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Rapport des Etats Généraux de la recherche novembre 2004 ETATS GENERAUX DE LA R

Rapport des Etats Généraux de la recherche novembre 2004 ETATS GENERAUX DE LA RECHERCHE Avec les comités locaux d'organisation des états généraux (CLOEGS) : Alsace Angers Antilles-Guyane Aquitaine Auvergne Besançon - Franche-Comté Bourgogne Brest Caen Cambridge Comité Jeunes Chercheurs Edimbourg Grenoble Haute-Normandie Ile de France Sud-Ouest La Rochelle Le Havre Lyon Midi Pyrénées Montpellier Languedoc- Roussillon Nancy Nantes Nice/Sophia Nord - Pas-de-Calais Orléans - Tours Paris-Centre Paris-Nord Pays de Savoie Picardie Poitiers Provence Recherche Nord-Sud Rennes Réunion Comité d’initiative et de propositions (CIP) et ses invités permanents 1 Rapport des Etats Généraux de la Recherche – Novembre 2004 Avertissement Ce rapport, dont les grandes lignes ont été adoptées le 29 octobre 2004 à Grenoble, est l'aboutissement d'un travail collectif effectué dans le cadre des Etats Généraux de la Recherche, qui ont rassemblé des milliers de personnes à travers le pays, entre mars et octobre 2004. Ce document présente une analyse de l'état de la recherche publique dans la France de 2004, ainsi qu'un ensemble de propositions de réforme dont les scientifiques espèrent qu'elles seront prises en compte dès que possible, en particulier dans la loi de programmation et d'orientation de la recherche qui sera discutée en 2005. Plus généralement, l'ambition des rédacteurs de ce document a été de poser les bases d'un nouveau pacte entre le monde de la recherche et la société française. L’objet de cet avertissement est d’informer le lecteur sur les conditions très particulières qui ont prévalu lors de l’élaboration collective de ce document. Les Etats Généraux de la Recherche de 2004 ne constituent pas le premier grand débat national sur la recherche, dans l'histoire de notre pays. Avant cela, le Colloque de Caen de 1956 puis les Assises Nationales de la Recherche de 1981-82 ont constitué deux tournants majeurs dans la réflexion sur la recherche en France, qui ont influencé son organisation. La particularité des Etats Généraux de la Recherche de 2004 est d'avoir émergé d'une crise sans précédent ayant secoué la recherche en France. L'appel "Sauvons la Recherche !" (SLR), lancé le 7 janvier 2004 par 150 responsables de laboratoires et d'équipes, liait des revendications immédiates à la volonté de lancer un grand débat national sur la recherche. En quelques semaines, ces 150 devinrent des milliers, et avant la fin janvier, le collectif SLR avait mis en place un réseau de correspondants locaux couvrant tout le territoire. Tout en affichant une volonté apparente de dialogue, en février, la ministre de la recherche lançait ses propres Assises de la Recherche. Deux débats concomitants lancés par les chercheurs et par le gouvernement ne pouvaient que se stériliser mutuellement. Pour sortir de cette impasse, Etienne-Emile Baulieu et Edouard Brézin, respectivement président et vice-président de l'Académie des Sciences, prenaient l'initiative personnelle de proposer d'organiser un débat unique. Une fois cette initiative agréée par le gouvernement, la participation active de membres de SLR permettait de rapidement coopter un Comité d'Initiative et de Proposition (CIP), présidé par E-E Baulieu et E. Brézin. Une des premières décisions du CIP fut de mettre en place un réseau de comités locaux des Etats Généraux (CloEGs) en s’appuyant d’abord sur le réseau des correspondants locaux de SLR, puis en s'ouvrant au-delà de ce réseau de départ. La mise en place d’un site web propre permettait un très large débat au sein de la communauté. Dès ses premières réunions, le CIP créait quatre groupes de travail thématiques et proposait aux CloEGs de structurer la discussion dans les comités locaux autour de ces quatre thèmes : Recherche et Société, Organisation et financement de la Recherche, Acteurs de la recherche, Evaluation. D'avril à juin 2004 se sont déroulés en parallèle des travaux dans des dizaines d'assemblées réunies à travers la France par les différents CloEGs, tandis que les quatre 2 groupes thématiques du CIP travaillaient de leur côté, et procédaient à l'audition d'un nombre important d'acteurs de la recherche. Ces différentes contributions, ainsi que les bases documentaires associées, étaient rendues accessibles à tous, au fur et à mesure, sur le site du CIP. Des Assises locales des Etats Généraux étaient tenues dans de nombreuses villes vers la fin juin, et les rapports finaux de 30 CloEGs étaient mis sur le site web dans la première quinzaine de juillet. Les travaux des CloEGs et du CIP se sont déroulés d'abord séparément, avec des communications électroniques, mais au fil des mois le travail en commun des représentants des CloEGs et du CIP s’est intensifié. Ponctuée par 3 réunions, tenues à Paris les 27 mai, 11- 12 