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Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur

Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur présidée par Rémy Schwartz Rapport à Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche - Juin 2008 - 2 Composition de la commission Rémy SCHWARTZ, président Conseiller d’Etat, professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Jean-Baptiste CARPENTIER Recteur de l’académie de Rennes Michel CORMIER Directeur de la section des établissements de l’agence de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur Patrice DETEIX Professeur des universités–praticien hospitalier, doyen de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand Jean-Léonce DUPONT Sénateur du Calvados, rapporteur de la loi du 10 août 2007 Eric ESPERET Délégué général de la conférence des présidents d’université Frédéric FOREST, rapporteur Administrateur civil, docteur en science politique, secrétaire général adjoint et directeur des ressources humaines de l’Université de Rouen Béatrice GILLE Inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche Françoise GUEGOT Députée de Seine-Maritime Michel MORVAN Professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales Christine MUSSELIN Directrice de recherche au CNRS, directrice du Centre de Sociologie des Organisations (Sciences Po et CNRS) Alain RENAUT Philosophe, professeur à l’Université Paris 4 Sorbonne, directeur de l’observatoire européen des politiques universitaires Frédéric SUDRE Président de la section de droit public du Conseil national des universités, professeur à l’Université de Montpellier 1 3 Sommaire > État des lieux Introduction, p.7 Aperçu de l’Enseignement supérieur français, p.9 Des dotations inégales de personnels dans les universités françaises, p.14 La politique de gestion des ressources humaines des universités, p.19 Les modifications apportées par la loi du 10 août 2007 en matière de ressources humaines, p.21 1 ! La situation des enseignants-chercheurs et enseignants de l’Enseignement supérieur 1.1 ! Statuts et effectifs, p.23 Données générales, p.23 La place des femmes dans l’Enseignement supérieur et la recherche, p.27 Les champs de syndicalisation, p.29 Missions et obligations de service, p.30 Le rapport d’Eric Espéret remis au ministre de l’éducation nationale en 2001, p.34 Le rapport de Bernard Belloc remis au ministre de l’éducation nationale en 2003, p.36 Les personnels hospitalo-universitaires, p.37 Les enseignants du second degré affectés dans le supérieur, p.39 Les enseignants-chercheurs associés, p.41 Les enseignants-chercheurs contractuels, p.42 Les allocataires de recherche, moniteurs, docteurs et post-doctorants, p.43 Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER), p.48 Les enseignants invités, p.48 Les lecteurs et maîtres de langue, p.49 Les vacataires enseignants, p.49 1.2 ! La gestion des carrières, p.50 Le recrutement des enseignants-chercheurs, p.50 Le recrutement des maîtres de conférences, p.52 Le recrutement des professeurs des universités, p.58 Le reclassement des enseignants-chercheurs, p.62 L’évaluation et la promotion des enseignants-chercheurs, p.63 L’évaluation des enseignants-chercheurs, p.63 Les promotions des enseignants-chercheurs, p.65 La mobilité des enseignants-chercheurs, p.67 La mobilité internationale, p.68 La mobilité institutionnelle, p.69 Les départs à la retraite, p.71 4 1.3 ! Les rémunérations, p.75 La rémunération des enseignants-chercheurs : des niveaux indiciaires dans la moyenne de la Fonction publique et des indemnités excessivement faibles, p.77 La partie indiciaire, p.78 La partie indemnitaire, p.82 Les heures complémentaires, p.85 Les émoluments hospitaliers, p.86 Les autres rémunérations et participations, p.87 Les allocations de recherche, p.88 2 ! La situation des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service, sociaux et de santé (BIATOSS). 2.1 ! Statuts et effectifs, p.89 Données générales, p.89 Les départs à la retraite, p .92 L’évolution des créations d’emplois, p.93 Les corps ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF) : une filière métier, p.93 Les corps de l’administration scolaire et universitaire (ASU) : une filière administrative généraliste, p.95 Les corps des bibliothèques : une filière spécialisée, p.96 Les personnels des services médicaux et sociaux et les personnels infirmiers, p.98 Les emplois fonctionnels, p.98 Les emplois contractuels, p.99 Les champs de syndicalisation, p.100 2.2 ! La gestion des carrières, p.103 Les procédures de recrutement et de première affectation, p.104 La mobilité, les mutations, p.106 Les promotions et pyramidages des corps, p.107 L’évaluation, la notation, la formation, p.108 Le temps de travail, p.109 2.3 ! Les rémunérations, p.111 La partie indiciaire, p.111 La partie indemnitaire, p.112 5 > Conclusions et recommandations 1. Les enseignants-chercheurs et enseignants de l’Enseignement supérieur, p.122 1.1 Les statuts, p.122 La modulation des activités tout au long de la carrière, p.122 L’investissement dans de nouveaux domaines de formation, p.125 1.2 Le déroulement de la carrière, p.125 Le recrutement : une mobilité et une transparence accrue, p.125 L’évaluation de l’ensemble des activités, p.127 Réformer le Conseil national des universités, p.129 La formation des enseignants-chercheurs, p.130 Les promotions : reconnaître toutes les missions, p.131 1.3 Les rémunérations et conditions de travail, p.133 Les indemnités : reconnaître et revaloriser, p.133 Le reclassement : augmenter l’attractivité des corps enseignants, p.134 Les conditions de travail : soutenir les enseignants, p.136 2. Les personnels BIATOSS de l’Enseignement supérieur, p.136 1. 