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1 CHARTE DES ETUDES DOCTORALES DE L’UNIVERSITE DE JENDOUBA 1- Préambule La char

1 CHARTE DES ETUDES DOCTORALES DE L’UNIVERSITE DE JENDOUBA 1- Préambule La charte des études doctorales est un contrat moral conclu entre le doctorant, le directeur de thèse, le responsable de la structure d’accueil, le directeur de l’école doctorale, le doyen ou le directeur d’établissement où se fait l’inscription et le président de l’université de Jendouba. Cette charte s’appuie sur les principes énoncés par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Tunisien (Décret N° 2013-470du Janvier 2013, Arrêté du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 26 aout 2013, Circulaire du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique N° 13/2013 datée du 4 avril 2013). Dans le cas d’une cotutelle de thèse ou d’une co-direction, il ya lieu de respecter la convention spécifique établie à cet égard en plus de la présente charte. 2- Le Doctorant Le Doctorant s’engage à se conformer à la déontologie de la communauté scientifique et à respecter les pratiques relatives à la vie scientifique de la structure de recherche. Ace titre, il a les mêmes droits et devoirs que les autres membres. Il participe aux taches collectives inhérentes à la vie scientifique de la structure de recherche et il doit se conformer à son règlement intérieur. Le doctorant s’engage également à respecter le rythme de travail adopté au sein du groupe de chercheurs dont il fait partie. Le Doctorant a, vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d’information quant aux résultats obtenus et aux difficultés rencontrées lors de l’avancement de sa thèse. Il s’engage à lui remettre autant de notes d’étapes qu’en requiert son sujet de recherche, à présenter un rapport annuel (la réinscription en est conditionnée), à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire et doit œuvrer en concertation avec son directeur de thèse pour les valoriser. Il a le devoir de laisser après sa soutenance au laboratoire ses documents et résultats sous forme exploitable. Le Doctorant a l’obligation de suivre des formations complémentaires au sens du texte régissant les études doctorales, proposées ou validées par l’école doctorale, qui poursuivront trois objectifs :  Obtenir les 30 crédits nécessaires pour être autorisé à déposer son manuscrit de thèse en vue de l’obtention de l’autorisation de soutenance  Accroitre ses compétences dans son domaine de recherche et élargir sa culture scientifique (participation à des séminaires, ateliers, cours spécialisés, etc.…)  Préparer sa carrière (formations linguistiques, doctorales, modules spécifiques, conférences d’intérêt général, bilan de compétences, etc.) En outre, tout doctorant s‘engage à ne pas : 2  s’approprier des sujets et des résultats de recherche appartenant à autrui,  tenter de publier des résultats de recherche à l’insu des co-auteurs sans que ceux -ci y soient associés,  publier des articles sans en informer les co-auteurs  plagier d’autres travaux,  divulguer les résultats de recherche non publiés auxquels il lui a été donné d’accéder. Le doctorant s’engager à rédiger sa thèse dans le plus strict respect du Décret N°2208-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagia dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et dont il déclare avoir eu pleinement connaissance dans toutes ses dispositions. Dans le cas où le doctorant est appelé, pour une raison ou une autre, à mettre fin à son projet de thèse, le directeur de thèse dispose du sujet et des résultats acquis par le doctorant défaillant. Ce dernier ne peut en aucun cas poursuivre ses recherches sur le même sujet dans une autre structure de recherche sauf accord écrit et explicite de son directeur de thèse et de la structure de recherche. 3- Le Directeur de thèse Le Directeur de thèse est responsable de l’encadrement scientifique du doctorant. Son rôle consiste, à :  élaborer avec le Doctorant le plan de travail et l’accompagner dans sa démarche scientifique,  apporter des conseils bibliographiques, scientifiques et méthodologiques en veillant à la valorisation des résultats obtenus (publications, colloques, brevets, etc.)  mettre à disposition du Doctorant les équipements et les ressources nécessaires au bon déroulement de la thèse,  organiser des réunions périodiques du comité de suivi de la thèse,  veiller au respect des délais dans le planning global du projet,  veiller à ce que le doctorant respecte le Décret N° 2208-2422 du 23 juin 2008, relatif au plagiat dans le domaine de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique lors de la rédaction de sa thèse ou de ses articles,  suivre les relations partenariales s’il y a lieu, même s’il délègue au Doctorant une partie de ce suivi,  favoriser la mobilité du Doctorant,  informer l’école doctorale de tous aléas dans le déroulement du travail et veiller à ce que les constitutions des dossiers de réinscription et de soutenance soient faites dans les délais. Il lui appartient en particulier de planifier les publications,  informer l’école doctorale du nombre total des doctorants (tous niveaux confondus) inscrits sous sa direction dans d’autres universités. 