie-nucleaire-pdf.pdf