1 Les statuts, p.137 La structuration des corps et filières : la recherche d’une réelle cohérence, p.137 1.2 Le déroulement de la carrière, p.140 Le recrutement, p.140 Les promotions : reconnaître l’investissement et repyramider les corps, p.141 1.3 Les rémunérations et conditions de travail, p.142 > Table des graphiques, p.144 Annexe n°1 : lettre de mission, p.146 Annexe n°2 : liste des personnalités et des organisations entendues par la commission, p.148 Annexe n°3 : ratios promus/promouvables des personnels BIATOSS en 2006, 2007 et 2008, p.151 Annexe n°4 : répartition des enseignants chercheurs titulaires par section du CNU, grade et sexe, p.152 Annexe n°5 : note sur les personnels dans l’Enseignement supérieur en Allemagne, p.156 Annexe n°6 : références, p.166 6 > État des lieux Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur 7 Introduction Ces vingt dernières années ont connu des bouleversements importants des systèmes d’Enseignement supérieur en Europe. L’exigence de faire de l’Europe une économie de la connaissance a propulsé l’Enseignement supérieur et la recherche au cœur de toutes les préoccupations. Les demandes d’une société en termes aussi bien de maîtrise de son environnement, de compétition économique que de compréhension du monde font peser sur l’Enseignement supérieur et la recherche de lourdes responsabilités. L’université fait face à de hautes exigences : être le cœur d’une recherche d’excellence qui irrigue les formations jusqu’au plus haut niveau et amener 50 % d’une classe d’âge à obtenir un diplôme de l’Enseignement supérieur1. L’université associe enseignement et recherche et trace l’idéal d’une formation par la recherche à l’abri de toute contrainte politique ou sociale2. Mais, aujourd’hui, l’Enseignement supérieur semble cristalliser les contradictions d’une société comme prise entre savoir désintéressé et professionnalisation3. Ces tendances de fond et ces contradictions s’expriment en premier lieu par les missions dévolues au service public de l’Enseignement supérieur. La loi Faure du 12 novembre 1968 posait notamment comme missions fondamentales à l’Enseignement supérieur d’élaborer et de transmettre les connaissances (article 1er), de développer les formes supérieures de la culture et de la recherche, d’en permettre l’accès, de fournir des cadres dans tous les domaines tout en assurant les conditions d’indépendance et de sérénité aux enseignants et aux chercheurs. L’Enseignement supérieur devait ainsi concourir à l’évolution vers une responsabilité plus grande de chaque homme dans son propre destin. La loi Savary du 26 janvier 1984 définit dans son article 1er le service public de l’Enseignement supérieur. Celui-ci contribue au développement de la recherche, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel, à la croissance régionale et nationale, à la réduction des inégalités sociales et culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le caractère laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique est affirmé. Les missions du service public de l’Enseignement supérieur recouvrent la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation des résultats, la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, la coopération internationale. La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilité des universités a complété la loi du 26 janvier 1984 en ajoutant à ces missions l’orientation et l’insertion professionnelles, la diffusion de la 1 La France a progressé plus rapidement que beaucoup de ses voisins européens entre les années 1960 et les années 1990, The economics of knowledge : why education is key for europe’s success, Andreas Schleicher, The Lisbon Council Policy Brief, 2006 2 Que faire des universités ?, Alain Renaut, Bayard, 2002 3 Le rapport de Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, remis au ministre d’Etat, ministre de l’Economie des Finances et de l’Industrie, soulignait la demande sociale de plus en plus exigeante et diversifiée adressée à l’Enseignement supérieur, Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France, Rapport du Groupe de travail présidé par Michel Camdessus, La Documentation Française, Paris, 2004. 8 recherche scientifique et la participation à la construction de l’Espace européen de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La loi du 26 janvier 1984 dispose (article 20) que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont gérés de façon démocratique avec le concours de l’ensemble des personnels, des étudiants et des personnalités extérieures. Leur caractère pluridisciplinaire et leur autonomie sont également affirmés. uploads/Science et Technologie/ rapport-schwartz-juin-2008.pdf