4- La structure de recherche La structure de recherche qui accueille le doctorant doit s’assurer que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir les bons déroulements des travaux de recherche du candidat et de préparation de la thèse. Elle veille à assurer :  La logistique pour l’avancement du travail de thèse tel que précisé par le schéma de financement de la thèse (Annexe 1),  la sécurité du doctorant lors de la manipulation de produits, des réactifs et des équipements dans les locaux de la structure, 3  la participation du doctorant dans au moins une manifestation scientifique internationale dans la limite des ressources disponibles du laboratoire et selon les termes des règlements régissant le financement des déplacements des doctorants. Elle veille également à l’intégration du doctorant dans l’équipe du laboratoire et l’incite à respecter le rythme de travail adopté au sein du groupe de chercheurs et à participer à taches collectives inhérentes à la vie scientifique de la structure de recherche conformément à son règlement intérieur. 5- La structure d’accueil L’école doctorale met en œuvre un programme de formations doctorales et en informe les doctorants. Elle veille au respect de la charte des thèses, et en particulier aux conditions d’encadrement effectives et particulièrement celles concernant le nombre de doctorants par encadrant (6) voir Annexe (2). Le Directeur de l’Ecole doctorale :  S’assure que le schéma de financement de la thèse soit clairement défini dés la première inscription (Annexe 1).Celui-ci spécifie le financement des activités de recherches relatives aux travaux de la thèse (équipements et matériels scientifiques, produits et réactifs, déplacements et travaux de terrain, etc.).  Assure l’accès des Doctorants aux informations sur le programme des formations qui leur sont offertes, les possibilités de financement qu’ils peuvent obtenir pour réaliser une mobilité nationale ou internationale pour la participation à un congrès ou la réalisation d’un stage ciblé et sur le devenir professionnel des docteurs formés par l’Ecole Doctorale. 6- L’Etablissement d’inscription L’établissement d’inscription, assure la gestion administrative du dossier du Doctorant, la gestion de sa scolarité et de la soutenance de sa thèse. Il lui délivre le diplôme national de Docteur. Il est responsable du dépôt, du signalement, de la diffusion et de l’archivage de la thèse soutenue. Dans tous le cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription du Doctorant. Une thèse doit respecter les échéances prévues, conformément à l’esprit des formations doctorales et à l’intérêt du Doctorant. La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois ans à temps plein. Au-delà de la troisième inscription, les demandes de dérogation soumises à l’Ecole Doctorale devront être assorties d’une lettre motivée du Doctorant, accompagnée d’un avis du directeur de thèse et du comité de suivi, expliquant les raisons du retard et précisant la date prévisionnelle de soutenance. Les dérogations sont accordées par le Directeur de l’établissement sur proposition du Directeur de l’Ecole Doctorale. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le Doctorant. Les dossiers de soutenance sont instruits dans les délais par l’établissement d’inscription et son Ecole Doctorale. Ils doivent respecter les prés requis éventuellement fixés en termes de production scientifique, de participation au programme de formation doctorale, de langues de rédaction et de soutenance de la thèse. 7- Visibilité et valorisation de la thèse La qualité et l’impact de la thèse ainsi que la visibilité des structures de recherche et de l’université peuvent se mesurer à travers les publications, les communications, les brevets et la valorisation auprès du monde socioéconomique qui seront tirés du travail. La publication des résultats d’un travail de thèse doit respecter les droits du Doctorant. La position du Doctorant parmi les co-signataires d’une publication doit refléter son 4 investissement dans le travail. Le Doctorant doit être incité à publier et à présenter une des communications scientifiques dans un congrès à audience internationale. Toutes les expériences de mobilité seront prises en compte dans le système d’évaluation. Pour la citation de son affiliation, le doctorant doit respecter les règles adoptées par l’université de Jendouba (Annexe3). 8- Soutenance de la uploads/Science et Technologie/ charte-des-etudes-doctorales-de-l-x27-universite-de-jendouba-1-preambule.pdf