septembre et le 16 octobre, la rédaction du document final a été effectuée dans des groupes de travail réunissant membres du CIP et des CloEGs. Pour commencer, la première synthèse effectuée à partir des rapports des 30 CloEGs a abouti, début septembre, à quatre documents thématiques. Ces premières versions, encore imparfaites, offraient l’avantage d’inclure l'essentiel des questions qui avaient été abordées dans les différents CloEGs et la diversité des réflexions qu’elles avaient suscitées. Pour élaborer un document de synthèse, le 12 septembre était constitué un groupe de rédaction de douze personnes (6 membres du CIP plus des représentants des CloEGs de Paris-Centre, Ile-de-France Sud, Lyon, Grenoble, Marseille et Montpellier). Cette synthèse, mise sur le site du CIP le 30 septembre, a été discutée dans les CLOEGs jusqu'à la réunion CIP-CloEG du 16 octobre. Un dernier groupe de rédaction étendu à 21 personnes était alors mis en place, pour travailler au document mis sur le site du CIP le 25 octobre pour être discuté aux Assises de Grenoble. Une dernière phase a permis de prendre en compte les conclusions des débats des Assises Nationales de Grenoble, avant la remise du document final aux ministres F. Fillon et F. D'Aubert, par les présidents du CIP, le 9 novembre. Cette synthèse, a été structurée autour de 3 chapitres : (i) recherche et société ; (ii) organisation, évaluation et financement de la recherche ; (iii) les personnels de la recherche. Ce document est le résultat d'un effort exceptionnel d'élaboration collective, à laquelle ont contribué de très nombreux scientifiques de toutes disciplines et de tous âges, travaillant dans la recherche publique pour l'essentiel, mais aussi privée. Des syndicalistes, des entrepreneurs, des responsables politiques ont également participé à ces travaux. Du fait de cette participation massive de la communauté scientifique, les propositions présentées dans ce document ont un statut différent de celles délivrées par des groupes plus restreints et moins au fait de la dynamique de la recherche : elles méritent donc une attention et une considération particulières de la part de tous les responsables politiques, responsables d’organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Si l'on compare les conditions dans lesquelles se sont déroulés les débats de 1981 et de 2004, on peut souligner les différences suivantes. D'abord, en 2004, le débat a fait appel très largement à des moyens qui n'étaient pas accessibles à tous en 1981 : le courrier électronique et un site web. Ensuite, l'importance de l’activité de recherche dans les universités a été centrale dans les débats de 2004, ce qui n'était pas le cas en 1981. Enfin, le débat de 1981 avait été décidé par le gouvernement de l'époque, et ses recommandations avaient été largement suivies, y compris sous la forme d'une augmentation de l'effort de recherche de la nation de 45% en 3 ans. Au contraire, le débat de 2004 est réellement parti de la base, et a été entièrement organisé par des scientifiques cooptés et soucieux d'une consultation la plus large de tous les acteurs de la recherche. La sagesse politique voudrait que les conclusions du document soient prises en compte par le gouvernement. 3 Résumé des principales propositions des Etats Généraux de la Recherche Les propositions des Etats Généraux s’adressent à l’ensemble des citoyens. Elles ont pour dessein de recomposer les rapports des acteurs de la recherche publique avec la société, dans laquelle ils remplissent cinq missions : l'élaboration, la diffusion des connaissances, la formation à et par la recherche, la valorisation des résultats de la recherche et l’expertise. Au cœur de ces activités, la connaissance scientifique possède le caractère particulier d'un bien public dont l'Etat est le principal promoteur et dont il est le garant. 1. Réaffirmer et compléter les missions de la recherche publique • • • • • L’élaboration des connaissances scientifiques, est la première mission. La recherche scientifique possède sa logique propre, qui implique un principe d’autonomie garant de la cohérence et de la rationalité de cette activité. Elle doit être soumise à une évaluation rigoureuse. La diffusion des connaissances scientifiques par les scientifiques, en partenariat avec le système éducatif, les institutions culturelles, les médias et les institutions politiques, entretient un lien indispensable entre recherche et société. La formation à et par la recherche constitue un élément essentiel pour promouvoir l’importance culturelle, sociale et économique de la recherche. Elle permet d’assurer la formation au doute et à l’esprit critique et contribue à ce que les citoyens soient plus à même d’agir sur les évolutions du monde dans lequel ils vivent. La valorisation des connaissances scientifiques dans les uploads/Science et Technologie/ rapport-des-etats-generaux-de-la-recherche.pdf